{"id":20095,"date":"2022-04-01T11:58:44","date_gmt":"2022-04-01T09:58:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=20095"},"modified":"2022-04-01T13:26:08","modified_gmt":"2022-04-01T11:26:08","slug":"redevances-des-stades-de-football-le-compte-ny-est-toujours-pas","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2022\/04\/01\/redevances-des-stades-de-football-le-compte-ny-est-toujours-pas\/","title":{"rendered":"Redevances des stades de football, le compte n’y est toujours pas"},"content":{"rendered":"\n
\"Stade<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Un article de Localtis-info du 24 mars<\/a> fait le point sur la question des redevances que doivent payer aux collectivit\u00e9s, propri\u00e9taires des stades, les clubs de football professionnel. Apr\u00e8s analyse des diff\u00e9rents rapports publi\u00e9s par des chambres r\u00e9gionales des comptes, cet article conclut que les niveaux de redevances sont en g\u00e9n\u00e9ral insuffisants. Des collectivit\u00e9s continuent donc d\u2019\u00eatre dans l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 en apportant des financements indirects \u00e0 ces soci\u00e9t\u00e9s organisatrices de spectacles sportifs, contrairement aux clubs amateurs que les collectivit\u00e9s peuvent aider au nom de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. La Chambre r\u00e9gionale des comptes Aura n\u2019a pas fait d\u2019\u00e9tude sur le stade des Alpes. Vu le montant de l\u2019investissement (presque 100 M\u20ac !), il n\u2019est pas certain que les redevances vers\u00e9es par les clubs de football et de rugby et les autres activit\u00e9s couvrent toutes les d\u00e9penses engag\u00e9es par la M\u00e9tro en investissement et en fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\u00ab De nombreuses conventions de mise \u00e0 disposition de stades \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s sportives par des collectivit\u00e9s locales ne sont pas conformes au Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques (CG3P). C’est ce qu’il ressort de plusieurs rapports d’observations d\u00e9finitives publi\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es par diff\u00e9rentes chambres r\u00e9gionales des comptes (CRC), rapports que Localtis a consult\u00e9s et analys\u00e9s.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Depuis 2019, environ un tiers des stades faisant l’objet d’une convention de mise \u00e0 disposition entre une collectivit\u00e9 propri\u00e9taire et un club de Ligue 1 de football ont \u00e9t\u00e9 vis\u00e9s dans un rapport. Il s’agissait de rapports portant, soit sur la soci\u00e9t\u00e9 sportive utilisatrice de l’\u00e9quipement (<\/em>Brest<\/em><\/a>, <\/em>Rennes<\/em><\/a>), soit sur l’\u00e9quipement lui-m\u00eame (<\/em>Lens<\/em><\/a>), soit plus largement sur la collectivit\u00e9 propri\u00e9taire de l’\u00e9quipement (<\/em>Angers<\/em><\/a>, <\/em>Lille<\/em><\/a>, <\/em>Metz<\/em><\/a>, <\/em>Troyes<\/em><\/a>).<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le sujet de la redevance est syst\u00e9matiquement mis en lumi\u00e8re par les CRC pour plusieurs raisons. Tout d’abord, le stade d’un club de football professionnel constitue le plus souvent un \u00e9quipement embl\u00e9matique de la ville. Ensuite, son co\u00fbt \u2013 qui varie de 75 millions \u00e0 plus de 300 millions d’euros pour les stades destin\u00e9s \u00e0 des \u00e9quipes professionnelles construits depuis 2011 \u2013 et son montage financier \u2013 notamment \u00e0 travers le recours \u00e0 un partenariat public-priv\u00e9 (PPP) \u2013 engagent la collectivit\u00e9 pour plusieurs d\u00e9cennies. Enfin, le stade est un objet juridico-politique sensible. Si les clubs n’ont le plus souvent pas les moyens de se payer leur outil de travail et s’en remettent \u00e0 l’investissement public, les autorit\u00e9s locales voient d’un bon \u0153il la pr\u00e9sence sur leur territoire d’une \u00e9quipe porteuse d’une image positive, parfois au prix de quelques entorses l\u00e9gales. Parall\u00e8lement, tant la loi fran\u00e7aise, par le biais du CG3P, que le droit europ\u00e9en encadrent la mise \u00e0 disposition d’un \u00e9quipement public \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Hausse des BEA<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sur la forme des relations entre clubs et