{"id":19850,"date":"2022-02-11T13:06:01","date_gmt":"2022-02-11T12:06:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=19850"},"modified":"2022-02-11T13:29:48","modified_gmt":"2022-02-11T12:29:48","slug":"rapports-de-la-chambre-regionale-des-comptes-sur-la-spl-sages-et-la-sem-innovia","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2022\/02\/11\/rapports-de-la-chambre-regionale-des-comptes-sur-la-spl-sages-et-la-sem-innovia\/","title":{"rendered":"Rapports de la Chambre r\u00e9gionale des comptes sur la SPL SAGES et la SEM Innovia"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"wp-block-image is-style-default\"><figure class=\"alignleft size-large\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"300\" height=\"225\" src=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2018\/09\/CRC-Aura.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-14791\" srcset=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2018\/09\/CRC-Aura.jpg 300w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2018\/09\/CRC-Aura-150x113.jpg 150w\" sizes=\"auto, (max-width: 300px) 100vw, 300px\" \/><\/figure><\/div>\n\n\n\n<p>La Chambre r\u00e9gionale des comptes (CRC) Auvergne Rh\u00f4ne Alpes, a rendu ses rapports concernant la gestion des deux am\u00e9nageurs durant les ann\u00e9es de 2014 \u00e0 2019. Ces observations d\u00e9finitives ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9es le 29 septembre 2021 et ils doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s dans les assembl\u00e9es d\u00e9lib\u00e9rantes des actionnaires de ces soci\u00e9t\u00e9s avant d\u2019\u00eatre rendues publiques. Les deux rapports ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s au conseil m\u00e9tropolitain le 4 f\u00e9vrier et au Conseil municipal de Grenoble du 7 f\u00e9vrier.<\/p>\n\n\n\n<p>La SPL SAGES s\u2019occupe notamment du projet Flaubert, la SEM Innovia des projets ZAC Presqu\u2019\u00eele et Bouchayer Viallet qui se termine.<\/p>\n\n\n\n<p>La CRC s\u2019interroge sur une \u00e9ventuelle prise de contr\u00f4le de la SEM Innovia par la m\u00e9tropole&nbsp;: \u00ab <em>L&rsquo;accession au statut de m\u00e9tropole de la communaut\u00e9 d&rsquo;agglom\u00e9ration de Grenoble en 2015 a entra\u00een\u00e9 une prise importante de comp\u00e9tences de l&rsquo;EPCI dans des domaines au c\u0153ur des m\u00e9tiers de la SEM : d\u00e9veloppement \u00e9conomique, zones d&rsquo;activit\u00e9s, soutien \u00e0 l&rsquo;enseignement sup\u00e9rieur, \u00e0 la recherche et \u00e0 l&rsquo;innovation, habitat.<\/em>&nbsp;<em>Le contr\u00f4le de la SEM par la commune, comme le portage de concessions \u00e0 dimension m\u00e9tropolitaine, doivent \u00eatre questionn\u00e9s dans le cadre des r\u00e9flexions strat\u00e9giques en cours sur les outils d&rsquo;am\u00e9nagement.&nbsp;\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p>La CRC recommande de finaliser un projet strat\u00e9gique de restructuration de l\u2019ensemble des entreprises publiques de l&rsquo;aire grenobloise. De leur c\u00f4t\u00e9, la SEM lnnovia et la SPL SAGES ont cr\u00e9\u00e9 fin 2015, un groupement d&rsquo;int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique (GIE) d\u00e9nomm\u00e9 Grinn Ters, qui met en commun tous les moyens administratifs et techniques de ses membres. Il porte les fonctions support de ces deux soci\u00e9t\u00e9s d&rsquo;am\u00e9nagement (personnels, loyers, charges d&rsquo;entretien des locaux, quelques prestations communes aux deux soci\u00e9t\u00e9s). <a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/www.ccomptes.fr\/fr\/publications\/groupement-dinteret-economique-grinn-ters-isere\" target=\"_blank\">La CRC a contr\u00f4l\u00e9 le GIE<\/a> r\u00e9cemment.<\/p>\n\n\n\n<p>Le rapport de la CRC confirme, pour une grande part, les remarques que nous n\u2019avons cess\u00e9 de formuler depuis les mandats de Michel Destot sur les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019am\u00e9nagement InnoVia et Sages.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\" type=\"1\"><li><strong>Il faut rassembler les deux outils d\u2019am\u00e9nagement InnoVia et SAGES.