{"id":19210,"date":"2021-09-11T18:58:13","date_gmt":"2021-09-11T16:58:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=19210"},"modified":"2021-09-11T19:21:43","modified_gmt":"2021-09-11T17:21:43","slug":"le-chauffage-urbain-une-contribution-efficace-a-la-transition-energetique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2021\/09\/11\/le-chauffage-urbain-une-contribution-efficace-a-la-transition-energetique\/","title":{"rendered":"Le chauffage urbain : une contribution efficace \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Le 7 septembre, la Cour des comptes et 9 chambres r\u00e9gionales des comptes (dont celle d\u2019Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes) ont rendu une \u00e9tude qui constate que le chauffage urbain est une contribution efficace \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique<\/a> mais qui est insuffisamment exploit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Dans l\u2019agglom\u00e9ration grenobloise, o\u00f9 il y a le deuxi\u00e8me r\u00e9seau de chauffage urbain fran\u00e7ais, g\u00e9r\u00e9 par la Compagnie de chauffage, \u00ab la m\u00e9tropole \u00ab a adopt\u00e9 un \u00ab sch\u00e9ma directeur \u00e9nergie \u00bb fin 2017 qui fixe des objectifs \u00e0 l\u2019horizon 2030, notamment celui de la r\u00e9duction des consommations d\u2019\u00e9nergie\u2026le taux d\u2019\u00e9nergie verte d\u00e9passe les 70 % \u00bb<\/em> en 2020 le taux a fr\u00f4l\u00e9 les 80 %.<\/p>\n\n\n\n

Rappelons que Grenoble doit vendre \u00e0 la M\u00e9tro, d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e 2021, les deux tiers des actions qu\u2019elle poss\u00e8de dans la CCIAG afin de respecter la loi puisque la m\u00e9tropole a seule la comp\u00e9tence chauffage urbain.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le classement du r\u00e9seau, inscrit au PLUi, permet r\u00e8glementairement son d\u00e9veloppement autour du r\u00e9seau existant. En th\u00e9orie le classement donne priorit\u00e9 au chauffage urbain sur les autres modes de chauffage notamment le chauffage au gaz.<\/p>\n\n\n\n

Mais le rapport de la Cour indique que les r\u00e9sultats du classement sont parfois d\u00e9cevants, comme \u00e0 Grenoble :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Les d\u00e9cisions de classement ne permettent pas toujours d\u2019imposer le raccordement de nouveaux abonn\u00e9s61. Ainsi, \u00e0 Grenoble, la m\u00e9tropole a class\u00e9 le r\u00e9seau par une d\u00e9lib\u00e9ration du 6 avril 2018. Or, le bilan \u00e9tabli par le d\u00e9l\u00e9gataire rel\u00e8ve que le raccordement effectif de nouveaux clients est \u00ab a priori moins important que pr\u00e9vu \u00bb. Les copropri\u00e9taires dans le parc r\u00e9sidentiel priv\u00e9 sont r\u00e9ticents \u00e0 accepter un raccordement contraint, notamment en raison du manque de comp\u00e9titivit\u00e9 du chauffage urbain par rapport au gaz, de l\u2019absence de sanction opposable aux contrevenants et du fait que la collectivit\u00e9 ne dispose d\u2019aucune information sur les changements de chauffage intervenant dans l\u2019ancien \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

