{"id":20109,"date":"2022-04-01T12:37:19","date_gmt":"2022-04-01T10:37:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=20109"},"modified":"2022-04-01T13:26:35","modified_gmt":"2022-04-01T11:26:35","slug":"nouveau-plan-de-protection-de-latmosphere-avis-negatif-de-la-ville-de-grenoble","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2022\/04\/01\/nouveau-plan-de-protection-de-latmosphere-avis-negatif-de-la-ville-de-grenoble\/","title":{"rendered":"Nouveau plan de protection de l\u2019atmosph\u00e8re : avis n\u00e9gatif de la ville de Grenoble"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"wp-block-image is-style-default\"><figure class=\"alignleft size-large\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"316\" height=\"206\" src=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2021\/05\/3e-PPA.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-18797\" srcset=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2021\/05\/3e-PPA.jpg 316w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2021\/05\/3e-PPA-150x98.jpg 150w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2021\/05\/3e-PPA-300x196.jpg 300w\" sizes=\"auto, (max-width: 316px) 100vw, 316px\" \/><\/figure><\/div>\n\n\n\n<p>Le code de l\u2019environnement, impose dans les grandes agglom\u00e9rations que le pr\u00e9fet \u00e9labore un plan de protection de l&rsquo;atmosph\u00e8re (PPA). Dans la r\u00e9gion grenobloise c\u2019est le 3\u00e8me PPA depuis le premier qui couvrait la p\u00e9riode 2007-2011, puis un PPA2 qui couvrait 2014-2018. Le PPA3 sera arr\u00eat\u00e9 pour la p\u00e9riode 2022-2027. On voit que cette planification manque s\u00e9rieusement de rigueur puisqu\u2019il n\u2019y a pas continuit\u00e9 d\u2019un plan \u00e0 l\u2019autre.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce projet, \u00e9labor\u00e9 par les services de l\u2019Etat est actuellement soumis aux avis des conseils municipaux et des 8 EPCI dont la m\u00e9tropole ; si ces avis ne sont pas rendus avant le 26 avril, ils seront r\u00e9put\u00e9s positifs. Muni de tous ces avis le pr\u00e9fet mettra le dossier \u00e0 enqu\u00eate publique, puis arr\u00eatera ce nouveau plan en fin d\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Vendredi 25 mars le conseil de la M\u00e9tro a donn\u00e9 un avis favorable avec quelques r\u00e9serves \u00e0 une majorit\u00e9 assez faible puisque le groupe UMA (37 voix) s\u2019\u00e9tait prononc\u00e9 pour donner un avis d\u00e9favorable, en effet ce PPA3 ne se donne pas les moyens pour vraiment faire baisser la pollution au niveau o\u00f9 elle ne serait plus un danger pour la sant\u00e9 des habitants.<\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p>Ce projet de PPA a une fa\u00e7ade qui parait int\u00e9ressante mais d\u00e8s que l\u2019on creuse on s\u2019aper\u00e7oit qu\u2019il manque des engagements lourds notamment de l\u2019Etat et du SMMAG pour d\u00e9passer les simples discours. En fait ce PPA3 est surtout d\u00e9fensif pour l\u2019Etat, pour essayer d\u2019\u00e9chapper aux sanctions des justices europ\u00e9enne et nationale qui menacent de s\u2019abattre dans les mois qui viennent.<\/p>\n\n\n\n<p>Les trois mesures les plus efficaces pour r\u00e9duire les \u00e9missions d\u2019oxydes d\u2019azote et de particules fines sont les suivantes, qu\u2019il faut renforcer :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>La reconversion du parc de chauffages au bois non performant \u2013 Prime Air Bois ;<\/li><li>Les zones \u00e0 faibles \u00e9missions (ZFE) pour les v\u00e9hicules particuliers, les v\u00e9hicules utilitaires l\u00e9gers et les poids lourds et la r\u00e9duction de la vitesse r\u00e9glementaire sur tron\u00e7ons autoroutiers ;<\/li><li>L\u2019isolation thermique des b\u00e2timents : programmes MurMur copropri\u00e9t\u00e9s, maisons individuelles et logement social.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2021\/10\/15\/limpact-de-la-pollution-atmospherique-sur-la-sante-dans-lagglomeration\/\" target=\"_blank\">Les impacts sur la sant\u00e9 du niveau de pollution actuel<\/a>, d\u2019apr\u00e8s Sant\u00e9 publique France (octobre 2021), s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 presque 300 d\u00e9c\u00e8s annuels sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la m\u00e9tropole attribuables aux particules fines et 135 attribuables aux oxydes d\u2019azote.