{"id":19669,"date":"2021-12-17T12:44:40","date_gmt":"2021-12-17T11:44:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=19669"},"modified":"2021-12-17T12:58:58","modified_gmt":"2021-12-17T11:58:58","slug":"politique-sociale-du-logement-dans-la-metro-ou-va-t-on","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2021\/12\/17\/politique-sociale-du-logement-dans-la-metro-ou-va-t-on\/","title":{"rendered":"Politique sociale du logement, dans la M\u00e9tro, o\u00f9 va-t-on ?"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"wp-block-image is-style-default\"><figure class=\"alignleft size-large\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"165\" height=\"103\" src=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2015\/06\/Actis.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-10352\" srcset=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2015\/06\/Actis.jpg 165w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2015\/06\/Actis-150x94.jpg 150w\" sizes=\"auto, (max-width: 165px) 100vw, 165px\" \/><\/figure><\/div>\n\n\n\n<p>Le bureau d\u2019ACTIS avait d\u00e9cid\u00e9 r\u00e9cemment de ne pas se rapprocher de la SEM Grenoble Habitat pour des raisons qui restent toujours obscures et essentiellement li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9fense corporatiste d\u2019un statut et non pour des raisons politiques de fond sur la question essentielle du logement social et du logement pour tous. Le Conseil d\u2019administration d\u2019ACTIS, apr\u00e8s avoir d\u00e9cid\u00e9 d\u2019un rapprochement avec Grenoble Habitat, abandonne cette id\u00e9e. Il aurait \u00e9t\u00e9 plus simple et clair d\u2019expliquer que puisque le pr\u00e9sident de la M\u00e9tro ne voulait plus acheter les actions de la SEM Grenoble Habitat, la solution du rapprochement pr\u00e9vu \u00e9tait abandonn\u00e9e. Le CA d\u2019ACTIS indique qu\u2019il pourrait rejoindre soit une SAC existante soit une nouvelle SAC.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>La SAC existante <\/strong>regroupe les OPH du d\u00e9partement et de Vienne, <em>la Soci\u00e9t\u00e9 de coordination entre Rh\u00f4ne et Alpes<\/em> (SCEREA), qui existe depuis un an et qui a obtenu l\u2019agr\u00e9ment minist\u00e9riel le 8 f\u00e9vrier 2021. ACTIS serait minoritaire dans cette SAC.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>La SAC \u00e0 cr\u00e9er<\/strong>, consisterait \u00e0 se rapprocher de la petite SEM LPV (le Logement du Pays de Vizille)&nbsp;contr\u00f4l\u00e9e par la commune de Vizille et Procivis, solution qui est plus compliqu\u00e9 (m\u00eame peut-\u00eatre \u00e0 exclure \u00e0 court terme), pour former une SAC d\u2019un peu plus de 12&nbsp;000 logements. LPV faisant d\u00e9j\u00e0 partie d\u2019un groupement.<\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p>La M\u00e9tro repousse \u00e0 f\u00e9vrier et mars 2022 les prochaines d\u00e9lib\u00e9rations concernant l\u2019avenir d\u2019ACTIS. Il faut esp\u00e9rer que le gouvernement ne va pas siffler rapidement la fin de partie et int\u00e9grer ACTIS dans une SAC nationale avant que la M\u00e9tro et qu\u2019ACTIS aient pris leurs d\u00e9cisions. Ce serait effectivement catastrophique.<\/p>\n\n\n\n<p>Mais un tsunami politique pour la m\u00e9tropole, serait l\u2019entr\u00e9e d\u2019ACTIS dans la SCEREA. L\u2019existence d\u2019ACTIS sera pr\u00e9serv\u00e9e jusqu\u2019au jour o\u00f9 la SAC disparaitra et compte tenu des statuts de cette SAC, ACTIS ne pourra pas en sortir avant 3 ans, m\u00eame si cet organisme d\u00e9cidait de changer de SAC.<\/p>\n\n\n\n<p>La cons\u00e9quence la plus grave, c\u2019est que la M\u00e9tro n\u2019aura plus d\u2019outil sp\u00e9cifique pour d\u00e9velopper une politique sociale du logement performante.<\/p>\n\n\n\n<p>Pendant la dur\u00e9e de la SAC, ACTIS sera sous le contr\u00f4le financier \u00e9troit de la SAC c\u2019est-\u00e0-dire sous le contr\u00f4le de la droite d\u00e9partementale et une droite particuli\u00e8re, proche de l\u2019extr\u00eame droite, dont le logement social n\u2019est pas la comp\u00e9tence et pas non plus la priorit\u00e9. La loi impose qu\u2019une SAC puisse prendre notamment les d\u00e9cisions suivantes&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>interdiction ou limitation de la r\u00e9alisation de l\u2019investissement d\u2019un membre<\/li><li>mise en demeure de pr\u00e9senter les mesures de r\u00e9tablissement dans un d\u00e9lai fix\u00e9 par elle<\/li><li>apr\u00e8s consultation des organes de direction, d\u00e9cision de la cession totale ou partielle du patrimoine ou de la fusion avec un autre membre.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Vu l\u2019importance relative d\u2019ACTIS par rapport \u00e0 l\u2019OPH d\u00e9partemental, la SAC sera majoritairement pilot\u00e9e par les responsables d\u00e9partementaux d\u2019une droite tr\u00e8s d\u00e9complex\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019existence \u00e0 long terme des SAC n\u2019est pas inscrite dans le marbre. Au contraire&nbsp;! Cette possibilit\u00e9 a toujours \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e comme une solution d\u2019attente pour r\u00e9ussir \u00e0 constituer des organismes de tr\u00e8s grand volume, comme l\u2019ont d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9, Action Logement, la CDC Habitat, Procivis, et bien d\u2019autres, tous sup\u00e9rieurs \u00e0 100&nbsp;000 logements. Dans quelques ann\u00e9es, ACTIS pourrait \u00eatre absorb\u00e9 par Alpes Is\u00e8re Habitat et son alli\u00e9 Advivo OHP de Vienne et disparaitre compl\u00e8tement du contr\u00f4le de la m\u00e9tropole.