{"id":19354,"date":"2021-10-08T14:40:12","date_gmt":"2021-10-08T12:40:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=19354"},"modified":"2021-10-08T15:01:27","modified_gmt":"2021-10-08T13:01:27","slug":"lush-appelle-les-collectivites-a-prendre-la-mesure-de-la-crise-du-logement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2021\/10\/08\/lush-appelle-les-collectivites-a-prendre-la-mesure-de-la-crise-du-logement\/","title":{"rendered":"L\u2019USH appelle les collectivit\u00e9s \u00e0 prendre la mesure de la crise du logement"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Le mouvement HLM, \u00e0 l\u2019occasion du 81\u00e8me<\/sup> congr\u00e8s de l\u2019Union Sociale de l\u2019Habitat, qui s\u2019est tenu \u00e0 Bordeaux, appelle l\u2019Etat et les collectivit\u00e9s locales \u00e0 prendre la mesure de la crise du logement.<\/p>\n\n\n\n

Le mouvement HLM rappelle les difficult\u00e9s que la politique gouvernementale a cr\u00e9\u00e9es et qui sont les raisons profondes du ralentissement tr\u00e8s important de la construction de logements sociaux, notamment les mesures budg\u00e9taires subies par les organismes HLM depuis plus de 3 ans : taux de TVA augment\u00e9 de 5,5% \u00e0 10% pour le PLUS et le PLS alors que le logement est un bien de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9, baisse des APL et R\u00e9duction du Loyer de Solidarit\u00e9\u2026<\/p>\n\n\n\n

La RLS vient d\u2019\u00eatre augment\u00e9e violemment (voir article \u00e0 ce sujet), ce qui va amplifier la crise financi\u00e8re des organismes HLM.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Raison de plus pour que l\u2019agglom\u00e9ration grenobloise se dote d\u2019un outil performant pour pouvoir relancer la production de logements sociaux. Ce dernier passe par une SEM regroupant ACTIS et Grenoble Habitat car c\u2019est le seul outil qui permet de trouver des financements importants pour aider le logement social qui souffre cruellement de la politique gouvernementale et qu\u2019il lui faut trouver des ressources ext\u00e9rieures importantes et seule une SEM est capable de les mobiliser. La Ville de Grenoble, qui n\u2019a plus la comp\u00e9tence habitat, est pr\u00eate \u00e0 vendre \u00e0 la m\u00e9tropole une partie de ses actions dans Grenoble Habitat pour permettre dans un premier temps de mettre en place une soci\u00e9t\u00e9 anonyme de coordination, avant de construire la grande SEM du territoire m\u00e9tropolitain. Sans cet outil, l\u2019avenir du logement social sera tr\u00e8s difficile dans l\u2019agglom\u00e9ration, d\u2019autant plus que de nombreuses communes trainent des pieds pour d\u00e9velopper ce type de logement qui r\u00e9pond \u00e0 une tr\u00e8s forte demande des habitants qui ont de plus en plus de mal \u00e0 se loger. Si la M\u00e9tro n\u2019en veut pas, Grenoble sera oblig\u00e9 de c\u00e9der ses actions de Grenoble Habitat \u00e0 d\u2019autres bailleurs.<\/p>\n\n\n\n

Voici un extrait du communiqu\u00e9 de l\u2019USH concernant la conclusion de son congr\u00e8s<\/a>\u00a0:<\/p>\n\n\n\n

