{"id":19268,"date":"2021-09-24T15:04:40","date_gmt":"2021-09-24T13:04:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=19268"},"modified":"2021-09-24T15:44:09","modified_gmt":"2021-09-24T13:44:09","slug":"des-rappels-bienvenus-sur-la-corruption-a-grenoble-entre-1989-et-1995","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2021\/09\/24\/des-rappels-bienvenus-sur-la-corruption-a-grenoble-entre-1989-et-1995\/","title":{"rendered":"Des rappels bienvenus sur la corruption \u00e0 Grenoble entre 1989 et 1995"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Dans une \u00e9mission de France Inter, \u00ab\u00a0Affaires sensibles<\/em>\u00a0\u00bb du 14 septembre 2021<\/a>, le journaliste Fabrice Drouelle revenait sur \u00ab\u00a0Les affaires grenobloises d’Alain Carignon<\/em>\u00a0\u00bb. Il interviewait Philippe Courroye qui avait \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 juge d\u2019instruction dans le dossier Carignon concernant la corruption dans l\u2019affaire du service de l\u2019eau de Grenoble qui avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 une filiale de la Lyonnaise des Eaux en 1989. Des extraits de ce t\u00e9moignage permettent de comprendre les agissements du corrompu et ses pressions sur les t\u00e9moins.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Fabrice Drouelle : \u2026 Qui \u00e9tait Alain Carignon ?<\/em><\/p>\n\n\n\n

Philippe Courroye : \u2026 C\u2019\u00e9tait \u00e0 l\u2019\u00e9poque des faits un grand f\u00e9odal r\u00e9gional, \u2026 pr\u00e9sident du conseil g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Is\u00e8re, maire de Grenoble depuis 1983, donc c\u2019\u00e9tait une personnalit\u00e9 locale importante, et au moment o\u00f9 cette affaire survient, au moment o\u00f9 je la prends en charge, il est ministre de la communication dans le gouvernement Balladur, c\u2019est un des chevaux l\u00e9gers du gouvernement, donc c\u2019est une personnalit\u00e9 devenue nationale, qui n\u2019est pas un justiciable tout \u00e0 fait comme les autres, en tout cas par rapport au droit commun que l\u2019on peut traiter.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Fabrice Drouelle : \u2026 Il d\u00e9cide de d\u00e9missionner de son poste de ministre, \u00e0 quel moment exactement ?<\/em><\/p>\n\n\n\n

Philippe Courroye : \u2026 En fait ce dossier ce sont des poup\u00e9es russes, parce qu\u2019il y a au d\u00e9but une partie qui est assez circonscrite qui est Dauphin\u00e9 News avec des abus de biens sociaux et des recels, et je vais mettre Alain Carignon le 25 juillet 1994 en examen pour ces faits, mais qui sont circonscrits, d\u00e9connect\u00e9s de la corruption. Donc qu\u2019est-ce que j\u2019avais fait au mois de juillet 1994 : je lui avais t\u00e9l\u00e9phon\u00e9 au minist\u00e8re, je lui avais dit que je comptais le mettre en examen, et c\u2019est l\u00e0 o\u00f9 il m\u2019a dit bon, je serais contraint de d\u00e9missionner, c\u2019est vrai que dans votre reportage vous passez une interview o\u00f9 il dit \u00ab je d\u00e9missionne et je m\u2019attends \u00e0 \u00eatre convoqu\u00e9 \u00bb, en r\u00e9alit\u00e9 il savait qu\u2019il \u00e9tait convoqu\u00e9 au moment o\u00f9 il d\u00e9missionne.<\/em><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\u2026 L\u2019information sera ouverte le 7 f\u00e9vrier 2014. C\u2019\u00e9tait en fait la probl\u00e9matique de l\u2019illogique du rachat de Dauphin\u00e9 News par des filiales de la Lyonnaise des Eaux. Donc l\u00e0 on \u00e9tait sur de l\u2019abus de biens sociaux et du recel parce que \u00e7a n\u2019avait absolument aucune logique que cette soci\u00e9t\u00e9 rach\u00e8te Dauphin\u00e9 News. Et puis apr\u00e8s, en tirant les fils, on s\u2019est aper\u00e7u en r\u00e9alit\u00e9 qu\u2019il y avait beaucoup d\u2019autres avantages, \u2026 la soci\u00e9t\u00e9 Whip et cet appartement du 286 Boulevard Saint-Germain, qui \u00e9tait un vaste appartement \u00e0 la fois domicile priv\u00e9 d\u2019Alain Carignon et en m\u00eame temps ses bureaux politiques, et qui \u00e9tait un peu le fil rouge de ce dossier, donc vous aviez un certain nombre de contreparties, et ces contreparties elles coloraient finalement la corruption, et puis apr\u00e8s vous avez des gens qui ont parl\u00e9, mais les langues ne se sont pas d\u00e9li\u00e9es tout de suite, et \u2026 Marc-Michel Merlin qui pendant longtemps est rest\u00e9 silencieux notamment parce qu\u2019il \u00e9tait d\u00e9fendu par le cabinet Dutaret, et par Jean-Louis Dutaret, qui \u00e9videmment, \u00e9tait plut\u00f4t l\u00e0 pour contr\u00f4ler sa parole que de la lib\u00e9rer, et apr\u00e8s Marc-Michel Merlin a tr\u00e8s clairement parl\u00e9, et a tr\u00e8s clairement racont\u00e9 comment Alain Carignon et son entourage, et notamment Alain Carignon, le maire de Grenoble, lui avait dit \u00ab Si vous voulez le march\u00e9 de l\u2019eau, il faudra effectivement passer par la r\u00e9alisation d\u2019un certain nombre de mes demandes \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Fabrice Drouelle : \u2026 O\u00f9 placez-vous le curseur entre recel d\u2019abus de biens sociaux et corruption ? \u2026<\/em><\/p>\n\n\n\n

