{"id":19792,"date":"2022-01-29T09:05:04","date_gmt":"2022-01-29T08:05:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=19792"},"modified":"2022-01-29T09:24:04","modified_gmt":"2022-01-29T08:24:04","slug":"enquete-publique-concernant-la-modification-n1-du-plui","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2022\/01\/29\/enquete-publique-concernant-la-modification-n1-du-plui\/","title":{"rendered":"Enqu\u00eate publique concernant la modification n\u00b01 du PLUi"},"content":{"rendered":"\n
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La premi\u00e8re modification importante du Plan Local d\u2019Urbanisme intercommunal (PLUi)concernant Grenoble Alpes M\u00e9tropole va donner lieu \u00e0 une enqu\u00eate publique : elle se d\u00e9roulera du 7 f\u00e9vrier au 9 mars 2022.<\/p>\n\n\n\n

Cette modification \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e par une d\u00e9lib\u00e9ration du 12 mars 2021 de la m\u00e9tropole qui en a d\u00e9fini les objectifs et pr\u00e9cis\u00e9 les modalit\u00e9s de la concertation publique pr\u00e9alable, celle-ci s\u2019\u00e9tant d\u00e9roul\u00e9e entre le 3 mai et le 3 juin 2021.<\/p>\n\n\n\n

Le 2 juillet 2021, le Conseil de m\u00e9tropole tire le bilan de cette concertation pr\u00e9alable ; le 13 juillet le pr\u00e9sident de la M\u00e9tro prend un arr\u00eat\u00e9 qui engage la proc\u00e9dure de modification n\u00b01 du PLUi et le 7 janvier 2022, il arr\u00eate la mise \u00e0 enqu\u00eate publique de cette modification.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le dossier d\u2019enqu\u00eate publique sera consultable \u00e0 partir du 7 f\u00e9vrier\u00a0sur ce site<\/a> et les habitants pourront y d\u00e9poser leurs observations et propositions avant le 9 mars 2022 \u00e0 17 h.<\/p>\n\n\n\n

Le 21 janvier 2022 l\u2019autorit\u00e9 environnementale a rendu un avis critique sur le dossier d\u2019enqu\u00eate publique<\/a>, dont voici la synth\u00e8se\u00a0:<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le plan local d\u2019urbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble Alpes M\u00e9tropole (GAM), dans le d\u00e9partement de l\u2019Is\u00e8re, a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 le 20 d\u00e9cembre 2019. L\u2019objectif du plan \u00e9tait de trouver le point d’\u00e9quilibre entre les contraintes de la topographie, l\u2019exposition \u00e0 un niveau de risque naturel \u00e9lev\u00e9, la valorisation d’un patrimoine naturel et paysager de tr\u00e8s grande qualit\u00e9 pour construire son d\u00e9veloppement dans un contexte de faible croissance d\u00e9mographique et de forte p\u00e9riurbanisation aux limites de son territoire.<\/em><\/p>\n\n\n\n

En 2021, la M\u00e9tropole a d\u00e9cid\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 une modification de droit commun de son PLUi, notamment afin prendre en compte les dynamiques de projet et le retour de terrain des instructeurs des demandes d\u2019occupation et d\u2019utilisation du sol. La proc\u00e9dure de modification comporte un grand nombre de points, qui ont pour effet de faire \u00e9voluer le r\u00e8glement \u00e9crit, le r\u00e8glement graphique et les orientations d\u2019am\u00e9nagement et de programmation (OAP). Ils s\u2019inscrivent dans les orientations strat\u00e9giques du projet d\u2019am\u00e9nagement et de d\u00e9veloppement durables (PADD).<\/em><\/p>\n\n\n\n

Pour l\u2019Autorit\u00e9 environnementale, les principaux enjeux environnementaux relatifs \u00e0 ce territoire sont :<\/em><\/p>\n\n\n\n