{"id":19745,"date":"2022-01-21T16:00:01","date_gmt":"2022-01-21T15:00:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=19745"},"modified":"2022-01-21T16:51:01","modified_gmt":"2022-01-21T15:51:01","slug":"controle-des-comptes-du-smtc-smmag-par-la-crc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2022\/01\/21\/controle-des-comptes-du-smtc-smmag-par-la-crc\/","title":{"rendered":"Contr\u00f4le des comptes du SMTC-SMMAG par la CRC"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

La chambre r\u00e9gionale des comptes (CRC) Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes a proc\u00e9d\u00e9 au contr\u00f4le des comptes et de la gestion du syndicat mixte des transports en commun (SMTC) de l\u2019agglom\u00e9ration grenobloise, pour les exercices 2014 et suivants. \u00a0Le rapport d\u00e9finitif<\/a> a \u00e9t\u00e9 rendu le 17 d\u00e9cembre 2021.<\/p>\n\n\n\n

La CRC critique la situation du SMTC qui existait depuis sa cr\u00e9ation : son absence d\u2019autonomie r\u00e9elle par rapport \u00e0 la M\u00e9tro, puisque son administration \u00e9tait exerc\u00e9e en direct par les services de la M\u00e9tro, en contradiction avec la n\u00e9cessaire ind\u00e9pendance du syndicat.<\/p>\n\n\n\n

