{"id":19320,"date":"2021-10-01T16:08:10","date_gmt":"2021-10-01T14:08:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=19320"},"modified":"2021-10-01T16:20:28","modified_gmt":"2021-10-01T14:20:28","slug":"du-nouveau-concernant-la-justice-et-la-fete-des-tuiles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2021\/10\/01\/du-nouveau-concernant-la-justice-et-la-fete-des-tuiles\/","title":{"rendered":"Du nouveau concernant la justice et la F\u00eate des Tuiles"},"content":{"rendered":"\n
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Le 28 septembre, le maire de Grenoble tenait une conf\u00e9rence de presse pour informer qu\u2019il y aura un proc\u00e8s concernant les march\u00e9s pass\u00e9s pour les premi\u00e8res F\u00eates des Tuiles de 2015 et 2016. C\u2019est suite au rapport de la Chambre R\u00e9gionale des Comptes (CRC) de septembre 2018<\/a> qu\u2019une enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e par le Parquet de Valence. Le maire et des agents de la ville, qui avaient particip\u00e9 aux d\u00e9cisions concernant les deux premi\u00e8res \u00e9ditions de la F\u00eate des Tuiles, sont convoqu\u00e9s \u00e0 un proc\u00e8s devant le tribunal judiciaire de Valence le 1er<\/sup> mars 2022. La Ville conform\u00e9ment \u00e0 sa d\u00e9lib\u00e9ration d\u2019il y a un an, devrait se constituer partie civile pour acc\u00e9der au dossier et d\u00e9fendre ses int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n

Rappel de la position de la Ville en r\u00e9ponse au rapport de la CRC\u00a0de septembre 2018 :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab La Ville de Grenoble rappelle que la construction et la r\u00e9alisation de la F\u00eate des Tuiles, nouvel \u00e9v\u00e8nement populaire de la Ville de Grenoble dont la 1’\u00e9dition a eu lieu en Juin 2015, n\u00e9cessitait d’allier la connaissance du milieu associatif et culturel grenoblois, la m\u00e9diation et mobilisation d’un savoir-faire en mati\u00e8re d’association du public \u00e0 la cr\u00e9ation artistique ainsi que la cr\u00e9ation artistique elle-m\u00eame. Consid\u00e9rant que ce projet, associant cr\u00e9ation artistique et participation citoyenne, n’entrait pas dans la d\u00e9finition de la prestation d’organisation d’\u00e9v\u00e9nement mais bien dans la cr\u00e9ation artistique, la Ville de Grenoble a choisi d’appliquer la proc\u00e9dure d’achat adapt\u00e9e, c’est-\u00e0-dire celle de l’art 35-11-8\u00b0.<\/em><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Cependant, elle a malgr\u00e9 tout tenu \u00e0 mettre en place une proc\u00e9dure qui a permis \u00e0 plusieurs projets d’\u00e9merger et d’aboutir au choix final. Cette particularit\u00e9 explique la divergence de qualification juridique du march\u00e9 vis-\u00e0-vis des crit\u00e8res fix\u00e9s par le code des march\u00e9s publics. Mais elle ne constitue pas une volont\u00e9 de contournement des r\u00e8gles des march\u00e9s publics ayant pour finalit\u00e9 de favoriser un candidat en particulier.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le projet \u00ab F\u00eate des Tuiles \u00bb n’est pas un \u00e9v\u00e8nement culturel classique mais bien un projet qui a fait l’objet, de la part du ma\u00eetre d’ouvrage, la Ville de Grenoble :<\/em><\/p>\n\n\n\n