{"id":19614,"date":"2021-12-03T13:54:51","date_gmt":"2021-12-03T12:54:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=19614"},"modified":"2021-12-03T14:07:38","modified_gmt":"2021-12-03T13:07:38","slug":"mise-en-cause-de-commissaires-enqueteurs-suite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2021\/12\/03\/mise-en-cause-de-commissaires-enqueteurs-suite\/","title":{"rendered":"Mise en cause de commissaires enqu\u00eateurs (suite)"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Avec le nouveau recours de Gabriel Ullmann, concernant l\u2019enqu\u00eate Val-Cenis, l\u2019affaire rebondit sur l\u2019ancien pr\u00e9fet de l\u2019Is\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Les mesures de r\u00e9torsion contre les rares commissaires enqu\u00eateurs qui n\u2019h\u00e9sitent pas \u00e0 \u00e9mettre des avis d\u00e9favorables lorsqu\u2019ils le jugent n\u00e9cessaires ont trouv\u00e9 leur summum dans l\u2019affaire Inspira (voir ici<\/a>). Mais cette affaire a mis en lumi\u00e8re un autre dossier, tout aussi d\u00e9monstratif, qui, bien que plus ancien, conna\u00eet des rebondissements actuels.<\/p>\n\n\n\n

Gabriel Ullmann avait conduit l\u2019enqu\u00eate publique \u00e0 Lanslebourg et Lanslevillard-Mont-Cenis (73), du 26 septembre 2018 au 28 octobre 2016, en vue de la r\u00e9alisation d\u2019un r\u00e9seau d\u2019irrigation par aspersion pour des p\u00e2turages, n\u00e9cessitant des travaux et des pr\u00e9l\u00e8vements dans plusieurs torrents de montagne, dont l\u2019un \u00e9tait situ\u00e9 dans le c\u0153ur du parc national de la Vanoise. Suite \u00e0 ses conclusions, le pr\u00e9fet de la Savoie n\u2019avait pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 aussit\u00f4t adresser un courrier au Pr\u00e9sident du tribunal administratif de Grenoble, pour remettre ouvertement en cause la probit\u00e9 et l\u2019impartialit\u00e9 de Gabriel Ullmann.<\/p>\n\n\n\n

Le Pr\u00e9sident du tribunal administratif de Grenoble n\u2019avait pas jug\u00e9 utile de tenir compte de cette mise en cause ouverte de l\u2019impartialit\u00e9 de Monsieur Ullmann, ni d\u2019y r\u00e9pondre.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Puis, une r\u00e9union publique a \u00e9t\u00e9 conjointement organis\u00e9e par le ma\u00eetre d\u2019ouvrage du projet et la pr\u00e9fecture de la Savoie, sans que Gabriel Ullmann n\u2019en ait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9, pour soutenir ouvertement le projet et affirmer publiquement qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019un \u00ab commissaire enqu\u00eateur partial \u00bb.  On atteint l\u00e0 un autre summum : celui d\u2019orchestrer la mise en cause publique de la probit\u00e9 et de l\u2019ind\u00e9pendance d\u2019un commissaire enqu\u00eateur qui a eu l\u2019heur de d\u00e9plaire par son avis d\u00e9favorable.<\/p>\n\n\n\n

