{"id":18679,"date":"2021-04-23T16:33:10","date_gmt":"2021-04-23T14:33:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=18679"},"modified":"2021-04-23T16:48:06","modified_gmt":"2021-04-23T14:48:06","slug":"alerte-au-ralentissement-brutal-des-projets-de-constructions-de-logements-sociaux-dans-lagglomeration-en-2020-et-2021","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2021\/04\/23\/alerte-au-ralentissement-brutal-des-projets-de-constructions-de-logements-sociaux-dans-lagglomeration-en-2020-et-2021\/","title":{"rendered":"Alerte au ralentissement brutal des projets de constructions de logements sociaux dans l\u2019agglom\u00e9ration en 2020 et 2021"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Traditionnellement, il y a\ntoujours un ralentissement des constructions de logements (priv\u00e9s et sociaux)\nlors du changement des mandats municipaux. Nationalement, en 2020 il y a eu un\nrecul de 15% des permis de construire et de 7% des mises en chantier et au\npremier trimestre 2021 la chute des permis de construire est de plus de 12% par\nrapport \u00e0 une ann\u00e9e classique.<\/p>\n\n\n\n

Dans l\u2019agglom\u00e9ration\ngrenobloise, il apparait une chute beaucoup plus prononc\u00e9e et concernant le\nlogement social (plus de 50 %) les demandes d\u2019agr\u00e9ment sont tr\u00e8s faibles pour l\u2019ann\u00e9e\n2020 et aussi pour 2021. <\/p>\n\n\n\n

Il est urgent que l\u2019ensemble\ndes acteurs agissant sur le logement social, les maires, la M\u00e9tropole, l\u2019Etat\net les bailleurs sociaux se r\u00e9unissent pour trouver les parades \u00e0 cette\ninqui\u00e9tante rupture par rapport aux engagement pris dans le Programme Local de\nl\u2019Habitat.<\/p>\n\n\n\n

La demande de logement social\nest tr\u00e8s forte dans l\u2019agglom\u00e9ration (17 000 demandes) si rien n\u2019est fait dans\nquelques ann\u00e9es (2023-2024) la situation deviendra catastrophique par manque de\nnouveaux logements qui n\u2019auront pas \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s en 2020 et 2021.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

La M\u00e9tro a adopt\u00e9 un Programme\nLocal de l\u2019Habitat (PLH) le 10 novembre 2017 couvrant les ann\u00e9es 2017 \u00e0 2022. Un\nbilan \u00e0 mi-parcours (p\u00e9riode 2017 \u00e0 2019) a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 et communiqu\u00e9 au pr\u00e9fet\nainsi qu\u2019au Comit\u00e9 R\u00e9gional de l\u2019Habitat et de l\u2019H\u00e9bergement (CRHH) pour avis.<\/p>\n\n\n\n

Ce bilan a \u00e9t\u00e9 d\u00e9battu et\nadopt\u00e9 lors de la d\u00e9lib\u00e9ration du 18 d\u00e9cembre 2020 au conseil m\u00e9tropolitain.<\/p>\n\n\n\n

