{"id":19314,"date":"2021-10-01T15:59:33","date_gmt":"2021-10-01T13:59:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=19314"},"modified":"2021-10-01T16:35:44","modified_gmt":"2021-10-01T14:35:44","slug":"histoire-deau-entre-grenoble-et-la-metro","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2021\/10\/01\/histoire-deau-entre-grenoble-et-la-metro\/","title":{"rendered":"Histoire d\u2019eau entre Grenoble et la M\u00e9tro"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

On a encore assist\u00e9 lors du Conseil de la M\u00e9tro du 24 septembre \u00e0 une nouvelle attaque de la droite contre la ville de Grenoble \u00e0 propos d\u2019une suppos\u00e9e dette que la ville ne voudrait pas payer concernant le service de l\u2019eau potable dont la comp\u00e9tence a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la m\u00e9tropole en 2015.<\/p>\n\n\n\n

Une d\u00e9lib\u00e9ration du 20 d\u00e9cembre 2019 de la M\u00e9tro, faisait \u00e9tat du dossier ; elle estimait que la ville devait rembourser 1,5 M\u20ac, mais ajoutait que si des \u00e9l\u00e9ments nouveaux \u00e9taient avanc\u00e9s, la question serait rediscut\u00e9e. La Ville a apport\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments nouveaux contestant cette somme et d\u00e9montrant que le principe \u00ab l\u2019eau paye l\u2019eau \u00bb<\/em> \u00e9tait respect\u00e9 et donc les usagers du service n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 l\u00e9s\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Il faut pr\u00e9ciser qu\u2019il ne s\u2019agit pas d\u2019un oubli de transfert financier comme cela s\u2019est pass\u00e9 avec une autre commune, mais d\u2019un calcul complexe de l\u2019ensemble des charges support\u00e9es par le budget principal de Grenoble pour faire revenir le service public de l\u2019eau potable de Grenoble dans une gestion publique apr\u00e8s la privatisation ill\u00e9gale et par corruption en 1989 par M. Carignon, qui s\u2019est enrichi personnellement directement par cette corruption.<\/p>\n\n\n\n

Le sujet est complexe, mais ce n\u2019est pas une raison pour le d\u00e9naturer en lui accolant une explication simpliste et erron\u00e9e comme le font des \u00e9lu-es qui n\u2019y connaissent rien. <\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Dans la d\u00e9lib\u00e9ration de d\u00e9cembre 2019 de la M\u00e9tro, les 1,5 M\u20ac avanc\u00e9s par la M\u00e9tro correspondent au seul montant du boni de liquidation de la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00e9conomie mixte, Soci\u00e9t\u00e9 des Eaux de Grenoble (SEG) revenant \u00e0 la Ville en tant qu\u2019actionnaire \u00e0 67% de cette SEM (Le boni total est arr\u00eat\u00e9 \u00e0 2,285 M\u20ac, voir d\u00e9lib\u00e9ration du 21 octobre 2013 de la Ville)<\/p>\n\n\n\n

Le boni de liquidation repr\u00e9sente l\u2019exc\u00e9dent financier qui subsiste suite \u00e0 l\u2019apurement du passif par la vente des actifs lors de la liquidation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9. C\u2019est le budget principal de Grenoble qui a particip\u00e9 \u00e0 l\u2019achat de l\u2019immeuble propri\u00e9t\u00e9 de la SEG pour 1,65 M\u20ac et a permis la r\u00e9alisation de l\u2019actif avant liquidation.<\/p>\n\n\n\n

La M\u00e9tro estime que la somme de 1,5 M\u20ac devrait revenir au service public de l\u2019eau. Cette SEM SEG r\u00e9sulte d\u2019un montage complexe fait en 1996 par ceux qui voulaient maintenir la Lyonnaise des Eaux<\/em> (devenue Suez ensuite) malgr\u00e9 la corruption et contre l\u2019engagement \u00e9lectoral de 1995 de remunicipaliser le service public de l\u2019eau (et dont certains sont aujourd\u2019hui administrateur de filiale de ce groupe).<\/p>\n\n\n\n

Pour l\u2019ADES, comme les actions de la Ville dans la SEG ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es par le budget principal, lors de la liquidation de cette soci\u00e9t\u00e9, l\u2019\u00e9ventuel boni de liquidation revient l\u00e9galement aux actionnaires donc au budget principal de la Ville et pas au service de l\u2019eau. Le budget principal de la commune se remboursant ainsi de l\u2019apport en capital \u00e0 la SEG, ce qui est tout \u00e0 fait normal.<\/p>\n\n\n\n

Donc en l\u2019\u00e9tat du dossier les 1,5 M\u20ac ne sont pas \u00e0 consid\u00e9rer comme une dette de la Ville au service public de l\u2019eau, \u00e0 son budget annexe.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par contre il serait bien vu de la part des \u00e9lu-es m\u00e9tropolitains de d\u00e9cider que le budget de la M\u00e9tro rembourse le budget annexe de l\u2019assainissement des 3 M\u20ac que Didier Migaud avait \u00ab piqu\u00e9 \u00bb dans le budget assainissement pour \u00e9quilibrer le budget 2006 \u00e0 cause du co\u00fbt du stade qui explosait. Les usagers avaient \u00e9t\u00e9 effectivement spoli\u00e9s par ce holdup.<\/p>\n\n\n\n

