{"id":20069,"date":"2022-03-25T15:18:59","date_gmt":"2022-03-25T14:18:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=20069"},"modified":"2022-03-25T15:44:10","modified_gmt":"2022-03-25T14:44:10","slug":"linfluence-des-cabinets-de-conseils-prives-sur-les-politiques-publiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2022\/03\/25\/linfluence-des-cabinets-de-conseils-prives-sur-les-politiques-publiques\/","title":{"rendered":"L\u2019influence des cabinets de conseils priv\u00e9s sur les politiques publiques"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"wp-block-image is-style-default\"><figure class=\"alignleft size-large\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"400\" height=\"267\" src=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2015\/05\/Senat.jpg\" alt=\"S\u00e9nat\" class=\"wp-image-10198\" srcset=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2015\/05\/Senat.jpg 400w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2015\/05\/Senat-150x100.jpg 150w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2015\/05\/Senat-300x200.jpg 300w\" sizes=\"auto, (max-width: 400px) 100vw, 400px\" \/><\/figure><\/div>\n\n\n\n<p>Un tr\u00e8s important <a href=\"https:\/\/www.senat.fr\/commission\/enquete\/2021_influence_des_cabinets_de_conseil_prives.html\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">rapport de la commission d\u2019enqu\u00eate s\u00e9natoriale sur les cabinets conseils priv\u00e9s<\/a> qui interviennent de plus en plus dans les politiques publiques. Rapport n\u00b0\u00a0578\u00a0(2021-2022) de Mme E. Assassi du groupe communiste, r\u00e9publicain, citoyen et \u00e9cologiste, d\u00e9pos\u00e9 le 16 mars 2022.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette commission d\u2019enqu\u00eate r\u00e9v\u00e8le un ph\u00e9nom\u00e8ne tentaculaire car ces cabinets priv\u00e9s interviennent au c\u0153ur des politiques publiques, les influencent, co\u00fbtent tr\u00e8s chers et mettent en cause la souverainet\u00e9 de l\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n<p>Le rapport fait \u00e9tat de plusieurs propositions pr\u00e9sent\u00e9es sous deux chapitres&nbsp;: En finir avec l\u2019opacit\u00e9 des prestations de conseil et renforcer les r\u00e8gles d\u00e9ontologiques des cabinets de conseil.<\/p>\n\n\n\n<p><em>\u00ab&nbsp;LES PRINCIPALES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION D\u2019ENQU\u00caTE<\/em><\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p><em><u>En finir avec l\u2019opacit\u00e9 des prestations de conseil<\/u><\/em><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><em>Publier chaque ann\u00e9e, en donn\u00e9es ouvertes, la liste des prestations de conseil de l\u2019\u00c9tat et de ses op\u00e9rateurs<\/em><\/li><li><em>Pr\u00e9senter les prestations de conseil dans le bilan social unique, pour permettre aux repr\u00e9sentants des agents publics d\u2019en d\u00e9battre<\/em><\/li><li><em>Interdire aux cabinets de conseil d\u2019utiliser le logo de l\u2019administration dans leurs livrables, pour plus de clart\u00e9 et de tra\u00e7abilit\u00e9 dans leurs prestations<\/em><\/li><li><em>Mieux encadrer le recours aux cabinets de conseil<\/em><\/li><li><em>\u00c9valuer syst\u00e9matiquement les prestations de conseil et appliquer des p\u00e9nalit\u00e9s lorsque les cabinets ne donnent pas satisfaction<\/em><\/li><li><em>Cartographier les comp\u00e9tences dans les minist\u00e8res et \u00e9laborer un plan de \u00ab r\u00e9internalisation \u00bb, pour mieux valoriser les comp\u00e9tences internes et moins recourir aux cabinets de conseil<\/em><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><em><u>Renforcer les r\u00e8gles d\u00e9ontologiques des cabinets de conseil<\/u><\/em><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><em>Interdire les prestations pro bono, en dehors du m\u00e9c\u00e9nat dans les secteurs non marchands (humanitaire, culture, social, etc.)