<\/strong> C\u2019est ce qu\u2019a engag\u00e9 la majorit\u00e9 nouvelle majorit\u00e9 municipale fin 2015 en cr\u00e9ant un GIE. De la m\u00eame fa\u00e7on la SEM SAGES a \u00e9t\u00e9 transform\u00e9e en SPL (soci\u00e9t\u00e9 publique locale), pr\u00e9parant ainsi l\u2019arriv\u00e9e la m\u00e9tropole et d\u2019autres collectivit\u00e9s au capital de la SAGES en 2018. La CRC souhaite que soit poursuivie et amplifi\u00e9e cette int\u00e9gration des outils d\u2019am\u00e9nagement.<\/li><\/ol>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><strong>L\u2019\u00e9quilibre d\u2019exploitation des soci\u00e9t\u00e9s<\/strong> a \u00e9t\u00e9 mis en grande difficult\u00e9 par la d\u00e9cision de la municipalit\u00e9 Destot de baisser la r\u00e9mun\u00e9ration des soci\u00e9t\u00e9s. La majorit\u00e9 actuelle est en train de r\u00e9tablir une juste r\u00e9mun\u00e9ration pour donner de r\u00e9els moyens de travail aux soci\u00e9t\u00e9s.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><strong>La CRC souligne la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer l\u2019implication du conc\u00e9dant dans les analyses de risques port\u00e9 par le concessionnaire<\/strong>. A ce titre, la CRC souligne que le contr\u00f4le interne par le commissaire aux comptes et le contr\u00f4leur de gestion qui sont l\u00e0 normalement pour accompagner les administrateurs dans la gestion des soci\u00e9t\u00e9s n\u2019ont pas fait correctement leur travail. En ce qui concerne le risque pour le conc\u00e9dant (ville de Grenoble), depuis 2015, la majorit\u00e9 s\u2019est employ\u00e9e \u00e0 r\u00e9duire ce risque en r\u00e9duisant la participation de la ville de 108,9 millions d\u2019euros vot\u00e9s par le conseil d\u2019administration du pr\u00e9sident De Longevialle, de la majorit\u00e9 Destot, \u00e0 69,4 M\u20ac dans le bilan financier pr\u00e9visionnel actualis\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2019 vot\u00e9s par la nouvelle majorit\u00e9.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>&nbsp;Le point tr\u00e8s important du rapport de la CRC concerne l\u2019<strong>application des lois MAPTAM du 27 juillet 2014 et NOTRE du 7 ao\u00fbt 2015<\/strong> sur les outils d\u2019am\u00e9nagement InnoVia et Sages. Depuis 2015, la M\u00e9tro devait prendre en charge les outils InnoVia et Sages ainsi que les op\u00e9rations comme la Presqu\u2019Ile. Pour l\u2019instant seule la SAGES a \u00e9t\u00e9 prise en charge. Ainsi le contribuable Grenoblois continue \u00e0 supporter les charges de l\u2019op\u00e9ration Presqu\u2019Ile qui devraient \u00eatre, au vu des comp\u00e9tences \u00e9conomiques et recherches transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 la M\u00e9tro, r\u00e9parties \u00e0 l\u2019\u00e9chelle m\u00e9tropolitaine. &nbsp;Cette question concerne \u00e9galement les outils du Conseil d\u00e9partemental (soci\u00e9t\u00e9s El\u00e9gia). En effet le D\u00e9partement n\u2019a plus de comp\u00e9tence \u00e9conomique et devrait aussi abandonner ses outils au profit de la seule M\u00e9tropole, au regard des lois MAPTAM et NOTRE pour l\u2019intervention sur le territoire de l\u2019agglom\u00e9ration.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><strong>Giant \/Presqu\u2019Ile. Une dimension m\u00e9tropolitaine sans la m\u00e9tropole&nbsp;!<\/strong> L\u2019ancienne premi\u00e8re vice-pr\u00e9sidente de la M\u00e9tro et adjointe charg\u00e9e de l&rsquo;universit\u00e9, de la recherche, de l&rsquo;\u00e9conomie et des relations internationales de la ville de Grenoble (avant 2014) soutien aujourd\u2019hui de Macron, n\u2019avait de cesse de vanter la contribution majeure de la Presqu\u2019Ile \u00e0 l\u2019\u00e9conomie m\u00e9tropolitaine, comme elle a pu le faire dans le Dauphin\u00e9 Lib\u00e9r\u00e9 du 16 avril 2011&nbsp;: Citation <em>\u00abLa Presqu\u2019\u00eele repr\u00e9sente un quart du PIB de la M\u00e9tro, un v\u00e9ritable moteur de la r\u00e9gion urbaine grenobloise, c\u2019est-\u00e0-dire plus de 4&nbsp;milliards d\u2019euros en investissement.