{"id":19452,"date":"2021-10-29T15:02:13","date_gmt":"2021-10-29T13:02:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=19452"},"modified":"2021-10-29T15:17:27","modified_gmt":"2021-10-29T13:17:27","slug":"histoire-deau-a-la-metro-suite-et-bientot-fin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2021\/10\/29\/histoire-deau-a-la-metro-suite-et-bientot-fin\/","title":{"rendered":"Histoire d\u2019eau \u00e0 la M\u00e9tro, suite et bient\u00f4t fin"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Au conseil de m\u00e9tropole du 22 octobre une note d\u2019information r\u00e9dig\u00e9e par la Mission eau a \u00e9t\u00e9 discut\u00e9e. Elle confirme l\u2019analyse faite par cette mission qui persiste \u00e0 consid\u00e9rer que la ville de Grenoble aurait une dette de 1,5 M\u20ac envers le service de l\u2019eau m\u00e9tropolitain. La Ville de Grenoble par Vincent Fristot (qui a suivi de pr\u00e8s toute l\u2019histoire de la corruption qui a touch\u00e9 le service public de l\u2019eau potable et de l\u2019assainissement entre 1989 et 2000) qui connait parfaitement ce dossier, a expliqu\u00e9 pourquoi la ville ne reconnaissait pas cette dette et qu\u2019elle pensait qu\u2019il \u00e9tait pr\u00e9f\u00e9rable pour tout le monde d\u2019avoir une m\u00e9diation ext\u00e9rieure. Le Pr\u00e9sident a conclu ce d\u00e9bat en disant que la Mission eau \u00e9tait close et que la M\u00e9tro mettrait en \u0153uvre des actions pour r\u00e9cup\u00e9rer cette dette.<\/p>\n\n\n\n

On ne peut que se r\u00e9jouir de voir enfin se terminer ces discussions en Conseil de M\u00e9tro o\u00f9 de nombreux \u00e9lu-es qui ne connaissent pas le dossier avaient des id\u00e9es tr\u00e8s arr\u00eat\u00e9es sur les conclusions \u00e0 en tirer. Pour eux la messe est dite, la ville de Grenoble serait fautive et doit payer. On va pouvoir enfin avoir un vrai d\u00e9bat contradictoire sur ce dossier, la Mission eau \u00e9tant exclusivement compos\u00e9e d\u2019\u00e9lus de la M\u00e9tro sans une repr\u00e9sentation de Grenoble et les discussions entre les deux institutions n\u2019ont pas pu se d\u00e9rouler dans la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 n\u00e9cessaire. La Mission, avant m\u00eame d\u2019avoir entendu tous les arguments de la ville, consid\u00e9rait qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas possible d\u2019estimer que la ville pouvait \u00eatre exon\u00e9r\u00e9e de cette dette. Une expertise doit toujours \u00eatre contradictoire et si n\u00e9cessaire le droit doit \u00eatre dit une fois pour toute, ce qui arr\u00eatera d\u00e9finitivement cette histoire.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

L\u2019ADES a suivi de tr\u00e8s pr\u00e8s toutes les op\u00e9rations qui ont donn\u00e9es lieu au retour \u00e0 la gestion 100% publique de l\u2019eau de Grenoble et en a m\u00eame \u00e9t\u00e9 un acteur d\u00e9terminant. Elle a \u00e9t\u00e9 t\u00e9moin des efforts de la ville de Grenoble pour apporter \u00e0 la m\u00e9tropole un service de haute qualit\u00e9 qui est issu d\u2019efforts tr\u00e8s importants pour r\u00e9parer la corruption, notamment en imposant une relance des investissements sur les r\u00e9seaux sans augmenter les tarifs ce qui permet maintenant \u00e0 la m\u00e9tropole d\u2019avoir pu converger vers un tarif de l\u2019eau peu \u00e9lev\u00e9. Elle apporte aussi la ressource de Rochefort d\u2019une valeur inestimable avec les terrains achet\u00e9s par la ville de Grenoble durant un si\u00e8cle et c\u00e9d\u00e9s gratuitement \u00e0 la m\u00e9tropole de par la loi. De plus la ville a c\u00e9d\u00e9 le r\u00e9sultat de 8 M\u20ac de la R\u00e9gie des Eaux de Grenoble, alors que suivant la jurisprudence elle aurait pu en conserver une partie ou la totalit\u00e9. C\u2019est ce qu\u2019avait fait le conseil municipal d\u2019Echirolles le 8 d\u00e9cembre 2014 en transf\u00e9rant environ 0,5 M\u20ac du budget annexe au budget principal et que le tribunal administratif avait valid\u00e9 en 2017. Et la M\u00e9tro aussi a r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 un surplus du service de l\u2019assainissement au d\u00e9triment des usagers.<\/p>\n\n\n\n

