{"id":19376,"date":"2021-10-15T09:37:52","date_gmt":"2021-10-15T07:37:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=19376"},"modified":"2021-10-15T12:47:57","modified_gmt":"2021-10-15T10:47:57","slug":"la-suppression-de-la-taxe-dhabitation-a-des-consequences-sur-la-construction-de-logements-notamment-sociaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2021\/10\/15\/la-suppression-de-la-taxe-dhabitation-a-des-consequences-sur-la-construction-de-logements-notamment-sociaux\/","title":{"rendered":"La suppression de la taxe d\u2019habitation a des cons\u00e9quences sur la construction de logements, notamment sociaux"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"wp-block-image is-style-rounded\"><figure class=\"alignleft size-large\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"380\" height=\"115\" src=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2021\/10\/Gazette.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-19377\" srcset=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2021\/10\/Gazette.jpg 380w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2021\/10\/Gazette-300x91.jpg 300w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2021\/10\/Gazette-150x45.jpg 150w\" sizes=\"auto, (max-width: 380px) 100vw, 380px\" \/><\/figure><\/div>\n\n\n\n<p>On pouvait croire en la neutralit\u00e9 de la suppression de la Taxe d\u2019Habitation sur les politiques publiques locales, que c\u2019\u00e9tait juste une mesure sociale pour diminuer le poids de l\u2019imp\u00f4t local pour les habitants. Mais il apparait, gr\u00e2ce \u00e0 une \u00e9tude que cette suppression a de v\u00e9ritables cons\u00e9quences sur la construction de logements. Pour simplifier, les nouveaux logements apportent moins de ressources fiscales qu\u2019avant la r\u00e9forme, alors que les nouvelles surfaces d\u2019activit\u00e9 g\u00e9n\u00e8rent un rendement fiscal sup\u00e9rieur pour les communes. Donc il y a une concurrence entre logements et locaux d\u2019activit\u00e9s en faveur des seconds.<\/p>\n\n\n\n<p>Le cabinet de consultants \u00ab&nbsp;<em>FCL G\u00e9rer la cit\u00e9<\/em>&nbsp;\u00bb a rendu un travail pour la Gazette des communes sur les cons\u00e9quences de la r\u00e9forme de la taxe d&rsquo;habitation sur la construction de logements.<\/p>\n\n\n\n<p>Voici des extraits de l\u2019article de la Gazette des communes&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p><em>\u00ab&nbsp;\u2026 Les modalit\u00e9s de remplacement de la taxe d\u2019habitation assurent bien une neutralit\u00e9 sur le stock existant de ressources (\u00e0 quelques exceptions pr\u00e8s). En revanche, la dynamique est modifi\u00e9e&nbsp;: en synth\u00e8se, sur la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 des territoires, les nouveaux logements apportent moins de ressources fiscales qu\u2019avant la r\u00e9forme, tandis que les nouvelles surfaces d\u2019activit\u00e9 g\u00e9n\u00e8rent un rendement fiscal sup\u00e9rieur pour les communes.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Dans le cadre de la contribution de FCL-G\u00e9rer la Cit\u00e9 \u00e0 la Commission Rebsamen, nous avons ainsi montr\u00e9 que la dynamique de produit fiscal est pour partie d\u00e9plac\u00e9e des locaux d\u2019habitation vers les locaux professionnels, ce qui n\u2019est \u00e9videmment pas incitatif \u00e0 la construction de logements&#8230;<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Ressources de substitution&nbsp;: une assiette et une dynamique diff\u00e9rentes de la taxe d\u2019habitation<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>La taxe d\u2019habitation pour les r\u00e9sidences principales est remplac\u00e9e&nbsp;:<\/em><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><em>Pour les communes, par le transfert de l\u2019ex taux d\u00e9partemental de taxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties, assorti d\u2019un m\u00e9canisme de coefficient correcteur permettant de tenir compte du fait que cette recette n\u2019est pas \u00e9quivalente \u00e0 la TH supprim\u00e9e&nbsp;;<\/em><\/li><li><em>Pour les EPCI, par une fraction de taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA).<\/em><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><em>Sur le stock, ces m\u00e9canismes sont neutres \u00e0 l\u2019exception des collectivit\u00e9s qui avaient r\u00e9cemment augment\u00e9 leur taux de TH (les m\u00e9canismes de compensation sont calcul\u00e9s au taux de 2017) et des communes dont le gain est inf\u00e9rieur \u00e0 10&nbsp;000 euros (il n\u2019est alors pas corrig\u00e9).