{"id":19865,"date":"2022-02-18T11:10:42","date_gmt":"2022-02-18T10:10:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=19865"},"modified":"2022-02-18T13:34:11","modified_gmt":"2022-02-18T12:34:11","slug":"comprendre-les-impots-locaux-metropolitains","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2022\/02\/18\/comprendre-les-impots-locaux-metropolitains\/","title":{"rendered":"Comprendre les imp\u00f4ts locaux m\u00e9tropolitains"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"wp-block-image is-style-default\"><figure class=\"alignleft size-large\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"167\" height=\"158\" src=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2008\/12\/tirelire.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-350\"\/><\/figure><\/div>\n\n\n\n<p>Les m\u00e9nages m\u00e9tropolitains re\u00e7oivent en tant qu\u2019habitants un avis concernant la taxe d\u2019habitation (avant qu\u2019elle ne disparaisse) et en tant que propri\u00e9taires un avis concernant la taxe sur le foncier b\u00e2ti. Sur ces avis il y a les taxes locales per\u00e7ues par les communes et celles per\u00e7ues par la M\u00e9tro, sachant qu\u2019il y a aussi des taxes locales sp\u00e9cifiques revenant \u00e0 la M\u00e9tro, une contribution \u00e0 la Gemapi et sur l\u2019avis de taxe fonci\u00e8re la TEOM (taxe d\u2019enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res).<\/p>\n\n\n\n<p>Les montants appel\u00e9s dans ces avis d\u00e9pendent de la valeur locative du logement et des taux vot\u00e9s par le conseil m\u00e9tropolitain chaque ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Le budget de la M\u00e9tro recevait 8,8 M\u20ac de taxe fonci\u00e8re b\u00e2ti (taux de 1,29%), 54 M\u20ac de TEOM (taux de 8,3%), 3 M\u20ac de taxe Gemapi et jusqu\u2019en 2021 environ 58 M\u20ac de taxe d\u2019habitation (taux de 8,57%).<\/p>\n\n\n\n<p>Le produit de la taxe d\u2019habitation des 49 communes est de 105,24 M\u20ac et celui des taxes fonci\u00e8res communales sur le b\u00e2ti de 227,76 M\u20ac (hors taxe fonci\u00e8re d\u00e9partementale qui est maintenant re\u00e7ue par les communes et qui se monte \u00e0 106,42 M\u20ac).<\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p><strong>Sur les avis de taxe fonci\u00e8re b\u00e2tie, la part M\u00e9tro est tr\u00e8s faible, elle repr\u00e9sente seulement 2,2% du total<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>Depuis 2021 la M\u00e9tro ne touche plus de taxe d\u2019habitation, c\u2019est d\u00e9sormais l\u2019Etat qui, pour compenser cette perte, reverse un petit pourcentage fixe de la TVA en compensation<em>.<\/em> Il ne reste plus \u00e0 la M\u00e9tro que la taxe fonci\u00e8re sur le b\u00e2ti (TFB), comme param\u00e8tre pour faire \u00e9voluer si n\u00e9cessaire la fiscalit\u00e9 locale (la taxe fonci\u00e8re sur le non b\u00e2ti ayant un rapport tr\u00e8s faible, 0,7 M\u20ac, et le pouvoir de la M\u00e9tro sur la fiscalit\u00e9 des entreprises est presque inexistant<\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;2 strat\u00e9gies sont actuellement d\u00e9battues dans la majorit\u00e9 m\u00e9tropolitaine, lors des discussions pr\u00e9paratoires du budget 2022, concernant la programmation pluriannuelle des investissements de la M\u00e9tropole. Pour la programmation pluriannuelle du fonctionnement, des efforts de maitrise des d\u00e9penses de fonctionnement ont fait consensus, les d\u00e9penses courantes ne devant augmenter que de 1% annuellement jusqu\u2019en 2026 (voir d\u00e9bat d\u2019orientation budg\u00e9taire).<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>La premi\u00e8re entend maintenir montant actuel de taxe fonci\u00e8re m\u00e9tropolitaine et limiter les investissements du mandat pour ne pas trop d\u00e9s\u00e9quilibrer les budgets et contenir la dette.<\/li><li>La deuxi\u00e8me estimant que les investissements pr\u00e9vus sont insuffisants actuellement pour assurer une diminution significative des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (investissements pr\u00e9vus dans le PDU pour diminuer l\u2019utilisation des automobiles) et le soutien \u00e0 la politique du logement, tant aux constructions qu\u2019aux r\u00e9habilitations. Il faudrait alors une l\u00e9g\u00e8re augmentation du taux de taxe fonci\u00e8re de La M\u00e9tro qui permettrait ces investissements nouveaux, n\u00e9cessaires et d\u2019avenir, pour r\u00e9pondre aux exigences du GIEC dans les 10 prochaines ann\u00e9es et suivre la trajectoire pr\u00e9vue par les documents de planification m\u00e9tropolitaine.