{"id":19478,"date":"2021-11-05T11:30:34","date_gmt":"2021-11-05T10:30:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=19478"},"modified":"2021-11-05T16:26:04","modified_gmt":"2021-11-05T15:26:04","slug":"quelques-precisions-utiles-concernant-les-privatisations","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2021\/11\/05\/quelques-precisions-utiles-concernant-les-privatisations\/","title":{"rendered":"Quelques pr\u00e9cisions utiles concernant les privatisations"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Il n\u2019est pas inutile de pr\u00e9ciser ce que veut dire exactement \u00ab privatisation d\u2019un bien public<\/em> \u00bb car actuellement circule \u00e0 Grenoble, des discours qui m\u00e9langent tout et racontent n\u2019importe quoi, \u00e0 propos de la fausse privatisation d\u2019ACTIS. Le dernier en date est le discours du Parti Socialiste grenoblois qui essaye de donner des le\u00e7ons de bonne gestion publique, alors que les \u00e9lu.e.s socialistes et majoritaires \u00e0 l\u2019\u00e9poque ont maintenu la privatisation des SEM d\u2019\u00e9nergie grenobloises, en laissant leur gestion \u00e0 des directeurs nomm\u00e9s par les actionnaires priv\u00e9s. Il a fallu l\u2019arriv\u00e9e en 2014, de la nouvelle majorit\u00e9 municipale, de gauche \u00e9cologiste et citoyenne, pour remettre la gestion publique au c\u0153ur des SEM d\u2019\u00e9nergie grenobloises et en faire de vrais outils publics \u00e0 la satisfaction des usagers.<\/p>\n\n\n\n

Il ne faut pas confondre statut juridique et action r\u00e9elle d\u2019un outil au service d\u2019une politique publique. Une privatisation signifie que des int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s contr\u00f4lent la gestion d\u2019un bien public. Cela n\u2019a rien \u00e0 voir avec le statut juridique de la soci\u00e9t\u00e9. Qui a le pouvoir r\u00e9el dans la soci\u00e9t\u00e9 ? Si ce sont les \u00e9lu.e.s, il n\u2019y a pas privatisation si ces derniers g\u00e8rent pour l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Construire un outil m\u00e9tropolitain contr\u00f4l\u00e9 par les \u00e9lu.e.s pour d\u00e9velopper une politique sociale du logement n\u2019a rien \u00e0 voir avec une privatisation, comme le d\u00e9clarent certains pseudo-d\u00e9fenseurs du bien public : bien au contraire, fusionner ACTIS et Grenoble Habitat dans une grande SEM, c\u2019est \u00e9viter que les logements sociaux appartenant \u00e0 la M\u00e9tro partent sous un contr\u00f4le autre que celui des \u00e9lu.e.s m\u00e9tropolitains. Ne pas lier ACTIS \u00e0 Grenoble Habitat ce sera donner les logements d\u2019ACTIS \u00e0 une institution ext\u00e9rieure \u00e0 la m\u00e9tropole, donc \u00e0 des int\u00e9r\u00eats autres que ceux de la M\u00e9tro, ce serait alors une vraie privatisation et ce serait irr\u00e9versible.<\/p>\n\n\n\n

Seule une SEM comme Grenoble Habitat peut mobiliser des ressources suppl\u00e9mentaires pour aider au d\u00e9veloppement du logement social dans l\u2019agglom\u00e9ration et donc compenser les pertes subies par le bailleur par la RLS (r\u00e9duction de loyer de solidarit\u00e9), impos\u00e9e par la politique gouvernementale. Ne pas saisir cette opportunit\u00e9 unique, c\u2019est condamner la m\u00e9tropole \u00e0 l\u2019impuissance dans la politique sociale du logement. Il y a des moments o\u00f9 il faut savoir choisir le bon chemin.<\/p>\n\n\n\n

Un office public HLM, dont la propri\u00e9t\u00e9 est 100% publique peut \u00eatre privatis\u00e9 au profit d\u2019int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s, c\u2019est ce qui s\u2019est pass\u00e9 \u00e0 Grenoble entre 1983 et 1995 o\u00f9 l\u2019OPALE (anc\u00eatre d\u2019ACTIS) a \u00e9t\u00e9 privatis\u00e9 au profit du syst\u00e8me Carignon. L\u2019OPALE a failli disparaitre et il a fallu que l\u2019Etat intervienne pour faire cesser cette d\u00e9rive mortelle et les contribuables grenoblois ont pay\u00e9 lourdement l\u2019addition pour redresser financi\u00e8rement l\u2019organisme (le trou financier avait atteint 140 millions de francs).<\/p>\n\n\n\n

Une r\u00e9gie publique (donc 100% publique) peut aussi \u00eatre privatis\u00e9e si elle est prise en main par des int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s et ne d\u00e9fend plus les int\u00e9r\u00eats des usagers du service en r\u00e9gie. C\u2019est ce qui s\u2019est pass\u00e9 pour l\u2019eau de Grenoble entre 1983 et 1989 avant la privatisation directe par la Lyonnaise des Eaux, o\u00f9 Carignon a fortement augment\u00e9 les versements de la r\u00e9gie au budget principal donc en lui diminuant ses possibilit\u00e9s d\u2019investissements avant m\u00eame de \u00ab vendre \u00bb le service public \u00e0 la Lyonnaise des Eaux. Entre 1984 et 1989, ce sont 78 millions de francs (12 M\u20ac) pomp\u00e9s par le budget principal dans les budgets annexes eau et assainissement de la R\u00e9gie municipale pour pr\u00e9parer la corruption et une vraie privatisation.<\/p>\n\n\n\n

Une soci\u00e9t\u00e9 publique locale (SPL), contr\u00f4l\u00e9e \u00e0 100% par des actionnaires publics a un statut de soci\u00e9t\u00e9 purement priv\u00e9e comme une SEM. Ces deux entit\u00e9s font partie des entreprises publiques locales car contr\u00f4l\u00e9es par les \u00e9lu.e.s locaux.<\/p>\n\n\n\n

La structure juridique ne prot\u00e8ge pas d\u2019une \u00e9ventuelle privatisation par des int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s. Tout d\u00e9pend de qui d\u00e9tient le vrai pouvoir dans la structure.<\/p>\n\n\n\n

Dans une SEM, tout d\u00e9pend de la qualit\u00e9 de l\u2019actionnariat et qui nomme le directeur g\u00e9n\u00e9ral qui a la capacit\u00e9 d\u2019agir.<\/p>\n\n\n\n

Pour l\u2019ADES, une bonne SEM est une entreprise publique locale lorsque son directeur g\u00e9n\u00e9ral est nomm\u00e9 par les actionnaires publics et qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019actionnaire priv\u00e9 qui poss\u00e8de plus du tiers des actions lui donnant la minorit\u00e9 de blocage sur des \u00e9l\u00e9ments comme le changement de statut et d\u2019actionnariat et que les actionnaires priv\u00e9s ne soient pas des concurrents potentiels dans le secteur d\u2019activit\u00e9 de la SEM. A Grenoble Habitat c\u2019est le cas, il n\u2019y a pas de minorit\u00e9 de blocage et pas d\u2019actionnaire priv\u00e9 pouvant faire concurrence \u00e0 la SEM, notamment le propri\u00e9taire le plus important des actions priv\u00e9es est la CDC, qui est une banque au service de l\u2019Etat et non la \u00ab\u00a0CDC habitat<\/em>\u00a0\u00bb qui est un bailleur social.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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