{"id":19708,"date":"2022-01-14T13:59:56","date_gmt":"2022-01-14T12:59:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=19708"},"modified":"2022-01-14T17:05:44","modified_gmt":"2022-01-14T16:05:44","slug":"diverses-actualites-60","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2022\/01\/14\/diverses-actualites-60\/","title":{"rendered":"Diverses actualit\u00e9s"},"content":{"rendered":"\n
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\u00ab\u00a0Les Lumi\u00e8res \u00e0 l\u2019\u00e8re num\u00e9rique<\/em>\u00a0\u00bb. <\/strong>C\u2019est le titre du rapport sur la d\u00e9sinformation<\/a> qui traite du bouleversement provoqu\u00e9 par la r\u00e9volution num\u00e9rique qui touche tous les domaines de la soci\u00e9t\u00e9. Notamment les impacts des algorithmes ou les r\u00e9seaux sociaux sur la diffusion de l\u2019information.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Nouvelles simplifications pour les procurations lors des \u00e9lections<\/strong>. Un \u00e9lecteur peut donner procuration \u00e0 un autre \u00e9lecteur m\u00eame si celui-ci n’est pas inscrit dans la m\u00eame commune. Mais l’obligation pour le mandataire de se rendre dans le bureau de vote du mandant, pour voter \u00e0 sa place le jour du scrutin, reste. A noter la mise en service d’une nouvelle version de la t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure de demande de procuration en ligne<\/a>\u00a0: Lire le d\u00e9cret\u00a0ici<\/a>. <\/p>\n\n\n\n

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Affaire Total Ouganda : la Cour de cassation reconna\u00eet la comp\u00e9tence du tribunal judiciaire<\/strong>. La Cour de cassation vient de rendre sa d\u00e9cision dans le cadre de l\u2019affaire opposant Total \u00e0 six associations fran\u00e7aises et ougandaises \u2013 les Amis de la Terre France, Survie, AFIEGO, CRED, NAPE et NAVODA<\/a> -, qui constitue la premi\u00e8re action en justice sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales.<\/p>\n\n\n\n

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Savoir o\u00f9 se trouvent les antennes 5G dans les communes\u00a0? <\/strong>L\u2019ANFR (Agence nationale des fr\u00e9quences) <\/em>propose notamment de suivre le d\u00e9ploiement des r\u00e9seaux mobiles dans un territoire avec sa plateforme \u00ab\u00a0Cartoradio<\/em>\u00a0\u00bb<\/a> qui permet de localiser les sites autoris\u00e9s dans une commune.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

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Mobilit\u00e9s bas carbone, les r\u00e9sultats d\u2019une enqu\u00eate d\u2019opinion montrent que le passage \u00e0 l\u2019acte n\u2019est pas facile.<\/strong> Une enqu\u00eate Ipsos pour La Fabrique de la Cit\u00e9<\/em><\/a> r\u00e9v\u00e8le que si neuf Fran\u00e7ais interrog\u00e9s sur dix aimeraient r\u00e9duire l\u2019impact \u00e9cologique de leurs d\u00e9placements du quotidien, pr\u00e8s des trois quarts jugent difficile, voire impossible de passer \u00e0 l\u2019acte pour l\u2019heure. R\u00e9duire les co\u00fbts des mobilit\u00e9s du quotidien autant que leur impact environnemental semble un objectif plus accessible aux r\u00e9sidents des centres urbains que des espaces p\u00e9riurbains ou ruraux. <\/p>\n\n\n\n

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Pour une vision renouvel\u00e9e de l\u2019habitat individuel.<\/strong> Comment concilier les enjeux de sobri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re et les r\u00e9ponses aux besoins de logements des Fran\u00e7ais, souvent d\u00e9sireux d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l\u2019habitat individuel ? R\u00e9ponse au gouvernement d\u2019un groupe de travail<\/a> comprenant l’Ordre des G\u00e9om\u00e8tres-Experts, le P\u00f4le Habitat FFB, la FPI, la FFC, l’Ordre des Architectes\u2026 Pas de surprise\u00a0: gr\u00e2ce \u00e0 la densification des zones d\u00e9j\u00e0 urbanis\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

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La Commission europ\u00e9enne adopte le \u00ab\u00a0Paquet Mobilit\u00e9 verte\u00a0\u00bb<\/a><\/strong>. Elle a adopt\u00e9 quatre nouvelles initiatives en mati\u00e8re de mobilit\u00e9 durable\u00a0: compl\u00e9ter et moderniser le r\u00e9seau RTE-T (essentiellement voies ferr\u00e9es), promouvoir le ferroviaire (transport de voyageurs longue distance), s\u00e9curiser et fluidifier le transport routier et renforcer la mobilit\u00e9 durable dans les villes, notamment via le d\u00e9ploiement des plans de mobilit\u00e9 urbaine durable.<\/p>\n\n\n\n

