{"id":19310,"date":"2021-10-01T15:54:10","date_gmt":"2021-10-01T13:54:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=19310"},"modified":"2021-10-01T16:20:05","modified_gmt":"2021-10-01T14:20:05","slug":"encore-une-derive-securitaire-adoptee-par-les-deputes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2021\/10\/01\/encore-une-derive-securitaire-adoptee-par-les-deputes\/","title":{"rendered":"Encore une d\u00e9rive s\u00e9curitaire adopt\u00e9e par les d\u00e9put\u00e9s"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

En premi\u00e8re lecture, l\u2019Assembl\u00e9e nationale vient d\u2019adopter un nouveau texte de loi\u00a0<\/a>intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Responsabilit\u00e9 p\u00e9nale et s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0\u00bb<\/em> qui propose notamment de l\u00e9galiser l\u2019usage de drones de surveillance par la police.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019association la Quadrature du net, s\u2019\u00e9l\u00e8ve contre ce projet de loi<\/a>, qui atteint les libert\u00e9s publiques et prouve \u00e0 quelques mois des \u00e9lections pr\u00e9sidentielle que Macron poursuit sa d\u00e9rive vers la droite dure. Il faut dire que l\u2019\u00e9miettement de la gauche favorise cette situation. Ce n\u2019est pas sur le S\u00e9nat que l\u2019on peut compter pour arr\u00eater cette d\u00e9rive s\u00e9curitaire. La Constitutionnalit\u00e9 de cette loi sera t\u2019elle retoqu\u00e9e\u00a0?<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Alors que le texte est quasiment identique \u00e0 celui censur\u00e9 par le Conseil constitutionnel en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e, les parlementaires n\u2019ont pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 le voter une nouvelle fois. C\u2019est une \u00e9ni\u00e8me preuve qu\u2019il n\u2019y a rien \u00e0 attendre du Parlement pour nous prot\u00e9ger des d\u00e9rives s\u00e9curitaires du gouvernement. La lutte contre la Technopolice ne se fera pas sur les bancs de l\u2019Assembl\u00e9e.<\/em><\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Nous en parlions ici<\/a> : apr\u00e8s s\u2019\u00eatre vu \u00e0 quatre reprises refuser le droit de surveiller la population avec des drones, le gouvernement est revenu une cinqui\u00e8me fois \u00e0 l\u2019attaque. Deux arr\u00eats du Conseil d\u2019\u00c9tat, une d\u00e9cision de la CNIL et une d\u00e9cision du Conseil constitutionnel n\u2019auront pas suffi : le gouvernement est pr\u00eat \u00e0 tout pour d\u00e9ployer des drones avec cam\u00e9ra dans l\u2019espace public. Les cam\u00e9ras fixes, les cam\u00e9ras \u00ab nomades<\/a> \u00bb, les cam\u00e9ras-pi\u00e9tons, tout cela ne lui suffit pas : il faut surveiller, toujours plus, et retransmettre les flux en temps-r\u00e9el \u00e0 des centres de supervision \u2013 et derri\u00e8re analyser et diss\u00e9quer les images, transformer nos rues et nos d\u00e9ambulations en donn\u00e9es exploitables par la police<\/strong>.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Notons tout de suite que le texte ne parle plus seulement des drones mais de tout \u00ab a\u00e9ronef \u00bb utilis\u00e9 par la police<\/strong> (alin\u00e9a 2 de l\u2019article 8): c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il l\u00e9galise non seulement la surveillance par drones, mais aussi celle faite par h\u00e9licopt\u00e8re ou par avion<\/strong>, une surveillance r\u00e9alis\u00e9e depuis longtemps par la police en toute ill\u00e9galit\u00e9 \u2013 sans qu\u2019aucune institution (en particulier pas la CNIL) ne soit venue la g\u00eaner – et sans qu\u2019aucun responsable ne soit condamn\u00e9.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement (ou le rapporteur du texte, on ne sait plus tr\u00e8s bien faire la diff\u00e9rence) veut faire croire qu\u2019il r\u00e9pond aux critiques<\/a> du Conseil constitutionnel. Il reprend donc le m\u00eame texte que l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente et fait quelques modifications \u00e0 la marge, des modifications trompeuses qui, comme on va le voir, n\u2019enl\u00e8vent en rien le caract\u00e8re profond\u00e9ment liberticide du texte.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les finalit\u00e9s autoris\u00e9es pour d\u00e9ployer un drone restent toujours aussi larges<\/strong>, m\u00eame si le gouvernement t\u00e2che de faire en sorte que cette fois, le Conseil constitutionnel se montre plus accommodant : la police peut tout faire rentrer dans la notion de \u00ab pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et biens dans lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00bb, ou dans celle de \u00ab s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique \u00bb ou dans la \u00ab pr\u00e9vention d\u2019actes de terrorisme \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Quand bien m\u00eame ces finalit\u00e9s seraient limit\u00e9es, qui les contr\u00f4le en pratique, et qui autorise les drones ? Le repr\u00e9sentant de l\u2019\u00c9tat et, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police. La police demande donc autorisation \u00e0 la police pour utiliser des drones<\/strong>. Il est vrai qu\u2019on n\u2019est jamais mieux servi que par soi-m\u00eame. Rappelons \u00e0 ce sujet que nos deux <\/em>contentieux de 2020 au sujet des drones \u00e9taient\u2026 contre le pr\u00e9fet de police. Et que c\u2019est lui qui se gargarisait<\/a> devant l\u2019AFP de sa nouvelle arme technopolici\u00e8re\u2026<\/em><\/p>\n\n\n\n

