{"id":19918,"date":"2022-03-04T19:06:58","date_gmt":"2022-03-04T18:06:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=19918"},"modified":"2022-03-04T20:29:00","modified_gmt":"2022-03-04T19:29:00","slug":"nouvelles-exigences-environnementales-pour-les-bureaux-et-ecoles-decret","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2022\/03\/04\/nouvelles-exigences-environnementales-pour-les-bureaux-et-ecoles-decret\/","title":{"rendered":"Nouvelles exigences environnementales pour les bureaux et \u00e9coles – d\u00e9cret"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Afin de mettre en \u0153uvre la r\u00e9glementation environnementale pour 2020 (RE 2020), le gouvernement vient de fixer par d\u00e9cret les niveaux d’exigence de performance \u00e9nerg\u00e9tique et environnementale des bureaux et des \u00e9coles primaires ou secondaires. Des \u00ab\u00a0investissements substantiels devront \u00eatre consentis par les collectivit\u00e9s\u00a0\u00bb, sans dispositif d’accompagnement\u00a0! <\/p>\n\n\n\n

Surco\u00fbt substantiel, impacts techniques d\u2019ampleur et possible frein \u00e0 la construction de nouveaux b\u00e2timents. Ce n\u2019est rien de dire que paru ce matin ne r\u00e9jouit pas les repr\u00e9sentants des \u00e9lus locaux.<\/p>\n\n\n\n

T\u00e9l\u00e9charger le d\u00e9cret<\/a><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Fixant les niveaux d’exigence de performance \u00e9nerg\u00e9tique et environnementale que devront respecter les b\u00e2timents de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire situ\u00e9s en France m\u00e9tropolitaine, il est pass\u00e9, l\u2019an dernier, deux fois devant le Conseil national d’\u00e9valuation des normes (Cnen) \u2013 lorsqu\u2019il \u00e9tait encore \u00e0 l\u2019\u00e9tat de projet et accompagn\u00e9 d\u2019un projet d\u2019arr\u00eat\u00e9 modifiant l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 4 ao\u00fbt 2021<\/u> <\/a>\u2013 et y a re\u00e7u \u00e0 deux reprises un avis d\u00e9favorable. <\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 certaines modifications int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 la premi\u00e8re version du projet de d\u00e9cret (et d\u2019arr\u00eat\u00e9), celles-ci se sont av\u00e9r\u00e9es insuffisantes aux yeux des repr\u00e9sentants des \u00e9lus qui ont maintenus leurs r\u00e9serves lors de leur seconde d\u00e9lib\u00e9ration, le 7 octobre<\/a><\/u> dernier.<\/p>\n\n\n\n

Sobri\u00e9t\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, d\u00e9carbonation et \u00ab confort d\u2019\u00e9t\u00e9 \u00bb <\/h2>\n\n\n\n

Ce texte vise, d\u2019abord, \u00e0 mettre en \u0153uvre la r\u00e9glementation environnementale pour 2020 (RE 2020) en actualisant le cadre en vigueur issu de la r\u00e9glementation thermique de 2012 (RT 2012).<\/p>\n\n\n\n

Applicables depuis le 1er janvier 2022 pour les b\u00e2timents r\u00e9sidentiels (les maisons individuelles et les logements collectifs), ses exigences en mati\u00e8re de performance \u00e9nerg\u00e9tique et environnementale des constructions neuves entreront en vigueur le 1er juillet prochain pour les b\u00e2timents de bureaux et d\u2019enseignement primaire ou secondaire.<\/p>\n\n\n\n

Elles s’appliqueront, ensuite, \u00e0 compter du 1er janvier 2023, aux extensions de ces constructions et aux constructions provisoires. Pour les b\u00e2timents dits \u00ab tertiaires sp\u00e9cifiques <\/em>\u00bb  (commerces, h\u00f4pitaux, gymnases, h\u00f4tels, etc.), ces obligations n\u2019entreront pas en vigueur \u00ab avant 2023<\/em> \u00bb, la date devant \u00eatre fix\u00e9e \u00ab ult\u00e9rieurement<\/em> \u00bb, a rappel\u00e9 le minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique, en septembre, devant les membres du Cnen.<\/p>\n\n\n\n

Cette r\u00e9forme doit ainsi permettre d\u2019atteindre trois grands objectifs : la \u00ab sobri\u00e9t\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique<\/em> \u00bb, la \u00ab d\u00e9carbonation <\/em>\u00bb  de l\u2019\u00e9nergie et de la phase de construction des nouveaux b\u00e2timents, ainsi que l\u2019am\u00e9lioration du confort des b\u00e2timents en cas d\u2019\u00e9pisodes caniculaires intenses (dit \u00ab confort d\u2019\u00e9t\u00e9<\/em> \u00bb ).<\/p>\n\n\n\n

Concr\u00e8tement, le gaz ne pourra, par exemple, plus \u00eatre utilis\u00e9 pour le chauffage, le refroidissement ou l\u2019eau chaude sanitaire, d\u00e8s 2022, pour les b\u00e2timents de bureaux et, en 2025, pour les b\u00e2timents d\u2019enseignement. S\u2019agissant de l\u2019impact carbone des b\u00e2timents, le gouvernement table sur une \u00ab r\u00e9duction pr\u00e9visible<\/em> \u00bb  de l\u2019ordre de 35 % \u00e0 l\u2019horizon 2031. En ce qui concerne le \u00ab confort d\u2019\u00e9t\u00e9 <\/em>\u00bb, le d\u00e9veloppement des protections ext\u00e9rieures ou des \u00ab brise-soleil <\/em>\u00bb  est notamment pr\u00e9vu, les exigences ayant \u00e9t\u00e9 calibr\u00e9es \u00ab en fonction des sp\u00e9cificit\u00e9s territoriales, avec un renforcement substantiel pour l\u2019arc m\u00e9diterran\u00e9en afin de lutter contre les effets de la canicule<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Un surco\u00fbt annuel de 74,2 milliards d\u2019euros <\/h2>\n\n\n\n