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Un d\u00e9cret limite les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre des nouveaux \u00e9quipements de chauffage. <\/strong>Au 1er <\/sup>juillet 2022, les \u00e9quipements neufs install\u00e9s pour le chauffage ou la production d\u2019eau chaude sanitaire dans les b\u00e2timents d\u2019habitation ou \u00e0 usage professionnel, neufs ou existants, devront respecter un plafond d\u2019\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre<\/a> de 300 gCO2eq\/KWh PCI.<\/p>\n\n\n\n

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Mise \u00e0 jour des plans d’action de r\u00e9duction des polluants atmosph\u00e9riques<\/strong>. Le cadre r\u00e9glementaire des plans climat air \u00e9nergie territoriaux (PCAET) int\u00e8gre d\u00e9sormais les modalit\u00e9s de mise \u00e0 jour des plans de r\u00e9duction des \u00e9missions de polluants atmosph\u00e9riques que doivent \u00e9laborer la m\u00e9tropole de Lyon et certains EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre dont l\u2019agglom\u00e9ration grenobloise. Suite au d\u00e9cret du 24 d\u00e9cembre 2021<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

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Les finances des communes avec un quartier politique de la ville (QPV). <\/strong>La DGCL a publi\u00e9 une \u00e9tude sur les finances des communes avec un quartier dit \u00ab\u00a0politique de la ville\u00a0\u00bb (BIS n\u00b0161<\/a>).Selon cette \u00e9tude,les communes qui abritent un quartier qualifi\u00e9 de prioritaire au sens de la politique de la ville (QPV) d\u00e9gagent une \u00e9pargne brute plus faible et contractent un endettement plus fort que les communes sans QPV, si on les compare \u00e0 taille identique. <\/p>\n\n\n\n

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En\u00a02020, la crise sanitaire a rendu plus difficile l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emploi \u00e0 la sortie des \u00e9tudes. <\/strong>Une \u00e9tude de l\u2019INSEE<\/a> montre qu\u2019en moyenne sur l\u2019ann\u00e9e 2020, 68,3\u00a0% des jeunes sortis de formation initiale depuis 1\u00a0\u00e0\u00a04\u00a0ans \u00e9taient en emploi. C\u2019est 1,0\u00a0point de moins qu\u2019en 2019, alors que le taux d\u2019emploi est rest\u00e9 quasi stable pour les personnes ayant achev\u00e9 leurs \u00e9tudes depuis plus longtemps. Le recul du taux d\u2019emploi des sortants de formation initiale a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement marqu\u00e9 au 2e\u00a0trimestre\u00a02020, sous l\u2019effet du premier confinement de la population. Le recul de l\u2019emploi s\u2019observe sur l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9chelle des dipl\u00f4mes.<\/p>\n\n\n\n

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Evaluation de la contractualisation entre l\u2019Etat et les collectivit\u00e9s territoriales dans le cadre de la
strat\u00e9gie nationale de lutte contre la pauvret\u00e9. <\/strong>C\u2019est le titre d\u2019un rapport de l\u2019IGAS<\/a> (Inspection g\u00e9n\u00e9rale des Affaires Sociales) qui dresse un bilan mitig\u00e9 des conventions pass\u00e9es entre l\u2019Etat et les d\u00e9partements. Une vingtaine de recommandations sont formul\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

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Avis de l\u2019Autorit\u00e9 environnementale<\/a> concernant la prochaine mise en service de l\u2019EPR de Flamanville<\/strong>. Elle recommande de r\u00e9capituler les \u00e9carts, incidents et accidents qu\u2019a connus l\u2019EPR en lien avec la s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire pendant sa phase de construction et d\u2019expliciter les mesures prises pour y r\u00e9pondre, en particulier pour ce qui concerne la cuve du r\u00e9acteur et de pr\u00e9senter le retour d\u2019exp\u00e9rience des EPR d\u2019Olkiluoto (Finlande) et de Ta\u00efshan (Chine) et de sp\u00e9cifier la fa\u00e7on dont l\u2019EPR va le prendre en compte.<\/p>\n\n\n\n

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Le Conseil d’Etat conditionne l’obligation du masque \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur \u00e0 certaines conditions<\/a><\/strong>. Il doit \u00eatre limit\u00e9 aux lieux et aux heures de forte circulation de population quand la distanciation physique n\u2019est pas possible, et uniquement si la situation \u00e9pid\u00e9miologique locale le justifie.<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab\u00a0M\u00e9tiers en tension\u00a0\u00bb, un avis du Conseil \u00e9conomique, social et environnemental (Cese)<\/a>. <\/strong>Il formule20 pr\u00e9conisations pour att\u00e9nuer les tensions de recrutement dans les m\u00e9tiers en tension. Il faut travailler sur de nombreux aspects qui vont de la garde d\u2019enfants au logement en passant par un soutien aux entreprises en mati\u00e8re de recrutement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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