Comme on l\u2019a dit, le texte ne couvre pas que les cam\u00e9ras volantes mais \u00e9voque aussi de nombreux autre sujets (sur l\u2019ensemble du texte, voir l\u2019analyse<\/a> du Syndicat de la magistrature).<\/em><\/p>\n\n\n\n

Sur le sujet de la captation vid\u00e9o, le texte l\u00e9galise de nouveau la vid\u00e9osurveillance en garde-\u00e0-vue<\/strong>. Toujours sans aucune g\u00eane, les rapporteurs<\/a> avouent que cette vid\u00e9osurveillance est pratiqu\u00e9e depuis longtemps mais sans cadre l\u00e9gal (comprendre donc que c\u2019est totalement ill\u00e9gal, mais l\u00e0 encore, les responsables b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une impunit\u00e9 syst\u00e9mique). Pr\u00e9textant la protection de la personne plac\u00e9e en garde \u00e0 vue, le texte veut en r\u00e9alit\u00e9 permettre qu\u2019une cam\u00e9ra soit plac\u00e9e en cellule pour la filmer en permanence (pour 24h avec renouvellement possible)\u2026<\/em><\/p>\n\n\n\n

Autre changement majeur dans la l\u00e9gislation, l\u2019article 16 qui \u00e9largit les possibilit\u00e9s de prise de photos et d\u2019empreinte d\u2019une personne (notamment les mineurs) sous contrainte<\/strong>. Aujourd\u2019hui la police doit, dans la grande majorit\u00e9 des cas obtenir le consentement des personnes pour r\u00e9colter leur signal\u00e9tique (empreinte, ADN, et photographie) bien que le refus de s\u2019y soumettre soit p\u00e9nalement sanctionn\u00e9.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le texte pr\u00e9voit que celle-ci puisse donc relever sous contrainte les empreintes palmaires et digitales des personnes ainsi que la prise d\u2019une photographie, on imagine par la force (voir pour plus d\u2019informations, le volet 2, page 17 des observations du syndicat de la magistrature<\/a>).<\/em><\/p>\n\n\n\n

Impossible de voir une quelconque am\u00e9lioration entre le texte censur\u00e9 par le Conseil constitutionnel et le texte adopt\u00e9 : comme pour les drones, c\u2019est le m\u00eame texte, avec quelques fausses rustines.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le texte a-t-il chang\u00e9 entre sa pr\u00e9sentation par le gouvernement en juillet dernier et son adoption par l\u2019Assembl\u00e9e nationale aujourd\u2019hui ? \u00c0 peine, en tous cas sur les sujets de captation vid\u00e9o. Notons simplement que leur utilisation, ainsi que celles des cam\u00e9ras en garde-\u00e0-vue, a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendue par les d\u00e9put\u00e9s \u00e0 la police douani\u00e8re\u2026<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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