{"id":19212,"date":"2021-09-11T19:05:58","date_gmt":"2021-09-11T17:05:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=19212"},"modified":"2021-09-11T19:25:39","modified_gmt":"2021-09-11T17:25:39","slug":"reforme-des-modes-daccueil-de-la-petite-enfance-attention-danger","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2021\/09\/11\/reforme-des-modes-daccueil-de-la-petite-enfance-attention-danger\/","title":{"rendered":"R\u00e9forme des modes d&rsquo;accueil de la petite enfance, attention danger !"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"wp-block-image is-style-rounded\"><figure class=\"alignleft size-large\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"380\" height=\"118\" src=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2019\/04\/PasBebesConsigne.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-15695\" srcset=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2019\/04\/PasBebesConsigne.jpg 380w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2019\/04\/PasBebesConsigne-150x47.jpg 150w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2019\/04\/PasBebesConsigne-300x93.jpg 300w\" sizes=\"auto, (max-width: 380px) 100vw, 380px\" \/><\/figure><\/div>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/jorf\/id\/JORFTEXT000043990581?r=fZhHwY1I8y\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Un d\u00e9cret du 30 ao\u00fbt<\/a> pr\u00e9cise l&rsquo;essentiel de la r\u00e9forme des modes d&rsquo;accueil de la petite enfance, en pr\u00e9paration depuis pr\u00e8s de deux ans et annonc\u00e9e par l\u2019<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/jorf\/id\/JORFTEXT000043511942\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">ordonnance du 19 mai 2021<\/a> relative aux services aux familles. Le gouvernement fait r\u00e9gresser la qualit\u00e9 de l&rsquo;accueil et des conditions de travail dans ce secteur.<\/p>\n\n\n\n<p>Le d\u00e9cret traite notamment des obligations des assistantes maternelles en mati\u00e8re de d\u00e9claration de leurs places disponibles, des traitements et soins m\u00e9dicaux des enfants pris en charge par des professionnels d&rsquo;un mode d&rsquo;accueil du jeune enfant, de la r\u00e9glementation commune aux \u00e9tablissements d&rsquo;accueil du jeune enfant et des cr\u00e8ches collectives.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette r\u00e9forme a fait r\u00e9agir fortement \u00ab&nbsp;<em>Pas de b\u00e9b\u00e9s \u00e0 la consigne<\/em>&nbsp;\u00bb regroupement de tr\u00e8s nombreuses associations, syndicats et professionnels de la petite enfance, qui milite pour une politique publique ambitieuse pour la petite enfance permettant aux familles qui le souhaitent d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un mode d\u2019accueil de qualit\u00e9 sans barri\u00e8re financi\u00e8re, car c\u2019est la premi\u00e8re condition pour assurer le droit au travail des femmes.<\/p>\n\n\n\n<p>Il faut souhaiter que les collectivit\u00e9s locales r\u00e9sistent \u00e0 certaines dispositions, qui peuvent d\u00e9grader fortement la qualit\u00e9 du service, notamment sur l\u2019encadrement des enfants. Elles devront mettre en place des supervisions des \u00e9quipes de cr\u00e8che ce qui est positif et l&rsquo;inscription de la charte petite enfance qui peut devenir une bonne base pour travailler le projet p\u00e9dagogique des cr\u00e8ches municipales.<\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p>Voici des extraits du <a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/pasdebebesalaconsigne.com\/DOC\/communique_PasdeBBconsigne_2septembre2021.pdf\" target=\"_blank\">communiqu\u00e9 du 2 septembre de \u00ab\u00a0<em>Pas de b\u00e9b\u00e9s \u00e0 la consigne<\/em>\u00a0\u00bb<\/a>\u00a0:<\/p>\n\n\n\n<p><em>En d\u00e9pit des belles paroles de l&rsquo;Ex\u00e9cutif sur la p\u00e9riode \u00ab\u00a0d\u00e9cisive\u00a0\u00bb des 1000 premiers jours et des propositions favorables de la commission du m\u00eame nom, la r\u00e9forme gouvernementale des modes d&rsquo;accueil act\u00e9e par l&rsquo;ordonnance du 19 mai et par le d\u00e9cret du 31 ao\u00fbt 2021 va se traduire par une d\u00e9gradation manifeste de la qualit\u00e9 d&rsquo;accueil des tout petits et des conditions de travail des professionnel.les.