{"id":19683,"date":"2022-01-07T11:25:56","date_gmt":"2022-01-07T10:25:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=19683"},"modified":"2022-01-07T15:24:37","modified_gmt":"2022-01-07T14:24:37","slug":"diverses-actualites-59","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2022\/01\/07\/diverses-actualites-59\/","title":{"rendered":"Diverses actualit\u00e9s"},"content":{"rendered":"\n
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D\u00e9bat public sur le nucl\u00e9aire, une recommandation de la CNDP<\/a>. <\/strong>Le 1 er d\u00e9cembre 2021, la Commission nationale du d\u00e9bat public (CNDP) constate qu’une relance de l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire en France repr\u00e9sente un choix d\u00e9mocratique majeur, engageant les g\u00e9n\u00e9rations futures. Toute personne vivant en France doit pouvoir \u00eatre pleinement inform\u00e9e de ces enjeux et participer \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des d\u00e9cisions concernant cette politique.<\/p>\n\n\n\n

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Le titre-mobilit\u00e9 est entr\u00e9 en vigueur<\/a>. <\/strong>Les salari\u00e9s pourront d\u00e9sormais s\u2019acquitter de certains frais de transport li\u00e9s \u00e0 leurs d\u00e9placements domicile-travail gr\u00e2ce au titre-mobilit\u00e9 qui entend encourager le recours aux transports alternatifs durables. Ce titre est inspir\u00e9 du ticket restaurant.<\/p>\n\n\n\n

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Un d\u00e9cret<\/a> pr\u00e9cise\u00a0le contrat d\u2019engagement r\u00e9publicain des associations et fondations b\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d\u2019un agr\u00e9ment de l\u2019Etat. <\/strong>Il fixe les modalit\u00e9s d’application de la loi confortant le respect des principes de la R\u00e9publique. Il d\u00e9termine le contenu du contrat d’engagement r\u00e9publicain des associations et des fondations b\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d’un agr\u00e9ment de l’Etat, fixe ses modalit\u00e9s de souscription et pr\u00e9cise les conditions de retrait des subventions publiques.<\/p>\n\n\n\n

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Les personnes \u00e2g\u00e9es contribuent de plus en plus \u00e0 leur protection sociale.<\/strong> Qui paie le co\u00fbt du vieillissement de la population ? Une \u00e9tude de France Strat\u00e9gie<\/a> montre la tr\u00e8s forte progression, entre 1979 et 2009, de la contribution des personnes \u00e2g\u00e9es au financement de leur protection. Le taux d’effort pour le financement de la protection sociale est en effet pass\u00e9 de 12 \u00e0 26% pour les 60-79 ans et de 7 \u00e0 23% pour les plus de 80 ans, alors qu’il n’a progress\u00e9 que de 4 ou 5 points pour les 20-39 ans.<\/p>\n\n\n\n

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Dossier th\u00e9matique\u00a0: In\u00e9galit\u00e9s et \u00e9ducation. <\/strong>Les articles de ce dossier th\u00e9matique de l\u2019INSEE<\/a> ont pour point commun de traiter des politiques \u00e9ducatives en ce d\u00e9but du XXIe si\u00e8cle sous l\u2019angle des in\u00e9galit\u00e9s sociales d\u2019\u00e9ducation, en mobilisant de grandes bases de donn\u00e9es, capables de fournir une vision objective et pr\u00e9cise des tendances du syst\u00e8me \u00e9ducatif fran\u00e7ais depuis une vingtaine d\u2019ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

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L’\u00e9tat de la France : pr\u00e9sidentielle 2022<\/strong>. L\u2019Observatoire fran\u00e7ais des conjonctures \u00e9conomiques\u00a0(OFCE), centre de recherche en \u00e9conomie de Sciences Po, met au service du d\u00e9bat public le fruit de ses travaux durant la p\u00e9riode de la pr\u00e9sidentielle 2022<\/a>. <\/p>\n\n\n\n

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Taxons davantage les grosses successions pour \u00e9viter une soci\u00e9t\u00e9 de rentiers<\/a><\/strong>. Les propositions de l\u2019\u00e9conomiste Nicolas Fr\u00e9meaux de l\u2019Observatoire des in\u00e9galit\u00e9s. L\u2019imp\u00f4t sur les successions est inefficace et injuste. Pour r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s, il faut mettre en place un abattement unique de 300 000 euros par h\u00e9ritier et \u00e9lever les taux sur transmissions les plus \u00e9lev\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