<\/em><\/li><li><em>Imposer une d\u00e9claration d\u2019int\u00e9r\u00eats aux consultants afin que l\u2019administration puisse pr\u00e9venir les risques de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats, sous le contr\u00f4le de la HATVP<\/em><\/li><li><em>Exclure des march\u00e9s publics les cabinets qui n\u2019ont pas respect\u00e9 leurs obligations d\u00e9ontologiques \u2013 Pr\u00e9voir la destruction syst\u00e9matique des donn\u00e9es confi\u00e9es aux cabinets de conseil \u00e0 l\u2019issue de leur mission, sous le contr\u00f4le de la CNI<\/em><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Voici des extraits de la synth\u00e8se du rapport parlementaire\u00a0:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><em>La crise sanitaire a mis en lumi\u00e8re l\u2019intervention des consultants dans la conduite des politiques publiques. Ce n\u2019\u00e9tait en r\u00e9alit\u00e9 que la face \u00e9merg\u00e9e de l\u2019iceberg : au quotidien, des cabinets priv\u00e9s conseillent l\u2019\u00c9tat sur sa strat\u00e9gie, son organisation et ses infrastructures informatiques. Peu connus du grand public, ils s\u2019appellent Accenture, Bain, Boston Consulting Group (BCG), Capgemini, Eurogroup, EY, McKinsey, PwC, Roland Berger ou encore Wavestone et emploient environ 40 000 consultants en France. \u00c0 l\u2019initiative du groupe Communiste, r\u00e9publicain, citoyen et \u00e9cologiste (CRCE), le S\u00e9nat a investigu\u00e9 pendant 4 mois sur l\u2019influence des cabinets de conseil sur les politiques publiques, en utilisant les moyens de contr\u00f4le renforc\u00e9s des commissions d\u2019enqu\u00eate parlementaires.<\/em><strong><em><\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><em>Les travaux de la commission d\u2019enqu\u00eate r\u00e9v\u00e8lent un ph\u00e9nom\u00e8ne tentaculaire. Les cabinets de conseil interviennent au c\u0153ur des politiques publiques, ce qui soul\u00e8ve deux principales questions : notre vision de l\u2019\u00c9tat et de sa souverainet\u00e9 face \u00e0 des cabinets priv\u00e9s, d\u2019une part, et la bonne utilisation des deniers publics, d\u2019autre part. Publi\u00e9e pendant les travaux du S\u00e9nat, la circulaire du Premier ministre du 19 janvier 2022 sur l\u2019encadrement des prestations de conseil est \u00e0 la fois tardive et incompl\u00e8te : l\u2019objectif de r\u00e9duction des d\u00e9penses (- 15 % pour le conseil en strat\u00e9gie et en organisation en 2022) est peu ambitieux, alors que la transparence des prestations demeure la grande oubli\u00e9e.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>1- UN RECOURS MASSIF ET CROISSANT AUX CABINETS DE CONSEIL : LES CONSULTANTS AU C\u0152UR DES POLITIQUES PUBLIQUES<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>A. PLUS D\u2019UN MILLIARD D\u2019EUROS POUR DES PRESTATIONS DE CONSEIL, UN \u00ab POGNON DE DINGUE \u00bb En 2021, les d\u00e9penses de conseil de l\u2019\u00c9tat au sens large ont d\u00e9pass\u00e9 le milliard d\u2019euros, dont 893,9 millions pour les minist\u00e8res et 171,9 millions pour un \u00e9chantillon de 44 op\u00e9rateurs. Il s\u2019agit d\u2019une estimation minimale car les d\u00e9penses des op\u00e9rateurs sont en r\u00e9alit\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9es : si la commission d\u2019enqu\u00eate a interrog\u00e9 ceux dont le budget \u00e9tait le plus important (P\u00f4le emploi, Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations, etc.), l\u2019\u00e9chantillon ne repr\u00e9sente que 10 % du total des op\u00e9rateurs. Le recours aux consultants n\u2019a pas commenc\u00e9 sous ce quinquennat, chacun gardant en m\u00e9moire la r\u00e9vision g\u00e9n\u00e9rale des politiques publiques (RGPP). Il a toutefois \u00e9t\u00e9 croissant entre 2018 et 2021, comme le confirment les donn\u00e9es de la direction du budget : les d\u00e9penses de conseil des minist\u00e8res ont plus que doubl\u00e9, avec une forte acc\u00e9l\u00e9ration en 2021 (+ 45 %)\u2026<\/em><strong><em><\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><em>B. RECOURIR \u00c0 DES CONSULTANTS EST DEVENU UN R\u00c9FLEXE, Y COMPRIS POUR LES PRINCIPALES R\u00c9FORMES DU QUINQUENNAT Le recours aux consultants constitue aujourd\u2019hui un r\u00e9flexe : ils sont sollicit\u00e9s pour leur expertise technique \u2013 m\u00eame lorsque l\u2019\u00c9tat dispose d\u00e9j\u00e0 de comp\u00e9tences en interne \u2013 et leur capacit\u00e9 \u00e0 apporter un regard ext\u00e9rieur \u00e0 l\u2019administration \u2013 par exemple pour des parangonnages internationaux (benchmarks). La force de frappe des cabinets de conseil s\u2019adapte \u00e0 l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration du temps politique : des consultants peuvent \u00eatre mobilis\u00e9s tr\u00e8s rapidement pour r\u00e9pondre aux priorit\u00e9s d\u2019un ministre ou d\u2019un directeur d\u2019administration centrale. Comme l\u2019a soulign\u00e9 l\u2019universitaire Julie Gervais, un cabinet international peut, en deux semaines, \u00ab \u00eatre en mesure de produire un rapport de trois cent pages en allant puiser aupr\u00e8s de ses succursales aux \u00c9tats-Unis, en Suisse ou ailleurs \u00bb. En pratique, les consultants sont intervenus sur la plupart des grandes r\u00e9formes du quinquennat, renfor\u00e7ant ainsi leur place dans la d\u00e9cision publique. En 2019, un cabinet d\u2019avocats \u2013 Dentons \u2013 a m\u00eame particip\u00e9 \u00e0 la r\u00e9daction de l\u2019\u00e9tude d\u2019impact du projet de loi d\u2019orientation des mobilit\u00e9s\u2026<\/em><strong><em><\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><em>C. COVID-19 : DES PANS ENTIERS DE LA GESTION DE CRISE SOUS-TRAIT\u00c9S \u00c0 DES CABINETS DE CONSEIL Au d\u00e9but de la crise sanitaire, le jeudi 5 mars 2020, un agent du minist\u00e8re des solidarit\u00e9s et de la sant\u00e9 \u00e9crit \u00e0 ses coll\u00e8gues : \u00ab j\u2019ai vu une bo\u00eete de logistique hier habitu\u00e9e \u00e0 travailler dans la pharma [\u2026]. Ils peuvent \u00eatre l\u00e0 lundi pour monter le truc. [\u2026]. J\u2019ai demand\u00e9 l\u2019ordre de grandeur, 50 000 euros pour nous mettre en place le syst\u00e8me et suivre le d\u00e9ploiement pendant 15 jours. \u00bb La \u00ab bo\u00eete \u00bb, c\u2019est le cabinet de conseil Citwell ; le \u00ab truc \u00bb, c\u2019est un syst\u00e8me de pilotage pour l\u2019approvisionnement de la France en masques. Le recours aux cabinets de conseil d\u00e9bute dans ce climat d\u2019impr\u00e9paration de l\u2019\u00c9tat. Il va ensuite se prolonger tout au long de la crise sanitaire : au moins 68 commandes sont pass\u00e9es, pour un montant total de 41,05 millions d\u2019euros. D\u2019apr\u00e8s les donn\u00e9es recueillies sur un \u00e9chantillon de 5 cabinets, l\u2019intervention d\u2019un consultant est en moyenne factur\u00e9e 2 168,38 euros par jour. Trois cabinets concentrent les trois quarts des d\u00e9penses : McKinsey (la clef de vo\u00fbte de la campagne vaccinale), Citwell (le logisticien) et Accenture (l\u2019architecte des syst\u00e8mes d\u2019information, dont le passe sanitaire). \u00c0 eux trois, ils mobiliseront 11 128 jours de consultants pendant la crise\u2026<\/em><strong><em><\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><em>2. L\u2019INTERVENTION \u00ab DISRUPTIVE \u00bb DES CONSULTANTS, POUR DES R\u00c9SULTATS IN\u00c9GAUX<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>A. LES M\u00c9THODES DES CABINETS DE CONSEIL POUR \u00ab TRANSFORMER \u00bb L\u2019ACTION PUBLIQUE : VERS UNE R\u00c9PUBLIQUE DU POST-IT ? Les