{"id":19750,"date":"2022-01-21T16:18:36","date_gmt":"2022-01-21T15:18:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=19750"},"modified":"2022-01-21T16:51:17","modified_gmt":"2022-01-21T15:51:17","slug":"la-pollution-des-vallees-alpines-financee-par-letat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2022\/01\/21\/la-pollution-des-vallees-alpines-financee-par-letat\/","title":{"rendered":"La pollution des vall\u00e9es alpines financ\u00e9e par l\u2019Etat !"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Le 18 janvier le maire de Grenoble a fait une conf\u00e9rence de presse avec des \u00e9lus de Chamonix et des associations environnementales pour d\u00e9noncer un scandale qui se perp\u00e9tue depuis 2012, un gros d\u00e9tournement de fonds publics ou l\u2019Etat finance le d\u00e9veloppement de la pollution routi\u00e8re dans les vall\u00e9es alpines via un fonds interminist\u00e9riel pour le d\u00e9veloppement de l\u2019intermodalit\u00e9 !<\/p>\n\n\n\n

Alors que 2022 est une ann\u00e9e cl\u00e9 pour le climat, apr\u00e8s la condamnation de la France par l\u2019Union Europ\u00e9enne, apr\u00e8s le jugement du Conseil d\u2019Etat du 1er juillet 2021 (proc\u00e9dure \u00e0 laquelle participe Grenoble) c\u2019est fort de caf\u00e9 !<\/p>\n\n\n\n

Rappelons que ce jugement confirme l\u2019insuffisance d\u2019actions concr\u00e8tes du gouvernement fran\u00e7ais pour prot\u00e9ger la population en baissant de 40 % les \u00e9missions de GES d\u2019ici 2030 et fixe \u00e0 la France un d\u00e9lai de 9 mois pour adopter un plan de mesures concr\u00e8tes et adapt\u00e9es (ce plan expire en mars 2022).<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le FDPITMA (Fonds pour l\u2019Intermodalit\u00e9 dans le Massif Alpin) c\u2019est quoi ?<\/p>\n\n\n\n

Un fonds rep\u00e9r\u00e9 en 2015 par Pierre Meriaux, via sa participation \u00e0 l\u2019AG des actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9 Fran\u00e7aise du Tunnel Routier du Fr\u00e9jus (SFTRF), cr\u00e9e en 2002, inactif jusqu\u2019en 2012.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9j\u00e0 il a fallu 3 ans de batailles proc\u00e9durales \u00e0 la ville pour obtenir la convention de financement entre le FDPITMA, la Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Mont Blanc (ATMB), et la SFTRF, document public relatif \u00e0 des fonds publics…<\/p>\n\n\n\n

Elle a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e en 2012 (sous Hollande donc) pour compenser jusqu\u2019en 2050 (!) les d\u00e9ficits r\u00e9currents de la SFRTF en ponctionnant la soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Mont Blanc ATMB de ses b\u00e9n\u00e9fices. Ainsi l\u2019Etat \u00e9viter une recapitalisation, fait d\u00e9nonc\u00e9 par la Cour des Comptes dans un rapport au premier Ministre du 26 juillet 2019.<\/p>\n\n\n\n

Ce fonds d\u00e9tourn\u00e9 r\u00e9v\u00e8le l\u2019incurie dans la gestion des autoroutes et tunnels publics dans les Alpes, pour un co\u00fbt annuel de 20 M\u20ac par an jusqu\u2019en 2050, soit d\u00e9j\u00e0 200 M\u20ac d\u00e9tourn\u00e9s de l\u2019objet du FDPTIMA.<\/p>\n\n\n\n

Car le code des transports dit que l\u2019objet de ce Fonds est : \u00ab de concourir \u00e0 la mise en \u0153uvre d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin par le financement des diff\u00e9rents modes de transport et les \u00e9ventuelles prises de participation n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet. \u00bb<\/em> (Article R1512-2).<\/p>\n\n\n\n