Reste \u00e0 la Ville et \u00e0 la M\u00e9tro \u00e0 se mettre d\u2019accord pour cl\u00f4turer rapidement ce dossier qui a d\u00e9j\u00e0 trop tard\u00e9 et qui est utilis\u00e9 par de nombreux \u00e9lu-es qui n\u2019y connaissent rien, dans un Grenoble Bashing<\/em> incessant et politicien. D\u2019autant plus qu\u2019il y a encore de nombreuses charges de centralit\u00e9 qui sont port\u00e9es par la ville-centre et qui devront \u00eatre pris en charge par la M\u00e9tropole (voir le r\u00e9cent rapport de la chambre r\u00e9gionale des comptes sur la m\u00e9tropole).<\/p>\n\n\n\n

Au lieu de poursuivre cette instrumentalisation purement politicienne (tous contre la ville-centre), l\u2019ADES propose que la Ville et la M\u00e9tro demandent une m\u00e9diation au tribunal administratif pour savoir quelle doit \u00eatre la destination de cette somme de 1,5 M\u20ac.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019ADES rappelle que Grenoble a depuis plus d\u2019un si\u00e8cle cr\u00e9\u00e9 un service public de l\u2019eau potable d\u2019une grande qualit\u00e9 et d\u2019une valeur patrimoniale inestimable, notamment par la cr\u00e9ation et la gestion des captages de Rochefort qui permettent \u00e0 un co\u00fbt in\u00e9gal\u00e9 de servir une eau naturellement pure et assure \u00e0 la ville et maintenant \u00e0 l\u2019agglom\u00e9ration une s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement que beaucoup de collectivit\u00e9s nous envient.<\/p>\n\n\n\n

Les usagers de ce service m\u00e9tropolitain ne peuvent que se r\u00e9jouir de pouvoir profiter d\u2019un tel bien commun qui a \u00e9t\u00e9 remunicipalis\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 nos actions de 1989 \u00e0 2000, contre les corrupteurs et les corrompus, et qui a \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9 gratuitement en toute propri\u00e9t\u00e9 par la ville \u00e0 la M\u00e9tro le 1er<\/sup> janvier 2015, comme l\u2019imposait la loi.<\/strong> Et la bonne gestion du service de l\u2019eau de Grenoble a permis \u00e0 la r\u00e9gie m\u00e9tropolitaine de recevoir le r\u00e9sultat du service de l\u2019eau grenoblois qui s\u2019est mont\u00e9 \u00e0 8 M\u20ac.<\/p>\n\n\n\n

Rappels des co\u00fbts et des d\u00e9g\u00e2ts de la corruption concernant le service de l\u2019eau de Grenoble<\/p>\n\n\n\n

Les imp\u00f4ts cach\u00e9s dans les factures d\u2019eau :<\/p>\n\n\n\n

Mais ce n\u2019est pas tout, car les Grenoblois ont \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9s de payer des imp\u00f4ts cach\u00e9s dans leurs factures d\u2019eau <\/a>suite \u00e0 la privatisation du service de l\u2019eau \u00e0 la Lyonnaise des Eaux, obtenue par corruption. Chaque ann\u00e9e la COGESE (filiale de la Lyonnaise) versait 15 millions de francs \u00e0 la ville pour redresser ses finances, elle se remboursait par l\u2019augmentation des factures aux usagers. En plus le maire corrompu transf\u00e9rait d\u2019importantes sommes du budget annexe de l\u2019eau au budget principal pour renflouer les caisses de la ville. Entre 1983 et 1994 le budget annexe de l\u2019eau a trop vers\u00e9 au budget principal, sans aucune justification, la somme de plus de 100 millions de francs !!!<\/em><\/p>\n\n\n\n

La Chambre R\u00e9gionale des Comptes dans ses observations du 21 novembre 1995, sur la gestion du service de l\u2019eau et de l\u2019assainissement durant la p\u00e9riode 1989 \u00e0 1994, se pronon\u00e7ait sur la privatisation issue de la corruption : \u00ab La d\u00e9l\u00e9gation de service public a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tourn\u00e9e de son objectif normal en ce sens qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e comme un instrument permettant \u00e0 la commune de se procurer des fonds dont elle avait besoin pour redresser en r\u00e9alit\u00e9 sa situation financi\u00e8re propre. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Et la Cour de cassation du 08 avril 1999 r\u00e9sumera l\u2019affaire CARIGNON en un paragraphe : \u00ab La concession du service de l\u2019eau de la ville de Grenoble a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e par [le maire] Alain CARIGNON \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 COGESE (\u2026) uniquement parce qu\u2019elle \u00e9tait en mesure de [lui] procurer les dons et avantages personnels promis ; [par ailleurs] la chambre r\u00e9gionale des comptes [conclut en 1995 que] la commune a accept\u00e9 de fournir au concessionnaire des moyens beaucoup plus importants que ceux employ\u00e9s auparavant et [qu\u2019]elle a consenti \u00e0 ce que les usagers supportent au b\u00e9n\u00e9fice de la soci\u00e9t\u00e9 COGESE des augmentations de tarifs programm\u00e9es \u00e0 l\u2019avance et non justifi\u00e9es dans les contrats conclus ; (\u2026) les agissements des pr\u00e9venus sont en lien avec [les] augmentations de tarifs. \u00bb<\/em> Et tout derni\u00e8rement, le juge Courroye sur France Inter rappelait certains d\u00e9tails du comportement du maire corrompu<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

On a encore assist\u00e9 lors du Conseil de la M\u00e9tro du 24 septembre \u00e0 une nouvelle attaque de la droite contre la ville de Grenoble \u00e0 propos d\u2019une suppos\u00e9e dette que la ville ne voudrait pas payer concernant le service de l\u2019eau potable dont la comp\u00e9tence a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la m\u00e9tropole en 2015. Une […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[30,232,215,280],"class_list":["post-19314","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-corrompu","tag-eau","tag-grenoble","tag-metropole"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19314","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=19314"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19314\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":19326,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19314\/revisions\/19326"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=19314"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=19314"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=19314"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}