Le bilan des trois premi\u00e8res ann\u00e9es\n(de 2017 \u00e0 2019) du PLH est correct sur la production totale de logements (9700\nlogements mis en chantier au lieu de 8700) mais un peu insuffisant pour le\nnombre de logements sociaux (3435 au lieu de 3900 pr\u00e9vus). Les logements tr\u00e8s sociaux\n(PLAI) ont atteint une production de 855 alors que l\u2019objectif \u00e9tait de 1050. Voici\nce qu\u2019en dit le pr\u00e9fet : \u00ab La production de logements sociaux est\nrest\u00e9e insuffisante, notamment dans les 16 communes d\u00e9ficitaires au titre de la\nloi SRU. Le r\u00e9\u00e9quilibrage de la production de logements sociaux sur le\nterritoire est un enjeu partag\u00e9 avec l\u2019\u00c9tat qu\u2019il convient de r\u00e9ussir.\nL\u2019accompagnement de ces communes est essentiel et pourra se traduire par l\u2019\u00e9laboration\nou le renouvellement d\u2019un contrat de mixit\u00e9 sociale. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les 16 communes d\u00e9ficitaires\nsont par ordre d\u00e9croissant de taux de logement social : Dom\u00e8ne, Grenoble, Eybens,\nVarces, Gi\u00e8res, La Tronche, St Egr\u00e8ve, Jarrie, Meylan, Claix, Seyssins, Vif,\nCorenc, Sassenage, Seyssinet et Vaulnaveys le Haut (cette derni\u00e8re est exempt\u00e9e\nd\u2019application de la loi jusqu\u2019en 2022). Il y a 6 communes qui remplissent les\nexigences de la loi SRU : Saint Martin d\u2019H\u00e8res, Echirolles, Pont de Claix,\nSaint Martin le Vinoux, Fontaine et Vizille. Seules les communes de plus de\n3500 habitants ont cette obligation.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil m\u00e9tropolitain avait\nadopt\u00e9, le 19 juin 2020, la programmation annuelle de l\u2019offre nouvelle de\nlogements locatifs sociaux et interm\u00e9diaires en construction neuve et en acquisition-am\u00e9lioration\ndans le parc existant. \u00ab 1032 logements locatifs sociaux ont \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9s\net\/ou financ\u00e9s par Grenoble-Alpes M\u00e9tropole en 2019 : 334 logements financ\u00e9s\npar un pr\u00eat locatif aid\u00e9 d\u2019int\u00e9gration \u00ab PLAI \u00bb, 441 logements financ\u00e9s par un\npr\u00eat locatif \u00e0 usage social \u00ab PLUS \u00bb, 257 logements financ\u00e9s par pr\u00eat locatif\nsocial \u00ab PLS \u00bb. Pour 2020 et d\u00e9but 2021 il \u00e9tait pr\u00e9vu environ 950 logements locatifs\nsociaux familiaux PLUS\/PLAI. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le 18 d\u00e9cembre 2020, la M\u00e9tro\na r\u00e9\u00e9valu\u00e9 en forte baisse la programmation de la construction de logements\nsociaux en 2020.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Apr\u00e8s \u00e9changes avec\nles bailleurs sociaux et les communes, la programmation initiale a \u00e9volu\u00e9 depuis\ncette date.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Ainsi, \u00e0 la mi-novembre,\nle nombre de projets pouvant faire l\u2019objet d\u2019une demande d\u2019agr\u00e9ment d\u2019ici la\nfin d\u00e9cembre 2020, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 430 logements locatifs sociaux familiaux. S\u2019y ajoutent\n97 logements dans 20 nouveaux projets, non encore remont\u00e9s par les maitres d\u2019ouvrage\nen juin dernier, qui repr\u00e9sentent la programmation dite \u00ab compl\u00e9mentaire \u00bb, portant\nainsi le pr\u00e9visionnel pour 2020 \u00e0 527 logements locatifs sociaux (291 PLUS, 228\nPLAI et 8 PLS)\u2026<\/em><\/p>\n\n\n\n

Parmi les 1039 logements de la programmation vot\u00e9e en juin, 572 logements sont report\u00e9s \u00e0 2021. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Ce qui veut dire que si la\nsituation n\u2019est pas rapidement redress\u00e9e, les objectifs du PLH ne seront plus\nrespect\u00e9s et de loin.<\/p>\n\n\n\n

Traditionnellement, l\u2019ann\u00e9e de\nchangement de mandat municipal, il y a toujours un ralentissement des\nautorisations de construction, mais pas de l\u2019ampleur de ce qui se passe \u00e0 la\nm\u00e9tropole.  Pour l\u2019instant ce\nralentissement ne se sentira pas tout de suite mais \u00e0 partir de 2023-2024 il y\naura un trou dans la livraison des logements sociaux.<\/p>\n\n\n\n

La M\u00e9tro va devoir reprendre\nsa politique inscrite dans le PLH, tr\u00e8s rapidement et mettre en place l\u2019outil\nadapt\u00e9 pour tenir sur les objectifs du PLH, notamment la mise en place rapide d\u2019une\nSEM immobili\u00e8re m\u00e9tropolitaine par l\u2019\u00e9largissement de Grenoble Habitat dont la M\u00e9tro\naura pris le contr\u00f4le politique.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9fet a des moyens de\nr\u00e9torsion envers les communes qui rel\u00e2cheraient l\u2019effort de construction de logement\nsocial et qui sont loin de l\u2019objectif l\u00e9gal de logements sociaux. Les d\u00e9clarations\nde carence pourraient s\u2019\u00e9largir.<\/p>\n\n\n\n

Rappel des cons\u00e9quences de la\nd\u00e9claration de carence :<\/p>\n\n\n\n