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>En effet, les quelques avanc\u00e9es de la r\u00e9forme (telles l&rsquo;acc\u00e8s des assistantes maternelles \u00e0 la m\u00e9decine du travail dont il faudra par ailleurs v\u00e9rifier l&rsquo;effectivit\u00e9&#8230;) ne sauraient masquer les reculs notables qui impacteront sans aucun doute la qualit\u00e9 des modes d&rsquo;accueil :<\/em> <em>possibilit\u00e9 pour les gestionnaires de cr\u00e8ches de choisir un taux d&rsquo;encadrement d&rsquo;un adulte pour 6 b\u00e9b\u00e9s au lieu de 5 jusqu&rsquo;\u00e0 pr\u00e9sent, inclusion des apprentis dans le calcul de ce taux, calcul du ratio de 40% des professionnel.les les plus dipl\u00f4m\u00e9.es en moyenne annuelle et non plus en permanence aupr\u00e8s des enfants, possibilit\u00e9 d&rsquo;accueil de 15% d&rsquo;enfants en surnombre tous les jours, effectif des microcr\u00e8ches port\u00e9 \u00e0 12 enfants au lieu de 10 et celui des maisons d&rsquo;assistantes maternelles \u00e0 20 au lieu de 16 alors que ces structures ne sont pas soumises aux m\u00eames exigences que les autres accueils collectifs, possibilit\u00e9 pour les assistantes maternelles d&rsquo;accueillir sur des p\u00e9riodes de vacances scolaires jusqu&rsquo;\u00e0 8 enfants de moins de 11 ans au lieu de 6 actuellement, option bient\u00f4t ouverte aux cr\u00e8ches en zone urbaine dense d&rsquo;accorder seulement 5,5m2 par enfant au lieu de 7m2 sur tout le territoire&#8230; Et que dire des six heures annuelles d&rsquo;analyse de pratiques royalement octroy\u00e9es aux professionnel.les de cr\u00e8ches alors que les assistantes maternelles n&rsquo;en b\u00e9n\u00e9ficieront qu&rsquo;au bon vouloir des collectivit\u00e9s locales ? Malgr\u00e9 ses engagements le gouvernement a en outre donn\u00e9 suite aux \u00ab\u00a0jardins d&rsquo;\u00e9veil\u00a0\u00bb (art. R. 2324\u201047\u20106 du code de la sant\u00e9 publique), permettant d&rsquo;accueillir des enfants de plus de deux ans avec un taux d&rsquo;encadrement d&rsquo;un adulte pour 12 enfants ce qui ouvre la voie aux gestionnaires de contourner le taux d&rsquo;un adulte pour 8 enfants en vigueur dans les grandes sections des cr\u00e8ches&#8230;\u00a0 <\/em><\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator\"\/>\n\n\n\n<p>Vers la privatisation du secteur petite enfance : danger !<\/p>\n\n\n\n<p>On peut faire le parall\u00e8le avec ce qui s&rsquo;est mis en place aux USA, au Royaume Uni, en Belgique ou aux Pays Bas, le secteur priv\u00e9 est entr\u00e9 en force gr\u00e2ce \u00e0 Sarkozy sur le secteur Petite enfance par le d\u00e9veloppement des micro-cr\u00e8ches et aux cr\u00e8ches d&rsquo;entreprise priv\u00e9es. De gros prestataires se sont mis progressivement en place,&nbsp;ils ont commenc\u00e9 par les&nbsp;cr\u00e8ches de petite taille. Ils se sont organis\u00e9s et les grosses boites commerciales (entreprises de cr\u00e8ches) ont aujourd&rsquo;hui l&rsquo;oreille du gouvernement.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces grosses structures demandent des dispositifs qui les aident \u00e0 rendre rentable leur business de cr\u00e8che (exemple, passage de 10 \u00e0 12 enfants pour les micro-cr\u00e8ches priv\u00e9es \u00e0 tarif libre aux familles, ou r\u00e9duction des dipl\u00f4mes des professionnels aupr\u00e8s des enfants). Le gouvernement ajoute des bonnes intentions avec <a href=\"https:\/\/solidarites-sante.gouv.fr\/affaires-sociales\/familles-enfance\/accueil-du-jeune-enfant\/article\/charte-nationale-pour-l-accueil-du-jeune-enfant\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">la charte d&rsquo;accueil<\/a>, mais sans donner d&rsquo;obligation de moyens.