&nbsp;\u00bb <\/em>Selon les \u00e9cologistes, la m\u00e9tropole doit reprendre \u00e0 son compte la Presqu\u2019Ile comme le dit la CRC.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><strong>Giant \/Presqu\u2019Ile, un dossier hors norme, hors des clous<\/strong>. 3 modifications de PLU (Plan Local d\u2019Urbanisme). Huit recours, (V. Comparat, G. Kuntz, R. Avrillier). Une annulation par le tribunal administratif de la r\u00e9vision simplifi\u00e9e du PLU de la Presqu\u2019\u00eele. Deux dossiers de r\u00e9alisation. Deux plans guides, deux architectes d\u00e9sign\u00e9s (un d\u00e9c\u00e8s). Une rocade contest\u00e9e, abandonn\u00e9e. Et au bout du compte, une seule opposition vigilante celle des \u00e9cologistes et alternatifs. La droite et la gauche \u00e9tant les alli\u00e9es du projet.<strong> Une d\u00e9rive financi\u00e8re tr\u00e8s lourde de la majorit\u00e9 Destot, l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la nouvelle majorit\u00e9 en 2014.<\/strong> Le bilan de la Presqu\u2019Ile b\u00e2ti par le CEA, pour assoir son projet GIANT, avec l\u2019appui de la municipalit\u00e9 Destot, (Fioraso, Siebert) et Valini du Conseil g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019\u00e9poque. Le CEA est propri\u00e9taire de pr\u00e8s des deux tiers du foncier \u00e0 am\u00e9nager. Ce projet intitul\u00e9 partenarial ne l\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 pas puisque le CEA loin de r\u00e9aliser ses glorieuses constructions n\u2019a eu de cesse de r\u00e9duire ses ambitions en faisant porter \u00e0 la ville de Grenoble conc\u00e9dante de l\u2019op\u00e9ration un grand risque en fin d\u2019op\u00e9ration. Pr\u00e9vu dans le bilan initial de 2012 \u00e0 500&nbsp;000 m\u00b2 de constructibilit\u00e9 sur le foncier Giant il est r\u00e9duit en 2019 \u00e0 268&nbsp;500 m\u00b2. (<em>Source Innovia. CRAACL 2019.)<\/em> La CRC va dans ce sens en indiquant : <em>\u00ab&nbsp;A 15 ans du terme de la CPA (convention publique d\u2019am\u00e9nagement), et dans un contexte \u00e9conomique incertain, les doutes sur le potentiel constructif et les pr\u00e9visions de recettes, la responsabilit\u00e9 financi\u00e8re au d\u00e9nouement, le positionnement ambivalent des collectivit\u00e9s du fait des comp\u00e9tences incompl\u00e8tement transf\u00e9r\u00e9es, p\u00e8sent sur l\u2019avancement serein de ce projet majeur. La cr\u00e9ation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 ad hoc ne saura \u00e0 elle seule dissiper ces incertitudes.<\/em>&nbsp;\u00bb<\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><strong>Concernant les ruptures conventionnelles<\/strong> \u00e9tablies \u00e0 l\u2019amiable pour le d\u00e9part des directeurs et la directrice des outils d\u2019am\u00e9nagement InnoVia et SAGES, la CRC note que les montants retenus ne sont pas ceux des minimums mais reconnait leur l\u00e9galit\u00e9 au regard du droit du travail. La CRC indique <em>\u00ab&nbsp;Les dirigeants des structures rappellent \u00e0 juste titre, en r\u00e9ponse aux observations provisoires de la chambre, que dans le cadre de rupture \u00e0 l&rsquo;amiable, les indemnit\u00e9s peuvent \u00eatre librement n\u00e9goci\u00e9es entre le salari\u00e9 et l&#8217;employeur.<\/em>&nbsp;\u00bb<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Les rapports complets seront prochainement mis sur <a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/www.ccomptes.fr\/fr\" target=\"_blank\">le site de la Cour des comptes<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La Chambre r\u00e9gionale des comptes (CRC) Auvergne Rh\u00f4ne Alpes, a rendu ses rapports concernant la gestion des deux am\u00e9nageurs durant les ann\u00e9es de 2014 \u00e0 2019. Ces observations d\u00e9finitives ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9es le 29 septembre 2021 et ils doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s dans les assembl\u00e9es d\u00e9lib\u00e9rantes des actionnaires de ces soci\u00e9t\u00e9s avant d\u2019\u00eatre rendues publiques. 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