Ce rapport explique clairement les \u00e9volutions entre la SMTC et le SMMAG et indique que la situation financi\u00e8re du syndicat est fragile. \u00ab Son endettement \u00e9lev\u00e9 induit des charges de remboursement de la dette reposant sur des subventions non p\u00e9rennes re\u00e7ues de la M\u00e9tropole et du d\u00e9partement. Le syndicat doit donc prendre la mesure de ce risque pour faire face \u00e0 ses importants futurs investissements \u00bb<\/em>. Ceci implique que la M\u00e9tro ait une obligation d\u2019aider le SMMAG \u00e0 d\u00e9velopper les mobilit\u00e9s sur le territoire de l\u2019agglom\u00e9ration durant les prochaines ann\u00e9es et notamment de venir en aide \u00e0 la SPL M\u2019Tag qui a pris la suite de la SEMITAG pour l\u2019exploitation du r\u00e9seau de transports en communs.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Voici la synth\u00e8se de ce rapport et les recommandations :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le syndicat mixte des transports en commun de l\u2019agglom\u00e9ration grenobloise (SMTC) est un syndicat mixte ouvert cr\u00e9\u00e9 le 12 juin 1973. Il a pour adh\u00e9rents historiques le d\u00e9partement de l\u2019Is\u00e8re et la communaut\u00e9 de communes de l\u2019agglom\u00e9ration de Grenoble, devenue depuis Grenoble-Alpes M\u00e9tropole (GAM). Au 1er janvier 2020, le SMTC s\u2019est transform\u00e9 en syndicat dit \u00ab SRU \u00bb, sous le nom de syndicat mixte des mobilit\u00e9s de l\u2019aire grenobloise (SMMAG), avec deux nouveaux membres : la communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration du Pays Voironnais et la communaut\u00e9 de communes du Gr\u00e9sivaudan. Les statuts du SMMAG, plus pr\u00e9cis que ceux du SMTC, gagneraient \u00e0 \u00eatre plus d\u00e9taill\u00e9s pour assurer une meilleure transparence de son fonctionnement. Le syndicat a adopt\u00e9 tardivement, en novembre 2019, un ambitieux plan de d\u00e9placements urbains (PDU) \u00e0 l\u2019horizon 2030, aux objectifs conformes \u00e0 la r\u00e9glementation.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La question de l\u2019autonomie r\u00e9elle du syndicat est pos\u00e9e au vu de sa tr\u00e8s forte d\u00e9pendance \u00e0 GAM, dont le syndicat utilise les services, les moyens et les m\u00e9thodes. Ses effectifs sont constitu\u00e9s quasi exclusivement d\u2019agents m\u00e9tropolitains mis \u00e0 disposition. C\u2019est le cas notamment de tous les personnels de direction dont la l\u00e9galit\u00e9 des contrats ou des mises \u00e0 disposition est en cause. Le recrutement d\u2019un directeur g\u00e9n\u00e9ral des services exer\u00e7ant exclusivement son activit\u00e9 pour le syndicat devrait permettre de normaliser la situation. Le syndicat est dans une situation de telle d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis de la M\u00e9tropole qu\u2019il peut appara\u00eetre comme un service de celle-ci, alors que cette situation ne correspond ni \u00e0 son statut juridique ni \u00e0 sa raison d\u2019\u00eatre. Il lui importe donc de d\u00e9finir des m\u00e9thodes de gestion propres tout en proc\u00e9dant \u00e0 une r\u00e9elle mutualisation des moyens avec l\u2019ensemble de ses membres.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Pour la commande publique comme pour les autres fonctions supports, le syndicat utilise l\u2019ensemble des m\u00e9thodes et documents de GAM, alors qu\u2019il est astreint \u00e0 d\u2019autres obligations juridiques en tant qu\u2019entit\u00e9 adjudicatrice. Le SMMAG et l\u2019agence d\u2019urbanisme de la r\u00e9gion grenobloise doivent aussi revoir les modalit\u00e9s de leur partenariat pour veiller au respect du droit pour les travaux qui ne rel\u00e8vent pas des missions r\u00e9glementaires de l\u2019agence. Le syndicat doit aussi mettre fin \u00e0 l\u2019achat de places aupr\u00e8s des clubs sportifs grenoblois, le lien entre la mobilit\u00e9, comp\u00e9tence exclusive du syndicat, et les comp\u00e9titions sportives n\u2019\u00e9tant pas \u00e9tabli.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Enfin, le syndicat a renouvel\u00e9 en 2012 le contrat de d\u00e9l\u00e9gation de service public (DSP) avec la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00e9conomie mixte des transports de l\u2019agglom\u00e9ration grenobloise (SEMITAG), exploitant du r\u00e9seau depuis sa cr\u00e9ation en 1979. Les conditions de mise en concurrence pour l\u2019attribution de ce contrat ne sont pas satisfaisantes et son ex\u00e9cution a donn\u00e9 lieu depuis \u00e0 de nombreux avenants susceptibles d\u2019avoir modifi\u00e9 de fa\u00e7on substantielle l\u2019\u00e9conomie de la DSP. La transformation prochaine du d\u00e9l\u00e9gataire actuel en soci\u00e9t\u00e9 publique locale (SPL) permettra au SMMAG de s\u2019affranchir \u00e0 l\u2019avenir du droit de la commande publique pour l\u2019attribution du prochain contrat d\u2019exploitation du r\u00e9seau, ce qui lui imposera en contrepartie de renforcer le contr\u00f4le du prestataire, aujourd\u2019hui lacunaire et d\u00e9faillant.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La situation financi\u00e8re du syndicat est fragile. Son endettement \u00e9lev\u00e9 induit des charges de remboursement de la dette reposant sur des subventions non p\u00e9rennes re\u00e7ues de la M\u00e9tropole et du d\u00e9partement. Le syndicat doit donc prendre la mesure de ce risque pour faire face \u00e0 ses importants futurs investissements. En mati\u00e8re de tarification, le syndicat accentue son effort sur les usagers de 18-24 ans, apr\u00e8s avoir envisag\u00e9 puis \u00e9cart\u00e9 la g\u00e9n\u00e9ralisation de la gratuit\u00e9 sur son r\u00e9seau.<\/em><\/p>\n\n\n\n

RECOMMANDATIONS<\/em><\/p>\n\n\n\n

Recommandation n\u00b0 1 : D\u00e9finir un cadre type et un processus d\u2019adoption et de validation des avenants en mati\u00e8re contractuelle, avec le d\u00e9l\u00e9gataire de l\u2019exploitation des transports.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Recommandation n\u00b0 2 : Formaliser et uniformiser les conventions de mise \u00e0 disposition de personnel conclues avec les \u00e9tablissements publics membres du syndicat en les r\u00e9digeant conform\u00e9ment au d\u00e9cret n\u00b0 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au r\u00e9gime de la mise \u00e0 disposition applicable aux collectivit\u00e9s territoriales et aux \u00e9tablissements publics administratifs locaux.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Recommandation n\u00b0 3 :  Mettre un terme au recours \u00e0 des emplois fonctionnels.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Recommandation n\u00b0 4 : Mettre fin au cumul des fonctions de membres de la commission d\u2019appel d\u2019offres et d\u2019administrateurs des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019\u00e9conomie mixte amen\u00e9es \u00e0 se porter candidates, de fa\u00e7on r\u00e9currente, aux march\u00e9s publics que le syndicat initie. \u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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