<\/p>\n\n\n\n<p>Voici un extrait de la d\u00e9lib\u00e9ration adopt\u00e9e le 28 mars par le conseil municipal de Grenoble qui donne un avis d\u00e9favorable de la ville \u00e0 ce PPA :<\/p>\n\n\n\n<p><em>\u00ab La ville tient tout d\u2019abord \u00e0 rappeler que l\u2019\u00e9valuation du PPA 2, adopt\u00e9 en f\u00e9vrier 2014 et couvrant la p\u00e9riode 2010-2015 a d\u00e9montr\u00e9 l\u2019insuffisance des actions engag\u00e9es (cf Annexe 4a \u2013 Evaluation qualitative du PPA2). Les actions du PPA2 ont ainsi port\u00e9 sur seulement 1,9 % de r\u00e9duction des \u00e9missions d\u2019oxydes d\u2019azote en 2018 selon cette \u00e9valuation du PPA2. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le PPA2 concernait le p\u00e9rim\u00e8tre des communes du SCOT de Grenoble (sept EPCI).<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Au regard de ce tr\u00e8s faible impact du PPA2, il est donc important que le PPA3 puisse proposer des actions plus efficaces et plus ambitieuses pour r\u00e9duire de mani\u00e8re substantielle la pollution de l\u2019air. Or le PPA3 s\u2019inscrit dans la continuit\u00e9 d\u2019un trop faible impact sur les \u00e9missions. Concernant les Nox, les actions du PPA3 ne permettent ainsi l\u2019\u00e9conomie que de 500 tonnes par an des \u00e9missions de Nox sur le territoire du PPA3 et de 300 tonnes par an de particules PM2,5 \u00e0 l\u2019horizon 2027. En 2018, les \u00e9missions du territoire PPA \u00e9taient de 8 500 tonnes de Nox et 2 000 tonnes de PM2,5 (cf. page 40 et 43, annexe 6a rapport ATMO sc\u00e9nario tendanciel). Le faible impact des mesures du PPA3 est confirm\u00e9 dans la prospective d\u2019\u00e9volution des \u00e9missions par polluant des sc\u00e9narios tendanciels et PPA. On constate ainsi dans le PPA3 que les mesures du PPA3 r\u00e9duiraient de seulement 3 % suppl\u00e9mentaires les \u00e9missions de NOx (2005) \u00e0 l\u2019horizon 2027 et de 10 % suppl\u00e9mentaires les \u00e9missions de PM2,5.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Ce manque d\u2019efficacit\u00e9 implique qu\u2019en 2027, la population du territoire du PPA3 restera tr\u00e8s largement expos\u00e9e \u00e0 des concentrations de polluants sup\u00e9rieurs aux seuils recommand\u00e9s par l\u2019Organisation Mondiale de la Sant\u00e9. La moiti\u00e9 de la population du territoire PPA3 resterait expos\u00e9e \u00e0 une concentration de NO2 sup\u00e9rieure \u00e0 10 \u03bcg\/m3, nouvelle valeur moyenne d\u2019exposition recommand\u00e9e par l\u2019OMS depuis septembre 2021. La totalit\u00e9 de la population resterait en outre expos\u00e9e \u00e0 une concentration de PM2.5 sup\u00e9rieure \u00e0 5 \u03bcg\/m3, nouvelle valeur moyenne d\u2019exposition recommand\u00e9e par l\u2019OMS depuis septembre 2021.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Au regard de cette faible efficacit\u00e9 du plan propos\u00e9 pour la sant\u00e9 des grenobloises et grenoblois, la Ville de Grenoble tient \u00e0 exprimer son inqui\u00e9tude et \u00e0 r\u00e9affirmer la volont\u00e9 de viser \u00e0 horizon 2027 le respect total des seuils de r\u00e9f\u00e9rence recommand\u00e9s par l\u2019OMS en 2021 \u00e0 savoir pour le NO2 le seuil de 10 \u03bcg\/m\u00b3 et pour les PM2,5 le seuil de 5 \u03bcg\/m3 en moyenne annuelle. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>On peut ajouter que les \u00e9tudes scientifiques des \u00e9quipes universitaires grenobloises dans <a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2022\/01\/14\/etude-mobilair-agir-pour-ameliorer-la-qualite-de-lair-2\/\" target=\"_blank\">le programme Mobilair<\/a> ne sont m\u00eame pas cit\u00e9es ni utilis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p><em>\u00ab Le projet MobilAir comble cette lacune en identifiant des mesures concr\u00e8tes qui permettraient de r\u00e9pondre aux objectifs sanitaires fix\u00e9s par les d\u00e9cideurs de l\u2019agglom\u00e9ration grenobloise. \u00c0 savoir : une r\u00e9duction de 67 % du taux de mortalit\u00e9 associ\u00e9 aux particules fines entre 2016 et 2030\u2026<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>L\u2019\u00e9quipe a cibl\u00e9 les