<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em><u>En revanche, la transformation de l\u2019assiette des ressources modifie en profondeur la dynamique associ\u00e9e&nbsp;:<\/u><\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>La TVA per\u00e7ue par les EPCI \u00e9voluera comme la TVA per\u00e7ue au niveau national. Il n\u2019y a plus aucun lien entre cette recette de TVA et l\u2019\u00e9volution du parc de logements sur le territoire.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Pour les communes, les nombreuses diff\u00e9rentes d\u2019assiette entre la taxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties et la taxe d\u2019habitation expliquent cette modification de la dynamique&nbsp;:<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>La Taxe d\u2019habitation est\/\u00e9tait due par l\u2019occupant d\u2019un logement au 1er janvier de l\u2019ann\u00e9e. Il existait des m\u00e9canismes d\u2019exon\u00e9rations, partiellement compens\u00e9s aux collectivit\u00e9s, mais la majeure partie des r\u00e9ductions d\u2019imposition prenaient la forme de d\u00e9gr\u00e8vements pris en charge par l\u2019Etat. La tr\u00e8s grande majorit\u00e9 des logements donnaient ainsi lieu \u00e0 perception de taxe d\u2019habitation. En mati\u00e8re de taxe fonci\u00e8re, la principale r\u00e9duction est constitu\u00e9e par les exon\u00e9rations de longue dur\u00e9e accord\u00e9es aux logements sociaux, dont les conditions d\u00e9pendent des dispositifs de financement aid\u00e9 dont ils ont fait l\u2019objet. Le taux de compensation de ces exon\u00e9rations a fortement diminu\u00e9 au fil des ann\u00e9es, pour atteindre moins de 7% aujourd\u2019hui.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Ainsi, un nouveau logement social n\u2019am\u00e8ne quasiment plus aucun produit fiscal pour une commune, alors qu\u2019il g\u00e9n\u00e9rait de la taxe d\u2019habitation dans la majorit\u00e9 des cas.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Sous condition, certains logements locatifs interm\u00e9diaires b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement d\u2019une exon\u00e9ration de taxe fonci\u00e8re.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>La r\u00e9forme n\u2019est pas neutre non plus s\u2019agissant des recettes associ\u00e9es \u00e0 un nouveau logement libre. Moins intuitive, cette diff\u00e9rence provient du fait que la ressource de remplacement est bas\u00e9e sur une assiette mixte habitations\/locaux professionnels et non plus habitations uniquement. La taxe d\u2019habitation est ainsi remplac\u00e9e par une ressource mixte, et le produit moyen par logement est m\u00e9caniquement diminu\u00e9\u2026<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Nous avons ainsi simul\u00e9 les recettes fiscales induites par un nouveau logement social, un nouveau logement libre, et un programme de 1&nbsp;000 logements (comportant par hypoth\u00e8se 25% de logements sociaux) avant et apr\u00e8s la suppression de la taxe d\u2019habitation, sur la quasi-int\u00e9gralit\u00e9 des communes fran\u00e7aises (34&nbsp;843 communes int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chantillon)\u2026<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>A titre d\u2019illustration, apr\u00e8s suppression de la TH, les recettes fiscales induites par le programme de 1000 logements sont r\u00e9duites de 20% ou plus pour environ un tiers environ des communes, et de 10% ou plus pour environ 85% des communes. Nous avons \u00e9galement cherch\u00e9 \u00e0 mesurer dans quelle mesure le rendement fiscal major\u00e9 des locaux professionnels compensait cette perte de dynamique li\u00e9e au logement. Sans m\u00eame entrer dans des consid\u00e9rations sur la pertinence programmatique, il en ressort que les surfaces de locaux professionnels n\u00e9cessaires pour r\u00e9\u00e9quilibrer la perte de dynamique en mati\u00e8re de logement sont tr\u00e8s importantes (sup\u00e9rieurs \u00e0 10&nbsp;000 m\u00b2 de bureaux pour 96% des communes)\u2026&nbsp;\u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>On pouvait croire en la neutralit\u00e9 de la suppression de la Taxe d\u2019Habitation sur les politiques publiques locales, que c\u2019\u00e9tait juste une mesure sociale pour diminuer le poids de l\u2019imp\u00f4t local pour les habitants. Mais il apparait, gr\u00e2ce \u00e0 une \u00e9tude que cette suppression a de v\u00e9ritables cons\u00e9quences sur la construction de logements. 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