Des exigences qui auront toutefois un surco\u00fbt \u00ab substantiel <\/em>\u00bb  qui p\u00e8sera sur les budgets locaux, ont mis en garde les repr\u00e9sentants des \u00e9lus, exprimant leurs r\u00e9serves. <\/p>\n\n\n\n

En effet, celui-ci a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9 par le minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique \u00e0 74,2 milliards d\u2019euros par an en moyenne sur 10 ans pour\u2026 1,8 million d\u2019euros d\u2019\u00e9conomies. Et ce, \u00ab s\u2019agissant uniquement des constructions de b\u00e2timents de bureaux et d\u2019enseignement primaire ou secondaire en France m\u00e9tropolitaine<\/em> \u00bb, pr\u00e9cise l\u2019avis du Cnen du 9 septembre<\/a><\/u>.<\/p>\n\n\n\n

Rappelant le \u00ab contexte \u00e9conomique peu favorable <\/em>\u00bb  et la \u00ab complexit\u00e9 de la r\u00e9glementation envisag\u00e9e<\/em> \u00bb  (les trois annexes pr\u00e9cisant les exigences de la RE 2020 repr\u00e9senteraient au total \u00ab pas moins de 1 800 pages<\/em> \u00bb ), les repr\u00e9sentants \u00e9lus jugent ainsi qu\u2019un \u00ab accompagnement sp\u00e9cifique d\u00e9di\u00e9<\/em> \u00bb  devra \u00eatre mis en place par l\u2019\u00c9tat \u00ab au regard de l\u2019ampleur des impacts techniques<\/em> \u00bb  et \u00ab des investissements substantiels qui devront \u00eatre consentis par les collectivit\u00e9s<\/em> \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Comme ils l\u2019avaient d\u00e9j\u00e0 indiqu\u00e9, en avril 2021<\/u>,<\/a> les outils d\u2019accompagnement dont disposent les collectivit\u00e9s territoriales, \u00ab et plus particuli\u00e8rement le bloc communal <\/em>\u00bb, \u00ab n\u2019apparaissent pas suffisants <\/em>\u00bb. Les repr\u00e9sentants des \u00e9lus ont donc \u00e0 nouveau mis en garde sur le fait que \u00ab les dispositions r\u00e9glementaires en vigueur, ou \u00e0 venir, ne pourront \u00eatre pleinement appliqu\u00e9es <\/em>\u00bb  en \u00ab l\u2019absence d\u2019aides financi\u00e8res compl\u00e9mentaires<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Or, pour le moment, aucun dispositif d\u2019aide sp\u00e9cifique ne devrait, \u00ab \u00e0 ce stade<\/em> \u00bb, \u00eatre cr\u00e9\u00e9 pour accompagner les collectivit\u00e9s, avait rappel\u00e9 le gouvernement lors de la s\u00e9ance du 9 septembre.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Freins \u00bb  \u00e0 la construction<\/h2>\n\n\n\n

Les membres \u00e9lus du Cnen ont \u00e9galement point\u00e9 \u00ab la m\u00e9thode adopt\u00e9e <\/em>\u00bb  par le gouvernement concernant l\u2019\u00e9valuation des impacts financiers pour les collectivit\u00e9s territoriales, et en particulier les \u00e9conomies projet\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Ils redoutent, par ailleurs, que ces nouvelles exigences puissent g\u00e9n\u00e9rer \u00ab des freins \u00e0 la construction de nouveaux b\u00e2timents, et notamment d\u2019\u00e9tablissements scolaires, au profit de travaux de r\u00e9novation pour lesquels la RE 2020 ne sera pas applicable<\/em> \u00bb. Cette r\u00e9forme aura donc \u00ab des impacts directs sur la programmation des \u00e9quipements au niveau local, au d\u00e9triment de la construction d\u2019espaces compl\u00e9mentaires aux \u00e9tablissements d\u2019enseignement, en particulier de salles de restauration scolaire, de dortoirs ou de salles de motricit\u00e9, et donc<\/em> in fine sur la qualit\u00e9 du service public \u00e9ducatif <\/em>\u00bb, pr\u00e9viennent-ils.<\/p>\n\n\n\n

Afin de mettre en \u0153uvre la r\u00e9glementation environnementale pour 2020 (RE 2020), le gouvernement vient de fixer par d\u00e9cret les niveaux d’exigence de performance \u00e9nerg\u00e9tique et environnementale des bureaux et des \u00e9coles primaires ou secondaires. Des \u00ab\u00a0investissements substantiels devront \u00eatre consentis par les collectivit\u00e9s\u00a0\u00bb, sans dispositif d’accompagnement\u00a0! Surco\u00fbt substantiel, impacts techniques d\u2019ampleur et possible frein […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":16015,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[63],"tags":[223],"class_list":["post-19918","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-energie","tag-climat"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19918","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=19918"}],"version-history":[{"count":11,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19918\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":19989,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19918\/revisions\/19989"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media\/16015"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=19918"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=19918"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=19918"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}

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