Philippe Courroye : \u2026 La corruption pour faire simple c\u2019est quoi ? c\u2019est le monnayage d\u2019un acte de la fonction. C\u2019est-\u00e0-dire que vous avez une attribution, vous avez un pouvoir qui est par exemple celui d\u2019attribuer \u00e0 un d\u00e9l\u00e9gataire un march\u00e9 des eaux, c\u2019est votre pouvoir politique, mais si vous touchez un certain nombre de contreparties, si vous recevez un certain nombre de contreparties pour passer cet acte, cet acte est monnay\u00e9, c\u2019est \u00e7a la corruption. C\u2019est profiter de sa fonction en percevant quelque chose qu\u2019il la monnaye. L\u2019abus de biens sociaux et le recel c\u2019est autre chose. L\u2019abus de biens sociaux \u00e7a a attrait \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9, une soci\u00e9t\u00e9 c\u2019est quoi c\u2019est une personne morale, elle a notamment une tr\u00e9sorerie, et avec cette tr\u00e9sorerie elle ne peut pas faire n\u2019importe quoi, la tr\u00e9sorerie elle doit \u00eatre utilis\u00e9e dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la soci\u00e9t\u00e9 et pas pour s\u2019acheter des bijoux \u00e0 titre personnel etc\u2026 Donc le receleur c\u2019est le b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019usage abusif des fonds sociaux qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat de la soci\u00e9t\u00e9.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Fabrice Drouelle : \u2026 l\u2019enrichissement personnel ? pour Carignon il n\u2019y a pas un sou dans sa poche\u2026 il b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019avantages personnels mais il n\u2019y a pas un sou dans sa poche\u2026<\/em><\/p>\n\n\n\n

Philippe Courroye : \u2026 Vous observerez quand m\u00eame que si je vous paye des voyages, si je vous paye des costumes, si je vous paye un appartement et que je prends en charge votre staff, il y a non appauvrissement personnel, et le non appauvrissement personnel \u00e9quivaut bien \u00e0 de l\u2019enrichissement personnel.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u2026 C\u2019est un proc\u00e8s o\u00f9 effectivement Alain Carignon est rest\u00e9 dans un d\u00e9ni absolu, d\u00e9ni qui \u00e9tait contredit par nombre d\u2019\u00e9l\u00e9ments du dossier, et je pense que c\u2019est un syst\u00e8me de d\u00e9fense qui a eu ses limites, puisqu\u2019on voit les r\u00e9sultats tant en premi\u00e8re instance qu\u2019en appel, et en appel (\u2026) il avait eu une condamnation aggrav\u00e9e, 4 ans fermes au lieu de 3 en premi\u00e8re instance.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u2026 Je rappellerai qu\u2019au mois d\u2019octobre 1994 au moment o\u00f9 Alain Carignon est incarc\u00e9r\u00e9, je crois qu\u2019il y a trois ministres du gouvernement Balladur qui sont d\u00e9missionnaires, il doit y avoir Michel Roussin, ministre de la coop\u00e9ration, G\u00e9rard Longuet, qui est ministre de l\u2019industrie et des t\u00e9l\u00e9communications, je crois. Donc, si vous voulez, l\u2019ill\u00e9gal qui avait \u00e9t\u00e9 longtemps tol\u00e9r\u00e9, ou pour lequel finalement, cet ill\u00e9gal financier sur lequel la justice ne mettait pas son nez, les temps avaient chang\u00e9. Et de ce fait, je pense que les politiques se sont rendu compte, et l\u2019\u00e9prouvent aujourd\u2019hui, j\u2019allais dire presque tous les jours, que le pouvoir ne prot\u00e8ge plus mais qu\u2019il expose au contraire.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Fabrice Drouelle : \u2026 Affaires Noir et Carignon, vous avez connu les deux, dans un contexte politique, en tant que juge, comment se d\u00e9brouille-t-on avec tout \u00e7a, et des pressions qu\u2019on peut imaginer de la part du pouvoir politique, qui, n\u2019en exerce jamais, c\u2019est bien connu, car ainsi va la s\u00e9paration des pouvoirs mais qui est parfois une vue de l\u2019esprit\u2026<\/em><\/p>\n\n\n\n