<\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;accueil de la petite enfance co\u00fbte cher. Si la collectivit\u00e9 ne veut pas ou ne peut pas payer, ce sont les enfants qui en paient les cons\u00e9quences avec une d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 d&rsquo;accueil. Les professionnel.le.s en subissent les cons\u00e9quences avec des statuts pr\u00e9caires, des salaires bas, et des conditions de travail d\u00e9grad\u00e9es. Et les parents en paient le prix en n&rsquo;\u00e9tant pas correctement inclus dans le projet d&rsquo;accueil de leur enfant, mais aussi les co\u00fbts ne sont plus supportables pour les familles \u00e0 revenus moyens.<\/p>\n\n\n\n<p>Et concernant les crit\u00e8res de qualit\u00e9 d&rsquo;accueil, les \u00e9tudes qualitatives sur la qualit\u00e9 d&rsquo;accueil des enfants sont claires et document\u00e9es : elles montrent que le nombre d&rsquo;enfants par adulte et la qualit\u00e9 des interactions enfants-adultes, en lien avec la professionnalisation des personnels, sont les crit\u00e8res structurels qui ont le plus d&rsquo;impact sur le d\u00e9veloppement de l&rsquo;enfant et donc sur la qualit\u00e9 d&rsquo;accueil. Par exemple les travaux de Michel Vanderbroeck professeur au D\u00e9partement du travail social de l&rsquo;Universit\u00e9 de Gand l&rsquo;a parfaitement d\u00e9crit. Ses recherches et ses publications portent sur les lieux d&rsquo;accueil de la petite enfance et le soutien \u00e0 la parentalit\u00e9. Dans ces domaines, il traite entre autres le sujet de la diversit\u00e9 et de l&rsquo;inclusion sociale. Dans son livre <em>Eduquer nos enfants \u00e0 la diversit\u00e9<\/em>, <em>&#8230;\u00a0\u00bbLa cr\u00e8che transmet \u00e0 l\u2019enfant des signaux relatifs \u00e0 la mani\u00e8re dont la soci\u00e9t\u00e9 le traite : lorsque tout va bien, l\u2019enfant re\u00e7oit un signal de bienvenue. Elle lui transmet \u00e9galement des messages concernant la mani\u00e8re dont la soci\u00e9t\u00e9 traite les autres&#8230;\u00a0\u00bb&#8230;\u00a0\u00bb nous verrons que l\u2019approche sans pr\u00e9jug\u00e9s concerne tous les domaines \u00e9ducatifs : l\u2019acquisition du langage, l\u2019autonomie et la solidarit\u00e9, les aptitudes sociales, la cr\u00e9ativit\u00e9, etc.<br>Dans le cadre du petit monde qu\u2019est l\u2019institution, nous souhaitons transmettre \u00e0 l\u2019enfant une image positive de la diversit\u00e9 pr\u00e9sente dans le grand monde.\u00a0\u00bb\u2026<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Pour les enfants qui n&rsquo;ont pas encore acquis la marche, en Bulgarie, Irlande, Malte et Pays Bas, l\u2019encadrement est 1 adulte pour 3 enfants\u00a0; en Gr\u00e8ce, Hongrie, Roumanie, Finlande c\u2019est 1 adulte pour 4 enfants. En France, c&rsquo;est 1 adulte pour 5 enfants qui ne marchent pas et une \u00e9volution dans le d\u00e9cret vers une possibilit\u00e9 de 1 adulte pour 6 enfants !<\/p>\n\n\n\n<p>A noter que <a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/download\/file\/X1ltGc4l9Z2NQJWb4HXRCl3o5lLmdRUUpFMr6ZWnSW4=\/JOE_TEXTE\" target=\"_blank\">le r\u00e9f\u00e9rentiel b\u00e2timentaire pour les \u00e9tablissements d&rsquo;accueil de la petite enfance<\/a> vient d\u2019\u00eatre publi\u00e9 le 7 septembre. Il pr\u00e9cise et actualise\u00a0l&rsquo;essentiel des normes applicables aux \u00e9tablissements d&rsquo;accueil du jeune enfant (Eaje)\u00a0en termes d&rsquo;accessibilit\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9, d&rsquo;espaces int\u00e9rieurs, d&rsquo;\u00e9clairage, de qualit\u00e9 de l&rsquo;air, de chauffage..<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/download\/file\/X1ltGc4l9Z2NQJWb4HXRCl3o5lLmdRUUpFMr6ZWnSW4=\/JOE_TEXTE\">.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Un d\u00e9cret du 30 ao\u00fbt pr\u00e9cise l&rsquo;essentiel de la r\u00e9forme des modes d&rsquo;accueil de la petite enfance, en pr\u00e9paration depuis pr\u00e8s de deux ans et annonc\u00e9e par l\u2019ordonnance du 19 mai 2021 relative aux services aux familles. Le gouvernement fait r\u00e9gresser la qualit\u00e9 de l&rsquo;accueil et des conditions de travail dans ce secteur. 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