{"id":19753,"date":"2022-01-21T16:20:28","date_gmt":"2022-01-21T15:20:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=19753"},"modified":"2022-01-21T16:51:26","modified_gmt":"2022-01-21T15:51:26","slug":"les-mauvaises-querelles-financieres-entre-la-metro-et-grenoble","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2022\/01\/21\/les-mauvaises-querelles-financieres-entre-la-metro-et-grenoble\/","title":{"rendered":"Les mauvaises querelles financi\u00e8res entre la M\u00e9tro et Grenoble"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

On ne peut qu\u2019\u00eatre \u00e9tonn\u00e9 de voir se d\u00e9velopper des querelles financi\u00e8res syst\u00e9matiques entre la m\u00e9tropole et la ville-centre. Pourtant la vie collective entre collectivit\u00e9s est r\u00e9gl\u00e9e de mani\u00e8re tr\u00e8s pr\u00e9cise par les lois et r\u00e8glements \u00e9dit\u00e9s dans le code des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), il n\u2019y a qu\u2019\u00e0 les appliquer.<\/p>\n\n\n\n

Prenons par exemple la question de la \u00ab dette de l\u2019eau <\/em>\u00bb, que la m\u00e9tropole estime dans une d\u00e9lib\u00e9ration du 17 d\u00e9cembre 2021 \u00e0 un montant de plus de 7 millions d\u2019euros que devrait lui payer la ville.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ADES, qui a \u00e9t\u00e9 en premi\u00e8re ligne pour imposer le retour en gestion 100% publique du Service public de l\u2019eau grenoblois, a propos\u00e9 plusieurs fois qu\u2019il y ait une m\u00e9diation organis\u00e9e sur ce dossier. Cette m\u00e9diation pouvait prendre diff\u00e9rentes formes dont une demande aupr\u00e8s du tribunal administratif. Il est regrettable que la M\u00e9tro n\u2019ait pas voulu se saisir de cette possibilit\u00e9, en d\u00e9cidant de faire voter la d\u00e9lib\u00e9ration du 17 d\u00e9cembre 2021 qui nie tout le travail men\u00e9 depuis plusieurs ann\u00e9es sur ce dossier.<\/p>\n\n\n\n

Sans m\u00e9diation, ce sera au tribunal administratif de trancher cette question et cela prendra des ann\u00e9es, \u00e0 moins que le tribunal estime que la demande de la M\u00e9tro n\u2019est pas recevable.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Ce qui est surprenant dans ce dossier c\u2019est que la d\u00e9cision de la M\u00e9tro \u00e0 travers la d\u00e9lib\u00e9ration du 17 d\u00e9cembre 2021, a \u00e9t\u00e9 prise sans aucune expertise juridique en mettant en cause un accord sign\u00e9 avec Grenoble il y a plus de 6 ans et qui ne traitait qu\u2019une partie des biens transf\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Pour comprendre ce dossier il faut revenir aux actes effectu\u00e9s suite \u00e0 la cr\u00e9ation de la M\u00e9tropole, le 1er janvier 2015. A cette date, la comp\u00e9tence eau potable \u00e9tait transf\u00e9r\u00e9e des communes \u00e0 la M\u00e9tro.<\/p>\n\n\n\n

La loi impose que les communes transf\u00e8rent l\u2019ensemble des biens (et pas seulement les emprunts) utilis\u00e9s pour le fonctionnement du service public. De plus les propri\u00e9t\u00e9s que les communes poss\u00e9daient et qui concernaient le service public de l\u2019eau devaient \u00eatre c\u00e9d\u00e9s \u00e0 titre gratuit \u00e0 la M\u00e9tro. Par exemple, pour Grenoble, les terrains et les installations, lui appartenant, sur le site de production de Rochefort ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement transmis gratuitement \u00e0 la m\u00e9tropole.<\/p>\n\n\n\n

Donc, il s\u2019agit de consid\u00e9rer le transfert de l\u2019ensemble des biens, \u00e9quipements et services n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice de la comp\u00e9tence eau potable et pas seulement les emprunts qui \u00e9taient port\u00e9s par le budget annexe de la R\u00e9gie de l\u2019eau potable (REP) de Grenoble au 1er<\/sup> janvier 2015 car d\u2019autres d\u00e9penses tr\u00e8s importantes \u00e9taient port\u00e9es par le budget principal de la ville, durant la p\u00e9riode de la R\u00e9gie \u00e0 personnalit\u00e9 morale (REG), puisqu\u2019il n\u2019y avait plus de budget annexe.<\/p>\n\n\n\n

Par exemple, les 2\/3 des actions de la SPL cr\u00e9\u00e9e fin 2013 par Grenoble, font partie des biens transf\u00e9r\u00e9s gratuitement par la ville \u00e0 la M\u00e9tro, alors qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s par le budget principal. Ce dernier avait r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 le r\u00e9sultat financier fin 2013 de la R\u00e9gie \u00e0 personnalit\u00e9 morale (REG) dont l\u2019activit\u00e9 \u00e9tait arr\u00eat\u00e9e par la mise en place de la REP et de la SPL au 1er<\/sup> janvier 2014. Mais en droit, la jurisprudence indique que le r\u00e9sultat financier de la REG n\u2019avait pas \u00e0 \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la M\u00e9tro. Le transfert gratuit des actions de Grenoble \u00e0 la M\u00e9tro a donc \u00e9t\u00e9 un beau cadeau de 2,8 M\u20ac. De m\u00eame le versement de la somme de plus de 8 M\u20ac du r\u00e9sultat de la REG \u00e0 la r\u00e9gie m\u00e9tropolitaine est un cadeau de grande valeur.  Il a permis au service de l\u2019eau m\u00e9tropolitain de maintenir un tarif tr\u00e8s correct pour l\u2019ensemble des usagers de l\u2019agglom\u00e9ration, (un des tarifs les moins \u00e9lev\u00e9s de France pour une eau non trait\u00e9e).<\/p>\n\n\n\n

Que dirait la M\u00e9tro si subitement la ville revenait sur l\u2019accord pass\u00e9 en 2015 qui concernait le transfert gratuit des actions de la SPL qui ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9es par le budget principal et non par le budget annexe de l\u2019eau.<\/p>\n\n\n\n

Il y a eu beaucoup de d\u00e9penses effectu\u00e9es par la Ville dans son budget principal pour r\u00e9organiser le service apr\u00e8s la privatisation par corruption en 1989 de son service de l\u2019eau, par le maire de l\u2019\u00e9poque (A. Carignon). Ces d\u00e9penses font partie de la structuration du service de l\u2019eau et elles doivent \u00eatre prises en compte dans le bilan des transferts.<\/p>\n\n\n\n

En conclusion, il apparait que les transferts financiers op\u00e9r\u00e9s par la ville \u00e0 la M\u00e9tro sur ce dossier sont tr\u00e8s positifs pour le service de l\u2019eau m\u00e9tropolitain.<\/p>\n\n\n\n

Dans cette mauvaise querelle, on a vraiment l\u2019impression de l\u2019organisation d\u2019une suspicion permanente contre la ville-centre. La m\u00e9tropole ne se construira pas contre sa ville-centre, laquelle historiquement porte de lourdes charges de centralit\u00e9, lesquelles devraient \u00eatre davantage prises en compte par l\u2019intercommunalit\u00e9, comme cela se pratique dans toutes les m\u00e9tropoles fran\u00e7aises. A suivre\u2026<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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