collectivit\u00e9s, on observe dans une majorit\u00e9 de cas l’existence d’un contrat d\u2019autorisation d\u2019occupation temporaire (AOT), avec toutefois une \u00e9volution notable vers la responsabilisation financi\u00e8re des clubs : ils sont toujours plus nombreux \u00e0 assurer l’entretien des installations et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 financer certains travaux. Diff\u00e9rents rapports soulignent \u00e0 cet \u00e9gard que les clubs prennent parfois en charge des travaux qui, aux termes de la convention d’AOT, devraient revenir au propri\u00e9taire. Ce qui n’est pas sans poser probl\u00e8me. La CRC de Bretagne avertit dans son rapport sur le Stade rennais : \u00ab\u00a0La SASP [soci\u00e9t\u00e9 anonyme sportive professionnelle] a d\u00e9pens\u00e9 au-del\u00e0 de ses obligations pour des travaux portant sur des biens dont la commune est propri\u00e9taire, sans tenir compte du caract\u00e8re pr\u00e9caire et r\u00e9vocable d\u2019une convention de mise \u00e0 disposition, et sans visibilit\u00e9 \u00e0 long terme sur l\u2019amortissement de ces travaux.\u00a0\u00bb Et la chambre de conclure que le mode de fonctionnement \u00e9tabli entre la ville et la SASP, s\u2019apparente, \u00ab\u00a0dans les faits, \u00e0 un bail emphyt\u00e9otique administratif (BEA)\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

On note justement un recours accru au BEA, lequel donne au club un droit r\u00e9el sur le stade contre redevance et permet notamment la r\u00e9alisation de travaux \u00e0 ses frais pour am\u00e9liorer les installations et en tirer profit. S’il ne concernait que Paris et Lens \u00e0 l’\u00e9poque de l’Euro 2016, il s’est \u00e9largi ces derni\u00e8res ann\u00e9es \u00e0 Angers et Metz. Dans le cas d’Angers, la CRC des Pays de la Loire se f\u00e9licite que la conclusion d\u2019un BEA ait permis de mettre fin \u00e0 \u00ab\u00a0la fragilit\u00e9 juridique de la mise \u00e0 disposition du stade\u00a0\u00bb mais aussi de \u00ab\u00a0d\u00e9gager les effectifs [de la collectivit\u00e9] en charge de l\u2019entretien du stade Raymond-Kopa et de la maintenance de l\u2019\u00e9quipement\u00a0\u00bb. Voil\u00e0 pour les aspects positifs\u2026<\/em><\/p>\n\n\n\n

Un co\u00fbt pour la collectivit\u00e9<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tous les stades n’offrant pas la m\u00eame capacit\u00e9 et la m\u00eame qualit\u00e9 d’installations, il n’est pas \u00e9tonnant de trouver dans les rapports des montants de redevance tr\u00e8s diff\u00e9rents. Ils s’\u00e9chelonnent en effet de 0,2 \u00e0 4,7 millions d’euros par an.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le premier probl\u00e8me qui se pose alors est de savoir si cette redevance permet de couvrir les d\u00e9penses que l’investissement et l’entretien de l’\u00e9quipement font peser sur la collectivit\u00e9. Dans plusieurs cas de figure, la r\u00e9ponse est clairement n\u00e9gative. \u00ab\u00a0L\u2019\u00e9quilibre du budget du stade de l\u2019Aube d\u00e9pend largement de la subvention [de la communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration] dont il b\u00e9n\u00e9ficie\u00a0\u00bb, \u00e9crit la CRC du Grand Est \u00e0 propos de Troyes. \u00ab\u00a0Le co\u00fbt net annuel de l\u2019\u00e9quipement pour la MEL [M\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille] a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9 \u00e0 7,5 millions d’euros\u00a0\u00bb, estime la CRC des Hauts-de-France \u00e0 propos de Lille, o\u00f9 fin 2018, la dette restante au titre du PPP s\u2019\u00e9levait \u00e0 209,9 millions.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Si la redevance proprement dite est parfois augment\u00e9e d’un remboursement des frais de fonctionnement, notamment les soirs de match, les CRC sont n\u00e9anmoins unanimes : il faut en revoir le montant\u2026 \u00e0 la hausse. Ou \u00e0 tout le moins en pr\u00e9ciser les contours afin de rester dans la l\u00e9galit\u00e9.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Modes de calcul<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour le cas d’Angers, la CRC d\u00e9taille le mode de calcul \u00e9labor\u00e9 par les parties pour d\u00e9terminer le montant de la redevance, \u00e0 savoir un taux horaire d\u2019occupation pour 1 heure 45 correspondant \u00e0 la dur\u00e9e d’un match de football. Mais comme le rappelle la chambre, \u00ab\u00a0le stade accueille des spectateurs qui arrivent au fil de l\u2019eau au moins une heure avant et \u00e9vacuent les lieux au mieux dans l\u2019heure qui suit la fin du match\u00a0\u00bb. Et elle conclut : \u00ab\u00a0La valorisation \u00e9tait par cons\u00e9quent volontairement minor\u00e9e.