{"id":19217,"date":"2021-09-11T19:15:17","date_gmt":"2021-09-11T17:15:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=19217"},"modified":"2021-09-11T19:22:00","modified_gmt":"2021-09-11T17:22:00","slug":"pas-dencadrement-des-loyers-a-grenoble","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2021\/09\/11\/pas-dencadrement-des-loyers-a-grenoble\/","title":{"rendered":"Pas d\u2019encadrement des loyers \u00e0 Grenoble"},"content":{"rendered":"\n
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Des d\u00e9crets du 2 septembre 2021 mettent en place l’encadrement des loyers sur une petite partie du territoire des m\u00e9tropoles de Lyon, Montpellier et Bordeaux. Ce sont seulement les communes de Lyon, Villeurbanne, Montpellier et Bordeaux qui sont concern\u00e9es. Avec Paris, Lille (avec les communes de Lomme et d’Hellemmes) et l’\u00e9tablissement public territorial Plaine Commune en Seine-Saint-Denis, il y a neuf collectivit\u00e9s qui sont couvertes par ce dispositif exp\u00e9rimental fix\u00e9 par l’article 140 de la loi Elan, dispositif qui dure jusqu\u2019\u00e0 fin novembre 2023 mais sera peut-\u00eatre prolong\u00e9 de trois ans.<\/p>\n\n\n\n

La proposition de la M\u00e9tropole de Grenoble a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e par la ministre du logement de mani\u00e8re surprenante, soi-disant que les loyers ne sont pas assez \u00e9lev\u00e9s ! Or il y a des zones dans l\u2019agglom\u00e9ration en particulier \u00e0 Grenoble o\u00f9 les loyers sont en tension et \u00e9lev\u00e9s. Le gouvernement pouvait tr\u00e8s bien limiter la zone d\u2019exp\u00e9rimentation au lieu de rejeter la demande en bloc. Grenoble est dans le viseur politique du gouvernement et la d\u00e9put\u00e9e de droite Chalas a tout fait pour bloquer cet encadrement qui aurait \u00e9t\u00e9 une mesure sociale pertinente.<\/p>\n\n\n\n

La mairie de Grenoble a fait un communiqu\u00e9 le 3 septembre pour s\u2019\u00e9tonner de ce refus :<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\u00ab Le 20 novembre 2020, le Conseil m\u00e9tropolitain d\u00e9lib\u00e9rait pour saisir l\u2019Etat afin de mettre en place un encadrement des loyers sur les 28 communes de la M\u00e9tropole dont plusieurs quartiers de Grenoble situ\u00e9s en zone tendue, o\u00f9 les loyers sont \u00e9lev\u00e9s. Le Minist\u00e8re du logement a refus\u00e9 de mettre en place cet encadrement ce jour.<\/em><\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre de la loi ELAN, Grenoble-Alpes M\u00e9tropole a saisi le gouvernement afin de mettre en place l\u2019encadrement des loyers sur plusieurs secteurs de son territoire. Comme pour les communes de Grigny et Grand-Orly Seine Bi\u00e8vre, cette demande a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e par le Minist\u00e8re. La r\u00e9gulation des niveaux de loyers dans une grande partie de la commune de Grenoble ne sera donc pas possible car \u00ab le march\u00e9 locatif de l\u2019agglom\u00e9ration grenobloise ne montre pas de signe de tensions \u00bb. Le dossier d\u00e9pos\u00e9 par la M\u00e9tropole se basait pourtant sur les donn\u00e9es pr\u00e9cises r\u00e9colt\u00e9es par l\u2019Observatoire des loyers montrant une tension r\u00e9elle sur le march\u00e9 locatif de plusieurs secteurs de l\u2019agglom\u00e9ration, corr\u00e9l\u00e9e \u00e0 un niveau de loyer \u00e9lev\u00e9.<\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019exp\u00e9rimentation d\u2019encadrement des loyers a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e en 2018 pour une dur\u00e9e initialement pr\u00e9vue de 5 ans. Dans le cadre de la loi 4D, l\u2019exp\u00e9rimentation pourrait \u00eatre allong\u00e9e de plusieurs ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires. Si tel est le cas, Grenoble ne manquera pas de d\u00e9poser un autre dossier adapt\u00e9 en collaboration avec les services de l\u2019Etat au niveau local et national.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Eric Piolle, Maire de Grenoble, d\u00e9clare : \u00ab L\u2019encadrement des loyers est une mesure importante de justice sociale \u00e0 laquelle nous travaillons activement depuis des ann\u00e9es. Je d\u00e9plore fortement ce refus du Minist\u00e8re de l\u2019appliquer sur trois territoires dont Grenoble. Le gouvernement doit se montrer ambitieux et donner les moyens aux collectivit\u00e9s de mettre en place concr\u00e8tement et rapidement l\u2019action locale, afin de garantir le meilleur niveau de vie \u00e0 nos concitoyen-nes, notamment en cette p\u00e9riode o\u00f9 nous devons tout faire pour pr\u00e9server le pouvoir de vivre. J\u2019ai d\u00e9j\u00e0 interpell\u00e9 Emmanuelle Wargon aujourd\u2019hui, nous lui enverrons un courrier sur le sujet dans les prochains jours. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Nicolas Beron-Perez, Conseiller municipal d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au Logement, ajoute : \u00ab Trop d\u2019abus sont constat\u00e9s \u00e0 Grenoble, et les fluctuations du march\u00e9 imposent parfois des hausses des prix des loyers incontr\u00f4l\u00e9es desquelles nous devons prot\u00e9ger les habitant-es. Nous sommes convaincus de la pertinence et de l\u2019importance de cette exp\u00e9rimentation sur le territoire grenoblois : en lien avec la M\u00e9tropole nous continuerons de travailler \u00e0 sa mise en place d\u00e8s que possible. \u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Des d\u00e9crets du 2 septembre 2021 mettent en place l’encadrement des loyers sur une petite partie du territoire des m\u00e9tropoles de Lyon, Montpellier et Bordeaux. Ce sont seulement les communes de Lyon, Villeurbanne, Montpellier et Bordeaux qui sont concern\u00e9es. Avec Paris, Lille (avec les communes de Lomme et d’Hellemmes) et l’\u00e9tablissement public territorial Plaine Commune […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[196,215,308,280,178],"class_list":["post-19217","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-etat","tag-grenoble","tag-loyers","tag-metropole","tag-speculation"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19217","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=19217"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19217\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":19218,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19217\/revisions\/19218"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=19217"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=19217"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=19217"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}