{"id":18877,"date":"2021-05-28T13:35:28","date_gmt":"2021-05-28T11:35:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=18877"},"modified":"2021-05-28T14:24:49","modified_gmt":"2021-05-28T12:24:49","slug":"vers-la-creation-dune-sac-entre-actis-et-grenoble-habitat-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2021\/05\/28\/vers-la-creation-dune-sac-entre-actis-et-grenoble-habitat-2\/","title":{"rendered":"Vers la cr\u00e9ation d\u2019une SAC entre ACTIS et Grenoble Habitat"},"content":{"rendered":"\n
\"Salle
Photo GK<\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n

Le 21 mai, le Conseil de la M\u00e9tro a adopt\u00e9 une d\u00e9lib\u00e9ration qui acte \u00ab\u00a0le principe de cr\u00e9ation d\u2019une Soci\u00e9t\u00e9 de Coordination entre Actis et Grenoble Habitat\u00a0<\/em>\u00bb, elle a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par les 4 groupes de la majorit\u00e9 et combattue par les groupes de droite (En marche, LR et les pro-Carignon).<\/p>\n\n\n\n

Ce premier acte est tr\u00e8s important puisqu\u2019il permettra de maintenir ACTIS comme acteur m\u00e9tropolitain, mais ce n\u2019est qu\u2019une \u00e9tape dans le rapprochement entre les deux bailleurs.<\/p>\n\n\n\n

Dans l\u2019imm\u00e9diat il s\u2019agit de mettre en place une Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme de Coordination (SAC) entre les deux bailleurs. Il s\u2019agit d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 100 % de droit priv\u00e9 dont les actionnaires sont les deux bailleurs et qui doit obtenir dans les mois qui viennent un agr\u00e9ment minist\u00e9riel.<\/p>\n\n\n\n

La SAC constituera la premi\u00e8re base de travail pour constituer l\u2019outil m\u00e9tropolitain le plus pertinent et efficace, respectant les objectifs et les priorit\u00e9s politiques de la m\u00e9tropole.  Comme la ville de Grenoble n\u2019a plus la comp\u00e9tence du logement social, la M\u00e9tro va racheter une majorit\u00e9 des actions de la Ville dans Grenoble Habitat (GH), ce qui lui permettra de piloter politiquement la SAC et pr\u00e9parer les \u00e9tapes ult\u00e9rieures de la construction du nouvel outil m\u00e9tropolitain.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le rapprochement ne s\u2019arr\u00eatera pas \u00e0 la cr\u00e9ation de la SAC, car le but, pr\u00e9cis\u00e9 par la d\u00e9lib\u00e9ration, est de cr\u00e9er un outil m\u00e9tropolitain pour r\u00e9aliser le PLH (2017-2022) qui permettra de financer la construction de logement et la r\u00e9habilitation du patrimoine b\u00e2ti gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019apport des profits r\u00e9alis\u00e9s par de la promotion immobili\u00e8re priv\u00e9e permise par l\u2019activit\u00e9 d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00e9conomie mixte (comme le fait GH).<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le rapprochement des deux organismes n\u2019est pas seulement un acte technique entre les deux organismes. Il doit permettre \u00e0 la M\u00e9tropole et ses communes dans un cadre partenarial de cr\u00e9er un nouvel outil m\u00e9tropolitain au service du logement public, afin de contribuer \u00e0 la r\u00e9alisation du Programme Local de l\u2019Habitat (PLH).<\/em><\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, le retrait de l\u2019Etat dans le financement du logement social s\u2019op\u00e8re depuis plusieurs ann\u00e9es, par des ponctions financi\u00e8res exerc\u00e9es sur les bailleurs (entre autres hausse de la TVA, et financement de la baisse des APL via la RLS). En parall\u00e8le, les contraintes financi\u00e8res pesant sur les collectivit\u00e9s s\u2019accroissent. Celles-ci remettent en cause, de l\u2019avis de la cour des comptes, le mod\u00e8le traditionnel de financement du logement social. La refonte de la strat\u00e9gie fonci\u00e8re m\u00e9tropolitaine ne permettra pas de compenser toutes les ponctions financi\u00e8res op\u00e9r\u00e9es par l\u2019Etat sur les bailleurs sociaux ces derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Tout en consolidant la politique volontariste de la m\u00e9tropole en mati\u00e8re d\u2019habitat, et en diffusant le savoir-faire d\u2019Actis en mati\u00e8re de proximit\u00e9 avec les usagers, il s\u2019agit donc de construire un groupe m\u00e9tropolitain \u00e0 m\u00eame d\u2019avoir un \u00e9quilibre financier sur le long terme, qui permette de financer la construction de logements neufs et la r\u00e9habilitation du patrimoine b\u00e2ti, en partie gr\u00e2ce aux profits r\u00e9alis\u00e9s par la promotion immobili\u00e8re priv\u00e9e comme le fait actuellement GH. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9lib\u00e9ration lance des pistes \u00e0 explorer pour la construction du nouvel outil m\u00e9tropolitain au service de la politique sociale du logement :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Ainsi, d\u2019autres activit\u00e9s immobili\u00e8res sont \u00e0 imaginer et \u00e0 adjoindre \u00e0 ce nouvel ensemble afin de capter davantage de richesses au sein du secteur marchand : d\u00e9veloppement \u00e9conomique, gestion et vente immobili\u00e8re (hors LLS), r\u00e9habilitation thermique du parc priv\u00e9, etc.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Cet ensemble devra :<\/em><\/p>\n\n\n\n