En aucun cas les usagers de l\u2019eau n\u2019ont \u00e9t\u00e9 l\u00e9s\u00e9s par cette gestion grenobloise, bien au contraire. Et laisser croire qu\u2019il y avait encore des imp\u00f4ts cach\u00e9s dans les factures d\u2019eau en 2015 est insupportable pour celles et ceux qui ont connu la p\u00e9riode de la corruption o\u00f9 les factures d\u2019eau permettaient au maire corrompu d\u2019\u00e9viter \u00e0 la ville d\u2019\u00eatre mise sous tutelle, vu qu\u2019il n\u2019y avait m\u00eame plus d\u2019\u00e9pargne brute d\u2019o\u00f9 l\u2019augmentation acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e de la dette de Grenoble.<\/p>\n\n\n\n

La note d\u2019information de la Mission eau, d\u00e9pos\u00e9e au conseil de m\u00e9tropole, \u00e9crit de mani\u00e8re tr\u00e8s claire que le boni de liquidation de la SEG de 1,5 M\u20ac re\u00e7u par la ville de Grenoble devait \u00eatre int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 la recapitalisation de la SEG. Or la recapitalisation de la SEG s\u2019est termin\u00e9e en 1999 et a cout\u00e9 au budget principal de Grenoble 4,6 millions d\u2019euros (estimation de la d\u00e9lib\u00e9ration du 20 d\u00e9cembre 2019).<\/p>\n\n\n\n

Le boni de liquidation a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9 en 2013. Il n\u2019y a aucune relation entre ce boni et la recapitalisation. C\u2019est le seul litige qui reste \u00e0 faire expertiser. La Ville de Grenoble a apport\u00e9 de nouveaux \u00e9l\u00e9ments concernant les justificatifs d\u00e9taill\u00e9s d\u00e9montrant que le boni de 1,5 M\u20ac devait effectivement revenir au budget principal qui avait pay\u00e9 cette somme lors de la liquidation de la SEG. Il n\u2019y a aucune raison pour que la M\u00e9tro r\u00e9clame cette somme de 1,5 M\u20ac qui n\u2019avait aucun lien avec le service de l\u2019eau.<\/p>\n\n\n\n

En cons\u00e9quence dans la d\u00e9lib\u00e9ration de d\u00e9cembre 2019, le paragraphe qui traitait du boni de liquidation n\u2019avait plus lieu d\u2019\u00eatre et la dette suppos\u00e9e devenait nulle.<\/p>\n\n\n\n

Maintenant laissons faire le droit et passons \u00e0 des affaires plus s\u00e9rieuses, notamment ce que va faire la m\u00e9tropole dans ces prochains budgets pour \u00eatre \u00e0 la hauteur des d\u00e9fis climatiques, sociaux, \u00e9cologiques et d\u00e9mocratiques.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Au conseil de m\u00e9tropole du 22 octobre une note d\u2019information r\u00e9dig\u00e9e par la Mission eau a \u00e9t\u00e9 discut\u00e9e. Elle confirme l\u2019analyse faite par cette mission qui persiste \u00e0 consid\u00e9rer que la ville de Grenoble aurait une dette de 1,5 M\u20ac envers le service de l\u2019eau m\u00e9tropolitain. La Ville de Grenoble par Vincent Fristot (qui a […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[219,232,215,280],"class_list":["post-19452","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-corruption","tag-eau","tag-grenoble","tag-metropole"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19452","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=19452"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19452\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":19453,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19452\/revisions\/19453"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=19452"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=19452"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=19452"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}