{"id":19381,"date":"2021-10-15T09:45:41","date_gmt":"2021-10-15T07:45:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=19381"},"modified":"2021-10-15T12:48:08","modified_gmt":"2021-10-15T10:48:08","slug":"va-t-on-enfin-vers-la-fin-du-passe-sanitaire-rien-nest-moins-sur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2021\/10\/15\/va-t-on-enfin-vers-la-fin-du-passe-sanitaire-rien-nest-moins-sur\/","title":{"rendered":"Va-t-on enfin vers la fin du passe sanitaire, rien n\u2019est moins s\u00fbr ?"},"content":{"rendered":"\n
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La mani\u00e8re de proc\u00e9der de Jupiter-Macron devient de plus en plus difficile \u00e0 admettre notamment concernant le passe sanitaire. Tout est d\u00e9cid\u00e9 lors du conseil de d\u00e9fense, donc dans le secret le plus absolu et sans aucune concertation avec les scientifiques et les corps interm\u00e9diaires. D\u2019o\u00f9 des d\u00e9cisions tout \u00e0 fait incompr\u00e9hensibles notamment concernant les petites structures ouvertes au public (comme les biblioth\u00e8ques municipales) et les pr\u00e9fets incapables de n\u00e9gocier avec les maires pour faire \u00e9voluer ces d\u00e9cisions.<\/p>\n\n\n\n

Et maintenant le gouvernement veut prolonger la possibilit\u00e9 d\u2019imposer le passe sanitaire jusqu\u2019au 31 juillet 2022.<\/p>\n\n\n\n

A ce sujet, l\u2019article de J. Hourdeaux de M\u00e9diapart<\/a> pose les bonnes questions : \u00ab Passe sanitaire : le poison de la banalisation des \u00e9tats d\u2019exception \u00bb. <\/em>L\u2019article se termine ainsi : \u00ab D\u2019\u00e9tat d\u2019urgence en \u00e9tat d\u2019urgence, sans compter les r\u00e9gimes transitoires \u00ab de sortie \u00bb ou \u00ab de gestion \u00bb, nombre de Fran\u00e7ais sont incapables aujourd\u2019hui de dire sous quel r\u00e9gime juridique ils se trouvent. Les fronti\u00e8res entre droit commun et droit d\u2019exception ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 en grande partie effac\u00e9es. Ce flou juridique entretenu depuis maintenant six ann\u00e9es a brouill\u00e9 les rep\u00e8res et seul l\u2019\u00c9tat semble d\u00e9sormais autoris\u00e9 \u00e0 dire ce qui rel\u00e8ve ou non de l\u2019urgence.<\/em><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Dans son \u00e9tude, le Conseil d\u2019\u00c9tat rappelle que le concept d\u2019\u00e9tat d\u2019exception fut forg\u00e9 par le juriste allemand Carl Schmitt. Membre du parti nazi, th\u00e9oricien du \u00ab lib\u00e9ralisme autoritaire \u00bb, cit\u00e9 par \u00c9ric Zemmour comme mod\u00e8le, ses \u00ab \u00e9crits demeurent une \u00e9tape de la r\u00e9flexion sur les rapports de l\u2019\u00e9tat d\u2019exception et de l\u2019\u00c9tat de droit \u00bb, rappelle-t-il. Le Conseil d\u2019\u00c9tat aurait pu aller plus loin et mettre en exergue, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de celle de Camus, sa c\u00e9l\u00e8bre formule : \u00ab Est souverain celui qui d\u00e9cide de l\u2019exception. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Pour une fois le Conseil scientifique a vu son avis du 5 octobre<\/a> imm\u00e9diatement rendu public.<\/p>\n\n\n\n

Ce qui est nouveau c\u2019est sa r\u00e9flexion sur le passe sanitaire qui a acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 la vaccination mais o\u00f9 il n\u2019est pas d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019il a favoris\u00e9 la baisse de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie, ce qui met tout de m\u00eame directement en cause la poursuite de son obligation.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab LE PASSE SANITAIRE A JOUE UN ROLE IMPORTANT POUR ACCELERER LA VACCINATION (i) Le passe sanitaire a clairement jou\u00e9 un r\u00f4le d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration \u00e0 partir de mi-juillet pour la vaccination des personnes de 20 \u00e0 49 ans. Son r\u00f4le dans la vaccination des adolescents (12-17 ans), qui atteint maintenant pratiquement 75% (un des plus hauts chiffres europ\u00e9ens) est moins clair.<\/em><\/p>\n\n\n\n

(ii) Le r\u00f4le du passe sanitaire en tant que mesure favorisant la protection des individus est plus difficile \u00e0 mettre en \u00e9vidence. C\u2019est encore un peu t\u00f4t pour une \u00e9valuation qualitative. Le passe sanitaire a \u00e9t\u00e9 mis en place d\u00e9but ao\u00fbt alors que la d\u00e9croissance de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie du variant Delta est plut\u00f4t survenue vers le 20 juillet. Il a pu contribuer \u00e0 cette d\u00e9croissance. Par ailleurs, le passe sanitaire a \u00e9t\u00e9 mis en place \u00e0 une p\u00e9riode o\u00f9 certains lieux \u00e0 risque \u00e9taient essentiellement en ext\u00e9rieur (terrasses des restaurants, \u00e9v\u00e8nements culturels\u2026). Rappelons que la strat\u00e9gie vis-\u00e0-vis du passe sanitaire a \u00e9t\u00e9 variable selon les pays europ\u00e9ens. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Voici la conclusion de cet avis o\u00f9 le conseil ne se mouille pas trop sur l\u2019arr\u00eat du passe sanitaire rapidement :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le Conseil scientifique consid\u00e8re \u00e0 la quasi-totalit\u00e9 de ses membres les deux points suivants :<\/em><\/p>\n\n\n\n