Dans la mesure o\u00f9 le pr\u00e9fet de la Savoie \u00e9tait l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour instruire le dossier d\u2019enqu\u00eate, organiser l\u2019enqu\u00eate publique puis d\u00e9livrer l\u2019autorisation, tel soutien et telle volont\u00e9 permettent d\u00e8s ce stade de s\u00e9rieusement s\u2019interroger s\u2019il pouvait \u00eatre impartial et objectif vis-\u00e0-vis de Gabriel Ullmann, \u00e0 la suite de l\u2019avis d\u00e9favorable de celui-ci. Et s\u2019il n\u2019existait pas, compte tenu de l\u2019implication de la Pr\u00e9fecture de la Savoie dans le projet d\u2019irrigation \u00e0 Val-Cenis et de ses liens \u00e9troits avec le ma\u00eetre d\u2019ouvrage, une situation de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats. Laquelle est, aux termes de l\u2019article 2 de la loi du n\u00b0 2013-907 du 11 octobre 2013 relative \u00e0 la transparence de la vie publique, constitu\u00e9e toutes les fois o\u00f9 il existe une \u00ab situation d’interf\u00e9rence entre un int\u00e9r\u00eat public et des int\u00e9r\u00eats publics ou priv\u00e9s qui est de nature \u00e0 influencer ou \u00e0 para\u00eetre influencer l’exercice ind\u00e9pendant, impartial et objectif d’une fonction \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Cette interrogation est d\u2019autant plus forte quand on apprend la suite. Apr\u00e8s l\u2019avis d\u00e9favorable du Conseil scientifique du parc national de la Vanoise, et alors que l\u2019Autorit\u00e9 Environnementale avait soulev\u00e9 plusieurs insuffisances, parmi lesquelles la probl\u00e9matique des zones humides, l\u2019instructrice du dossier \u00e0 la DDT a express\u00e9ment r\u00e9pondu au repr\u00e9sentant du ma\u00eetre d\u2019ouvrage, qui lui demandait s\u2019il fallait reprendre le dossier en cons\u00e9quence :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Il n\u2019y a pas de sujet zone humide, on poursuit la proc\u00e9dure (lancement EP) avec le dossier en l\u2019\u00e9tat. (\u2026) Globalement, les diff\u00e9rents points soulev\u00e9s dans l\u2019avis AE ont vocation \u00e0 \u00eatre trait\u00e9s via les prescriptions (suivis\u2026) dans le futur AP. D\u00e8s que j\u2019en sais plus sur le lancement effectif de l\u2019enqu\u00eate publique, je te tiens inform\u00e9e \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le questionnement c\u00e8de sa place \u00e0 l\u2019affirmation s\u2019agissant du comportement de la pr\u00e9fecture de la Savoie vis-\u00e0-vis de Gabriel Ullmann lors de la r\u00e9union publique pr\u00e9cit\u00e9e, au cours de laquelle elle n\u2019a pas h\u00e9sit\u00e9, publiquement et en l\u2019absence organis\u00e9e de Gabriel Ullmann, \u00e0 r\u00e9it\u00e9rer mais aussi \u00e0 aggraver les attaques auparavant formul\u00e9es aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident du tribunal administratif de Grenoble, en mettant publiquement en cause l\u2019impartialit\u00e9 et la probit\u00e9 de Monsieur Ullmann dans l\u2019exercice de ses fonctions.<\/p>\n\n\n\n

Ces contre-v\u00e9rit\u00e9s sont d\u2019autant plus intentionnelles que compte tenu de leurs fonctions, leurs auteurs ne pouvaient \u00e9videmment ignorer que, contrairement \u00e0 ce qu\u2019ils ont laiss\u00e9 croire \u00e0 un public non averti, convoqu\u00e9 pour la circonstance, le commissaire enqu\u00eateur a l\u2019obligation d\u2019\u00e9mettre un avis personnel dans ses conclusions. Cela n\u2019a pas emp\u00each\u00e9 le pr\u00e9fet de la Savoie de reprendre ces propos devant le CODERST, lors de sa consultation dans le cadre du projet.<\/p>\n\n\n\n

Dans l\u2019intervalle, la commune de Val-Cenis avait contest\u00e9 le montant de l\u2019indemnisation allou\u00e9e \u00e0 Gabriel Ullmann, par le Pr\u00e9sident du tribunal administratif Grenoble, pour son activit\u00e9 de commissaire-enqu\u00eateur lors de l\u2019enqu\u00eate publique. Elle all\u00e9guait notamment \u00ab le manque d\u2019impartialit\u00e9 et de neutralit\u00e9 dont a fait preuve Monsieur Ullmann tout au long de cette enqu\u00eate \u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Le tribunal administratif de Lyon a express\u00e9ment jug\u00e9 que l\u2019impartialit\u00e9 de Monsieur Ullmann \u00ab n\u2019a pas \u00e0 \u00eatre remise en cause contrairement \u00e0 ce que soutient la commune de Val-Cenis \u00bb<\/em><\/strong>(TA Lyon, 6 juillet 2017, Cne de Val-Cenis<\/em>, n\u00b0 1700581).<\/p>\n\n\n\n

