{"id":19271,"date":"2021-09-24T15:10:40","date_gmt":"2021-09-24T13:10:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=19271"},"modified":"2021-09-24T15:44:14","modified_gmt":"2021-09-24T13:44:14","slug":"un-rapport-critique-de-la-chambre-regionale-des-comptes-sur-la-metropole","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2021\/09\/24\/un-rapport-critique-de-la-chambre-regionale-des-comptes-sur-la-metropole\/","title":{"rendered":"Un rapport critique de la Chambre R\u00e9gionale des Comptes sur la m\u00e9tropole"},"content":{"rendered":"\n
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Le 24 septembre, au conseil de la m\u00e9tropole est pr\u00e9sent\u00e9 le rapport d’observations d\u00e9finitives de la chambre r\u00e9gionale des comptes (CRC) concernant la gestion de Grenoble Alpes M\u00e9tropole (GAM) au cours des exercices 2014 et suivants. Le rapport insiste sur l\u2019absence des statuts de la M\u00e9tro, ce qui est soulev\u00e9 par l\u2019ADES depuis des ann\u00e9es et qui a \u00e9t\u00e9 aussi demand\u00e9 par le pr\u00e9fet. Les \u00e9lu-es (surtout les nouveaux) ne connaissent m\u00eame pas le d\u00e9tail des comp\u00e9tences de la M\u00e9tro qui ont beaucoup \u00e9volu\u00e9es depuis la cr\u00e9ation de la m\u00e9tropole et l\u2019emp\u00eache de pouvoir conventionner avec ses communes pour porter des march\u00e9s en groupement de commande.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Il est par suite \u00e9tonnant que, cinq ans apr\u00e8s sa cr\u00e9ation, Grenoble-Alpe-M\u00e9tropole n’ait pas adopt\u00e9 de statuts. Les statuts sont l’un des documents de r\u00e9f\u00e9rence d’un EPCI, pour ses membres, ses partenaires et ses habitants. Ils affirment son ambition par la description d\u00e9taill\u00e9e de son champ d’intervention, de ses modalit\u00e9s d’action et de son fonctionnement interne. L’adoption de statut serait un \u00e9l\u00e9ment important de l’affirmation du fait m\u00e9tropolitain pour Grenoble-Alpes-M\u00e9tropole. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Elle pointe une d\u00e9rive de la masse salariale : la gestion est en particulier tr\u00e8s perfectible en mati\u00e8re de recrutement. Cette politique a connu des errements importants, notamment par un recours excessif aux emplois contractuels. Entre 2015 et 2020, les effectifs totaux de la m\u00e9tropole ont cru tr\u00e8s fortement, bien au-del\u00e0 des transferts de personnels li\u00e9s aux nouvelles comp\u00e9tences. L’effet \u00ab structuration \u00bb de la m\u00e9tropole a palli\u00e9 les transferts incomplets des communes, mais a \u00e9galement g\u00e9n\u00e9r\u00e9 de nombreuses cr\u00e9ations de poste. De m\u00eame, l’organisation de la commande publique souffre de dysfonctionnements. Dispers\u00e9e et peu pilot\u00e9e, la fonction achat doit \u00eatre formalis\u00e9e au service de l’efficacit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 juridique\u2026<\/em><\/p>\n\n\n\n

La m\u00e9tropolisation, loin de g\u00e9n\u00e9rer des \u00e9conomies d’\u00e9chelle importantes en mati\u00e8re de ressources humaines, a plut\u00f4t engendr\u00e9 des charges de personnel suppl\u00e9mentaires, ce qui est contraire l’objectif poursuivi par le renforcement de l’intercommunalit\u00e9 et les possibilit\u00e9s \u00e0 de mutualisation quelle doit favoriser. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Sur la situation financi\u00e8re, la CRC indique qu\u2019elle est plut\u00f4t saine : \u00ab <\/em>Hors d\u00e9rive sur les charges de personnel, la hausse des d\u00e9penses de gestion courante s’est infl\u00e9chie ; les agr\u00e9gats financiers sont globalement favorables. II convient toutefois d’adopter au plus vite un plan pluriannuel d’investissement \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9server \u00e0 moyen terme les \u00e9quilibres financiers globaux. \u00bb <\/em>Mais s\u2019inqui\u00e8te de la soutenabilit\u00e9 des investissements pour les outils industriels de traitement et d’\u00e9limination des d\u00e9chets qui ne semble pas assur\u00e9e sans une consolidation des recettes du budget annexe et une r\u00e9elle ma\u00eetrise du fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n

Elle tire le signal d\u2019alarme sur les difficult\u00e9s financi\u00e8res du SMMAG\u00a0: \u00ab\u00a0Un des risques les plus importants r\u00e9side dans la perte de recettes du SMMAG, doublement impact\u00e9 par, \u00e0 la fois, la baisse des recettes de ventes de titres (titres unitaires, abonnements), et la baisse importante du versement mobilit\u00e9 li\u00e9 la sortie de l’assiette des salari\u00e9s en ch\u00f4mage partiel pendant la crise sanitaire. La perte sur le produit du versement mobilit\u00e9 est estim\u00e9 \u00e0 7,3 M\u20ac (revu \u00e0 6 M\u20ac d\u00e9but novembre). La baisse de recettes de vente des titres comme les surco\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la mise niveau en termes de protection sanitaire des usagers et des personnels s’\u00e9l\u00e8verait \u00e0<\/em> 10 M\u20ac. Cette derni\u00e8re estimation appara\u00eet \u00e9lev\u00e9e, elle sera mesur\u00e9e plus pr\u00e9cis\u00e9ment en fin d’ann\u00e9e 2020.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Quoiqu’il en soit, en tant que principal membre, la M\u00e9tropole pourra \u00eatre appel\u00e9e au soutien du SMMAG. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Ainsi que sur le budget annexe de collecte des d\u00e9chets : \u00ab La chambre invite GAM \u00e0 prendre les dispositions \u00e0 m\u00eame d’assurer un niveau de fonctionnement du budget annexe \u00e0 la hauteur de l’ambition des politiques men\u00e9es, sans subventions d’\u00e9quilibre, et notamment \u00e0 valoriser au niveau adapt\u00e9 l’ensemble des prestations de collecte. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Elle est tr\u00e8s critique sur certains contrats et subventions\u00a0:<\/p>\n\n\n\n