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March\u00e9s locaux de l\u2019habitat : compl\u00e9mentarit\u00e9 des parcs locatifs priv\u00e9 et public. <\/strong>L’ANIL publie le 13 d\u00e9cembre, en collaboration avec la Fnau, une nouvelle \u00e9tude<\/a> r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 partir des r\u00e9sultats 2019 des observatoires locaux des loyers. L\u2019\u00e9tude mesure les \u00e9carts entre les loyers du secteur libre et du secteur social, en lien avec les contextes locaux des march\u00e9s de l\u2019habitat et illustre comment la mesure des \u00e9carts peut \u00e9clairer une politique locale visant le parc locatif et peut aider \u00e0 la d\u00e9finition de dispositifs publics.<\/p>\n\n\n\n

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A partir du 1er mars 2022, les publicit\u00e9s pour les v\u00e9hicules \u00e0 moteur devront promouvoir les transports en commun ou les mobilit\u00e9s douces<\/strong>. Et d’\u00eatre aussi plus claires sur les classes d’\u00e9missions de dioxyde de carbone des v\u00e9hicules. Deux d\u00e9crets (ici<\/a> et l\u00e0<\/a>) et un arr\u00eat\u00e9<\/a> du 28 d\u00e9cembre 2021.<\/p>\n\n\n\n

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\u00a0Am\u00e9nagement commercial\u00a0: pas d’op\u00e9rateurs \u00e9conomiques dans les CDAC<\/strong>. Le Conseil d’\u00c9tat a censur\u00e9 les dispositions r\u00e9glementaires de la loi \u00c9lan de 2018<\/a> modifiant la composition des commissions d\u00e9partementales d’am\u00e9nagement commercial. Une annulation partielle d\u00e9coulant d’un arr\u00eat de la Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne, rendu en juillet dernier.<\/p>\n\n\n\n

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L\u2019association la Quadrature du Net a d\u00e9pos\u00e9 un recours administratif visant \u00e0 emp\u00eacher la ville d\u2019Orl\u00e9ans d\u2019installer des capteurs sonores coupl\u00e9s \u00e0 des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.<\/strong> Au-del\u00e0 de cette exp\u00e9rimentation, l\u2019association s\u2019inqui\u00e8te d\u2019une technologie \u00ab\u00a0sans base l\u00e9gale\u00a0\u00bb qui se d\u00e9ploierait \u00e0 bas bruit, en d\u00e9pit d\u2019un avis d\u00e9favorable de la Cnil. Voir le m\u00e9moire d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

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T\u00e9l\u00e9travail, les collectivit\u00e9s sont appel\u00e9es \u00e0 y recourir le plus possible.<\/strong> Depuis le 3 janvier, le recours au t\u00e9l\u00e9travail est de rigueur dans les collectivit\u00e9s territoriales pour \u00e9viter la flamb\u00e9e de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie. <\/strong>Une note d’information du 29 d\u00e9cembre 2021<\/a> de la direction g\u00e9n\u00e9rale des collectivit\u00e9s locales d\u00e9taille les consignes.<\/p>\n\n\n\n

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En d\u00e9cembre\u00a02021, les prix \u00e0 la consommation augmentent de 2,8\u00a0% sur un an. <\/strong>L\u2019Insee vient de publier les r\u00e9sultats provisoires de l\u2019inflation<\/a>. A noter que les prix de l\u2019\u00e9nergie ont augment\u00e9 de 18,6 %. L\u2019indice des prix \u00e0 la consommation harmonis\u00e9 (IPCH) est utilis\u00e9 pour les comparaisons entre \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne, il atteint 3,4%. <\/p>\n\n\n\n

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Nouveaux am\u00e9nagements r\u00e9glementaires pour MaPrimeR\u00e9nov’. <\/strong>Certains consistent \u00e0 mieux encadrer le dispositif, notamment en pr\u00e9voyant que sont concern\u00e9s les logements achev\u00e9s depuis plus de 15 ans. Et il y a des assouplissements en termes de d\u00e9lais, ou \u00e0 des clarifications. Ces am\u00e9nagements s\u2019appliquent \u00e0 partir du 1er<\/sup> janvier 2022. Le d\u00e9cret du 30 d\u00e9cembre 2021<\/a>. L’arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2021<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

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La crise sanitaire a bouscul\u00e9 les modes d’accueil de la petite enfance\u00a0: <\/strong>dans son rapport 2021<\/a>, l’Observatoire national de la petite enfance note\u00a0: diminution des naissances, modes d’accueil tr\u00e8s impact\u00e9s par la crise sanitaire. Les habitudes des familles et des professionnels de la petite enfance ont \u00e9t\u00e9 boulevers\u00e9es. L’activit\u00e9 des assistant maternels, des gardes d’enfants \u00e0 domicile et la vie des familles ont beaucoup \u00e9volu\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es.La crise sanitaire a fait chuter de moiti\u00e9 le nombre d’heures en cr\u00e8ches<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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