<\/p>\n\n\n\n<p>De son c\u00f4t\u00e9 la SEM Grenoble Habitat n\u2019est pas directement concern\u00e9e par cette d\u00e9cision, et son avenir est entre les mains du conseil municipal de Grenoble, qui n\u2019a plus la comp\u00e9tence logement social, laquelle est d\u00e9tenue exclusivement par la m\u00e9tropole.<\/p>\n\n\n\n<p>La M\u00e9tropole n\u2019a pas, pour l\u2019instant, de proposition concernant l\u2019avenir de Grenoble Habitat. Le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tro a chang\u00e9 d\u2019avis, sans explication particuli\u00e8re sauf qu\u2019au tout dernier moment il a estim\u00e9 que l\u2019achat d\u2019une partie des actions de la SEM \u00e9tait trop \u00e9lev\u00e9, alors qu\u2019il l\u2019avait accept\u00e9 depuis longtemps et par \u00e9crit aupr\u00e8s du maire de Grenoble. A-t-il seulement cherch\u00e9 \u00e0 n\u00e9gocier un \u00e9talement de cet achat dans le temps&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p>La ville de Grenoble devra examiner l\u2019avenir de la SEM Grenoble Habitat, mais elle ne peut pas se substituer \u00e0 la M\u00e9tro qui devrait pourtant avoir une position concernant cet outil exceptionnel.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous d\u00e9plorons le manque de volont\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cutif m\u00e9tropolitain et l\u2019obstruction de beaucoup de communes qui naviguaient \u00e0 vue, en changeant de position suivant la direction des vents dominants\u2026 ce qui avait pour cons\u00e9quence que les personnels d\u2019ACTIS ou de Grenoble Habitat, assistaient \u00e0 un spectacle sans savoir quel serait leur avenir et surtout sans \u00eatre r\u00e9ellement associ\u00e9 aux discussions pr\u00e9alables.<\/p>\n\n\n\n<p>Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9 depuis de longues ann\u00e9es que la construction d\u2019un outil m\u00e9tropolitain performant pour porter une politique sociale du logement contre les d\u00e9cisions gouvernementales, passait par la construction d\u2019une SEM M\u00e9tropolitaine. Mais les corporatismes l\u2019auront emport\u00e9 \u00e0 cause de la faiblesse des acteurs politiques dans ce dossier d\u2019abord \u00e0 la m\u00e9tropole, l\u00e0 o\u00f9 les d\u00e9cisions devaient \u00eatre prises mais aussi \u00e0 la Ville de Grenoble qui n\u2019a pas su \u00eatre suffisamment convaincante sur les qualit\u00e9s ind\u00e9niables de la SEM et la d\u00e9fendre contre de nombreuses attaques infond\u00e9es. Cela laissera des traces notamment parmi les personnels de ces organismes.<\/p>\n\n\n\n<p>La politique sociale du logement qui devait \u00eatre une des politiques essentielles de la m\u00e9tropole est mise \u00e0 mal, car en politique ce qui compte ce sont les actes et pour avoir des actes il faut des outils adapt\u00e9s et performants pour les mettre en \u0153uvre. O\u00f9 sont-ils&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s 100 ans d\u2019existence de \u00ab&nbsp;l\u2019HBM (Habitat Bon March\u00e9), puis de l\u2019OPALE, et d\u2019ACTIS qui avait \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 pour devenir l\u2019outil m\u00e9tropolitain en 2003 qui n\u2019a abouti qu\u2019en 2015, nous sommes arriv\u00e9s \u00e0 une forme de fin de cette aventure humaine au service du logement pour toutes et tous.&nbsp; Ironie de l\u2019histoire&nbsp;: en 1990 en raison d\u2019une mise en cessation de paiement de l\u2019OPALE par un d\u00e9ficit cumul\u00e9 de 160 Millions de francs, (anc\u00eatre d\u2019ACTIS), durant les municipalit\u00e9s Carignon 1983\/1995, cet organisme a failli \u00eatre rattach\u00e9 \u00e0 l\u2019OPAC38. Gr\u00e2ce \u00e0 la pugnacit\u00e9 de militant.e.s du principe du logement social non \u00e9lu.e.s et acteurs locaux de l\u2019\u00e9poque, aid\u00e9s par le ministre du logement Louis Besson,&nbsp; ils-elles avaient r\u00e9ussi \u00e0 pr\u00e9server l\u2019outil historique du logement social de Grenoble, cr\u00e9\u00e9 en 1920.<\/p>\n\n\n\n<p>100 ans c\u2019est une belle dur\u00e9e de vie et surtout de belles r\u00e9ussites gr\u00e2ce \u00e0 la d\u00e9termination et aux fortes convictions, sur le principe du logement social, d\u2019\u00e9lu.e.s, d\u2019administrateurs-trices, de salari\u00e9.e.s e. Gr\u00e2ce \u00e0 cette forte \u00e9nergie et ces investissements de moyens financiers de la ville de Grenoble et de la M\u00e9tropole, de nombreux locataires ont pu int\u00e9grer des logements de qualit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le bureau d\u2019ACTIS avait d\u00e9cid\u00e9 r\u00e9cemment de ne pas se rapprocher de la SEM Grenoble Habitat pour des raisons qui restent toujours obscures et essentiellement li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9fense corporatiste d\u2019un statut et non pour des raisons politiques de fond sur la question essentielle du logement social et du logement pour tous. 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