{"id":19854,"date":"2022-02-11T13:29:12","date_gmt":"2022-02-11T12:29:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=19854"},"modified":"2022-02-11T13:29:57","modified_gmt":"2022-02-11T12:29:57","slug":"renouveau-des-conseils-citoyens-independants-cci-de-grenoble","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2022\/02\/11\/renouveau-des-conseils-citoyens-independants-cci-de-grenoble\/","title":{"rendered":"Renouveau des Conseils Citoyens Ind\u00e9pendants (CCI) de Grenoble"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

La participation des habitants \u00e0 la vie locale est codifi\u00e9e par les articles L 2143-1 et suivants, du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales. \u00ab Dans les communes de 80 000 habitants et plus, le conseil municipal fixe le p\u00e9rim\u00e8tre de chacun des quartiers constituant la commune \u00bb.<\/em> A Grenoble ce sont les 6 secteurs qui font office de ces quartiers officiels. Chaque secteur est dot\u00e9 d’un conseil dont le conseil municipal fixe la d\u00e9nomination, la composition et les modalit\u00e9s de fonctionnement. La loi autorise le conseil municipal \u00e0 affecter aux conseils un local et \u00e0 leur allouer chaque ann\u00e9e des cr\u00e9dits pour leur fonctionnement. Les conseils peuvent \u00eatre consult\u00e9s par le maire et peuvent lui faire des propositions sur toute question concernant le secteur ou la ville. Le maire peut les associer \u00e0 l’\u00e9laboration, \u00e0 la mise en \u0153uvre et \u00e0 l’\u00e9valuation des actions int\u00e9ressant le secteur, en particulier celles men\u00e9es au titre de la politique de la ville.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Ces conseils sont donc cr\u00e9\u00e9s par le conseil municipal, c\u2019est pourquoi les Unions de quartier \u00e9tant par principe ind\u00e9pendantes de la mairie, ne peuvent pas remplir ce r\u00f4le. A Grenoble depuis le vote de la loi du 27 f\u00e9vrier 2002 dite loi Vaillant, le conseil municipal a d\u00e9cid\u00e9 de cr\u00e9er 6 conseils de secteurs. Avant 2014 il s\u2019agissait de conseils consultatifs de secteurs (CCS), donc obligatoirement pr\u00e9sid\u00e9s par un \u00e9lu. En raison des difficult\u00e9s de fonctionnement et le contr\u00f4le trop \u00e9troit par la mairie sur la majorit\u00e9 des CCS, apr\u00e8s 2014 ces conseils ne sont plus consultatifs donc les \u00e9lu-es n\u2019y participent pas, ils sont devenus ind\u00e9pendants de la mairie, ce sont les CCI (conseils citoyens ind\u00e9pendants).<\/p>\n\n\n\n

Le conseil municipal du 7 f\u00e9vrier 2022 a d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9nover leur composition et leur fonctionnement \u00e0 travers une nouvelle charte de fonctionnement<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Cette nouvelle charte va tout d\u2019abord permettre de structurer et simplifier les CCI en ouvrant ces instances \u00e0 toutes et tous les volontaires participant \u00e0 la vie d\u00e9mocratique de notre ville.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Elle va \u00e9galement permettre de renforcer les engagements concrets de la Ville par la cr\u00e9ation de forums ouverts, dans chaque secteur, deux fois par an, pour faire \u00e9merger les sujets, faciliter les rencontres entre celles et ceux qui s\u2019impliquent dans la vie locale : membres des CCI, participants aux diff\u00e9rents dispositifs de participation citoyenne, membres des associations du secteur, habitantes et habitants.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Enfin, cette nouvelle charte pr\u00e9serve les acquis des CCI. C\u2019est \u00e0 dire : la possibilit\u00e9 de d\u00e9poser une question orale en conseil municipal ; une gestion associative autonome avec l\u2019ACCIAG ; la possibilit\u00e9 de lancer des ateliers de projet.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Pour r\u00e9sumer, cette nouvelle charte propose des CCI plus ouverts et plus accessibles. L\u2019objectif reste toujours le m\u00eame : que les Grenobloises et les Grenoblois puissent participer \u00e0 la vie de leur ville, que ce soit une heure chaque semaine ou sur un engagement plus fort et plus long.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Depuis 2014, l\u2019objectif de la majorit\u00e9 grenobloise reste le m\u00eame : associer les Grenobloises et Grenoblois aux d\u00e9cisions qui les concernent. On ne peut se satisfaire d\u2019une citoyennet\u00e9 qui ne s\u2019exprimerait que dans les urnes. Participer et d\u00e9battre : voil\u00e0 l\u2019esprit de la participation citoyenne. <\/em><\/p>\n\n\n\n

La charte de fonctionnement des CCI sera accessible sur le site de la ville prochainement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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