{"id":18760,"date":"2021-05-14T13:58:15","date_gmt":"2021-05-14T11:58:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=18760"},"modified":"2021-05-14T14:39:08","modified_gmt":"2021-05-14T12:39:08","slug":"le-reglement-de-copropriete-doit-etre-applique-par-tous-proprietaires-comme-locataires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2021\/05\/14\/le-reglement-de-copropriete-doit-etre-applique-par-tous-proprietaires-comme-locataires\/","title":{"rendered":"Le r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9 doit \u00eatre appliqu\u00e9 par tous, propri\u00e9taires comme locataires"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Des jurisprudences successives ont pr\u00e9cis\u00e9 clairement que le r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9 est un contrat qui engage tous les habitants de l\u2019immeuble. Exemple, la conclusion de la Cour de cassation (Arr\u00eat n\u00b0381 du 8 avril 2021)<\/a> \u00ab\u00a0Le r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9 ayant la nature d\u2019un contrat, chaque copropri\u00e9taire a le droit d\u2019en exiger le respect par les autres.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Cette jurisprudence est importante et peut impacter\ntous les bailleurs dont les bailleurs sociaux qui acqui\u00e8rent des logements\nvides dans les immeubles priv\u00e9s. Elle dit en substance, que la copropri\u00e9t\u00e9 (ou\nun propri\u00e9taire) peut se substituer aux bailleurs pour exiger et obtenir\nl\u2019expulsion d\u2019un occupant, qui ne respecte pas le r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9 de\nl\u2019immeuble.  <\/p>\n\n\n\n

Il existe\ndes immeubles en copropri\u00e9t\u00e9s, habit\u00e9s par des propri\u00e9taires occupants et\nlocataires priv\u00e9es et publics. Tous les r\u00e9sidents d\u2019un immeuble ont les m\u00eames\nobligations d\u00e9finies dans un r\u00e8glement int\u00e9rieur d\u2019immeuble, en g\u00e9n\u00e9ral affich\u00e9\ndans le hall d\u2019entr\u00e9e et qui doit \u00eatre remis \u00e0 chacun \u00e0 son entr\u00e9e dans les\nlieux.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

H\u00e9las il\narrive parfois que des locataires ou des propri\u00e9taires n\u2019aient pas lu, pas m\u00e9moris\u00e9\nou int\u00e9gr\u00e9 les r\u00e8gles collectives, imposables \u00e0 chaque occupant. Lorsque ces\npoints ne sont pas respect\u00e9s, la vie en immeuble peut rapidement devenir\ninsupportable, et rende impossible de se parler tranquillement, jusqu’\u00e0 des\ninvectives qui d\u00e9passent la pens\u00e9e !  Elles entra\u00eenent des\ncons\u00e9quences qui peuvent aller tr\u00e8s loin dans les risques de troubles de\nvoisinage. Les forces de police sont appel\u00e9es, mais ne se rendent pas\nobligatoirement sur place, sauf quand il y a des menaces graves pour des\noccupants de l\u2019immeuble qui d\u00e9clarent ne plus pouvoir circuler en toute\nqui\u00e9tude dans leur immeuble. <\/p>\n\n\n\n

Un jugement de la Cour de Cassation du 15 novembre 1985<\/a>,\u00a0 s\u2019est appuy\u00e9 sur un article du Code civil art. 1166 et a permis \u00e0 une copropri\u00e9t\u00e9 de se substituer \u00e0 un propri\u00e9taire bailleur pour demander l\u2019expulsion d\u2019un commer\u00e7ant vendeur de p\u00e2tisseries, dont les autres occupants de l\u2019immeuble ne supportaient plus \u00ab l\u2019odeur et le bruit \u00bb de ce commerce. D\u2019autres jugements de tribunaux de grande instance vont \u00e9galement dans ce sens. Or, il peut s\u2019agir de commerces, mais tout occupant d\u2019un immeuble peut \u00eatre soumis aux m\u00eames r\u00e8gles, lorsqu\u2019il y a un non-respect reconnu du R\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019immeuble, qui entra\u00eene des troubles de vie paisible dans un immeuble collectif. <\/p>\n\n\n\n