deux secteurs locaux les plus \u00e9metteurs de particules fines : le chauffage au bois et les transports. <strong>Elle d\u00e9montre que l\u2019objectif sanitaire peut \u00eatre atteint en combinant deux mesures : le remplacement de tous les \u00e9quipements de chauffage au bois non performants par des po\u00eales \u00e0 granul\u00e9s r\u00e9cents, et la r\u00e9duction de 36 % du trafic des v\u00e9hicules personnels au sein de l\u2019agglom\u00e9ration<\/strong>. Concr\u00e8tement, ces d\u00e9marches devront s\u2019accompagner d\u2019aides financi\u00e8res aux m\u00e9nages, du d\u00e9veloppement d\u2019infrastructures (transports en commun et\/ou pistes cyclables, etc.) et de programmes de sensibilisation tr\u00e8s cibl\u00e9s. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>C\u2019est pourquoi le conseil municipal de Grenoble d\u00e9cide d\u2019\u00e9mettre un avis d\u00e9favorable sur le projet de PPA3, car les actions et les financements de l\u2019Etat sont insuffisants pour ramener les concentrations de polluants sous les seuils de r\u00e9f\u00e9rence recommand\u00e9s par l\u2019OMS depuis septembre 2021.<\/p>\n\n\n\n<p>Et la Ville de Grenoble demande tout particuli\u00e8rement \u00e0 l\u2019Etat :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><em>\u00ab d\u2019am\u00e9liorer la r\u00e9daction du dossier qui doit \u00eatre lisible, avec une partie claire sur chaque action de r\u00e9duction des \u00e9missions de polluants, relative aux \u00e9missions 2019 ;<\/em><\/li><li><em>de d\u00e9tailler par EPCI de la zone PPA les principales mesures dans leurs objectifs, les moyens \u00e0 mobiliser, ceux engag\u00e9s par l\u2019\u00c9tat et les effets escompt\u00e9s ;<\/em><\/li><li><em>d\u2019indiquer quelles actions du PDU 2030 de la M\u00e9tropole sont int\u00e9gr\u00e9es dans le projet de PPA3 : notamment le Bus \u00e0 Haut Niveau de Service (ex C1), le remaillage tramway et extension pr\u00e9vues des lignes, la mise en place du RER m\u00e9tropolitain, la desserte du grand sud de l\u2019agglom\u00e9ration ou encore le doublement du r\u00e9seau Chronov\u00e9lo ;<\/em><\/li><li><em>d\u2019effectuer un suivi des particules ultra fines, comme le demande l\u2019ANSES, pour la compr\u00e9hension des propri\u00e9t\u00e9s des PUF et de leurs effets sanitaires ;<\/em><\/li><li><em>de renforcer son action en mati\u00e8re de r\u00e9glementation, de contr\u00f4le et de financement, en particulier sur les volets mobilit\u00e9 et chauffage au bois non performant avec notamment :<\/em><ul><li><em>le soutien de l\u2019\u00c9tat pour la mise en \u0153uvre des voies r\u00e9serv\u00e9es au covoiturage et aux transports en commun sur les principaux axes de l\u2019agglom\u00e9ration et notamment la mise en \u0153uvre rapide de la VR2+ sur l\u2019A480 sud ;<\/em><\/li><li><em>le soutien de l\u2019Etat \u00e0 la pratique cyclable avec le financement des infrastructures et de l\u2019accompagnement des publics ;<\/em><\/li><li><em>le soutien \u00e0 la mise en place de la ZFEm avec l\u2019accompagnement financier renforc\u00e9 au report modal et au renouvellement des moteurs ou \u00e0 d\u00e9faut des v\u00e9hicules des particuliers et des collectivit\u00e9s ;<\/em><\/li><li><em>l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration du d\u00e9ploiement du contr\u00f4le automatis\u00e9 pour les zones \u00e0 faibles \u00e9missions avec une n\u00e9cessaire r\u00e9vision \u00e0 la hausse des ambitions (contr\u00f4le aujourd\u2019hui limit\u00e9 \u00e0 15% du trafic quotidien et \u00e0 une cam\u00e9ra pour 40 km de voirie) ;<\/em><\/li><li><em>le maintien des aides sur le dispositif Prime Air Bois et la mise en \u0153uvre rapide de l\u2019interdiction d\u2019utilisation et d\u2019installation des foyers ouverts, puis des appareils non performants et la mise en \u0153uvre rapide de l\u2019obligation de d\u00e9livrance d\u2019un certificat de conformit\u00e9 des installations de chauffage lors des transactions et locations.<\/em> \u00bb<\/li><\/ul><\/li><\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le code de l\u2019environnement, impose dans les grandes agglom\u00e9rations que le pr\u00e9fet \u00e9labore un plan de protection de l&rsquo;atmosph\u00e8re (PPA). 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