{"id":19411,"date":"2021-10-22T12:20:46","date_gmt":"2021-10-22T10:20:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=19411"},"modified":"2021-10-22T13:49:13","modified_gmt":"2021-10-22T11:49:13","slug":"le-rapprochement-entre-actis-et-grenoble-habitat-va-t-il-se-faire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2021\/10\/22\/le-rapprochement-entre-actis-et-grenoble-habitat-va-t-il-se-faire\/","title":{"rendered":"Le rapprochement entre ACTIS et Grenoble Habitat va-t-il se faire ?"},"content":{"rendered":"\n
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On est toujours sans nouvelle de la mise en place d\u2019un rapprochement entre ACTIS et la SEM Grenoble Habitat, conditionn\u00e9e par une prise de participation de la M\u00e9tro dans le capital de la SEM en rachetant les 2\/3 des actions de la ville de Grenoble.<\/p>\n\n\n\n

Puisqu\u2019un certain nombre de personnes contestent l\u2019estimation de la valeur des actions que d\u00e9tient la ville de Grenoble dans le capital de la SAEML Grenoble Habitat, il n\u2019est pas inutile de rappeler les r\u00e8gles indiqu\u00e9es par le Code de la Construction et de l\u2019Habitation (CCH) regroupant les lois et d\u00e9crets qui gouvernent les acteurs du logement social, que ce soient les organismes HLM (dont les offices publics de l\u2019habitat) ou les SEM agr\u00e9\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Le CCH traite des diff\u00e9rentes possibilit\u00e9s d\u2019absorption d\u2019un organisme par un autre. Il pr\u00e9cise qu\u2019un office public de l’habitat peut, par voie de fusion ou de scission, transmettre son patrimoine par exemple \u00e0 une SEM. Ce transfert est reconnu d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral mais est ni\u00e9 par les opposants \u00e0 la construction de l\u2019outil m\u00e9tropolitain sur la base d\u2019une SEM.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le CCH indique aussi que lors d\u2019une absorption, la r\u00e9mun\u00e9ration des actionnaires de la soci\u00e9t\u00e9 absorb\u00e9e ou scind\u00e9e est fix\u00e9e sur la base du rapport d’\u00e9change entre les actions de cette soci\u00e9t\u00e9 et celles de la soci\u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiaire, \u00e9tabli \u00e0 la date d’effet du transfert, en fonction des capitaux propres non r\u00e9\u00e9valu\u00e9s respectifs des deux soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019absorption d\u2019ACTIS (OPH de la M\u00e9tro, c\u00e9d\u00e9 gratuitement par la ville de Grenoble) par la SEM Grenoble Habitat, la r\u00e9mun\u00e9ration de la m\u00e9tropole est r\u00e9alis\u00e9e en actions de la soci\u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiaire sur la base du rapport des capitaux propres non r\u00e9\u00e9valu\u00e9s respectifs des organismes.<\/p>\n\n\n\n

Les capitaux propres de Grenoble Habitat sont de plus de 130 millions d\u2019euros, c\u2019est-\u00e0-dire que la valorisation des actions de Grenoble sont de la moiti\u00e9 de cette somme donc environ 65 M\u20ac et l\u2019estimation des capitaux propres d\u2019ACTIS sont d\u2019environ 200 M\u20ac. Cette valorisation d\u2019ACTIS permet \u00e0 la M\u00e9tro de se rembourser de l\u2019achat des 2\/3 des actions de la Ville en revendant une partie de ses actions \u00e0 des actionnaires priv\u00e9s (par exemple \u00e0 la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts) tout en conservant la majorit\u00e9 publique dans la SEM. Ce qui lui permet de faire une op\u00e9ration blanche et de contr\u00f4ler un op\u00e9rateur public performant rendant possible une politique active dans le logement social en compensant les pertes impos\u00e9es par le gouvernement \u00e0 travers les r\u00e9ductions de loyers de solidarit\u00e9, par des op\u00e9rations sur le secteur marchand et utilisant les r\u00e9sultats faits pour financer le logement social.<\/p>\n\n\n\n

Rappelons que parmi tous les autres types de bailleurs sociaux, seule une SEM agr\u00e9\u00e9e comme Grenoble Habitat peut faire cette politique efficace. C\u2019est pourquoi la ville de Grenoble est pr\u00eate \u00e0 c\u00e9der \u00e0 la m\u00e9tropole une partie de ses actions dans Grenoble Habitat comme aide \u00e0 la mise en place d\u2019un outil tr\u00e8s efficace pour une politique sociale du logement.<\/p>\n\n\n\n

Si par malheur cette op\u00e9ration ne se fait pas, la ville vendra la totalit\u00e9 de ses actions dans Grenoble Habitat \u00e0 des actionnaires priv\u00e9s, sachant qu\u2019elle n\u2019a plus la comp\u00e9tence du logement social transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la M\u00e9tropole. Il ne reste plus que quelques semaines \u00e0 la M\u00e9tro pour d\u00e9cider ou pas de prendre le contr\u00f4le politique de la SEM Grenoble Habitat. Sinon ACTIS sera oblig\u00e9 d\u2019int\u00e9grer d\u2019ici \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e une Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme de Coordination (SAC) avec d\u2019autres partenaires locaux ou nationaux et perdra \u00e0 terme sa liaison avec la m\u00e9tropole qui n\u2019aura plus d\u2019outil en propri\u00e9t\u00e9 pour g\u00e9rer la politique sociale du logement. Ce serait un tr\u00e8s s\u00e9rieux g\u00e2chis. Surtout si ACTIS est \u00e0 terme absorb\u00e9 par un autre OPH, ce qui signifiera une perte de patrimoine pour la m\u00e9tropole de 200 M\u20ac.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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