Mais ce ne fut pas tout. Gabriel Ullmann a sollicit\u00e9 du pr\u00e9fet de la Savoie communication de tous les \u00e9changes (courriers et courriels) entre la DDT de la Savoie et les principaux acteurs du projet. Suite au refus du pr\u00e9fet il a \u00e9t\u00e9 contraint de saisir la CADA, laquelle a d\u00e9clar\u00e9 la demande sans objet au motif que ces documents avaient \u00e9t\u00e9\u2026 d\u00e9truits !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

C\u2019est pour toutes ces raisons que Gabriel Ullmann a d\u00e9pos\u00e9 un autre recours en indemnit\u00e9, cette fois contre le pr\u00e9fet de la Savoie. Dans l\u2019ordonnance de renvoi du recours au Conseil d\u2019Etat (en vue du d\u00e9paysement du dossier), le Pr\u00e9sident du tribunal administratif de Grenoble souligne express\u00e9ment les \u00ab agissements du pr\u00e9fet de la Savoie (\u2026) qui a remis en cause l\u2019objectivit\u00e9 de M. Ullmann \u00bb.<\/em> Le constat est on ne peut plus clair et explicite.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est dans ce contexte d\u00e9l\u00e9t\u00e8re, que l\u2019ancien pr\u00e9fet de la Savoie avait entrepris d\u2019adresser, en catimini, la lettre pr\u00e9cit\u00e9e au Pr\u00e9sident du tribunal administratif de Grenoble, afin de discr\u00e9diter Gabriel Ullmann \u00e0 la suite de son avis d\u00e9favorable.<\/p>\n\n\n\n

Alors m\u00eame que le pr\u00e9c\u00e9dent pr\u00e9fet de l\u2019Is\u00e8re, Lionel Beffre, avait \u00e9t\u00e9 parfaitement inform\u00e9 de toute cette situation, dans le cadre de sa campagne de d\u00e9nigrement. (Voir\u00a0l\u00e0<\/a>). Il s\u2019est pour autant empar\u00e9 de cette lettre pour en faire ostensiblement mention \u00e0 certains de ses interlocuteurs, et notamment \u00e0 des tiers. Faisant fi au passage de son obligation de confidentialit\u00e9. Mais cela ne s\u2019est pas arr\u00eat\u00e9 l\u00e0, puisqu\u2019il leur a fait croire que \u00ab le pr\u00e9fet de la Savoie avait fait un signalement \u00bb<\/em> \u00e0 l\u2019encontre de Gabriel Ullmann. Terme tr\u00e8s n\u00e9gativement orient\u00e9 et connot\u00e9, que l\u2019actuel pr\u00e9fet de l\u2019Is\u00e8re tente de r\u00e9futer maintenant en pr\u00e9cisant que le pr\u00e9fet Beffre ne voulait \u00e9videmment pas parler de \u00ab\u00a0signalement\u00a0\u00bb dans le sens que tout le monde l\u2019entend\u2026<\/p>\n\n\n\n

Il reste au juge d\u2019appr\u00e9cier ce genre de comportement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Avec le nouveau recours de Gabriel Ullmann, concernant l\u2019enqu\u00eate Val-Cenis, l\u2019affaire rebondit sur l\u2019ancien pr\u00e9fet de l\u2019Is\u00e8re. Les mesures de r\u00e9torsion contre les rares commissaires enqu\u00eateurs qui n\u2019h\u00e9sitent pas \u00e0 \u00e9mettre des avis d\u00e9favorables lorsqu\u2019ils le jugent n\u00e9cessaires ont trouv\u00e9 leur summum dans l\u2019affaire Inspira (voir ici). Mais cette affaire a mis en lumi\u00e8re un […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[39,196,52],"class_list":["post-19614","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-enquetes-publiques","tag-etat","tag-justice-administrative"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19614","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=19614"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19614\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":19615,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19614\/revisions\/19615"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=19614"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=19614"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=19614"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}