consultants doivent \u00ab transformer \u00bb l\u2019administration en proposant des m\u00e9thodes \u00ab disruptives \u00bb, inspir\u00e9es du secteur priv\u00e9 et r\u00e9pondant \u00e0 un vocabulaire propre. Exemples de m\u00e9thodes utilis\u00e9es lors des ateliers de consultants \u2013 le \u00ab bateau pirate \u00bb : chaque participant s\u2019identifie \u00e0 un des personnages (capitaine, personnages en haut du m\u00e2t ou en proue, etc.) et assume ce r\u00f4le, son positionnement, ses humeurs, etc. \u2013 le \u00ab lego serious play \u00bb : chaque participant construit un mod\u00e8le avec des pi\u00e8ces lego, construit l\u2019histoire qui donne du sens \u00e0 son mod\u00e8le et la pr\u00e9sente aux autres Ces m\u00e9thodes peuvent \u00eatre mal accept\u00e9es par les agents publics\u2026<\/em><strong><em><\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><em>B. DES LIVRABLES DE QUALIT\u00c9 IN\u00c9GALE, QUI NE CONNAISSENT PAS TOUJOURS DE SUITE Une journ\u00e9e de consultant co\u00fbte en moyenne 1 528 euros \u00e0 l\u2019\u00c9tat. Si l\u2019expertise des consultants n\u2019est pas remise en cause, leurs livrables ne donnent pas toujours satisfaction. Certaines \u00e9valuations de la DITP font \u00e9tat d\u2019un \u00ab manque de culture juridique et plus largement du secteur public \u00bb, \u00ab d\u2019une absence de rigueur sur le fond comme sur la forme \u00bb, m\u00eame si les consultants \u00e9taient \u00ab des personnes de bonne compagnie \u00bb. Parfois, aucune suite tangible n\u2019est donn\u00e9e \u00e0 leurs prestations, comme lorsque McKinsey est intervenu en 2019 et 2020 \u00e0 la Caisse nationale d\u2019assurance vieillesse (CNAV) pour pr\u00e9parer la r\u00e9forme (avort\u00e9e) des retraites (prestation de 957 674,20 euros)\u2026<\/em><strong><em><\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><em>C. UN ENCADREMENT D\u00c9ONTOLOGIQUE \u00c0 RENFORCER Si des r\u00e8gles existent d\u00e9j\u00e0, \u00ab l\u2019intervention des cabinets de conseil peut [\u2026] l\u00e9gitimement susciter des inqui\u00e9tudes en mati\u00e8re de d\u00e9ontologie \u00bb, comme l\u2019a soulign\u00e9 Didier Migaud, pr\u00e9sident de la HATVP. Les risques d\u00e9ontologiques identifi\u00e9s \u2013 Les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats, les cabinets de conseil conseillant simultan\u00e9ment plusieurs clients ; \u2013 La porosit\u00e9, lorsque les cabinets recrutent d\u2019anciens responsables publics (\u00ab pantouflage \u00bb). \u00c0 titre d\u2019exemple, parmi les 22 profils propos\u00e9s par le BCG et EY dans leur r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019accord-cadre de la DITP de 2018, 6 sont d\u2019anciens responsables publics de haut niveau (dont un ancien conseiller \u00e9conomique \u00e0 l\u2019\u00c9lys\u00e9e et un ancien conseiller du secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019industrie). \u2013 Le pied dans la porte, lorsque les consultants interviennent gratuitement (pro bono) pour l\u2019administration\u2026<\/em><strong><em><\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><em>3. UNE INFLUENCE AV\u00c9R\u00c9E SUR LA PRISE DE D\u00c9CISION PUBLIQUE<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>A. \u00ab BEHIND THE SCENE \u00bb : LE DEVOIR DE DISCR\u00c9TION DES CONSULTANTS L\u2019intervention des consultants doit rester discr\u00e8te : lors de la crise sanitaire, McKinsey indique qu\u2019il restera \u00ab behind the scene \u00bb, en accord avec le minist\u00e8re. Le cabinet n\u2019utilise pas son propre logo pour r\u00e9diger ses livrables mais celui de l\u2019administration. M. Olivier V\u00e9ran, ministre des solidarit\u00e9s et de la sant\u00e9, l\u2019a d\u2019ailleurs confirm\u00e9 devant la commission d\u2019enqu\u00eate : \u00ab si vous aviez voulu [les] documents estampill\u00e9s