{"id":19602,"date":"2021-12-03T13:32:36","date_gmt":"2021-12-03T12:32:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=19602"},"modified":"2021-12-03T14:07:11","modified_gmt":"2021-12-03T13:07:11","slug":"diverses-actualites-56","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2021\/12\/03\/diverses-actualites-56\/","title":{"rendered":"Diverses actualit\u00e9s"},"content":{"rendered":"\n
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Les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre \u00e0 la hausse en 2021<\/strong>. L’association Climate Chance<\/em> publie le \u00ab\u00a0Bilan mondial de l’action climat par secteur 2021<\/a>\u00ab\u00a0,<\/em> qui indique que les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre repartent \u00e0 la hausse, la reprise ayant presque effac\u00e9 la baisse historique li\u00e9e au Covid. Le rapport souligne que malgr\u00e9 ce rebond, l’action pour le climat est elle aussi \u00e0 la hausse, notamment sous l’impulsion des collectivit\u00e9s et des grandes entreprises. <\/p>\n\n\n\n

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Rapport annuel 2020-2021 sur l\u2019\u00e9tat du sexisme en France<\/a>. <\/strong>Par le Haut conseil \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes (HCE) qui examine les cons\u00e9quences de la crise sanitaire sur les femmes et porte son attention sur les manifestations du sexisme en entreprise pour plus de huit femmes sur dix, le sexisme au travail est encore une r\u00e9alit\u00e9 et dans trois domaines qui ont \u00e9merg\u00e9 avec force : l\u2019art, le sport, l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et au travers des d\u00e9nonciations autour de l\u2019inceste. Les m\u00e9dias constituant un vecteur central de la fabrique des st\u00e9r\u00e9otypes de sexe, le HCE a choisi de porter son attention sp\u00e9cifique sur le sexisme dans la presse \u00e9crite, nouveau volet du sexisme dans les m\u00e9dias. A notre avis il faudra certainement aussi impulser les changements dans l\u2019\u00e9ducation des enfants et des jeunes.<\/p>\n\n\n\n

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Tout savoir sur le march\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie.<\/strong> Le m\u00e9diateur national de l\u2019\u00e9nergie en partenariat avec l\u2019Institut national de la consommation (INC) a souhait\u00e9 revenir en vid\u00e9o<\/a> sur certains sujets afin d\u2019informer au mieux les consommateurs. Economies d\u2019\u00e9nergie, fin des tarifs r\u00e9glement\u00e9s du gaz ou encore offres vertes, de nombreuses th\u00e9matiques concernant le march\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie sont encore source d\u2019interrogation pour de nombreux fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

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La pr\u00e9vention de la perte d\u2019autonomie des personnes \u00e2g\u00e9es construire une priorit\u00e9 partag\u00e9e. <\/strong>Un rapport de la Cour des comptes<\/a> souligne que, malgr\u00e9 une production abondante de travaux parlementaires, de recherche et de rapports administratifs, la pr\u00e9vention de la perte d\u2019autonomie occupe toujours une place marginale dans les politiques publiques. La Cour a cherch\u00e9 \u00e0 identifier les points de blocage, et \u00e0 sugg\u00e9rer des leviers de progr\u00e8s op\u00e9rationnels qui permettraient d\u2019am\u00e9liorer la vie d\u2019un quart de la population fran\u00e7aise \u2013 pr\u00e8s d\u2019un tiers demain.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

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Cadres et leviers d\u2019action des m\u00e9tropoles, agglom\u00e9rations et grandes villes pour renforcer l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire (ESS). <\/strong>C\u2019est une \u00e9tude des associations France urbaine, l\u2019Avise et le R\u00e9seau des territoires <\/a>pour une \u00e9conomie solidaire (RTES). Appui \u00e0 l\u2019ESS structuration d\u2019un r\u00e9seau d\u2019accompagnement et de financement, d\u00e9veloppement de la commande publique responsable, implication des collectivit\u00e9s dans des dynamiques de coop\u00e9ration territoriale et des exemples pour inspirer les \u00e9lus et agents en charge de ces questions.<\/p>\n\n\n\n

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Rapport annuel sur l’\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. <\/strong>La Direction g\u00e9n\u00e9rale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publi\u00e9 cette semaine son rapport annuel sur l’\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes dans la fonction publique<\/a>. Si des progr\u00e8s sont constat\u00e9s, il reste beaucoup \u00e0 faire. <\/p>\n\n\n\n

