{"id":19649,"date":"2021-12-10T15:27:23","date_gmt":"2021-12-10T14:27:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=19649"},"modified":"2021-12-10T19:12:40","modified_gmt":"2021-12-10T18:12:40","slug":"la-loi-de-regression-sociale-imposant-les-1607-h-dans-la-fonction-publique-territoriale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2021\/12\/10\/la-loi-de-regression-sociale-imposant-les-1607-h-dans-la-fonction-publique-territoriale\/","title":{"rendered":"La loi de r\u00e9gression sociale imposant les 1607 h dans la fonction publique territoriale"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Alors que la diminution du temps de travail est une \u00e9volution historique qu\u2019il faut poursuivre, la majorit\u00e9 parlementaire a impos\u00e9 une loi qui remet en cause ce qui avait permis d\u2019adapter les horaires de travail dans les collectivit\u00e9s locales. A Grenoble le temps de travail des agents \u00e9tait depuis de longues ann\u00e9es de 1579 h, soit 28 h de moins que les 1607 heures impos\u00e9es par la nouvelle loi, soit 1,7 % de moins.<\/p>\n\n\n\n

La rapportrice de la loi \u00e9tait Mme Chalas, bien connue \u00e0 Grenoble et tr\u00e8s volontaire pour tout recentraliser, aux ordres de Jupiter-Macron.<\/p>\n\n\n\n

Alors que la Constitution impose la libre administration des collectivit\u00e9s, voil\u00e0 que le pouvoir central ne veut voir qu\u2019une seule t\u00eate dans tout le pays.<\/p>\n\n\n\n

Personne ne pourra croire qu\u2019obliger les agents \u00e0 travailler ces 28 heures de plus, \u00e9tal\u00e9es sur toute l\u2019ann\u00e9e, va apporter des progr\u00e8s significatifs dans l\u2019activit\u00e9 globale de la ville. La productivit\u00e9 d\u00e9pend beaucoup plus de la qualit\u00e9 de l\u2019organisation d\u00e9taill\u00e9e du travail dans les diff\u00e9rents services plut\u00f4t que d\u2019une augmentation ridicule de 1,7 %, du temps de travail. Il s\u2019agit ni plus ni moins d\u2019une punition, qui veut simplement rappeler que c\u2019est le gouvernement qui d\u00e9cide de tout, partout.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

C\u2019est d\u2019autant plus condamnable que le 9 d\u00e9cembre, lors de la r\u00e9union sur les salaires dans la fonction publique le gouvernement a refus\u00e9 cat\u00e9goriquement la r\u00e9\u00e9valuation du point d\u2019indice qui est gel\u00e9 depuis de longues ann\u00e9es, alors que l\u2019inflation repart. Il y a une perte significative de revenus chez les fonctionnaires depuis des ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Nous sommes dans un \u00e9tat de droit, en cons\u00e9quence les collectivit\u00e9s sont oblig\u00e9es d\u2019appliquer la loi, sinon le refus sera imm\u00e9diatement annul\u00e9 par la justice administrative. Il peut y avoir des vell\u00e9it\u00e9s de faire semblant de r\u00e9sister artificiellement, mais c\u2019est vain avec en plus du risque non n\u00e9gligeable de se voir imposer un carcan qui annulerait les d\u00e9rogations r\u00e9fl\u00e9chies et travaill\u00e9es par les \u00e9lu-es.<\/p>\n\n\n\n

Cette loi qui porte en germe la remise en cause du statut de la fonction publique, la suppression in\u00e9luctable de postes de fonctionnaires, le rapprochement avec les m\u00e9thodes de gestion du priv\u00e9 et \u2026 des restrictions du droit de gr\u00e8ve. Sans parler du principe de libre administration des collectivit\u00e9s qui est largement attaqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Donc le conseil municipal de Grenoble, comme le conseil de m\u00e9tropole doivent adopter des d\u00e9lib\u00e9rations qui organisent le temps de travail conform\u00e9ment \u00e0 la loi, mais en utilisant toutes les d\u00e9rogations possibles.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ADES estime qu\u2019il faut poursuivre la r\u00e9duction du temps de travail hebdomadaire pour aller vers une nouvelle \u00e9tape : 32 heures par semaine sans r\u00e9duction de salaire et pour les fonctionnaires avec compensation par l\u2019Etat pour les finances des collectivit\u00e9s locales et sans d\u00e9gradation des statuts de la Fonction Publique. Cela sans pour autant reculer l\u2019\u00e2ge du d\u00e9part en retraite, sans d\u00e9t\u00e9riorer les conditions de vie ni \u00eatre contraints de travailler plus longtemps alors que les jeunes ont du mal \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 leur premier emploi et \u00e0 s\u2019ins\u00e9rer dans le monde des \u00ab actifs \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Parce que c\u2019est le sens du progr\u00e8s social : lib\u00e9rer du temps pour la vie personnelle, citoyenne, associative ou culturelle sans d\u00e9grader la qualit\u00e9 des services publics.<\/p>\n\n\n\n

Parce que c\u2019est n\u00e9cessaire pour aller plus et mieux vers le partage solidaire du travail favorisant la cr\u00e9ation d\u2019emplois.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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