{"id":19818,"date":"2022-02-04T12:13:24","date_gmt":"2022-02-04T11:13:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=19818"},"modified":"2022-02-04T12:44:27","modified_gmt":"2022-02-04T11:44:27","slug":"une-politique-du-logement-desastreuse-et-tres-inegalitaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2022\/02\/04\/une-politique-du-logement-desastreuse-et-tres-inegalitaire\/","title":{"rendered":"Une politique du logement d\u00e9sastreuse et tr\u00e8s in\u00e9galitaire"},"content":{"rendered":"\n
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Qui se souvient qu\u2019en juillet 2017, le nouveau Pr\u00e9sident avait d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab d’ici la fin de l’ann\u00e9e, je ne veux plus personne dans les rues, dans les bois \u00bb. Or il apparait que la politique du logement de cette nouvelle majorit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 pire que les pr\u00e9c\u00e9dentes avec comme point d\u2019orgue l\u2019attaque frontale contre les bailleurs sociaux. L\u2019obligation de diminuer leurs d\u00e9penses en leur coupant violemment les recettes par la mise en place de la r\u00e9duction du loyer de solidarit\u00e9 (RLS) et en \u00e9conomisant de mani\u00e8re syst\u00e9matique sur les APL attaque frontalement les plus pauvres.<\/p>\n\n\n\n

La Fondation Abb\u00e9-Pierre produit chaque ann\u00e9e depuis 27ans un rapport sur le mal-logement<\/a>. Le rapport de la 27\u00e8me ann\u00e9e est un v\u00e9ritable r\u00e9quisitoire contre le quinquennat durant lequel, chaque ann\u00e9e, le budget de l\u2019Etat a fait 4 milliards d\u2019euros d\u2019\u00e9conomies sur les APL<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\u00ab Ce rapport est aussi l\u2019occasion de dresser un bilan critique du quinquennat<\/strong> \u00e9coul\u00e9 au regard des politique de lutte contre le mal-logement et la pauvret\u00e9. Ce mandat s\u2019ach\u00e8ve loin des promesses d\u2019un \u00ab choc de l\u2019offre \u00bb de logements et d\u2019un acc\u00e8s important au \u00ab Logement d\u2019abord \u00bb alors que notre pays compte 300 000 personnes priv\u00e9es de domicile fixe.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Dans un contexte\u00a0de choix budg\u00e9taires et fiscaux<\/strong>\u00a0profond\u00e9ment\u00a0in\u00e9galitaires<\/strong>\u00a0ent\u00e9rin\u00e9s d\u00e8s 2017, les politiques du logement ont pein\u00e9 \u00e0 inverser la tendance. Les crises des gilets jaunes et du Covid ont \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion de soutenir les m\u00e9nages modestes, d\u2019ouvrir davantage de places d\u2019h\u00e9bergement d\u2019urgence et de soutenir les aides \u00e0 la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique, mais\u00a0les plus pauvres restent les oubli\u00e9s de ce quinquennat.\u00a0\u00bb<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

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Alors qu\u2019il y a de plus en plus de demandes de logement sociaux, les r\u00e9alisation et projets sont toujours trop faibles. En 2021, en France, il n\u2019y a eu que 104.800 projets financ\u00e9s alors que l\u2019objectif \u00e9tait fix\u00e9 \u00e0 120\u00a0000.<\/p>\n\n\n\n

Les agr\u00e9ments de logements sociaux ont atteint 95 000 en 2021 financ\u00e9s par le fonds national des aides \u00e0 la pierre en m\u00e9tropole (Fnap), il faut y ajouter 4.793 logements sociaux financ\u00e9s dans les d\u00e9partements et r\u00e9gions d’outre-mer et 5.232 logements sociaux financ\u00e9s par l’Anru (Agence nationale pour la r\u00e9novation urbaine) au titre de la reconstitution de l’offre dans le cadre des projets de r\u00e9novation urbaine.<\/p>\n\n\n\n