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Les droits des personnes victimes de violences intrafamiliales renforc\u00e9s par un d\u00e9cret<\/a>. <\/strong>Il renforce l’effectivit\u00e9 des droits des personnes victimes d’infractions commises au sein du couple ou de la famille (enfants, conjoints, personnes \u00e2g\u00e9es…) : extension des possibilit\u00e9s de mesures de justice restaurative lorsque les faits sont prescrits, pouvoir d’appr\u00e9ciation donn\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique, mesures li\u00e9es aux examens m\u00e9dicaux, comp\u00e9tences des associations d’aide aux victimes…<\/p>\n\n\n\n

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Le patrimoine des collectivit\u00e9s du bloc local (communes plus EPCI)<\/a>. <\/strong>Depuis 2015, le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique et l\u2019\u00e9tendue des comp\u00e9tences des intercommunalit\u00e9s ont fortement \u00e9volu\u00e9 avec la mise en \u0153uvre de diff\u00e9rentes lois (NOTRe, MAPTAM, etc.), avec un impact important sur la r\u00e9partition du patrimoine entre les diff\u00e9rents niveaux de collectivit\u00e9s du bloc local entre 2015 et 2020. Un patrimoine global (tous budgets confondus) valoris\u00e9 \u00e0 1 000 milliards d\u2019euros \u00e0 fin 2020 et une progression de 38 % du patrimoine des groupements \u00e0 fiscalit\u00e9 propre au cours du mandat.<\/p>\n\n\n\n

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Observatoire de la mobilit\u00e9 2021<\/strong>. Un sondage sur l\u2019\u00e9tat des lieux et les enjeux concernant les transports publics et ferroviaires<\/a>. Cette ann\u00e9e, cinq mois de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle par l\u2019IFOP qui a interrog\u00e9 les Fran\u00e7ais et les voyageurs sur leurs habitudes de d\u00e9placement, leurs besoins et leurs attentes et leurs souhaits en mati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9 dans les transports publics.\u00a0 Le d\u00e9veloppement des transports publics et ferroviaires est attendu par les Fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

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Second rapport du comit\u00e9 scientifique de l\u2019\u00e9valuation du Plan d\u2019investissement dans les comp\u00e9tences. <\/strong>Le comit\u00e9 scientifique d\u2019\u00e9valuation du Plan d\u2019investissement dans les comp\u00e9tences (PIC) a publi\u00e9 un premier rapport en octobre 2020 pour pr\u00e9senter le plan et ses enjeux. Ce deuxi\u00e8me rapport<\/a> permet d\u2019en faire un premier bilan, \u00e0 mi-parcours d\u2019un horizon de cinq ans. Le plan comp\u00e9tences n\u2019a pas r\u00e9duit les in\u00e9galit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la formation.<\/p>\n\n\n\n

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Un guide pour aider les collectivit\u00e9s \u00e0 d\u00e9velopper l’autopartage. <\/strong>L’Association des acteurs de l’autopartage publie un guide \u00e0 destination des collectivit\u00e9s pour acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9veloppement de l’autopartage<\/a>, entrav\u00e9 par la pand\u00e9mie, elle souligne qu’il peut se d\u00e9velopper dans des villes moyennes et m\u00eame des territoires peu denses, s’il existe une forte volont\u00e9 des collectivit\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

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Nouvelles formes de concurrence fiscale dans l\u2019Union Europ\u00e9enne<\/strong>. Une \u00e9tude de l\u2019Observatoire europ\u00e9en de la fiscalit\u00e9<\/a>. La concurrence fiscale entre les pays de l\u2019UE est un ph\u00e9nom\u00e8ne \u00e9conomique majeur dont les effets n\u00e9gatifs sont trop souvent sous-estim\u00e9s, qu\u2019ils soient \u00e9conomiques, sociaux ou politiques (en anglais).<\/p>\n\n\n\n

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La loi sur la maltraitance animale est publi\u00e9e<\/a>.<\/strong>\u00a0Des mesures concernent les maires, notamment pour les cirques et pour les fourri\u00e8res. Les policiers municipaux peuvent\u00a0rechercher et constater\u00a0les infractions concernant l\u2019identification des chats et des chiens. \u00ab\u00a0La commune comp\u00e9tente peut mettre en place une fourri\u00e8re communale sur son territoire ou disposer du service d’une fourri\u00e8re \u00e9tablie sur le territoire d’une autre commune, avec l’accord de cette commune.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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