  • \u00eatre capable de produire davantage de logements sociaux qu\u2019Actis et GH aujourd\u2019hui ; il devra notamment \u00eatre en capacit\u00e9 de produire des logements pour les plus modestes, et dans toutes les communes de la m\u00e9tropole, dans le contexte tendu que l\u2019on conna\u00eet ;<\/em><\/li>
  • poursuivre le programme de r\u00e9habilitation des b\u00e2timents existants et de produire une offre en accession diversifi\u00e9e (en termes de prix et de typologie), accessible aux publics le plus large en apportant une attention particuli\u00e8re aux plus fragiles ;<\/em><\/li>
  • mettre en \u0153uvre une gestion locative et une gestion urbaine de proximit\u00e9 de qualit\u00e9, \u00e0 l\u2019\u00e9coute des besoins des locataires ;<\/em><\/li>
  • placer les locataires au c\u0153ur de la gestion locative, qui devra \u00eatre effectu\u00e9e par une structure de type coop\u00e9rative ;<\/em><\/li>
  • associer \u00e9troitement salari\u00e9s et usagers du service public \u00e0 la gouvernance. \u00bb<\/em><\/li><\/ul>\n\n\n\n

    La d\u00e9lib\u00e9ration se termine par l\u2019organisation d\u2019une large consultation qui \u00ab va \u00eatre lanc\u00e9e, associant l\u2019ensemble des acteurs du projet : les instances repr\u00e9sentatives des personnels d\u2019Actis et de GrenobleHabitat, les repr\u00e9sentants des locataires, les \u00e9lus m\u00e9tropolitains et grenoblois, ainsi que les autres partenaires (Etat, partenaires financiers du projet, conseil de d\u00e9veloppement, r\u00e9seaux des acteurs du logement et des acteurs associatifs du territoire, \u2026) \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

    Un communiqu\u00e9 commun M\u00e9tro et Ville de Grenoble du 21 mai pr\u00e9cise le calendrier de la cr\u00e9ation de la SAC :<\/p>\n\n\n\n

    \u00ab La M\u00e9tropole r\u00e9affirme sa volont\u00e9 de se doter d\u2019outils publics souverains en faveur du logement social. Elle souhaite ainsi d\u00e9velopper de mani\u00e8re ambitieuse, la construction et la r\u00e9habilitation de logements sociaux dans le cadre de son Programme Local de l\u2019Habitat.<\/em><\/p>\n\n\n\n

    La Ville de Grenoble et la M\u00e9tropole r\u00e9affirment l\u2019importance de disposer d\u2019organismes de logement sociaux \u00e0 gouvernance locale et assurant une v\u00e9ritable politique de proximit\u00e9 co-construite avec les locataires. Elles entendent ainsi s\u2019inscrire dans l\u2019histoire centenaire du logement public local.<\/em><\/p>\n\n\n\n

    Les deux collectivit\u00e9s se donnent pour objectif la cr\u00e9ation d\u2019une Soci\u00e9t\u00e9 de Coordination entre les deux bailleurs, pour le 1er janvier 2022. Cette Soci\u00e9t\u00e9 de Coordination respecte l\u2019autonomie de chacune des entit\u00e9s et pr\u00e9serve leurs valeurs et engagements tout en permettant de d\u00e9velopper des synergies.<\/em><\/p>\n\n\n\n

    Parall\u00e8lement, d\u00e8s la rentr\u00e9e de septembre 2021, une concertation avec les administrateurs des deux organismes, les instances repr\u00e9sentatives de leurs personnels, les \u00e9lus m\u00e9tropolitains et grenoblois, ainsi que les autres partenaires acteurs du logement social sera lanc\u00e9e afin de d\u00e9finir les outils m\u00e9tropolitains n\u00e9cessaires \u00e0 ce projet commun d\u2019ici l\u2019\u00e9t\u00e9 2022.<\/em><\/p>\n\n\n\n

    La mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle de ces outils est pr\u00e9vue pour janvier 2024 \u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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