L’objet du FDPIMA n’est pas de compenser les pertes d’une soci\u00e9t\u00e9 autorouti\u00e8re, mais bien de mettre en \u0153uvre une politique intermodale des transports. Pour le fret marchandises, cela signifie d\u00e9velopper les modes ferroviaires et fluviaux pour porter leur part \u00e0 25 % du trafic en 2022 (contre 14 % en 2009) pour tenir les objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz polluants et d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie fix\u00e9s dans la loi, suite au Grenelle de l\u2019environnement.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est pourquoi Grenoble a d\u00e9cid\u00e9 de porter plainte au p\u00e9nal pour d\u00e9tournement de fonds publics et prise ill\u00e9gale d\u2019int\u00e9r\u00eats. Le FDPITMA, dans les faits, se comporte comme une soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re qui disposerait de participations et qui \u00e9quilibrerait les pertes et les b\u00e9n\u00e9fices de ses filiales, toutes d\u00e9di\u00e9es \u00e0 un seul mode de transport : le mode routier.<\/p>\n\n\n\n

Ce d\u00e9tournement tombe sous le coup de l’article 432-15 du code p\u00e9nal sur les d\u00e9tournements de fonds publics.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs l’octroi d’une subvention publique \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par des administrateurs si\u00e9geant aux conseils d’administration des deux organismes FDPITMA et SFTRF constitue aussi une prise ill\u00e9gale d\u2019int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n

Le Procureur de la R\u00e9publique d\u2019Albertville (et on connait en France l\u2019ind\u00e9pendance des procureurs\u2026) a estim\u00e9 que la plainte n\u2019\u00e9tait pas fond\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Le juge d\u2019instruction l\u2019a suivi dans ses raisonnements, sans r\u00e9pondre \u00e0 tous les arguments de la ville. Grenoble a donc d\u00e9cid\u00e9 de se pourvoir en appel.<\/p>\n\n\n\n

En 2022 ce d\u00e9tournement est inacceptable pour la sant\u00e9 des populations victimes de la pollution de l\u2019air et – dans la droite ligne des affaires judiciaires d\u00e9j\u00e0 gagn\u00e9es pour inaction climatique – il est de la responsabilit\u00e9 du juge de sanctionner l\u2019Etat lorsque celui-ci est inactif, ou lorsqu\u2019il d\u00e9tourne de son objet des dispositifs qui prot\u00e8gent la population de l\u2019impact des pollutions li\u00e9es au trafic routier.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est d\u2019autant plus urgent que des solutions op\u00e9rationnelles de report modal existent, et pourraient \u00eatre mises en \u0153uvre rapidement avec une r\u00e9elle volont\u00e9 politique de prot\u00e9ger les habitants.<\/p>\n\n\n\n

Actuellement, les d\u00e9cisions prises vont dans le sens exactement oppos\u00e9 : le 2e tube du tunnel routier du Fr\u00e9jus, pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019origine comme galerie de s\u00e9curit\u00e9, va \u00eatre ouvert \u00e0 tous les trafics \u00e0 la mi-2022 ! Cons\u00e9quence : cela va entrainer une augmentation du trafic routier en Maurienne et donc en Gr\u00e9sivaudan.<\/p>\n\n\n\n

Dans le m\u00eame temps, aucun investissement significatif n\u2019est fait sur le r\u00e9seau ferr\u00e9. Il n\u2019y a toujours pas de nouvelle plateforme intermodale sur le Corridor Lyon-Turin, qui pourrait pourtant disposer d\u2019un financement via le FDPITMA !<\/p>\n\n\n\n

Signalons aussi que la pr\u00e9sidence de ces 2 soci\u00e9t\u00e9s autorouti\u00e8res \u00e0 capitaux publics est un sacr\u00e9 fromage puisque c\u2019est la m\u00eame personne qui pr\u00e9side ATMB et SFTRF, le maire de Chamb\u00e9ry Thierry REPENTIN<\/a>, qui se fait r\u00e9mun\u00e9rer 65 000 \u20ac par an par chacune jusqu\u2019en 2019 (soit 130 000 \u20ac par an, si, si) \u00ab\u00a0r\u00e9duits\u00a0\u00bb \u00e0 32 500 et 34 500 \u20ac en 2020 avec son nouveau mandat de maire ! Un maire peu press\u00e9 de r\u00e9duire la pollution routi\u00e8re dans les vall\u00e9es alpines donc\u2026<\/p>\n\n\n\n

Cette conf\u00e9rence de presse a eu des effets imm\u00e9diats sur les \u00e9lus de la vall\u00e9e de l’Arve (de droite) qui ont demand\u00e9 une ZFE<\/a> d\u00e8s le 20 janvier, financ\u00e9e par le FDPITMA. Comme quoi Grenoble a raison de faire pr\u00e9valoir l’int\u00e9ret g\u00e9n\u00e9ral sur les choix partisans !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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