Le nombre total de logement sociaux financ\u00e9s en 2021 s’\u00e9l\u00e8ve ainsi \u00e0 104.800 unit\u00e9s. En terme de r\u00e9partition parmi les bailleurs sociaux, les entreprises sociales pour l’habitat (ESH) repr\u00e9sentent pr\u00e8s de 62% des agr\u00e9ments 2021 (pour 40% du parc de logements sociaux), les offices publics de l’habitat (OPH) 20% (pour 40% du parc), les entreprises publiques locales (EPL) 9% et les coop\u00e9ratives HLM 3%. Enfin, en terme de typologie, 31.058 logements PLAI (tr\u00e8s sociaux) ont \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9s en 2021, ce qui est inf\u00e9rieur aux besoins et \u00e0 ce qui se faisait ces derni\u00e8res ann\u00e9es : le nombre de PLAI avait atteint 34.081 en 2016 et pr\u00e8s de 34.000 en 2019.<\/p>\n\n\n\n

A noter cette forte diminution de la construction par les OPH qui sont fortement atteints par la RLS (R\u00e9duction du loyer de solidarit\u00e9) \u00e9tant en moyenne plus pr\u00e9sents que les autres bailleurs dans les quartiers politique de la ville.<\/p>\n\n\n\n

Il y a de fortes disparit\u00e9s suivant les territoires concernant l\u2019atteinte des objectifs, notamment dans les zones les plus tendues. Le taux d\u2019atteinte des objectifs est ainsi de 79% \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale (pour un objectif global fix\u00e9 \u00e0 120 000 agr\u00e9ments en 2021), de 75% pour l\u2019ensemble des collectivit\u00e9s d\u00e9l\u00e9gataires des aides \u00e0 la pierre, et de 67% pour les principales m\u00e9tropoles d\u00e9l\u00e9gataires. Il s\u2019\u00e9l\u00e8ve en revanche \u00e0 86% en moyenne dans les territoires o\u00f9 les agr\u00e9ments de logements sociaux sont instruits directement par les services de l\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne la construction de logements de toutes cat\u00e9gories, c\u2019est aussi tr\u00e8s insuffisant.
Sur l’ensemble de l’ann\u00e9e 2021, 471\u00a0000 logements ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 la construction, soit 74\u00a0700 de plus qu’en 2020 (+\u00a018,9\u00a0%). Dans le m\u00eame temps, on estime que 386\u00a0700 logements ont \u00e9t\u00e9 mis en chantier, soit 37\u00a0500 de plus (+\u00a010,7\u00a0%) qu’en 2020. Toutefois, il faut tenir compte qu’en 2020, les autorisations avaient fortement recul\u00e9 et de nombreux chantiers n\u2019avaient pas pu d\u00e9marrer du fait du premier confinement. Si on prend comme point de comparaison les douze mois pr\u00e9c\u00e9dant la crise sanitaire (mars 2019 \u00e0 f\u00e9vrier 2020), le nombre de logements autoris\u00e9s au cours des douze derniers mois reste un peu sup\u00e9rieur (+\u00a03,0\u00a0%), mais l’estimation du nombre de logements commenc\u00e9s est l\u00e9g\u00e8rement inf\u00e9rieure (-\u00a00,4\u00a0%).<\/p>\n\n\n\n

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Un nouveau dispositif fiscal pour inciter \u00e0 la diminution des loyers<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement a cr\u00e9\u00e9 un nouveau dispositif – Loc\u2019Avantages –<\/a> pour inciter \u00e0 la diminution des loyers, permettant aux propri\u00e9taires de r\u00e9duire leurs imp\u00f4ts s’ils diminuent les loyers. Il a pris effet au 1er janvier 2022. Si le propri\u00e9taire loue un bien \u00e0 un loyer inf\u00e9rieur au niveau du march\u00e9 local, il b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t qui lui permet d\u2019obtenir\u00a0un gain financier sup\u00e9rieur \u00e0 celui qu\u2019il aurait en louant au prix du march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Pour b\u00e9n\u00e9ficier du dispositif, un propri\u00e9taire doit respecter trois engagements :<\/p>\n\n\n\n