{"id":19647,"date":"2021-12-10T15:24:28","date_gmt":"2021-12-10T14:24:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=19647"},"modified":"2021-12-10T15:29:40","modified_gmt":"2021-12-10T14:29:40","slug":"la-politique-sociale-du-logement-vers-la-panne-dans-la-metropole","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2021\/12\/10\/la-politique-sociale-du-logement-vers-la-panne-dans-la-metropole\/","title":{"rendered":"La politique sociale du logement, vers la panne dans la m\u00e9tropole ?"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

La politique gouvernementale contre le logement social poursuit ses d\u00e9g\u00e2ts notamment dans notre agglom\u00e9ration. La mise en place en 2018 de la RLS (r\u00e9duction du loyer de solidarit\u00e9) permet \u00e0 l\u2019Etat d\u2019\u00e9conomiser sur les APL vers\u00e9es aux locataires du logement social. Elle met les bailleurs dans une situation financi\u00e8re d\u00e9licate, tout particuli\u00e8rement les bailleurs dont le patrimoine de logements dans les quartiers politique de la ville (QPV) est important, comme ACTIS.<\/p>\n\n\n\n

Puis la deuxi\u00e8me lame du rasoir est l\u2019obligation du regroupement des bailleurs qui ont moins de 12 000 logements \u00e0 g\u00e9rer, comme ACTIS qui a donc l\u2019obligation de se regrouper avec un autre bailleur avant fin d\u00e9cembre 2021.<\/p>\n\n\n\n

Lors du mandat pr\u00e9c\u00e9dent \u00e0 la M\u00e9tro, un travail prospectif a \u00e9t\u00e9 fait pour savoir quel serait le meilleur outil public pour porter une politique sociale du logement dans l\u2019agglom\u00e9ration avec les nouvelles contraintes impos\u00e9es par le pouvoir macronien.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Il a \u00e9t\u00e9 montr\u00e9 que le regroupement d\u2019ACTIS et de Grenoble Habitat (GH) dans une grande SEM contr\u00f4l\u00e9e par la M\u00e9tro \u00e9tait une solution, 70 autres organismes l\u2019ont retenue en France. Elle permettait \u00e0 la fois d\u2019assurer un contr\u00f4le politique \u00e9troit de la question sociale du logement et de trouver de la respiration financi\u00e8re en r\u00e9cup\u00e9rant des financements dans des op\u00e9rations hors du logement social.  Le principe de la SEM Grenoble Habitat est de construire du logement social et en accession et dont les r\u00e9sultats financiers facilitent la construction et la r\u00e9novation lourde de logements sociaux. Seule une SEM agr\u00e9\u00e9e comme Grenoble Habitat le permet. Rester en dehors de cette solution revient \u00e0 choisir un chemin plein d\u2019embuches financi\u00e8res en privant la M\u00e9tro d\u2019un acteur puissant, sur une politique essentielle pour la majorit\u00e9 des habitants.<\/p>\n\n\n\n

Mais la m\u00e9tropole qui doit piloter ce dossier a tard\u00e9 et les \u00e9lections municipales arrivant, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 d\u2019attendre le nouveau mandat. Mais celui-ci a politiquement mal d\u00e9marr\u00e9 avec l\u2019absence d\u2019une majorit\u00e9 politique claire apr\u00e8s l\u2019\u00e9pisode tourment\u00e9 de la d\u00e9signation du pr\u00e9sident de la m\u00e9tropole. Il aura fallu des mois pour retrouver un d\u00e9but de majorit\u00e9 conforme au vote des habitants de l\u2019agglom\u00e9ration et cette majorit\u00e9 n\u2019est toujours pas compl\u00e8tement stabilis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

De nouveaux \u00e9lu-e.s peu au courant des subtilit\u00e9s de la gestion du logement social ont eu beaucoup de mal \u00e0 g\u00e9rer cette situation qui manquait cruellement de clart\u00e9 politique. Beaucoup trop de tergiversations, de propositions, de contestations, de pilotage par l’ext\u00e9rieur par des animateurs d’un collectif, dont les intentions semblaient s’adresser \u00e0 diverses cibles. On est pass\u00e9 d’un projet de coop\u00e9rative d’habitant.e.s \u00e0 d’autres \u00e9ventualit\u00e9s, mais toutes contre le projet initial d’un regroupement avec GH, SEM de la ville de Grenoble.<\/p>\n\n\n\n

Pour que le tableau soit complet, il faut rappeler que de fortes r\u00e9sistances se sont faites jour en particulier \u00e0 ACTIS o\u00f9 les personnels inquiets pour leur avenir, les syndicats et les associations de locataires ont men\u00e9 une mobilisation contre la disparition de l\u2019OPH, aid\u00e9s par un collectif compos\u00e9 de gens divers qui ne proposaient rien d’autres que pr\u00e9server le statut d’OPH \u00e0 ACTIS, y compris en voulant rattacher cette structure \u00e0 Alpes Is\u00e8re Habitat, OPH du d\u00e9partement. Ces acteurs ont \u0153uvr\u00e9 pour convaincre que participer \u00e0 une SAC avec AIH allait r\u00e9soudre tous les probl\u00e8mes de l’organisme rattach\u00e9 \u00e0 la m\u00e9tropole grenobloise. Un OPH a une ind\u00e9pendance de gestion avec sa collectivit\u00e9 de rattachement qui impose tout de m\u00eame que la pr\u00e9sidence d\u2019ACTIS soit d\u00e9volue \u00e0 un membre \u00e9lu de la m\u00e9tropole. Concernant la m\u00e9tropole de Grenoble, qui oserait penser que la politique du logement conduite par le d\u00e9partement et mise en partie en \u0153uvre par son OPH est en parfaite harmonie avec la politique du logement de la m\u00e9tropole ?<\/p>\n\n\n\n

