{"id":19671,"date":"2021-12-17T12:47:14","date_gmt":"2021-12-17T11:47:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=19671"},"modified":"2021-12-17T12:59:01","modified_gmt":"2021-12-17T11:59:01","slug":"budget-2022-de-grenoble","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2021\/12\/17\/budget-2022-de-grenoble\/","title":{"rendered":"Budget 2022 de Grenoble"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Le Conseil municipal du 13 d\u00e9cembre a adopt\u00e9 le budget 2022 de Grenoble. Les oppositions ont \u00e9t\u00e9 incapables d\u2019amender ce budget en se contentant de voter contre, mais sans proposition alternative. La situation financi\u00e8re est \u00e9quilibr\u00e9e, mais toujours fragile. Depuis que l\u2019Etat a fortement diminu\u00e9 ses dotations aux collectivit\u00e9s, la ville a \u00e9t\u00e9 contrainte de faire de tr\u00e8s fortes \u00e9conomies en fonctionnement pour permettre le maintien des investissements prioritaires \u00e0 un niveau correct et la sauvegarde des services publics.<\/p>\n\n\n\n

Avec la crise sanitaire Grenoble a d\u00fb d\u00e9penser environ 7 millions d\u2019euros non pr\u00e9vus. Certaines recettes qui devaient arriver en 2021 ou 2022 ne sont pas encore l\u00e0.<\/p>\n\n\n\n

La situation financi\u00e8re est difficile mais malgr\u00e9 toutes ces difficult\u00e9s elle est \u00e9quilibr\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Comme d\u2019habitude, en cours d\u2019ann\u00e9e la ville d\u00e9cide de d\u00e9cisions modificatives du budget, pour adapter au mieux les autorisations de d\u00e9penses de la ville en fonction des actualit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Une inqui\u00e9tude \u00e0 l\u2019occasion du retour de l\u2019inflation : certaines recettes (dotations de l\u2019Etat et de la M\u00e9tro soit 62 millions d\u2019euros) n\u2019\u00e9voluent plus d\u2019une ann\u00e9e sur l\u2019autre et de plus l\u2019inflation qui touche les d\u00e9penses communales est toujours sup\u00e9rieure \u00e0 celle calcul\u00e9e par l\u2019INSEE, le panier de produits n\u2019\u00e9tant pas le m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Pour connaitre les politiques publiques port\u00e9es par le budget 2022, voir\u00a0ici<\/a>. A noter : un gros effort financier en direction du CCAS qui en a bien besoin.<\/p>\n\n\n\n

Pour juger de l\u2019\u00e9tat des finances d\u2019une collectivit\u00e9 il y a plusieurs crit\u00e8res \u00e0 examiner.<\/p>\n\n\n\n

Le budget est divis\u00e9 en deux sections, la section de fonctionnement (qui traite des actions courantes) et la section d\u2019investissement (qui traite des actions touchant le patrimoine municipal).<\/p>\n\n\n\n

La premi\u00e8re r\u00e8gle \u00e0 respecter est de v\u00e9rifier que la diff\u00e9rence entre recettes et d\u00e9penses de fonctionnement est nettement positive et sup\u00e9rieure \u00e0 au moins 7 % des recettes afin de pouvoir payer au minimum les amortissements des investissements. Cette diff\u00e9rence entre recettes et d\u00e9penses est l\u2019\u00e9pargne brute.<\/p>\n\n\n\n

Pour Grenoble en 2022, le budget pr\u00e9voit une \u00e9pargne brute de 24,1 M\u20ac, \u00e0 savoir 9% des recettes de fonctionnement. C\u2019est suffisant mais c\u2019est assez faible.<\/p>\n\n\n\n

La deuxi\u00e8me r\u00e8gle, c\u2019est d\u2019examiner la capacit\u00e9 de d\u00e9sendettement qui est le rapport entre le stock en capital de la dette et l\u2019\u00e9pargne brute. C\u2019est le nombre d\u2019ann\u00e9es qu\u2019il faudrait \u00e0 la ville, si elle n\u2019investit plus, pour rembourser sa dette. La dette \u00e9tant de 266 M\u20ac, la capacit\u00e9 de d\u00e9sendettement est donc de 11 ans, ce qui est \u00e9lev\u00e9 mais constant depuis quelques ann\u00e9es. Ceci montre que la ville n\u2019a pas une \u00e9pargne suffisante, et donc un manque de recettes de fonctionnementpour l\u2019augmenter car elle a d\u00e9j\u00e0 fait de tr\u00e8s importantes \u00e9conomies en fonctionnement et que les services ont besoin de retrouver un peu de facilit\u00e9s financi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

La troisi\u00e8me r\u00e8gle est plus complexe ; la loi prot\u00e8ge les collectivit\u00e9s contre le surendettement et interdit de financer du fonctionnement par de la dette, contrairement \u00e0 ce que fait l\u2019Etat. La loi impose de rembourser le capital des emprunts par ce qu\u2019on appelle des ressources propres. Elles sont compos\u00e9es de l\u2019\u00e9pargne brute et des ressources que sont notamment les remboursements de TVA sur les investissements et les cessions de patrimoine ce qui interdit \u00e0 la collectivit\u00e9 de trop s\u2019endetter si elle ne d\u00e9gage pas une \u00e9pargne suffisante. Lorsque l\u2019\u00e9pargne brute est suffisante pour \u00e0 elle seule permettre le remboursement de l\u2019annuit\u00e9, on dit que l\u2019\u00e9pargne nette est positive. A contrario, lorsqu\u2019il manque de l\u2019\u00e9pargne, l\u2019\u00e9pargne nette est n\u00e9gative. En 2022, malgr\u00e9 la crise Covid et des d\u00e9penses nouvelles impos\u00e9es par l\u2019Etat, l\u2019\u00e9pargne nette est l\u00e9g\u00e8rement positive (0,7 M\u20ac). Ces r\u00e8gles imposent aux collectivit\u00e9s une rigueur budg\u00e9taire qui n\u2019existait pas du temps du maire corrompu. Ce dernier s\u2019est permis de jeter l\u2019argent par les fen\u00eatres, de r\u00e9aliser des budgets ill\u00e9gaux (dont l\u2019\u00e9pargne brute \u00e9tait n\u00e9gative !) et de mettre la ville en surendettement puisqu\u2019il fallait une dur\u00e9e infinie pour rembourser la dette. Les \u00e9quipes qui ont pris la rel\u00e8ve ne pouvaient pas baisser la dette puisqu\u2019elles \u00e9taient oblig\u00e9es de poursuivre des investissements indispensables pour maintenir ou r\u00e9parer le service public, sans jamais pouvoir faire baisser le stock de la dette. Il aurait fallu qu\u2019elles baissent les d\u00e9penses d\u2019investissement donc poursuivre la d\u00e9gradation du service public op\u00e9r\u00e9e entre 1983 et 1995, ou bien fortement augmenter les imp\u00f4ts pour solder le pass\u00e9 de corruption, ce qui aurait \u00e9t\u00e9 une double peine. Donc la punition inflig\u00e9e aux finances de Grenoble par le maire corrompu va perdurer de tr\u00e8s longues ann\u00e9es. Il est dommage que nos r\u00e8gles de droit n\u2019aient pas interdit \u00e0 un tel d\u00e9linquant de pouvoir revenir sur les lieux de ses malversations.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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