{"id":19524,"date":"2021-11-12T12:05:08","date_gmt":"2021-11-12T11:05:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=19524"},"modified":"2021-11-12T14:03:51","modified_gmt":"2021-11-12T13:03:51","slug":"lenjeu-de-la-preparation-budgetaire-a-la-metropole-pour-2022","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2021\/11\/12\/lenjeu-de-la-preparation-budgetaire-a-la-metropole-pour-2022\/","title":{"rendered":"L\u2019enjeu de la pr\u00e9paration budg\u00e9taire \u00e0 la m\u00e9tropole pour 2022"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

La M\u00e9tropole adopte g\u00e9n\u00e9ralement son budget annuel en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e, au plus tard en mars. Actuellement les \u00e9lu.e.s  pr\u00e9parent ce budget pour l\u2019ann\u00e9e 2022. Parall\u00e8lement la loi impose \u00e0 la M\u00e9tro d\u2019\u00e9laborer un pacte financier et fiscal de solidarit\u00e9 (PFFS) avant la fin de l\u2019ann\u00e9e 2021 en particulier pour red\u00e9finir la dotation de solidarit\u00e9 communautaire (DSC) qui ne correspond plus aux exigences de la loi.<\/p>\n\n\n\n

En effet le rapport de la Chambre R\u00e9gionale des Comptes (CRC) du 23 juillet 2020 a demand\u00e9 \u00e0 la M\u00e9tro de conclure ce pacte financier et fiscal de solidarit\u00e9 et de r\u00e9viser les modalit\u00e9s d\u2019attribution de la dotation de solidarit\u00e9 communautaire.<\/p>\n\n\n\n

Mais l\u2019\u00e9laboration de ce PFFS, dont l\u2019objectif est de r\u00e9duire les disparit\u00e9s de charges et de recettes entre communes membres, se heurte depuis des ann\u00e9es \u00e0 un d\u00e9faut de solidarit\u00e9 des communes et il semblerait qu\u2019il n\u2019y ait toujours pas de volont\u00e9 politique pour le mettre en place. L\u2019esprit communautaire n\u2019a toujours pas p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 de nombreux \u00e9lus communaux et tant qu\u2019il n\u2019y aura pas d\u2019\u00e9lection directe du conseil de m\u00e9tropole (comme \u00e0 Lyon) sur un programme politique, cette situation risque de perdurer. La d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats d\u2019une commune par son maire et son conseil municipal ne doit pas virer au corporatisme municipal.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

La M\u00e9tro, dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la CRC, estime que la DSC actuelle r\u00e9pond aux exigences de la loi puisqu\u2019au moins 35 % des 23,5 millions d\u2019euros respectent les crit\u00e8res exig\u00e9s (tenir compte des revenus par habitants des communes et de leur potentiel financier et fiscal). Cette position est un peu tir\u00e9e par les cheveux car la CRC remarque que la DSC est fig\u00e9e depuis 2008 sur des variables obsol\u00e8tes. \u00ab Le caract\u00e8re fig\u00e9 de la DSC est critiquable car la loi pr\u00e9voit l\u2019obligation de prendre en compte des crit\u00e8res de richesse et de population, qui sont par nature \u00e9volutifs \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Et la CRC de conclure : \u00ab En l\u2019absence de pacte financier et fiscal, la m\u00e9tropole devrait adopter une dotation de solidarit\u00e9 communautaire r\u00e9partie en fonction des crit\u00e8res d\u00e9finis par la loi, identiques pour l\u2019ensemble des 49 communes, ce qui n\u2019est pas le cas. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Ce manque d\u2019esprit communautaire va se ressentir aussi lors de la pr\u00e9paration budg\u00e9taire pour l\u2019ann\u00e9e 2022. Les exigences tr\u00e8s fortes, face au changement climatique, contenues dans les diff\u00e9rentes d\u00e9lib\u00e9rations prises durant le mandat pr\u00e9c\u00e9dent (PDU, PLUi, ZFE, sur l\u2019\u00e9nergie, les d\u00e9chets, les pollutions\u2026) devraient entrainer des d\u00e9cisions lourdes au niveau financier en particulier pour le financement des mobilit\u00e9s et une r\u00e9novation thermique des b\u00e2timents plus rapide.<\/p>\n\n\n\n

Le SMMAG et son d\u00e9l\u00e9gataire la SEMITAG, remplac\u00e9e par la SPL M\u2019Tag, ont \u00e9t\u00e9 fortement impact\u00e9s par la crise sanitaire et l\u2019Etat n\u2019est pas venu combler ces importants trous financiers, contrairement \u00e0 ce qu\u2019il a fait pour l\u2019Ile de France. Au m\u00eame moment, le D\u00e9partement de l\u2019Is\u00e8re s\u2019est fortement d\u00e9sengag\u00e9 par l\u2019arr\u00eat de sa subvention annuelle de 11 M\u20ac en fonctionnement au SMMAG.  Cette situation financi\u00e8re tr\u00e8s d\u00e9grad\u00e9e impose \u00e0 la M\u00e9tro de venir compenser ces d\u00e9ficits pour ce qui touche \u00e0 l\u2019activit\u00e9 du SMMAG sur le territoire m\u00e9tropolitain, elle l\u2019a d\u00e9j\u00e0 fait dans le budget 2021 et va devoir augmenter sa subvention \u00e0 l\u2019avenir pour r\u00e9aliser ce qui est pr\u00e9vu au PDU.<\/p>\n\n\n\n

Les possibilit\u00e9s d\u2019\u00e9conomies en fonctionnement sont assez limit\u00e9es, car la plupart des d\u00e9penses sont contraintes, mais un effort peut tout de m\u00eame \u00eatre fait.<\/p>\n\n\n\n

Les possibilit\u00e9s d\u2019augmenter les recettes budg\u00e9taires sont donc limit\u00e9es \u00e0 la Taxe Fonci\u00e8re. Actuellement le taux de la taxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties (TFPB) de la M\u00e9tro est tr\u00e8s faible, 1,29 %. Or les habitants voient leur taxe d\u2019habitation disparaitre ou fortement diminu\u00e9e, il y a un all\u00e8gement important de la charge fiscale, il y a donc une opportunit\u00e9 qui s\u2019ouvre \u00e0 ce sujet.<\/p>\n\n\n\n

Si la M\u00e9tro veut pouvoir investir suffisamment pour participer activement aux transitions impos\u00e9es par le changement climatique, une l\u00e9g\u00e8re hausse de la TFPB est indispensable pour que l\u2019augmentation de la dette soit supportable. Cette augmentation devant \u00eatre fl\u00e9ch\u00e9e sur des r\u00e9alisations concr\u00e8tes li\u00e9es aux transitions. Ou alors il faut \u00eatre clair et accepter que la politique m\u00e9tropolitaine ne suive plus les exigences qu\u2019elle s\u2019\u00e9tait elle-m\u00eame impos\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9paration budg\u00e9taire pour 2022 et pour le reste du mandat devrait faire l\u2019objet d\u2019un d\u00e9bat qui d\u00e9passe le cercle des \u00e9lu-es et des services et qu\u2019elle soit mise au d\u00e9bat public.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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