Pour maintenir ACTIS dans la galaxie des outils m\u00e9tropolitains, il fallait le regrouper dans une SAC (soci\u00e9t\u00e9 anonyme de coordination) avec Grenoble Habitat, qui aurait \u00e9t\u00e9 pilot\u00e9e par la m\u00e9tropole, laquelle a l\u2019exclusivit\u00e9 de la politique du logement social sur son territoire. Pour que ce pilotage soit effectif et efficace, il \u00e9tait n\u00e9cessaire que la M\u00e9tro contr\u00f4le Grenoble Habitat en rachetant les 2\/3 des actions de la SEM \u00e0 la ville de Grenoble. D\u2019o\u00f9 les d\u00e9lib\u00e9rations successives de la M\u00e9tro d\u00e9cidant d\u2019une SAC entre ACTIS et GH puis la d\u00e9lib\u00e9ration de Grenoble autorisant GH \u00e0 participe \u00e0 une SAC \u00e0 condition que la M\u00e9tro rach\u00e8te les 2\/3 des actions de la ville dans GH. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019ex\u00e9cutif de la M\u00e9tro a d\u2019abord donn\u00e9 son accord de principe \u00e0 la ville de Grenoble pour acheter les actions au prix indiqu\u00e9 (45 M\u20ac) qui \u00e9tait une estimation patrimoniale correspondant approximativement au montant des capitaux propres de GH.<\/p>\n\n\n\n

Mais au lieu d\u2019avancer rapidement dans cette direction, tout s\u2019est fig\u00e9, le temps s\u2019est arr\u00eat\u00e9, mais l\u2019\u00e9ch\u00e9ance d\u00e9cisive impos\u00e9e par le gouvernement pour la survie d\u2019ACTIS est toujours fix\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2021.<\/p>\n\n\n\n

Tout derni\u00e8rement, le pr\u00e9sident Ferrari demande au maire de Grenoble d\u2019accepter la SAC mais sans le rachat des actions de GH, oubliant que le maire d\u2019une commune est li\u00e9 par les d\u00e9lib\u00e9rations de son conseil municipal. Eric Piolle a donc r\u00e9pondu \u00e0 cette demande par la n\u00e9gative, il ne pouvait pas en \u00eatre autrement. Cette demande la part du pr\u00e9sident \u00e9tait purement tactique, car tout ce qui va se passer maintenant, devant l\u2019impasse et la probable prise en main de l\u2019avenir d\u2019ACTIS par le gouvernement, tout sera affaire de tactique politicienne pour savoir qui est responsable de ce fiasco politique qui aura des cons\u00e9quences n\u00e9gatives sur la politique du logement social qui va probablement \u00e9chapper de fait \u00e0 la M\u00e9tro.<\/p>\n\n\n\n

Que va-t-il se passer maintenant ? Le Conseil d\u2019administration d\u2019ACTIS doit choisir s\u2019il poursuit la construction d\u2019une SAC avec GH ou s\u2019il laisse le gouvernement lui imposer son avenir. Une SAC ne se construit pas en 3 semaines ! Un autre choix impossible pour des \u00e9lu-es de gauche, \u00e9cologistes et citoyens du conseil d\u2019administration d\u2019ACTIS serait de demander au d\u00e9partement tr\u00e8s \u00e0 droite de faire une SAC entre ACTIS et l\u2019OPH du d\u00e9partement, qui aurait la faveur de nombreux opposants \u00e0 la SEM, pr\u00e9f\u00e9rant un OPH bien \u00e0 droite \u00e0 une SEM pilot\u00e9e par une majorit\u00e9 de gauche\u2026 Sinon, c\u2019est le minist\u00e8re du logement qui pourrait installer ACTIS dans une SAC nationale dite \u00ab sac-balai \u00bb et choisira ensuite qui absorbera \u00e0 terme ACTIS. La logique de la loi Elan est de faire de grands bailleurs pour concentrer au maximum ce domaine pour permette \u00e0 l\u2019Etat de continuer \u00e0 faire des \u00e9conomies.<\/p>\n\n\n\n

Il est encore un peu t\u00f4t pour connaitre les bouleversements de la politique sociale du logement de la m\u00e9tropole. Elle risque de se retrouver amput\u00e9e d\u2019une capacit\u00e9 d\u2019action en absence d\u2019un outil de gestion pilot\u00e9 par elle et dans la grande difficult\u00e9 de r\u00e9aliser son PLH, lequel est tout de m\u00eame une obligation que lui rappellera le pr\u00e9fet. On sait au moins qui va se r\u00e9jouir de ce chaos, le gouvernement qui aura pris la main, et les grands groupes, priv\u00e9s ou semi-publics du logement social.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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