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Pour trancher ce d\u00e9bat, quelles seraient les cons\u00e9quences d\u2019une l\u00e9g\u00e8re augmentation de l\u2019imp\u00f4t foncier m\u00e9tropolitain sur les budgets des m\u00e9nages&nbsp;? Pour cela, il est important de connaitre le mode de calcul de cet imp\u00f4t et quel est l\u2019impact dans le budget des m\u00e9nages propri\u00e9taires, dont les propri\u00e9taires occupants.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Comment est calcul\u00e9e la valeur locative d\u2019un logement&nbsp;?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La taxe fonci\u00e8re m\u00e9tropolitaine est le produit de la moiti\u00e9 de la valeur locative multipli\u00e9e par le taux intercommunal d\u00e9cid\u00e9 par la M\u00e9tro.<\/p>\n\n\n\n<p>La valeur locative cadastrale est un loyer annuel th\u00e9orique que chaque propri\u00e9taire pourrait tirer de son bien s\u2019il \u00e9tait lou\u00e9.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Les taxes locales assises sur les locaux d\u2019habitation, notamment la taxe fonci\u00e8re, sont calcul\u00e9es \u00e0 partir de valeurs locatives cadastrales issues d\u2019une \u00e9valuation du march\u00e9 locatif datant de\u2026 1970 (!). Ces valeurs locatives n\u2019ont depuis pas fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9elle r\u00e9vision, et n\u2019ont donc pas suivi l\u2019\u00e9volution des valeurs locatives locales. Les logements des quartiers davantage valoris\u00e9s qu\u2019il y a 50 ans, sont donc actuellement sous-impos\u00e9s, contrairement aux logements situ\u00e9s dans des zones o\u00f9 les loyers ont relativement diminu\u00e9 depuis 1970.<\/p>\n\n\n\n<p>La loi de finances pour 2020 a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019une r\u00e9vision compl\u00e8te de ces valeurs locatives, \u00e0 partir des loyers r\u00e9els de l\u2019ann\u00e9e 2023. La r\u00e9forme sera mise en application en 2026.<\/p>\n\n\n\n<p>Rappel&nbsp;: un peu plus d\u2019un tiers des propri\u00e9taires occupent eux-m\u00eames leur r\u00e9sidence principale \u00e0 Grenoble et la moiti\u00e9 dans l\u2019agglom\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n<p>Une \u00e9tude de l\u2019Institut des Politiques Publiques (IPP) sur les cons\u00e9quences de la r\u00e9vision des valeurs locatives, concluait en d\u00e9cembre 2020, qu\u2019il y aurait une meilleure justice fiscale par cette r\u00e9forme, ce qui rendrait la taxe fonci\u00e8re plus acceptable socialement&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p><em>\u00ab&nbsp;D\u2019apr\u00e8s nos r\u00e9sultats, la date de construction est un facteur important dans la compr\u00e9hension de l\u2019impact de la r\u00e9vision. Les logements les plus anciens, construits avant 1950, verraient leur valeur locative augmenter de plus de 15 % en moyenne, et de 20 % pour ceux construits avant 1920, alors que les logements construits dans les ann\u00e9es 1960 et 1970 verraient leur valeur locative baisser de 16 % en moyenne suite \u00e0 la r\u00e9vision. Selon nos estimations, environ les deux tiers de ces effets ne sont pas dus \u00e0 une corr\u00e9lation entre la date du logement et les autres facteurs observables, notamment l\u2019IRIS d\u2019appartenance. Cet effet serait donc principalement la cons\u00e9quence d\u2019am\u00e9liorations de la qualit\u00e9 des logements les plus anciens par rapport aux autres (ex : r\u00e9novations) et non le r\u00e9sultat d\u2019une corr\u00e9lation avec des facteurs spatiaux, comme par exemple les ph\u00e9nom\u00e8nes de gentrification.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>L\u2019analyse de la redistribution des valeurs locatives en fonction du niveau de vie des m\u00e9nages occupants montre une redistribution des m\u00e9nages les plus ais\u00e9s vers les m\u00e9nages les plus modestes. Ainsi, les 10 % des m\u00e9nages les plus ais\u00e9s verraient la valeur locative du logement qu\u2019ils occupent augmenter en moyenne de plus de 9 % tandis que la valeur locative des 10 % des m\u00e9nages les plus modestes diminuerait de 5,6 % en moyenne.&nbsp;Ce r\u00e9sultat provient principalement d\u2019un effet de composition : les m\u00e9nages situ\u00e9s en haut dans la distribution des niveaux de vie habitent en moyenne dans des logements plus spacieux, qui sont globalement sous-valoris\u00e9s par les valeurs locatives non-r\u00e9vis\u00e9es.