{"id":19122,"date":"2021-07-16T13:54:09","date_gmt":"2021-07-16T11:54:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=19122"},"modified":"2021-07-16T14:01:05","modified_gmt":"2021-07-16T12:01:05","slug":"pour-une-politique-sociale-du-logement-dans-lagglomeration-suite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2021\/07\/16\/pour-une-politique-sociale-du-logement-dans-lagglomeration-suite\/","title":{"rendered":"Pour une politique sociale du logement dans l\u2019agglom\u00e9ration, suite"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"wp-block-image\"><figure class=\"alignleft size-large\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"300\" height=\"200\" src=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2014\/05\/Villeneuve-marche.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-8633\" srcset=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2014\/05\/Villeneuve-marche.jpg 300w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2014\/05\/Villeneuve-marche-150x100.jpg 150w\" sizes=\"auto, (max-width: 300px) 100vw, 300px\" \/><\/figure><\/div>\n\n\n\n<p>Lors du Conseil municipal de Grenoble du 12 juillet a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 le principe de cr\u00e9ation d\u2019une Soci\u00e9t\u00e9 anonyme de coordination (SAC) comprenant les deux organismes ACTIS et Grenoble Habitat, pour constituer les outils m\u00e9tropolitains de construction, r\u00e9habilitation et gestion locative et conserver ACTIS sous contr\u00f4le politique de la m\u00e9tropole. Cette d\u00e9lib\u00e9ration rejoint celle du Conseil de m\u00e9tropole du 21 mai 2021.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette d\u00e9cision est indispensable, suite aux d\u00e9cisions gouvernementales qui mettent \u00e0 mal les bailleurs sociaux en les \u00e9tranglant financi\u00e8rement et en les obligeant \u00e0 se restructurer en construisant des ensembles plus importants. Et l\u2019outil \u00e0 mettre en place sera mobilis\u00e9 pour remplir les exigences du Programme Local de l\u2019Habitat (PLH 2017-2022) auquel le pr\u00e9fet apporte une grande attention et sans doute une grande surveillance. Il y a d\u00e9j\u00e0 8 communes qui sont carenc\u00e9es (deux de plus que l\u2019an pass\u00e9) et qui doivent payer une \u00ab&nbsp;amende&nbsp;\u00bb \u00e0 la M\u00e9tro pour insuffisance de construction de logement social.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>Rappelons comment fonctionnent financi\u00e8rement les organismes HLM.<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p>Leurs recettes proviennent pour l\u2019immense majorit\u00e9 (au moins 85%) des loyers des m\u00e9nages dont un nombre croissant, se trouvent bien en dessous des plafonds de revenus d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 au logement social et les loyers et leur \u00e9volution indicielle annuelle sont fix\u00e9s r\u00e9glementairement. L\u2019organisme bailleur social n\u2019a pas la libert\u00e9 de fixer les loyers comme il l\u2019entend (contrairement \u00e0 ce que laissent entendre les repr\u00e9sentants des locataires \u00e0 ACTIS lorsqu\u2019ils comparent les loyers avec Grenoble Habitat).<\/p>\n\n\n\n<p>Tout bailleur doit obligatoirement r\u00e9aliser un Plan Strat\u00e9gique de Patrimoine (PSP), qui pr\u00e9cise l\u2019\u00e9tat de ses logements, des travaux \u00e0 r\u00e9aliser, des b\u00e2timents qui seront \u00e0 r\u00e9nover fortement et les projets de construction pour avoir un patrimoine qui ne soit pas seulement vieillissant. C\u2019est un plan strat\u00e9gique \u00e0 long terme&nbsp;(10 ans) qui brosse l\u2019\u00e9tat du patrimoine, les priorit\u00e9s pour l\u2019entretenir et de le r\u00e9nover, le rythme et le volume des constructions neuves, ainsi que le plan de financement n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ensemble de ces orientations.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce PSP est int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 la Convention d\u2019Utilit\u00e9 Sociale (CUS), document de contractualisation avec l\u2019Etat et les collectivit\u00e9s de rattachement, entr\u00e9 en vigueur en 2008, que chaque bailleur social doit produire et destin\u00e9 \u00e0 mesurer l\u2019efficacit\u00e9 du \u00ab&nbsp;service social&nbsp;\u00bb de l\u2019organisme.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour construire et r\u00e9habiliter, l\u2019organisme re\u00e7oit des subventions. Elles sont issues principalement de la M\u00e9tropole, de l\u2019Etat (uniquement maintenant pour les logements PLAI pour les plus d\u00e9munis) et du 1%. Les communes peuvent \u00e9galement apporter des aides sp\u00e9cifiques en direction de certains programmes de constructions neuves ou de r\u00e9novation lourde. Le montant cumul\u00e9 des subventions exc\u00e8de rarement 15% du co\u00fbt d\u2019un logement r\u00e9nov\u00e9 ou neuf.