Philippe Courroye : Non, des pressions, si vous voulez, des pressions politiques, il n\u2019y en a pas, vous avez des pressions par la nature du dossier que vous traitez, par la qualit\u00e9 des personnes qui sont dans ce dossier, c\u2019est une \u00e9vidence. Maintenant, dans le dossier Carignon, puisque vous \u00e9voquez le terme de pressions, c\u2019est quand m\u00eame le premier, et \u00e0 ma connaissance le seul dossier politico-financier o\u00f9 j\u2019ai vu autant de pressions exerc\u00e9es sur les t\u00e9moins par notamment Alain Carignon et son entourage, que ce soit le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la mairie de Grenoble de l\u2019\u00e9poque qui s\u2019appelait Patrick Thull, le chauffeur d\u2019Alain Carignon, les secr\u00e9taires etc\u2026, tout ces gens ont \u00e9t\u00e9 amen\u00e9s \u00e0 revenir sur leurs d\u00e9clarations, puis ensuite une fois qu\u2019Alain Carignon \u00e9tait incarc\u00e9r\u00e9, il a fallu \u2026<\/em><\/p>\n\n\n\n

Fabrice Drouelle : \u2026 La mise en d\u00e9tention provisoire elle est justifi\u00e9e par \u00e7a ?<\/em><\/p>\n\n\n\n

Philippe Courroye : Exactement, la mise en d\u00e9tention provisoire on ne la comprendra pas si on n\u2019int\u00e8gre pas qu\u2019Alain Carignon \u00e9tait dans un d\u00e9ni absolu, et qu\u2019il y avait ces vagues de r\u00e9tractations, je vais vous prendre l\u2019exemple de Patrick Thull qui \u00e9tait secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la mairie de Grenoble, il est entendu par les enqu\u00eateurs le 1er<\/sup> juillet 1994, il fait un certain nombre de d\u00e9clarations, je le fais revenir le 13 juillet, il faisait tr\u00e8s chaud ce jour-l\u00e0 dans mon cabinet mais il transpirait beaucoup c\u2019\u00e9tait \u00e0 mon avis pas pour des raisons climatiques, il fait un triple salto, et apr\u00e8s l\u2019incarc\u00e9ration d\u2019Alain Carignon il va m\u2019envoyer un courrier en me disant qu\u2019il a des r\u00e9v\u00e9lations \u00e0 faire, et il expliquera, il se livrera pour dire effectivement, pour d\u00e9crire en fait tout le syst\u00e8me auquel il avait assist\u00e9, ce qui \u00e9tait parfaitement en ligne avec les d\u00e9clarations, les aveux de Marc-Michel Merlin. Donc vous voyez, il a fallu, vraiment, tout ces sauts d\u2019obstacles, et le dossier a \u00e9t\u00e9, \u00e0 cet \u00e9gard, extr\u00eamement compliqu\u00e9, et je pense qu\u2019il a fallu cette incarc\u00e9ration, c\u2019est-\u00e0-dire cette mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart pour que la parole se lib\u00e8re. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le journaliste a repris les \u00e9l\u00e9ments de langage de la communication de Carignon\u00a0: \u00ab\u00a0Pour Carignon il n\u2019y a pas un sou dans sa poche\u00a0<\/em>\u00bb alors qu\u2019il suffit de lire les jugements, et de lire ce qu\u2019ont \u00e9crit, preuves \u00e0 l\u2019appui, ceux qui ont men\u00e9 des actions pour la pr\u00e9vention de la corruption<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Et l\u2019enrichissement personnel du corrompu est clairement indiqu\u00e9 dans les jugements\u00a0:<\/p>\n\n\n\n