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le cas du BEA pose un probl\u00e8me particulier. Comment int\u00e9grer le montant des travaux pr\u00e9vus dans le calcul de la redevance ? \u00c0 Metz, le conseil municipal a fix\u00e9 le montant annuel de la redevance \u00e0 100 euros eu \u00e9gard, notamment, aux \u00ab\u00a0lourds investissements \u00e0 r\u00e9aliser\u00a0\u00bb. En l’occurrence, le club s’est engag\u00e9 \u00e0 prendre \u00e0 sa charge des travaux \u00e0 hauteur de 30 millions d\u2019euros. Or, deux estimations des services des Domaines \u00e9tablissaient la redevance, l’un \u00e0 863.950, l’autre \u00e0 435.106 euros. \u00ab\u00a0Ces deux montants sont tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9s de la redevance symbolique vot\u00e9e par la commune\u00a0\u00bb, rel\u00e8ve la CRC, lesquels pourraient donc \u00eatre constitutifs \u00ab\u00a0d\u2019un avantage indu\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Chiffre d’affaires<\/em><\/p>\n\n\n\n

Mais le manquement mis en exergue quasi syst\u00e9matiquement par les CRC dans leurs rapports tient au manque de proportionnalit\u00e9 entre le montant de la redevance et le chiffre d’affaires g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par le club \u00e0 travers l’exploitation du stade. La CRC de Bretagne r\u00e9sume : \u00ab\u00a0Puisque \u00e9tablie sur une base forfaitaire, la redevance n\u2019a pas de lien avec le chiffre d\u2019affaires g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019\u00e9quipement mis \u00e0 disposition.\u00a0\u00bb Et rappelle la r\u00e8gle issue de l\u2019article L. 2125-3 CG3P : \u00ab\u00a0La redevance due pour l\u2019occupation ou l\u2019utilisation du domaine public tient compte des avantages de toute nature procur\u00e9s au titulaire de l\u2019autorisation.\u00a0\u00bb D\u00e8s lors, les CRC demandent aux collectivit\u00e9s, comme l’illustre le cas de Lille, d'\u00a0\u00bb\u00e9largir l\u2019assiette de la formule d\u2019int\u00e9ressement de la redevance due par le Losc \u00e0 l\u2019ensemble de recettes li\u00e9es \u00e0 l\u2019exploitation du stade\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Mais la r\u00e9vision de la redevance n’est pas toujours chose ais\u00e9e, notamment dans le cas d’un BEA. Concernant Metz, la CRC du Grand Est nous apprend en effet que \u00ab\u00a0ne sont pr\u00e9vues au contrat ni clause de r\u00e9vision ou d\u2019actualisation de la redevance, ni prise en compte exhaustive des caract\u00e9ristiques propres du bien et des avantages de toute nature que l’autorisation d’occuper ou d’utiliser le bien procure au preneur, pour une dur\u00e9e de 50 ans\u00a0\u00bb. \u00c0 Lens, la CRC des Hauts-de-France souligne \u00e9galement que \u00ab\u00a0le bail ne pr\u00e9voit pas\u00a0\u00bb de r\u00e9vision de la redevance. Et ajoute : \u00ab\u00a0\u00c9tant entendu que la commune de Lens n\u2019a pas particip\u00e9 au financement des travaux de r\u00e9novation [qui ont fait l’objet d’un pr\u00eat de la r\u00e9gion, ndlr], selon les stipulations du bail elle n\u2019est pas fond\u00e9e \u00e0 proc\u00e9der unilat\u00e9ralement \u00e0 l\u2019augmentation de la redevance vers\u00e9e par le Racing club de Lens.\u00a0\u00bb Il revient donc, dans ce cas, \u00e0 la collectivit\u00e9 d’engager des d\u00e9marches pour proc\u00e9der \u00e0 la signature d’un avenant au BEA. Autrement dit, \u00e0 n\u00e9gocier avec le club.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Le probl\u00e8me n’a jamais \u00e9t\u00e9 bien r\u00e9gl\u00e9 par la loi, et les collectivit\u00e9s territoriales se sont retrouv\u00e9es coinc\u00e9es.\u00a0\u00bb Voil\u00e0 comment Jacques Thouroude, alors pr\u00e9sident de l’Association nationale des \u00e9lus en charge du sport (Andes), r\u00e9sumait le dossier de la redevance des stades en 2015. Sept ans plus tard, la situation ne semble gu\u00e8re avoir \u00e9volu\u00e9.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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