La Cour d\u00e9plore que \u00ab le d\u00e9passement du seuil des 50 % d\u2019\u00e9nergies renouvelables dans le mix-\u00e9nerg\u00e9tique ne fait l\u2019objet d\u2019aucune aide sp\u00e9cifique aux collectivit\u00e9s qui souhaitent r\u00e9duire davantage leur d\u00e9pendance aux \u00e9nergies fossiles. Les collectivit\u00e9s volontaristes en la mati\u00e8re (Grenoble-Alpes M\u00e9tropole), doivent donc assumer seules des investissements compl\u00e9mentaires notamment pour la r\u00e9cup\u00e9ration de la chaleur fatale.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Voici la conclusion du rapport o\u00f9 il est notamment recommand\u00e9 d\u2019imposer la cr\u00e9ation d\u2019un comit\u00e9 des usagers pour chaque r\u00e9seau local et d\u2019inscrire dans la loi que le propri\u00e9taire du r\u00e9seau devra produire \u00ab un rapport annuel sur le prix et la qualit\u00e9 du service public en vue de sa pr\u00e9sentation devant l\u2019assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante et devant le comit\u00e9 des usagers. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00ab La planification territoriale des opportunit\u00e9s de d\u00e9veloppement des r\u00e9seaux de chaleur est insatisfaisante \u00e0 tous les \u00e9chelons territoriaux. Les SRCAE int\u00e9graient peu la probl\u00e9matique. L\u2019\u00e9laboration des SRADDET et PCAET en cours de d\u00e9veloppement a pris du retard et il n\u2019est pas encore possible d\u2019\u00e9valuer la mani\u00e8re dont ils prennent en compte ces opportunit\u00e9s. Au niveau des communes et intercommunalit\u00e9s, les sch\u00e9mas directeurs des r\u00e9seaux de chaleur ne sont pas non plus d\u00e9velopp\u00e9s au niveau attendu. La loi \u00e9nergie et climat pr\u00e9voit de g\u00e9n\u00e9raliser leur r\u00e9alisation et introduit une clause de r\u00e9vision r\u00e9guli\u00e8re. Ces \u00e9volutions du cadre l\u00e9gislatif sont encore trop r\u00e9centes pour mesurer les effets de leur mise en \u0153uvre.<\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019objectif \u00e0 moyen-terme devrait \u00eatre de d\u00e9velopper des approches multi-\u00e9nergies de la planification territoriale afin d\u2019optimiser \u00e0 la fois les investissements dans les r\u00e9seaux et la valorisation des ressources \u00e9nerg\u00e9tiques locales et renouvelables.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les contr\u00f4les op\u00e9r\u00e9s par les collectivit\u00e9s sur l\u2019exploitation des r\u00e9seaux sont insuffisants. Ce constat est partag\u00e9 quelle que soit la forme d\u2019exploitation retenue : r\u00e9gie dot\u00e9e de l\u2019autonomie financi\u00e8re ou d\u00e9l\u00e9gation de service public.<\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9quilibre \u00e9conomique d\u2019un r\u00e9seau de chaleur d\u00e9pend en premier lieu de la somme des puissances souscrites par les abonn\u00e9s et de la p\u00e9rennit\u00e9 des engagements associ\u00e9s. Cela explique l\u2019effort de s\u00e9curisation des abonnements correspondant aux puissances \u00e9valu\u00e9es au stade du projet.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e9seaux de chaleur favorisent a priori la ma\u00eetrise des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019exploitation et de la maintenance, la s\u00e9curit\u00e9 des installations et de l\u2019approvisionnement. La r\u00e9alisation de ces gains potentiels d\u00e9pend des choix et de l\u2019efficacit\u00e9 op\u00e9rationnelle de l\u2019op\u00e9rateur du r\u00e9seau dans un syst\u00e8me complexe pour le consommateur final de chaleur. Il s\u2019ensuit un d\u00e9ficit de compr\u00e9hension et d\u2019image des r\u00e9seaux de chaleur qui peut nuire \u00e0 leur d\u00e9veloppement.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La politique \u00e9nerg\u00e9tique concernant le plus souvent un territoire plus vaste que le seul \u00e9chelon de la commune, le transfert des r\u00e9seaux de chaleur \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale permettrait de disposer de ressources techniques et humaines en capacit\u00e9 de n\u00e9gocier et mieux contr\u00f4ler la bonne ex\u00e9cution des contrats d\u2019exploitation.<\/em><\/p>\n\n\n\n

En cons\u00e9quence, la Cour formule les recommandations suivantes :<\/em><\/p>\n\n\n\n

  1. conditionner les aides du fonds chaleur pour la cr\u00e9ation de nouveaux r\u00e9seaux de chaleur \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019un diagnostic multi-\u00e9nergie (<\/em>DGEC, DGCL et ADEME \u2013Agence de la transition \u00e9cologique, 2025);<\/em><\/li>
  2. rendre obligatoire pour chaque r\u00e9seau local la cr\u00e9ation d\u2019un comit\u00e9 des usagers <\/em>(DGCL, 2021) ;<\/li>
  3. inscrire dans le CGCT l\u2019obligation pour les propri\u00e9taires de r\u00e9seaux de chaleur et de froid d\u2019\u00e9tablir un rapport annuel sur le prix et la qualit\u00e9 du service public en vue de sa pr\u00e9sentation devant l\u2019assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante et devant le comit\u00e9 des usagers (<\/em>DGCL, 2021) ;<\/em><\/li>
  4. revoir par voie l\u00e9gislative pour les bailleurs et les locataires sociaux et priv\u00e9s les r\u00e8gles relatives au partage de l\u2019amortissement des co\u00fbts de raccordement \u00e0 un r\u00e9seau de chaleur (<\/em>DGEC, DHUP, DGCL 2021) ;<\/em><\/li>
  5. attribuer de plein droit l\u2019exercice de la comp\u00e9tence de cr\u00e9ation, d\u2019am\u00e9nagement, d\u2019entretien et de gestion des r\u00e9seaux de chaleur et de froid urbains aux \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale de plus de 20 000 habitants (<\/em>DGCL, 2021).\u00a0\u00bb<\/em><\/li><\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Le 7 septembre, la Cour des comptes et 9 chambres r\u00e9gionales des comptes (dont celle d\u2019Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes) ont rendu une \u00e9tude qui constate que le chauffage urbain est une contribution efficace \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique mais qui est insuffisamment exploit\u00e9e. Dans l\u2019agglom\u00e9ration grenobloise, o\u00f9 il y a le deuxi\u00e8me r\u00e9seau de chauffage urbain fran\u00e7ais, g\u00e9r\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[292,226,138],"class_list":["post-19210","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-chauffage","tag-collectivites","tag-finances"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19210","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=19210"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19210\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":19211,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19210\/revisions\/19211"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=19210"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=19210"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=19210"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}