{"id":19417,"date":"2021-10-22T12:30:40","date_gmt":"2021-10-22T10:30:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=19417"},"modified":"2021-10-22T13:49:23","modified_gmt":"2021-10-22T11:49:23","slug":"du-nouveau-a-lepfl-du-dauphine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2021\/10\/22\/du-nouveau-a-lepfl-du-dauphine\/","title":{"rendered":"Du nouveau \u00e0 l\u2019EPFL du Dauphin\u00e9"},"content":{"rendered":"\n
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L\u2019Etablissement Public Foncier Local du Dauphin\u00e9 (EPFLD) vient de changer de pr\u00e9sident. Le nouveau pr\u00e9sident est un repr\u00e9sentant de la m\u00e9tropole, Laurent Amadieu, maire \u00e9cologiste de Saint Egr\u00e8ve. Auparavant c\u2019\u00e9tait un repr\u00e9sentant du D\u00e9partement de l\u2019Is\u00e8re, M. Coign\u00e9 (qui est rattrap\u00e9 par la justice), qui avait \u00e9t\u00e9 \u00e9lu de mani\u00e8re tr\u00e8s discutable car certains des repr\u00e9sentants de la M\u00e9tro avaient vot\u00e9 pour lui, alors que la M\u00e9tro est majoritaire dans le conseil d\u2019administration (8 voix sur 14).  Cette situation anormale a oblig\u00e9 la M\u00e9tropole \u00e0 changer des repr\u00e9sentants pour \u00e9viter \u00e0 l\u2019avenir ce type de magouille politicienne. Lors de l\u2019\u00e9lection du nouveau conseil d\u00e9partemental, une nouvelle \u00e9lection du Pr\u00e9sident devait avoir lieu et comme il est normal, c\u2019est le candidat pr\u00e9sent\u00e9 par la M\u00e9tropole qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

On peut esp\u00e9rer qu\u2019avec ce nouveau pr\u00e9sident, un effort particulier sera fait par l\u2019EPFLD, en direction de l\u2019aide au d\u00e9veloppement du logement social qui vit une grave crise actuellement et qui doit \u00eatre activement aid\u00e9 au niveau du foncier de plus en plus cher.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019EPFL a \u00e9t\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 par le pr\u00e9fet pour pr\u00e9empter les terrains n\u00e9cessaires \u00e0 la construction de logements sociaux dans les 6 communes de la M\u00e9tro, d\u00e9clar\u00e9es en carence par arr\u00eat\u00e9s du pr\u00e9fet : Claix, Corenc, Meylan, Seyssinet-Pariset, Varces et Vif.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Les membres de l\u2019EPFLD sont : la M\u00e9tropole, la Communaut\u00e9 d’agglom\u00e9ration du Pays Voironnais, la Communaut\u00e9 de communes Saint-Marcellin Vercors Is\u00e8re Communaut\u00e9, la Communaut\u00e9 de communes de Bi\u00e8vre Est, les communes de Autrans-M\u00e9audre en Vercors, Pruni\u00e8res et Saint-Th\u00e9offrey, le Conseil D\u00e9partemental de l\u2019Is\u00e8re et le Conseil R\u00e9gional Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019EPFLD est comp\u00e9tent pour r\u00e9aliser, pour son compte ou celui de ses membres ou de toute personne publique, toute acquisition fonci\u00e8re (b\u00e2tie ou non) en vue de la constitution de r\u00e9serves fonci\u00e8res. Il effectue le portage de ces op\u00e9rations. Il est financ\u00e9 par les ventes de ces r\u00e9serves fonci\u00e8res et tous les ans par la part d\u2019imp\u00f4ts locaux intitul\u00e9e taxe sp\u00e9ciale d\u2019\u00e9quipement pr\u00e9lev\u00e9e aupr\u00e8s des contribuables locaux du territoire. Cette taxe est pr\u00e9lev\u00e9e sur les taxes fonci\u00e8res, la taxe d\u2018habitation des r\u00e9sidences secondaires et la contribution fonci\u00e8re des entreprises (CFE). Cet apport des contribuables lui permet d\u2019apporter aux collectivit\u00e9s des terrains \u00e0 des prix inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux du march\u00e9. En 2021 la taxe sp\u00e9ciale d\u2019\u00e9quipement a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 11,6 M\u20ac.<\/p>\n\n\n\n

En octobre 2021, l\u2019EPFLD se d\u00e9clare en soutien \u00e0 l\u2019urbanisme tactique d\u00e9velopp\u00e9 \u00e0 Grenoble, voici un extrait d\u2019un article du 13 octobre 2021<\/a>\u00a0:<\/p>\n\n\n\n

\u00ab La ville de Grenoble et l\u2019EPFL du Dauphin\u00e9 s\u2019engagent activement dans des projets urbains visant \u00e0 terme \u00e0 faire de Grenoble une ville r\u00e9siliente, inclusive et plus agr\u00e9able \u00e0 vivre dans le respect et la promotion de l\u2019histoire patrimoniale et sociale. Le recours \u00e0 l\u2019urbanisme tactique permet de r\u00e9pondre \u00e0 cet objectif.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce que l\u2019urbanisme tactique ?<\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019urbanisme tactique d\u00e9signe un urbanisme citoyen, participatif et momentan\u00e9, port\u00e9 par des habitants, des associations et\/ou des collectifs avec l\u2019accord \u2013 ou pas \u2013 des \u00e9lus et qui mobilise souvent les ressorts de l\u2019art et de l\u2019\u00e9v\u00e8nementiel. Il int\u00e8gre notamment l\u2019urbanisme temporaire et l\u2019urbanisme transitoire.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Il vise une transformation de la ville, pour la rendre plus conviviale et accueillante et encourage un questionnement sur les usages. Trois crit\u00e8res permettent de le caract\u00e9riser : sa petite \u00e9chelle, son co\u00fbt r\u00e9duit et sa r\u00e9alisation \u00e0 court terme. Le terme \u00ab acuponcture urbaine \u00bb est \u00e9galement utilis\u00e9 pour d\u00e9signer ces am\u00e9nagements de petite dimension. La ville durable, la concertation des habitants et l\u2019espace public sont au c\u0153ur des pratiques de l\u2019urbanisme tactique\u2026<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le r\u00f4le de l\u2019EPFL du Dauphin\u00e9<\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019EPFL du Dauphin\u00e9, cr\u00e9\u00e9 il y a 19 ans, dispose aujourd\u2019hui d\u2019un important stock foncier. Pendant la dur\u00e9e du portage, l\u2019EPFL peut mettre \u00e0 disposition des biens immobiliers afin d\u2019accompagner les collectivit\u00e9s territoriales en mati\u00e8re d\u2019urbanisme tactique.  Cette dur\u00e9e de portage est cal\u00e9e sur le temps n\u00e9cessaire \u00e0 :<\/em><\/p>\n\n\n\n