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>En plus des subventions et depuis tr\u00e8s longtemps, chaque bailleur pr\u00e9voit des ventes \u00e0 ses locataires \u00e0 raison de quelques logements par an pour diverses raisons&nbsp;: pour offrir une possibilit\u00e9 aux personnes \u00e0 bas revenus d\u2019acqu\u00e9rir leur logement, ou pour simplifier sa gestion locative (par exemple, vente des logements dans le diffus). C\u2019est essentiel pour le maintien de son dynamisme puisque la vente d\u2019un logement permet d\u2019en construire 3 neufs ou d\u2019assurer des r\u00e9novations tr\u00e8s lourdes, en lui apportant quelques fonds propres et enfin l\u2019appel \u00e0 l\u2019emprunt (la majeure partie du financement) pour investir dans la construction, la r\u00e9novation, le gros entretien. Les bailleurs sont aussi amen\u00e9s \u00e0 racheter des logements dans le diffus, lorsqu\u2019ils sont majoritaires dans des copropri\u00e9t\u00e9s et que des propri\u00e9taires souhaitent vendre.<\/p>\n\n\n\n<p>Rappelons que les SEM de construction, qui ont un agr\u00e9ment concernant le logement social, comme Grenoble Habitat, peuvent aller sur le terrain concurrentiel et utiliser les profits effectu\u00e9s pour renforcer financi\u00e8rement l\u2019activit\u00e9 logement social, ce que ne peuvent pas faire les autres types de bailleurs sociaux. C\u2019est pourquoi la M\u00e9tropole tient \u00e0 renforcer l\u2019activit\u00e9 de la SEM pour pouvoir poursuivre sa politique sociale du logement malgr\u00e9 les difficult\u00e9s cr\u00e9\u00e9es par le gouvernement.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>Ce qu\u2019il faut retenir,<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Tout bailleur social est soumis \u00e0 des r\u00e8gles strictes d\u00e9finies dans le Code de la Construction et de l\u2019Habitation (CCH).<\/li><li>Un bailleur social n\u2019a ni la vocation, ni la capacit\u00e9 de se substituer \u00e0 ses locataires qui n\u2019arrivent plus \u00e0 payer leur loyer lorsque leurs ressources diminuent, c\u2019est \u00e0 la solidarit\u00e9 nationale et locale (par l\u2019imp\u00f4t) d\u2019y subvenir, sinon ce serait accepter d\u2019organiser la solidarit\u00e9 uniquement entre les m\u00e9nages les plus pauvres&nbsp;!<\/li><li>Les organismes de logements sociaux sont peut-\u00eatre des organisations imparfaites, et il y a des \u00ab&nbsp;trous dans la raquette&nbsp;\u00bb du droit au logement pour tous. Nous demeurons cependant l\u2019un des pays les plus protecteurs du droit au logement pour le plus grand nombre de nos concitoyens aux revenus modestes.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Soyons vigilant de ne pas voir ce mod\u00e8le dispara\u00eetre au profit de dispositifs enti\u00e8rement priv\u00e9s selon le \u00ab&nbsp;mod\u00e8le Tatcher des ann\u00e9es 80&nbsp;\u00bb, qui a conduit \u00e0 la destruction de cette solidarit\u00e9 historiquement forte en Grande Bretagne, ou des propositions th\u00e9oriquement tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9reuses, mais pratiquement inop\u00e9rantes et qui pourraient s\u2019av\u00e9rer bien plus injustes que le syst\u00e8me en vigueur.&nbsp; Il restera toujours n\u00e9cessaire de rechercher \u00e0 l\u2019am\u00e9liorer et \u00e0 le faire \u00e9voluer pour un acc\u00e8s au logement de toutes celles et ceux qui font une demande de logement social et pour celles et ceux qui sont d\u00e9j\u00e0 locataires.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Voici le texte de la d\u00e9lib\u00e9ration adopt\u00e9e&nbsp;le 12 juillet, qui donne l\u2019accord de Grenoble \u00e0 la cr\u00e9ation de la SAC entre ACTIS et Grenoble Habitat&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p><em>\u00ab&nbsp;La loi de Finances 2018 est venue bouleverser le mod\u00e8le \u00e9conomique sur lequel repose le financement du logement social en France : la r\u00e9duction de Loyer de Solidarit\u00e9 et l\u2019augmentation de la Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e induisent une perte de ressources significative pour les bailleurs sociaux fragilisant de fait les organismes et la r\u00e9alisation des programmes en cours et \u00e0 venir de construction et de r\u00e9habilitation de logement.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>En outre, la loi ELAN (Evolution du Logement, de l\u2019Am\u00e9nagement et du Num\u00e9rique) engage une r\u00e9forme profonde de l\u2019organisation du secteur puisqu\u2019elle impose aux organismes de logement locatif social d\u2019atteindre la taille de -12 000 logements au minimum.