McKinsey pr\u00e9sents dans le dossier, vous auriez trouv\u00e9 une feuille blanche \u00bb. La pratique est en r\u00e9alit\u00e9 courante dans le secteur du conseil : les consultants peuvent travailler en \u00ab \u00e9quipe int\u00e9gr\u00e9e \u00bb chez leurs clients et sont alors quasiment assimil\u00e9s \u00e0 des agents publics. Pendant la crise sanitaire, ils ont par exemple r\u00e9dig\u00e9 des notes administratives sous le sceau de l\u2019administration. Certains disposaient m\u00eame d\u2019une adresse \u00e9lectronique du minist\u00e8re. Cette m\u00e9thode de travail renforce l\u2019opacit\u00e9 des prestations de conseil car elle ne permet pas de distinguer l\u2019apport des consultants, d\u2019une part, et celui de l\u2019administration, d\u2019autre part\u2026<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>B. LE R\u00d4LE DES CONSULTANTS : PROPOSER DES SC\u00c9NARIOS \u00ab ARBITRABLES \u00bb\u2026 MAIS LE PLUS SOUVENT ORIENT\u00c9S Au cours des auditions, Gouvernement, administration et cabinets de conseil l\u2019ont affirm\u00e9 avec vigueur : l\u2019autorit\u00e9 politique d\u00e9cide en responsabilit\u00e9 ; les cabinets de conseil n\u2019ont aucune influence sur la d\u00e9cision. Les cabinets de conseil d\u00e9ploient n\u00e9anmoins une strat\u00e9gie d\u2019influence dans le d\u00e9bat public, en multipliant les think tanks et les publications. \u00c0 titre d\u2019exemple, EY proposait en janvier 2022 \u00ab d\u2019imaginer un nouveau plan de transformation ambitieux pour le prochain quinquennat \u00bb et \u00e9voquait la possibilit\u00e9 de supprimer 150 000 postes de fonctionnaires gr\u00e2ce au num\u00e9rique. Au quotidien, le r\u00f4le d\u2019un cabinet de conseil consiste \u00e0 r\u00e9diger des documents strat\u00e9giques \u00e0 destination des responsables publics. L\u2019accord-cadre de la DITP (2018) mentionne ainsi le \u00ab dossier de d\u00e9cision (cabinet minist\u00e9riel, direction, pr\u00e9fet,\u2026) \u00bb, la \u00ab d\u00e9finition de la vision cible \u00bb ou encore la \u00ab feuille de route strat\u00e9gique \u00bb. En th\u00e9orie, les cabinets de conseil doivent proposer plusieurs sc\u00e9narios \u00e0 leurs clients et pr\u00e9ciser, de mani\u00e8re factuelle, les avantages et les inconv\u00e9nients de chacun d\u2019entre eux. Ils ont toutefois pour habitude de \u00ab prioriser \u00bb les sc\u00e9narios propos\u00e9s \u2013 avec l\u2019accord, voire sur demande, de l\u2019administration \u2013, ce qui renforce leur poids dans la d\u00e9cision publique\u2026<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Un tr\u00e8s important rapport de la commission d\u2019enqu\u00eate s\u00e9natoriale sur les cabinets conseils priv\u00e9s qui interviennent de plus en plus dans les politiques publiques. Rapport n\u00b0\u00a0578\u00a0(2021-2022) de Mme E. Assassi du groupe communiste, r\u00e9publicain, citoyen et \u00e9cologiste, d\u00e9pos\u00e9 le 16 mars 2022. Cette commission d\u2019enqu\u00eate r\u00e9v\u00e8le un ph\u00e9nom\u00e8ne tentaculaire car ces cabinets priv\u00e9s interviennent au [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[196,247,260,329],"class_list":["post-20069","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-etat","tag-parlement","tag-public-prive","tag-senat"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20069","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=20069"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20069\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":20070,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20069\/revisions\/20070"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=20069"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=20069"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=20069"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}