{"id":19170,"date":"2021-09-03T12:28:45","date_gmt":"2021-09-03T10:28:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=19170"},"modified":"2021-09-03T13:43:10","modified_gmt":"2021-09-03T11:43:10","slug":"moderna-largent-public-et-les-paradis-fiscaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2021\/09\/03\/moderna-largent-public-et-les-paradis-fiscaux\/","title":{"rendered":"Moderna, l\u2019argent public et les paradis fiscaux"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Alternatives \u00e9conomiques indique qu\u2019une enqu\u00eate d\u2019une ONG sp\u00e9cialis\u00e9e sur l\u2019activit\u00e9 des multinationales (SOMO), montre comment le laboratoire Moderna qui fournit l\u2019un des vaccins contre le coronavirus s\u2019est enrichi sur le dos des Etats et en pratiquant massivement l\u2019\u00e9vasion fiscale, alors que ses recherches ont \u00e9t\u00e9 massivement financ\u00e9es par des fonds publics.<\/p>\n\n\n\n

SOMO explique<\/a>\u00a0: \u00ab\u00a0Un contrat divulgu\u00e9 entre Moderna et la Commission europ\u00e9enne indique que les b\u00e9n\u00e9fices de la soci\u00e9t\u00e9 en mati\u00e8re de vaccins finiront dans certains des pires paradis fiscaux du monde. Le contrat sign\u00e9 avec Moderna montre qu\u2019elle a l\u2019intention de recevoir un paiement pour ses livraisons de vaccins de l\u2019UE \u00e0 B\u00e2le, en Suisse. En comptabilisant ses b\u00e9n\u00e9fices dans cette juridiction \u00e0 faible imposition, Moderna est susceptible de payer peu d\u2019imp\u00f4ts sur les milliards d\u2019euros qu\u2019elle devrait tirer de la crise du coronavirus. En outre, Moderna d\u00e9tient un grand nombre de ses brevets dans l\u2019\u00c9tat am\u00e9ricain du Delaware, paradis fiscal, o\u00f9 les revenus des brevets sont exon\u00e9r\u00e9s d\u2019imp\u00f4t, ce qui offre \u00e0 l\u2019entreprise une possibilit\u00e9 suppl\u00e9mentaire d\u2019\u00e9viter les imp\u00f4ts. Cela aggrave les probl\u00e8mes de justice \u00e9conomique existants qui affligent l\u2019industrie pharmaceutique, car la technologie de ces vaccins a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de finances publiques et les prix auxquels les vaccins sont vendus aux gouvernements du monde entier permettent aux entreprises pharmaceutiques de r\u00e9aliser des profits massifs.<\/em><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Alternatives \u00e9conomiques poursuit :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Replongeons-nous quelques instants dans la situation de l\u2019entreprise de biotechnologies juste avant la pand\u00e9mie. Elle a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9e en 2010 afin de poursuivre des recherches sur la technique de l\u2019ARN messager. Elle a r\u00e9ussi pour cela \u00e0 r\u00e9unir, au fil des ans, 1,5 milliard de capital priv\u00e9, en premier lieu aupr\u00e8s de fonds d\u2019investissements tels que Ballie Gifford, Vanguard ou BlackRock qui sont ses principaux actionnaires. S\u2019y ajoutent 680 millions d\u2019investissements r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s \u00e0 partir de collaborations. Tout cela pour rien : en 10 ans, l\u2019entreprise n\u2019a rien trouv\u00e9, rien vendu, rien gagn\u00e9.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Merci l\u2019argent public !<\/em><\/p>\n\n\n\n

Puis le coronavirus s\u2019est r\u00e9pandu dans le monde. Moderna s\u2019est alors retrouv\u00e9e sous la corne d\u2019abondance : le gouvernement des Etats-Unis lui a octroy\u00e9 4,1 milliards de dollars pour la recherche, les essais cliniques et la production de vaccins, auxquels se sont ajout\u00e9s 900 000 dollars de la part de COVAX, l\u2019initiative publique mondiale en faveur des pays pauvres.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Avec ces 5 milliards, bient\u00f4t compl\u00e9t\u00e9s par les pr\u00e9commandes de l\u2019Union europ\u00e9enne, Moderna a pu s\u2019appuyer sur les deux innovations que repr\u00e9sentent l\u2019ARN messager et la prot\u00e9ine Spike, deux r\u00e9volutions issues de la recherche publique am\u00e9ricaine<\/a>. Elle a alors d\u00e9velopp\u00e9 un vaccin ARN messager, l\u00e0 encore avec l\u2019appui, non seulement de l\u2019argent mais aussi de la recherche publique am\u00e9ricaine : le brevet Moderna est cod\u00e9tenu avec le gouvernement am\u00e9ricain.<\/em><\/p>\n\n\n\n

En recevant l\u2019argent de ce dernier, l\u2019entreprise s\u2019\u00e9tait engag\u00e9e \u00e0 \u00eatre transparente sur la part de ses investissements financ\u00e9e par l\u2019argent public. Elle ne l\u2019a pas fait. L\u2019enqu\u00eate de SOMO montre qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 plus que pr\u00e9pond\u00e9rant.<\/em><\/p>\n\n\n\n

En recevant l\u2019argent de COVAX, l\u2019entreprise s\u2019\u00e9tait \u00e9galement engag\u00e9e \u00e0 servir rapidement les pays pauvres et interm\u00e9diaires. Elle ne l\u2019a pas fait. Il a fallu attendre mai 2021 pour qu\u2019elle consente \u00e0 livrer 34 millions de doses. C\u2019est tr\u00e8s peu compar\u00e9 aux centaines de millions de doses qu\u2019elle a vendues aux prix forts sur les march\u00e9s solvables de l\u2019Europe et des Etats-Unis.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Mais le sens de l\u2019innovation \u2013 fiscale – des dirigeants de l\u2019entreprise ne s\u2019arr\u00eate pas l\u00e0. Comme on peut le voir d\u00e8s la premi\u00e8re page de la partie rendue publique des contrats de pr\u00e9achats de vaccins par l\u2019Union Europ\u00e9enne, l\u2019Europe n\u00e9gocie avec Moderna Switzerland GmbH. Cette filiale, cr\u00e9\u00e9e en juin 2020 dans le canton de B\u00e2le (Suisse), semble ne jouer aucun r\u00f4le ni dans la recherche, ni dans la production de vaccins. Elle est en revanche immatricul\u00e9e dans le territoire class\u00e9 par le Tax Justice Network comme le troisi\u00e8me le plus opaque au monde, et le cinqui\u00e8me le plus utilis\u00e9 par les multinationales pour \u00e9chapper aux imp\u00f4ts.<\/em><\/p>\n\n\n\n

 En r\u00e9sum\u00e9, Moderna est une entreprise qui vend un produit financ\u00e9 par de l\u2019argent public, revendu aux Etats au prix fort pour un profit qui, selon les estimations, devrait atteindre 8 \u00e0 10 milliards de dollars en 2021. Profits qui vont se retrouver en grande partie dans les paradis fiscaux\u2026 \u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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