{"id":19297,"date":"2021-10-01T15:30:18","date_gmt":"2021-10-01T13:30:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=19297"},"modified":"2021-10-01T16:19:50","modified_gmt":"2021-10-01T14:19:50","slug":"reformer-la-fiscalite-fonciere-pour-relancer-la-construction-de-logements","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2021\/10\/01\/reformer-la-fiscalite-fonciere-pour-relancer-la-construction-de-logements\/","title":{"rendered":"R\u00e9former la fiscalit\u00e9 fonci\u00e8re pour relancer la construction de logements"},"content":{"rendered":"\n
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C\u2019est ce que propose le premier rapport de la Commission pour la relance durable de la construction de logements<\/em><\/a>, pr\u00e9sid\u00e9e par M. Rebsamen et rendu public le 22 septembre. Un deuxi\u00e8me devrait \u00eatre rendu \u00e0 la fin du mois d\u2019octobre. La commission dresse le constat d\u2019une crise de l\u2019offre de logements, concentr\u00e9e dans les zones tendues et souligne la n\u00e9cessit\u00e9 de lever les r\u00e9ticences locales \u00e0 la construction comme les freins \u00e0 la mobilisation du foncier. Elle propose une premi\u00e8re s\u00e9rie de mesures de nature fiscale et budg\u00e9taire, qui seront compl\u00e9t\u00e9es en octobre par des propositions en mati\u00e8re de simplification et d\u2019urbanisme.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Face aux r\u00e9ticences locales \u00e0 la construction, la commission appelle \u00e0 d\u00e9ployer un discours politique offensif et des mesures financi\u00e8res cibl\u00e9es sur les communes et intercommunalit\u00e9s. En effet, le premier obstacle \u00e0 l\u2019augmentation de l\u2019offre de logements en zones tendues consiste en une d\u00e9valorisation de l\u2019acte de construire.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Celle-ci est d\u2019abord politique : l\u2019accueil de nouveaux habitants et la densification qui en r\u00e9sulte sont de plus en plus difficilement accept\u00e9s au niveau local. Des r\u00e9flexes malthusiens, parfois des pr\u00e9occupations environnementales, souvent une certaine fatigue vis-\u00e0-vis du mode de vie urbain, exacerb\u00e9e par les confinements successifs, se m\u00ealent et nourrissent une d\u00e9fiance forte vis-\u00e0-vis de toutes constructions nouvelles. Cette situation appelle un discours politique clair et offensif pour revaloriser l\u2019acte de construire. Il faut affirmer qu\u2019une densit\u00e9 heureuse est possible, \u00e0 condition que l\u2019on veille \u00e0 la qualit\u00e9 des logements et des espaces urbains. Il faut \u00e9galement assumer la profonde convergence entre densification et pr\u00e9occupations environnementales. Enfin, il convient de rappeler le devoir social de chacun vis-\u00e0-vis de toutes celles et ceux qui ont besoin d\u2019un logement. Cela \u00e9tant, le discours politique ne suffira pas.<\/em><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Pour les maires, la d\u00e9valorisation de l\u2019acte de construire est \u00e9galement financi\u00e8re, d\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de mesures concr\u00e8tes de soutien. Les analyses men\u00e9es par le cabinet FCL font apparaitre une d\u00e9gradation des marges financi\u00e8res laiss\u00e9es aux maires pour accueillir des populations nouvelles. La suppression de la taxe d\u2019habitation (TH), bien qu\u2019elle ait \u00e9t\u00e9 compens\u00e9e \u00ab \u00e0 l\u2019euro pr\u00e8s \u00bb pour le stock, a r\u00e9duit les recettes fiscales associ\u00e9es \u00e0 chaque nouveau logement, en particulier mais pas seulement dans le parc social. Elle a conduit \u00e0 une \u00e9rosion du lien fiscal entre la commune et ses nouveaux habitants.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 cette diminution des recettes communales associ\u00e9es \u00e0 l\u2019accueil de nouveaux habitants, la commission formule quatre recommandations. La premi\u00e8re consiste \u00e0 cr\u00e9er un contrat local pour le logement, conclu entre l\u2019Etat et les communes et intercommunalit\u00e9s. Cet outil permettra, dans les territoires les plus tendus, d\u2019objectiver les besoins en logements, de les comparer, en toute transparence, aux constructions r\u00e9alis\u00e9es et de soutenir financi\u00e8rement les maires b\u00e2tisseurs. Trois mesures sont ensuite recommand\u00e9es pour renforcer le lien fiscal entre la commune et ses habitants. La premi\u00e8re et principale proposition consiste \u00e0 compenser int\u00e9gralement l\u2019\u00e9xon\u00e9ration de taxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties (TFPB) applicable au logement locatif social, pour une dur\u00e9e limit\u00e9e et dans un objectif de relance. Dans la m\u00eame perspective, mais selon des modalit\u00e9s diff\u00e9rentes, il est recommand\u00e9 de compenser int\u00e9gralement l\u2019exon\u00e9ration de TFPB applicable au logement locatif interm\u00e9diaire. Enfin, pour les logements libres, la commission recommande de r\u00e9duire le d\u00e9calage entre l\u2019arriv\u00e9e des nouveaux habitants et la perception des nouvelles recettes fiscales, en donnant aux communes la possibilit\u00e9 de supprimer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019exon\u00e9ration de TFPB sur les logements neufs\u2026 \u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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