Cette\nmesure est \u00e0 prendre en grande consid\u00e9ration dans une p\u00e9riode o\u00f9 beaucoup\nindiquent qu\u2019il serait n\u00e9cessaire d\u2019\u00eatre beaucoup plus volontaristes, d\u2019aller\nrechercher des logements inoccup\u00e9s dans les copropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es, afin\nd\u2019augmenter significativement le nombre de logements sociaux, en lieu et\nplace d’immeubles neufs, dont les emplacements sont plus utiles \u00e0 \u00ab\u00a0l’oxyg\u00e9nation des villes<\/em>\u00ab\u00a0.\nToutefois, les conditions de r\u00e9ussite de ces cohabitations, n\u00e9cessitent\nune recherche de nouvelles m\u00e9thodes de gestion de proximit\u00e9 pour tous les\nbailleurs. <\/p>\n\n\n\n

Cette solution d\u2019aller rechercher des logements\nvides de tout occupant durant des temps plus ou moins longs pour les\ntransformer en logements sociaux apr\u00e8s acquisition par des bailleurs sociaux,\nest en effet au premier abord tr\u00e8s s\u00e9duisante. Cette \u00ab mixit\u00e9 sociale <\/em>\u00bb\nexiste d\u00e9j\u00e0, notamment \u00e0 Grenoble, puisque la ville s\u2019\u00e9tait substitu\u00e9e aux\npropri\u00e9taires du centre-ville \u00e0 partir des ann\u00e9es 70 pour engager une\nr\u00e9novation de grande ampleur des vieux quartiers, en cr\u00e9ant la R\u00e9gie fonci\u00e8re.\nCette R\u00e9gie a malheureusement \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e par la majorit\u00e9 municipale apr\u00e8s\n1983 (mandats de A. Carignon), puisqu’\u00e0 l’\u00e9poque seul le march\u00e9 libre et sans\ncontrainte de l’immobilier \u00e9tait la r\u00e8gle.<\/p>\n\n\n\n

Gr\u00e2ce \u00e0 ces politiques\nvolontaristes, des vieux immeubles du centre-ville ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de\nr\u00e9novations cons\u00e9quentes. Cependant les enseignements ne sont pas toujours\npositifs, en raison des difficult\u00e9s de cohabitation entre propri\u00e9taires\noccupants et locataires priv\u00e9s ou publics.  Pour r\u00e9ussir pleinement ces\ncohabitations, l’ensemble des bailleurs avec des aides publiques indispensables,\npeuvent s\u2019inspirer fortement des m\u00e9thodes de \u00ab Un Toit Pour Tous<\/em> \u00bb qui acqui\u00e8rent ou mettent en location pour\nun propri\u00e9taire, des logements dans le diffus essentiellement priv\u00e9s.  Ces\nlocations sont accompagn\u00e9es d’un suivi cons\u00e9quent et souvent indispensable,\nfacilitant une cohabitation tranquille et r\u00e9ussie entre les habitants d\u2019un\nimmeuble qui est durable dans le temps, qu\u2019ils soient propri\u00e9taires ou\nlocataires du secteur social ou priv\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Aujourd’hui, les bailleurs\nsociaux notamment ont imagin\u00e9 des dispositifs de tranquillit\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 des\npassages r\u00e9guliers en soir\u00e9e de services de m\u00e9diation. Et si on imaginait un\nexercice participatif de la gestion de proximit\u00e9 par tous les habitant-es des\nimmeubles ? Peut-\u00eatre y aurait-il moins de relations conflictuelles de\nvoisinage et davantage de convivialit\u00e9 au quotidien pour toutes et tous. Et si\nla d\u00e9mocratie participative commen\u00e7ait par des relations harmonieuses entre\nvoisin-es ? L’\u00e9cologie c’est aussi et peut \u00eatre surtout, des relations\nmoins conflictuelles. Inventer demain commence aujourd’hui sur son pallier\nou en bas de chez soi. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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