 <\/em>\u00ab A l\u2019occasion de son 81\u00e8me Congr\u00e8s, l\u2019Union sociale pour l\u2019habitat r\u00e9affirme la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une politique du logement ambitieuse, mobilisatrice, port\u00e9e au plus haut niveau de l\u2019Etat et soutenue par les collectivit\u00e9s locales, sur tous les territoires. Alors que plus de deux millions de m\u00e9nages sont en attente d\u2019un logement social, le niveau d\u2019agr\u00e9ments, s\u2019il est meilleur en 2021 qu\u2019en 2020 gr\u00e2ce \u00e0 la mobilisation des organismes dans un contexte difficile, est, aujourd\u2019hui et depuis plusieurs ann\u00e9es, insuffisant. Les causes de ce reflux sont connues : impact de la crise sanitaire bien s\u00fbr, conservatisme de certains \u00e9lus locaux, mais surtout effets des mesures budg\u00e9taires subies par les organismes Hlm depuis 2017 : taux de TVA augment\u00e9e de 5,5% \u00e0 10% pour le PLUS et le PLS alors que le logement est un bien de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9, baisse des APL, RLS\u2026<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le Mouvement Hlm rappelle que son ambition de produire durablement plus de logements passera par un r\u00e9examen objectif de ces freins lors de la \u00ab revoyure \u00bb et par une mobilisation des collectivit\u00e9s locales. Avec plus d\u2019un million de transactions immobili\u00e8res en 2020, jamais le nombre de transactions immobili\u00e8res n\u2019a \u00e9t\u00e9 si \u00e9lev\u00e9 en France ; et pourtant l\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 aussi faible pour les personnes \u00e0 revenus modestes. Les obstacles se sont multipli\u00e9s pour l\u2019accession sociale. La crise du logement n\u2019est aujourd\u2019hui plus un risque, c\u2019est une r\u00e9alit\u00e9. Elle concerne aujourd\u2019hui tous les territoires. Face \u00e0 ce constat, le Mouvement Hlm r\u00e9affirme la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une politique du logement ambitieuse, mobilisatrice, port\u00e9e au plus haut niveau de l\u2019Etat et soutenue par les collectivit\u00e9s locales, sur tous les territoires.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Il accueille avec int\u00e9r\u00eat l\u2019engagement pris par le Premier ministre \u00e0 l\u2019issue des travaux de la commission Rebsamen d\u2019une compensation de l\u2019exon\u00e9ration de 25 ans de TFPB aux collectivit\u00e9s locales et consid\u00e8re que cette mesure, pour l\u2019instant transitoire, m\u00e9rite d\u2019\u00eatre p\u00e9rennis\u00e9e. Dans le prolongement de ses propositions \u00e0 la commission Rebsamen, le Mouvement Hlm revendique que 30% du foncier public ou sous ma\u00eetrise des \u00e9tablissements publics fonciers soient d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la ma\u00eetrise d\u2019ouvrage directe des organismes Hlm. Il appelle la majorit\u00e9 parlementaire \u00e0 faire preuve d\u2019une d\u00e9termination sans faille dans la d\u00e9fense de l\u2019article 55 de la loi SRU. \u00bb<\/em><\/em><\/p>\n\n\n\n

cp_-_resolution_du_81e_congreshlm_300921.pdf (union-habitat.org)<\/a><\/p>\n\n\n\n

Lire aussi la position de France urbaine sur l\u2019abattement de la taxe fonci\u00e8re dans les quartiers politique de la ville<\/a>\u00a0:<\/p>\n\n\n\n

 \u00ab Cet abattement de taxe fonci\u00e8re dans les quartiers prioritaires est un socle fondateur de la politique de la ville qui permet d\u2019agir dans de nombreux domaines.<\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019avenant au cadre national d\u2019utilisation de l\u2019abattement de taxe fonci\u00e8re sur la propri\u00e9t\u00e9 b\u00e2tie (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) pour la qualit\u00e9 de vie urbaine a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 au congr\u00e8s HLM, organis\u00e9 \u00e0 Bordeaux, le 30 septembre 2021 par la ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la ville, Nadia Hai, Emmanuelle Cosse, pr\u00e9sidente de l\u2019USH et Pierre Hurmic, Maire de Bordeaux, qui repr\u00e9sentait France urbaine. A noter que quatre autres associations d\u2019\u00e9lus du bloc local sont signataires : l\u2019AdCF-Intercommunalit\u00e9s de France, Villes de France, Ville et Banlieue et l\u2019AMF. Cet avenant fait suite \u00e0 la signature en avril 2015 d\u2019une convention rappelant les engagements des bailleurs sociaux dans les QPV, en termes de qualit\u00e9 de vie urbaine et de gestion urbaine et sociale de proximit\u00e9 (GUSP).<\/em><\/p>\n\n\n\n

Un pilier de la politique de la ville<\/em><\/p>\n\n\n\n

Cet abattement de TFPB dans les QPV est un socle fondateur de la politique de la ville qui permet d\u2019agir dans de nombreux domaines (entretien, propret\u00e9, tranquillit\u00e9 r\u00e9sidentielle, animation sociale et culturelle). Il permet de mobiliser chaque ann\u00e9e plus de 200 millions d\u2019euros en faveur des habitants et habitantes des quartiers sensibles et fragiles.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le comit\u00e9 interminist\u00e9riel des villes (CIV) du 29 janvier dernier dont France urbaine avait salu\u00e9 les d\u00e9cisions a rappel\u00e9 que la qualit\u00e9 de vie urbaine est un objectif fort des contrats de ville. Pour rappel, cet abattement est compens\u00e9 \u00e0 hauteur de 40% par l\u2019Etat dans la loi de finances 2016 et cet abattement a \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9 jusqu\u2019en 2022 par la loi de finances pour 2019, en coh\u00e9rence avec la prorogation des contrats de ville et de la g\u00e9ographie prioritaire\u2026.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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