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Dans ce contexte de tr\u00e8s forte transformation du logement social, et compte tenu des besoins toujours insatisfaits pour les habitants de notre territoire en termes de logements, la Ville de Grenoble s\u2019associe \u00e0 la M\u00e9tropole pour engager la construction d\u2019un groupe m\u00e9tropolitain de construction et la gestion locative. Ce groupe devra permettre de contribuer \u00e0 la r\u00e9alisation du Programme Local de l\u2019Habitat (PLH).<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Ce groupe devra notamment :<\/em><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><em>faciliter l&rsquo;acc\u00e8s au logement pour les foyers \u00e0 revenus modestes par le d\u00e9veloppement d\u2019un parc social de qualit\u00e9 et en pr\u00e9servant la capacit\u00e9 du futur outil de construire du logement adapt\u00e9 ou sp\u00e9cifique ;<\/em><\/li><li><em>contribuer \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique notamment par la r\u00e9habilitation des logements et la construction de b\u00e2timents \u00e9nerg\u00e9tiquement performants, dont la sobri\u00e9t\u00e9 en mati\u00e8re de consommation \u00e9nerg\u00e9tique est b\u00e9n\u00e9fique pour les locataires ;<\/em><\/li><li><em>pr\u00e9server une capacit\u00e9 op\u00e9rationnelle sous pilotage des \u00e9lus locaux. Il s&rsquo;agit de conserver un outil m\u00e9tropolitain de l\u2019habitat au sein duquel les collectivit\u00e9s disposent d\u2019une place pr\u00e9pond\u00e9rante dans la gouvernance ;<\/em><\/li><li><em>pr\u00e9server une capacit\u00e9 financi\u00e8re en mobilisant des ressources sur le secteur d\u2019activit\u00e9 marchand, pour l\u2019injecter sur le secteur du logement social et ainsi p\u00e9renniser sur le long terme les capacit\u00e9s de production et de r\u00e9habilitation de logements sociaux sur la m\u00e9tropole.<\/em><\/li><li><em>rechercher une am\u00e9lioration constante de la gestion locative<\/em><\/li><li><em>exp\u00e9rimenter de nouvelles formes de gestion permettant de mettre le locataire au c\u0153ur des dispositifs de gestion locative et de son quartier<\/em><\/li><li><em>contribuer \u00e0 garantir la qualit\u00e9 architecturale des immeubles de logement sur le territoire ACTIS et Grenoble Habitat sont les deux briques essentielles du nouvel outil dont la forme est \u00e0 inventer. ACTIS d\u00e9tient plus de 11 100 logements familiaux, Grenoble Habitat pr\u00e8s de 4 500 logements ce qui constituerait une Soci\u00e9t\u00e9 de Coordination de plus de 15&nbsp;600 logements et assimil\u00e9s dont plus de 80% sont situ\u00e9s sur le territoire Grenoblois.<\/em><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><em>Dans une volont\u00e9 partag\u00e9e de se doter d\u2019un outil m\u00e9tropolitain solide, d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l\u2019habitat, mais aussi dans le respect de l\u2019exercice des comp\u00e9tences de chacun, la Ville de Grenoble affirme sa volont\u00e9 de transmettre Grenoble Habitat \u00e0 la m\u00e9tropole. Ceci devrait se traduire prochainement par la conclusion d\u2019un protocole de cession\/acquisition d\u2019une majeure partie des actions ville par Grenoble Alpes M\u00e9tropole et assorti d\u2019un pacte d\u2019actionnaires, condition pr\u00e9alable \u00e0 la constitution de la SAC. Pour rappel, l\u2019OPH Actis avait \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 de la ville \u00e0 la m\u00e9tropole au 1 janvier 2018, avec l\u2019ensemble de son patrimoine (estim\u00e9 \u00e0 180M\u20ac nets) conform\u00e9ment \u00e0 la loi ALUR.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>La cr\u00e9ation d\u2019une Soci\u00e9t\u00e9 de Coordination (SAC) est une 1\u00e8re \u00e9tape qui permettra de r\u00e9pondre aux imp\u00e9ratifs de la loi ELAN, \u00e0 l\u2019ambition de garder le pilotage local de la politique publique de l\u2019habitat, et \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 pour la ville de Grenoble de se mettre en coh\u00e9rence avec ses comp\u00e9tences municipales.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Ce rapprochement d\u2019ACTIS et de Grenoble Habitat au sein de cette SAC permettra, en outre, de croiser des comp\u00e9tences compl\u00e9mentaires (construction, gestion, r\u00e9habilitation) et d\u2019\u00e9largir le champ d\u2019intervention de ces 2 acteurs (logement adapt\u00e9 ou sp\u00e9cifique, activit\u00e9s, \u00e9quipements publics, etc), de la conception \u00e0 la r\u00e9alisation.&nbsp;\u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Lors du Conseil municipal de Grenoble du 12 juillet a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 le principe de cr\u00e9ation d\u2019une Soci\u00e9t\u00e9 anonyme de coordination (SAC) comprenant les deux organismes ACTIS et Grenoble Habitat, pour constituer les outils m\u00e9tropolitains de construction, r\u00e9habilitation et gestion locative et conserver ACTIS sous contr\u00f4le politique de la m\u00e9tropole. 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