{"id":19584,"date":"2021-11-25T10:27:29","date_gmt":"2021-11-25T09:27:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=19584"},"modified":"2021-11-25T13:28:04","modified_gmt":"2021-11-25T12:28:04","slug":"finances-locales-surtout-pas-doptimisme-disent-les-maires-et-la-cour-des-comptes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2021\/11\/25\/finances-locales-surtout-pas-doptimisme-disent-les-maires-et-la-cour-des-comptes\/","title":{"rendered":"Finances locales : surtout pas d\u2019optimisme disent les maires et la Cour des comptes"},"content":{"rendered":"\n
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Lors du congr\u00e8s de l\u2019Association des maires de France (AMF) ont \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9s plusieurs signaux n\u00e9gatifs concernant la situation financi\u00e8re des communes et des EPCI : effet diff\u00e9r\u00e9 des cons\u00e9quences de la crise sur les imp\u00f4ts \u00e9conomiques locaux, co\u00fbt des normes, retour de l’inflation\u2026 Ceci doit relativiser l’am\u00e9lioration indiqu\u00e9e par le gouvernement de la situation des finances locales et la reprise de l’investissement local en 2021. L’AMF s’appuie sur trois \u00e9tudes r\u00e9alis\u00e9es avec la Banque des Territoires et la Banque postale.<\/p>\n\n\n\n

La Cour des comptes publie le 23 novembre le second fascicule de son rapport sur les finances publiques locales <\/a>et pointe les effets collat\u00e9raux induits par les derni\u00e8res r\u00e9formes de la fiscalit\u00e9 locale (suppression de la taxe d’habitation sur les r\u00e9sidences principales et r\u00e9duction des \u00ab\u00a0imp\u00f4ts de production\u00a0\u00bb). Ces observations confortent les critiques exprim\u00e9es par les associations d’\u00e9lus locaux. Le transfert au bloc communal de l’int\u00e9gralit\u00e9 de la taxe sur le foncier b\u00e2ti aurait pu contribuer \u00e0 clarifier l’architecture fiscale. Mais l\u00e0 encore, la cible est manqu\u00e9e. Car l’imp\u00e9ratif de compenser \u00e0 l’euro pr\u00e8s les communes conduit \u00e0 la mise en place du coefficient correcteur, le fameux \u00ab\u00a0co-co\u00a0\u00bb. Un m\u00e9canisme qui conduit \u00e0 une redistribution de \u00ab\u00a09,5% du produit\u00a0\u00bb de la taxe sur le foncier b\u00e2ti, ressources qui, pour l’essentiel, proviennent de communes rurales et profitent aux plus grandes villes.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

La premi\u00e8re \u00e9tude de l\u2019AMF, r\u00e9alis\u00e9e en partenariat avec la Banque des Territoires<\/a>, indique que l’\u00e9pargne nette des communes et intercommunalit\u00e9s \u2013 diff\u00e9rence entre les recettes et les d\u00e9penses de la section de fonctionnement, \u00e0 laquelle on soustrait les remboursements d’emprunts \u2013 a recul\u00e9 de 8% l’an dernier. Soit un repli plus prononc\u00e9 que celui enregistr\u00e9 en 2008. Cette ann\u00e9e-l\u00e0, la crise financi\u00e8re avait conduit \u00e0 une baisse de 6% de la capacit\u00e9 d’autofinancement nette du bloc communal.<\/p>\n\n\n\n

Une autre \u00e9tude analyse par strate de collectivit\u00e9s, \u00e9labor\u00e9e par la Banque postale pour l’AMF<\/a> en partenariat avec la Banque des Territoires, fait appara\u00eetre que les communes de plus de 100.000 habitants subissent les plus fortes baisses pour ce type de recettes. Or\u00a0les dispositifs de soutien aux finances des collectivit\u00e9s locales mis en place par le gouvernement et le Parlement n’ont pas compens\u00e9 ces pertes.<\/p>\n\n\n\n

Le retour de l’inflation et les d\u00e9cisions que l’Etat prises sans concertation avec les employeurs locaux concernant la r\u00e9mun\u00e9ration des agents de cat\u00e9gorie C en 2022 et l’acc\u00e9l\u00e9ration de l’inflation depuis le d\u00e9but de l’ann\u00e9e pourraient r\u00e9duire les marges de man\u0153uvre des collectivit\u00e9s. A la fin du premier semestre 2021, l’indice de prix des d\u00e9penses communales (hors charges financi\u00e8res) a fortement progress\u00e9, comme le met en \u00e9vidence la Banque postale dans une nouvelle \u00e9dition de l’\u00e9volution des prix du panier du maire<\/a>. Cette hausse est presque trois fois plus rapide que l’indice des prix \u00e0 la consommation hors tabac \u00e9tabli par l’Insee.<\/p>\n\n\n\n

Cons\u00e9quences de la suppression de la taxe d\u2019habitation\u00a0: un rapport de l\u2019Institut des politiques publiques (IPP) <\/a>montre que la compensation de la perte de taxe d\u2019habitation (TH) par la taxe fonci\u00e8re du d\u00e9partement a des effets n\u00e9gatifs. La compensation de la perte de TH de beaucoup de communes en moyenne peu peupl\u00e9es et dont les r\u00e9sidents sont \u00e0 faible revenus est vers\u00e9e aux communes sous-compens\u00e9es qui sont au contraire des communes en moyenne plus peupl\u00e9es et dont le pouvoir d\u2019achat des r\u00e9sidents est globalement plus \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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