{"id":19458,"date":"2021-10-29T15:16:25","date_gmt":"2021-10-29T13:16:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=19458"},"modified":"2021-10-29T15:17:40","modified_gmt":"2021-10-29T13:17:40","slug":"places-aux-enfants-la-justice-sen-mele","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2021\/10\/29\/places-aux-enfants-la-justice-sen-mele\/","title":{"rendered":"Places aux enfants, la justice s\u2019en m\u00eale"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Les Places aux enfants autour des \u00e9coles de Grenoble vont se poursuivre, malgr\u00e9 l\u2019ordonnance du juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du tribunal administratif de Grenoble rendue le 22 octobre 2021 qui suspend l\u2019arr\u00eat\u00e9 du maire du 7 juillet 2021 portant organisation g\u00e9n\u00e9rale du projet de pi\u00e9tonisation d\u00e9nomm\u00e9 Place(s) aux Enfants. En effet le maire a pris un nouvel arr\u00eat\u00e9 qui prend en compte les raisons de la suspension par le juge<\/p>\n\n\n\n

Voici un r\u00e9sum\u00e9 de l\u2019ordonnance : \u00ab Le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s a consid\u00e9r\u00e9 que l\u2019objectif de s\u00e9curit\u00e9 publique consistant \u00e0 prot\u00e9ger les enfants de la circulation automobile devant les \u00e9coles, ainsi que celui visant \u00e0 limiter la pollution de l\u2019air, \u00e9taient justifi\u00e9s.<\/em><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Mais les mesures de police administrative, c\u2019est \u00e0 dire celles qui restreignent une libert\u00e9, ne sont l\u00e9gales que si elles sont exactement proportionn\u00e9es \u00e0 l\u2019objectif recherch\u00e9.
Or, en pr\u00e9voyant des plages horaires d\u2019interdiction exc\u00e9dant tr\u00e8s largement les heures d\u2019entr\u00e9e et de sortie des \u00e9coles, et sur toute l\u2019ann\u00e9e, le maire a pris une mesure disproportionn\u00e9e par rapport \u00e0 ces objectifs. L\u2019ex\u00e9cution de l\u2019arr\u00eat\u00e9 est donc suspendue.<\/em><\/p>\n\n\n\n

S\u2019il est vrai que dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique, il est n\u00e9cessaire de r\u00e9glementer les acc\u00e8s et arr\u00eats aux abords des \u00e9coles maternelles et \u00e9l\u00e9mentaires de la ville de Grenoble, et \u00e9galement de limiter ainsi la pollution de l\u2019air, l\u2019arr\u00eat\u00e9 litigieux en pr\u00e9voyant une limitation de la circulation applicable durant toute l\u2019ann\u00e9e, sans que soit distingu\u00e9es les p\u00e9riodes de classe et les vacances scolaires, exc\u00e8de l\u2019objectif poursuivi, aussi justifi\u00e9 soit-il. Par ailleurs, la commune de Grenoble ne d\u00e9montre pas que cet objectif ne pouvait \u00eatre atteint par des mesures moins contraignantes notamment concernant l\u2019interdiction des livraisons entre 11 heures et 18 heures, qui exc\u00e8de tr\u00e8s largement les p\u00e9riodes d\u2019entr\u00e9e et sortie des \u00e9coles. Dans ces conditions, les restrictions apport\u00e9es au droit d\u2019acc\u00e8s des riverains \u00e0 leur propri\u00e9t\u00e9 doivent \u00eatre regard\u00e9es comme \u00e9tant disproportionn\u00e9es au regard des int\u00e9r\u00eats de la s\u00e9curit\u00e9 et de la salubrit\u00e9 publiques invoqu\u00e9s. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

>> Lire l’ordonnance n\u00b0<\/a><\/u><\/em>2106555<\/a><\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le 22 octobre dans un communiqu\u00e9 la ville de Grenoble d\u00e9clare :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab La Ville de Grenoble prend bonne note de cette d\u00e9cision. Afin de poursuivre le projet dans les meilleures conditions, elle va donc prendre d\u00e8s lundi un nouvel arr\u00eat\u00e9 en fonction des \u00e9l\u00e9ments relev\u00e9s par le juge. Ce nouvel arr\u00eat\u00e9 confirmera la cr\u00e9ation d\u2019aires pi\u00e9tonnes aux abords de 13 premi\u00e8res \u00e9coles grenobloises et permettra la poursuite des am\u00e9nagements afin de s\u00e9curiser les abords d\u2019\u00e9coles pour les publics vuln\u00e9rables et de permettre in fine la cr\u00e9ation de 13 nouvelles places de quartiers, lieux de rencontre et de convivialit\u00e9 apais\u00e9s, v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s et conviviaux.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019ordonnance du juge, cet arr\u00eat\u00e9 va \u00eatre adapt\u00e9 afin de permettre plus de souplesse dans l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces zones pi\u00e9tonnes pour les riverain-es, commerces, taxis et v\u00e9hicules de livraisons, seuls ayants droits pouvant acc\u00e9der \u00e0 la zone. La circulation et les arr\u00eats seront donc autoris\u00e9s pour les riverains, taxis, commerces et livraisons dans ces zones pi\u00e9tonnes dans la limite de 20 min tout au long de la journ\u00e9e. Le stationnement restera lui interdit. \u00bb<\/em> Le Conseiller municipal d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l\u2019Urbanisme transitoire, d\u00e9clare : \u00ab Place(s) aux enfants va permettre progressivement l’apaisement, la s\u00e9curisation mais aussi la v\u00e9g\u00e9talisation, le rafraichissement de la ville et la cr\u00e9ation de lieux ludiques et conviviaux accessibles \u00e0 toutes et tous, tout au long de l\u2019ann\u00e9e, 24h sur 24. Tout comme sur le plateau pi\u00e9tonnier du centre-ville, ces lieux ont le statut d\u2019aire pi\u00e9tonne et ne sont accessibles qu\u2019aux ayants droits. Nous avons entendu les remarques du juge et allons adapter les modalit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s et d\u2019arr\u00eat pour les riverain-es, commer\u00e7ant-es ou v\u00e9hicules de livraisons. La circulation routi\u00e8re des autres usager-es restera bien interdite, tout comme le stationnement de tous les v\u00e9hicules. Le projet va se poursuivre : en attendant les premi\u00e8res plantations cet hiver, les installations de mobilier continueront ces prochaines semaines. Apr\u00e8s Coeurs de ville, Coeurs de M\u00e9tropole, la pi\u00e9tonisation va se poursuivre comme pr\u00e9vu dans chaque quartier de Grenoble gr\u00e2ce \u00e0 ces 13 premi\u00e8res places de quartier. Les vacances d’automne vont permettre de finaliser cette premi\u00e8re phase d’am\u00e9nagement avant d’aller \u00e0 la rencontre des habitant-es, riverain-es, enfants, pour construire avec elles et eux les am\u00e9nagements de ces nouveaux espaces de rencontre. \u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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