&nbsp;\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/www.ipp.eu\/publication\/decembre-2020-revision-valeurs-locatives-locaux-d-habitation-une-evaluation-sur-grandes-agglomerations\/\">R\u00e9vision des valeurs locatives sur les locaux d\u2019habitation : une \u00e9valuation sur grandes agglom\u00e9rations | Institut des Politiques Publiques \u2013 IPP<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Par exemple pour la ville de Grenoble on observe clairement dans la figure ci-dessous, la restructuration des valeurs locatives entre les quartiers Nord et Sud.<\/p>\n\n\n\n<p>La figure repr\u00e9sente pour chaque quartier IRIS (terminologie de l\u2019INSEE pour d\u00e9limiter les quartiers) la variation moyenne des valeurs locatives r\u00e9vis\u00e9es (le rapport entre, d\u2019une part la diff\u00e9rence entre la somme des valeurs locatives r\u00e9vis\u00e9es et la somme des valeurs locatives avant r\u00e9vision, et d\u2019autre part la somme des valeurs locatives avant r\u00e9vision).<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-image is-style-default\"><figure class=\"aligncenter size-large\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"600\" height=\"455\" src=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2022\/02\/CarteValeurLocativeGrenoble.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-19872\" srcset=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2022\/02\/CarteValeurLocativeGrenoble.jpg 600w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2022\/02\/CarteValeurLocativeGrenoble-300x228.jpg 300w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2022\/02\/CarteValeurLocativeGrenoble-150x114.jpg 150w\" sizes=\"auto, (max-width: 600px) 100vw, 600px\" \/><\/figure><\/div>\n\n\n\n<p>De m\u00eame pour la M\u00e9tro o\u00f9 l\u2019\u00e9volution par commune permettra de rendre les valeurs locatives plus conformes aux r\u00e9alit\u00e9s de leurs valeurs.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-image is-style-default\"><figure class=\"aligncenter size-large\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"400\" height=\"664\" src=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2022\/02\/CarteValeurLocativeMetro.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-19870\" srcset=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2022\/02\/CarteValeurLocativeMetro.jpg 400w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2022\/02\/CarteValeurLocativeMetro-181x300.jpg 181w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2022\/02\/CarteValeurLocativeMetro-90x150.jpg 90w\" sizes=\"auto, (max-width: 400px) 100vw, 400px\" \/><\/figure><\/div>\n\n\n\n<p><strong>Quel serait l\u2019impact d\u2019une l\u00e9g\u00e8re augmentation de la taxe fonci\u00e8re de la M\u00e9tro&nbsp;?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Actuellement la seule taxe fonci\u00e8re de la M\u00e9tro repr\u00e9sente une d\u00e9pense de 20 \u20ac par habitant (8,8 M\u20ac pour 445&nbsp;000 habitants), soit annuellement 40 \u20ac par m\u00e9nage propri\u00e9taire car en moyenne dans la M\u00e9tro il y a 2 personnes par m\u00e9nage. Il y a 50 % de m\u00e9nages propri\u00e9taires occupants leur logement et 50 % de locataires (d\u2019un logement de bailleur public ou de propri\u00e9taire priv\u00e9).<\/p>\n\n\n\n<p>Parmi les arguments avanc\u00e9s contre une augmentation de la taxe fonci\u00e8re de la M\u00e9tro, il y a d\u2019une part que les m\u00e9nages propri\u00e9taires auraient des revenus assez faibles et d\u2019autre part le fait qu\u2019elle concerne des m\u00e9nages occupants qui ne sont pas obligatoirement fortun\u00e9s&nbsp;; pour les occupants locataires tout d\u00e9pend du bail de location qui fixe les r\u00e8gles d\u2019augmentation du loyer.<\/p>\n\n\n\n<p>Le pr\u00e9sident de la M\u00e9tro a avanc\u00e9, lors du dernier conseil de m\u00e9tropole, que 70 % des m\u00e9nages propri\u00e9taires auraient moins de 2000 \u20ac par mois de revenu.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette information est erron\u00e9e<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019INSEE fournit la variation des revenus des m\u00e9nages m\u00e9tropolitains par unit\u00e9 de consommation (UC) pour les locataires et les propri\u00e9taires en 2019. Voici comment est calcul\u00e9 le nombre d\u2019UC par m\u00e9nage&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>1 UC pour le premier adulte du m\u00e9nage, 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus, puis 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans.<\/p>\n\n\n\n<p>Comme il y a en moyenne 2 personnes par m\u00e9nage, le m\u00e9nage moyen a environ 1,5 UC.