Cour de cassation, chambre criminelle, 08 avril 1999 :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab La concession du service de l\u2019eau de la ville de Grenoble a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e par Alain Carignon, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 COGESE filiale commune du groupe Merlin et de la Soci\u00e9t\u00e9 Lyonnaise des eaux uniquement parce qu\u2019elle \u00e9tait en mesure de procurer au maire les dons et avantages personnels promis. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00ab \u2026 (Carignon) a consenti \u00e0 ce que les usagers supportent au b\u00e9n\u00e9fice de la soci\u00e9t\u00e9 COGESE des augmentations de tarifs programm\u00e9es \u00e0 l’avance et non justifi\u00e9es dans les contrats conclus ; que les juges en d\u00e9duisent que les agissements des pr\u00e9venus sont en lien avec lesdites augmentations de tarifs ; qu’ils concluent que les usagers de l’eau de la ville de Grenoble, repr\u00e9sent\u00e9s par l’UNION F\u00c9D\u00c9RALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR (UFC 38), ont subi un pr\u00e9judice collectif distinct \u00e0 la fois du pr\u00e9judice mat\u00e9riel de chacun d’eux et du pr\u00e9judice social relevant de l’action publique\u2026 \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Cour d\u2019appel de Lyon, chambre criminelle, 9 juillet 1996<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Alain Carignon et Jean-Louis Dutaret ne peuvent soutenir une absence d\u2019enrichissement personnel de leur part, alors qu\u2019ils ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019avantages mat\u00e9riels qui ont \u00e9vit\u00e9 un appauvrissement de leur patrimoine <\/em>\u00bb<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Alain Carignon, \u00e9lu du peuple depuis vingt ans, a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la confiance d’une part de ses concitoyens et d’autre part des plus hautes autorit\u00e9s de l’\u00c9tat qui l’ont appel\u00e9, \u00e0 deux reprises, \u00e0 occuper des fonctions minist\u00e9rielles ; que les \u00e9minentes t\u00e2ches, qui lui ont ainsi \u00e9t\u00e9 d\u00e9volues, auraient d\u00fb le conduire \u00e0 avoir un comportement au-dessus de tout soup\u00e7on ; qu’au lieu de cela il n’a pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 trahir la confiance que ses \u00e9lecteurs lui manifestaient, en monnayant le pouvoir de maire qu’il tenait du suffrage universel, afin de b\u00e9n\u00e9ficier d’avantages mat\u00e9riels qui se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 19 073 150 F et de satisfaire ses ambitions personnelles ; qu’il a ainsi commis l’acte le plus grave qui puisse \u00eatre reproch\u00e9 \u00e0 un \u00e9lu. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00ab \u2026 ils ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’avantages mat\u00e9riels qui ont \u00e9vit\u00e9 un appauvrissement de leur patrimoine ; qu’en tout \u00e9tat de cause, les d\u00e9penses engag\u00e9es n’ont servi qu’aux ambitions personnelles d’Alain Carignon et de Jean-Louis Dutaret et non au financement direct ou indirect de campagnes \u00e9lectorales ou de partis et groupements politiques\u2026 \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Cour d\u2019appel de Lyon, chambre d\u2019accusation, mai 1995 :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab De tels actes sont de ceux qui apportent \u00e0 l’ordre public un trouble d’une gravit\u00e9 particuli\u00e8re. Ils contribuent \u00e0 cr\u00e9er un doute s\u00e9rieux dans l’opinion sur l’honn\u00eatet\u00e9 des \u00e9lus, sur leur ind\u00e9pendance \u00e0 l’\u00e9gard d’int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s, et sur la conformit\u00e9 \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat des usagers de la privatisation du service public de l’eau. Ce trouble est aggrav\u00e9 lorsqu’apparaissent, comme en l’esp\u00e8ce en cours de proc\u00e9dure, les pr\u00e9somptions les plus s\u00e9rieuses contre les personnes mises en examen d’avoir tent\u00e9 d’alt\u00e9rer la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9 en justice en pesant sur la volont\u00e9 de plusieurs t\u00e9moins… \u00bb<\/em> ()<\/p>\n\n\n\n

Tribunal correctionnel de Lyon, 16 novembre 1995 :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab L\u2019ensemble de ces contreparties et leur dimension d\u00e9montrent que Marc-Michel Merlin a voulu obtenir pour son groupe la concession de l\u2019eau de Grenoble en payant et en finan\u00e7ant au prix fort le train de vie d\u2019Alain Carignon et ses activit\u00e9s parisiennes.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le Tribunal ne peut concevoir qu\u2019un industriel consente autant d\u2019avantages \u00e0 un \u00e9lu sans retirer de son c\u00f4t\u00e9 un avantage, en l\u2019occurrence le contrat de concession, ce que reconna\u00eet Marc-Michel Merlin. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00ab Alain Carignon a commis l’acte le plus grave pour un \u00e9lu, vendre une parcelle de son pouvoir \u00e0 des groupes priv\u00e9s et en accepter des avantages consid\u00e9rables. Il a perdu tout rep\u00e8re (\u2026). Le d\u00e9lit de corruption qu’il a commis attente profond\u00e9ment aux valeurs de la R\u00e9publique et mine la confiance des citoyens dans ce noble m\u00e9tier qu’est l’administration de la cit\u00e9, et, par-l\u00e0, la politique. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00a0Des pr\u00e9cisions sur des avocats de M.\u00a0Carignon\u00a0:<\/p>\n\n\n\n