<\/p>\n\n\n\n<p>Important&nbsp;: le revenu disponible est le revenu \u00e0 la disposition du m\u00e9nage pour consommer et \u00e9pargner. Il comprend tous les revenus et les prestations sociales re\u00e7ues. Les imp\u00f4ts (imp\u00f4t sur le revenu et locaux) sont d\u00e9duits ainsi que les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux : Contribution Sociale G\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e (CSG), Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS).<\/p>\n\n\n\n<p>La m\u00e9diane des revenus par UC sur la M\u00e9tro pour les propri\u00e9taires est de 27 090 \u20ac et seulement de 17&nbsp;350 \u20ac pour les locataires. On peut alors estimer que le m\u00e9nage propri\u00e9taire moyen a 3000 \u20ac par mois de disponible, alors que le locataire moyen seulement 2000 \u20ac par mois. Dans le graphique ci-dessous sont repr\u00e9sent\u00e9s les revenus disponibles en 2019 par UC.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-image is-style-default\"><figure class=\"aligncenter size-large\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"800\" height=\"481\" src=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2022\/02\/RevenusMetro2019.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-19868\" srcset=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2022\/02\/RevenusMetro2019.jpg 800w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2022\/02\/RevenusMetro2019-300x180.jpg 300w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2022\/02\/RevenusMetro2019-150x90.jpg 150w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2022\/02\/RevenusMetro2019-768x462.jpg 768w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2022\/02\/RevenusMetro2019-600x361.jpg 600w\" sizes=\"auto, (max-width: 800px) 100vw, 800px\" \/><\/figure><\/div>\n\n\n\n<p>Pour avoir une estimation raisonnable des revenus des propri\u00e9taires par m\u00e9nage, il faut multiplier les valeurs qui apparaissent dans le graphique par 1,5.<\/p>\n\n\n\n<p>Il y a seulement 10 % (1<sup>er<\/sup> d\u00e9cile) des m\u00e9nages propri\u00e9taires qui ont moins de 2000 \u20ac par mois de revenu disponible (valeurs 2019, soit 24&nbsp;000&nbsp;euros par an). Il y a seulement 5% des m\u00e9nages propri\u00e9taires en dessous du seuil de pauvret\u00e9 1100 \u20ac par mois par UC (soit 1650 \u20ac par mois pour 1,5 UC).<\/p>\n\n\n\n<p>En cons\u00e9quence&nbsp;: une augmentation mesur\u00e9e du montant de la taxe fonci\u00e8re m\u00e9tropolitaine n\u2019impactera que tr\u00e8s faiblement les m\u00e9nages propri\u00e9taires dans l\u2019agglom\u00e9ration, alors qu\u2019ils auront b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une forte diminution de la Taxe d\u2019Habitation de la M\u00e9tro et des communes.<\/p>\n\n\n\n<p>Si l\u2019utilisation de cette l\u00e9g\u00e8re augmentation est d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 condition d\u2019\u00eatre r\u00e9ellement utilis\u00e9e dans l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral pour mieux pr\u00e9parer l\u2019avenir de la population dans l\u2019agglom\u00e9ration, elle serait alors fond\u00e9e et la majorit\u00e9 m\u00e9tropolitaine serait bien inspir\u00e9e de la d\u00e9cider. D\u2019autant plus que les difficult\u00e9s budg\u00e9taires de l\u2019Etat auront pour cons\u00e9quences dans les futures lois de finances, de \u00ab&nbsp;sur-solliciter&nbsp;\u00bb les collectivit\u00e9s, comme cela a toujours \u00e9t\u00e9 fait par le pass\u00e9 (et derni\u00e8rement en transf\u00e9rant par exemple \u00e0 la M\u00e9tro les charges de pr\u00e9vention des inondations GEMAPI). Redonner des moyens aux politiques publiques de comp\u00e9tence de la M\u00e9tro pour mieux renforcer les priorit\u00e9s sociales et \u00e9cologiques, est une orientation politique responsable pour toutes et tous dans la M\u00e9tro. Cela n\u2019emp\u00eache pas que la M\u00e9tro r\u00e9oriente s\u00e9rieusement ses priorit\u00e9s et organise l\u2019efficacit\u00e9 et le contr\u00f4le des services publics qu\u2019elle g\u00e8re en direct et ceux qu\u2019elle d\u00e9l\u00e8gue encore au priv\u00e9, et \u00e9vite des d\u00e9penses peu utiles ou des d\u00e9cisions sans analyse des co\u00fbts de fonctionnement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les m\u00e9nages m\u00e9tropolitains re\u00e7oivent en tant qu\u2019habitants un avis concernant la taxe d\u2019habitation (avant qu\u2019elle ne disparaisse) et en tant que propri\u00e9taires un avis concernant la taxe sur le foncier b\u00e2ti. 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