{"id":20119,"date":"2022-04-08T09:38:39","date_gmt":"2022-04-08T07:38:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=20119"},"modified":"2022-04-08T10:15:14","modified_gmt":"2022-04-08T08:15:14","slug":"diverses-actualites-72","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2022\/04\/08\/diverses-actualites-72\/","title":{"rendered":"Diverses actualit\u00e9s"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Le Gouvernement publie le rapport IGAS-IGF sur la gestion des EHPAD du groupe ORPEA<\/a><\/strong>. Apr\u00e8s avoir h\u00e9sit\u00e9, le gouvernement a finalement publi\u00e9 le 5avril ce rapport mettant en cause la gestion dee Ehpad par Orpea. De graves dysfonctionnements sont point\u00e9s et le pilotage des \u00e9tablissements donne la priorit\u00e9 \u00e0 la performance financi\u00e8re plut\u00f4t qu’\u00e0 des crit\u00e8res de qualit\u00e9. Le rapport pointe des irr\u00e9gularit\u00e9s financi\u00e8res importantes.<\/p>\n\n\n\n

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Appel \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un \u00ab GIEC \u00bb de la sant\u00e9 environnementale \u00e0 Grenoble. <\/strong>54 scientifiques, responsables politiques et\u00a0membres d\u2019ONG signent l\u2019Appel de\u00a0Grenoble pour\u00a0la\u00a0cr\u00e9ation d\u2019un\u00a0\u201cgiec\u201d de\u00a0la\u00a0sant\u00e9 environnementale<\/a>. \u00ab\u00a0Pour\u00a0faire face \u00e0 cette\u00a0crise sanitaire, dont l\u2019ampleur pour\u00a0l\u2019humanit\u00e9 rejoint celle de\u00a0la\u00a0crise climatique et\u00a0de\u00a0la\u00a0crise de\u00a0la\u00a0biodiversit\u00e9, il\u00a0est n\u00e9cessaire de\u00a0disposer d\u2019une synth\u00e8se des\u00a0connaissances scientifiques pour\u00a0\u00e9clairer l\u2019opinion et\u00a0d\u00e9boucher sur\u00a0les\u00a0d\u00e9cisions politiques \u00e0 la\u00a0hauteur de\u00a0l\u2019enjeu.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

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Le SDAGE 2022\u20102027 du Bassin\u00a0Rh\u00f4ne\u2010M\u00e9diterran\u00e9e est enfin arr\u00eat\u00e9.<\/strong> Le Sch\u00e9ma Directeur d\u2019Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SGAGE)<\/a> publi\u00e9 par le gouvernement le 21 mars 2022 a pour vocation d\u2019orienter et de planifier la gestion de l\u2019eau \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du bassin. R\u00e9vis\u00e9 tous les 6 ans, il fixe les orientations fondamentales et dispositions pour une gestion \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau et le maintien ou la restauration du bon \u00e9tat des milieux aquatiques. Il s\u2019impose \u00e0 toutes les d\u00e9cisions publiques dans le domaine de l\u2019eau, des milieux aquatiques et de l\u2019am\u00e9nagement du territoire.<\/p>\n\n\n\n

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7 propositions du Groupement des autorit\u00e9s responsables des transports (Gart)<\/strong> en faveur de la mobilit\u00e9<\/strong><\/a>. <\/strong>Engager l\u2019\u00c9tat \u00e0 hauteur de 5 Milliards d\u2019Euros en faveur de la mobilit\u00e9 du quotidien avec un nouveau plan d\u2019investissement. Baisser la TVA \u00e0 5,5 % dans les transports publics du quotidien. Transformer en subventions les avances de tr\u00e9sorerie vers\u00e9es dans le cadre de la crise sanitaire. Garantir la p\u00e9rennit\u00e9 du versement mobilit\u00e9. D\u00e9velopper \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale un titre unique pour toutes les mobilit\u00e9s. Cr\u00e9er un bureau des temps et engager une r\u00e9flexion globale sur les horaires et les usages. Int\u00e9grer le BioGNV dans les \u00e9nergies \u00e0 tr\u00e8s faibles \u00e9missions.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

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L\u2019Union Nationale pour l\u2019Habitat des Jeunes s\u2019inqui\u00e8te de l\u2019augmentation des prix de l\u2019\u00e9nergie. <\/strong>Face \u00e0 l\u2019augmentation des co\u00fbts de l\u2019\u00e9nergie, l\u2019UNHAJ demande des mesures d\u2019urgence<\/a> et une r\u00e9flexion structurelle sur le mod\u00e8le \u00e9conomique des foyers des FJT (foyers des jeunes travailleurs)<\/p>\n\n\n\n

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R\u00e9novation des logements, un nouveau pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro.<\/strong> Un d\u00e9cret du 30 mars<\/a> instaure une nouvelle cat\u00e9gorie d’\u00e9co-pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro destin\u00e9 \u00e0 financer le reste-\u00e0-charge des travaux d\u00e9j\u00e0 financ\u00e9s par la prime de transition \u00e9nerg\u00e9tique, et \u00e0 simplifier les r\u00e8gles de constitution du dossier de demande de cet \u00e9co-pr\u00eat. Il pr\u00e9cise les travaux \u00e9ligibles, le montant maximal de l’avance remboursable octroy\u00e9e ainsi que les modalit\u00e9s de demande et de justification de ce nouvel \u00e9co-pr\u00eat.<\/p>\n\n\n\n

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La r\u00e9gulation de l\u2019Arcep au service des territoires connect\u00e9s. <\/strong>C\u2019est le titre du rapport 2022 rendu par l\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des communications \u00e9lectroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep)<\/a> le 31 mars. Il fait le point sur les travaux et les actions men\u00e9s en 2021 en mati\u00e8re d\u2019am\u00e9nagement num\u00e9rique du territoire et examine\u00a0la qualit\u00e9 de service sur les r\u00e9seaux fixes, que ce soit le cuivre ou la fibre.<\/p>\n\n\n\n

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L\u2019Arcep rattrap\u00e9e par le Conseil d\u2019Etat<\/a>. <\/strong>Il annule la d\u00e9cision de l’Arcep qui avait attribu\u00e9 des fr\u00e9quences \u00e0 Starlink (d\u2019Elon Musk) en France. Au motif que l’Arcep n\u2019a pas proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une consultation du public avant d’accorder le feu vert, alors que cette d\u00e9cision \u00e9tait susceptible d’avoir une incidence importante sur le march\u00e9 de la fourniture d’acc\u00e8s \u00e0 internet \u00e0 haut d\u00e9bit, et d’affecter les utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n

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Instruction relative au contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 en mati\u00e8re de taxe d\u2019enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res (TEOM).<\/strong> Cette instruction gouvernementale<\/a> a pour objet d\u2019appeler l\u2019attention des pr\u00e9fectures sur l\u2019importance du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 en mati\u00e8re de taxe d\u2019enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res (TEOM) dans le nouveau contexte de la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure d\u2019action en reconnaissance de droits (ARD) en mati\u00e8re de TEOM et de la mise \u00e0 la charge des collectivit\u00e9s territoriales des d\u00e9gr\u00e8vements r\u00e9sultant du constat par le juge d\u2019un taux de TEOM manifestement disproportionn\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

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Le Conseil d’\u00c9tat confirme la validit\u00e9 du droit des pr\u00e9fets de d\u00e9roger \u00e0 certaines normes r\u00e8glementaires. <\/strong>Les Amis de la Terre France, Notre Affaire \u00e0 Tous, Wild Legal et Maiouri Nature Guyane avaient d\u00e9pos\u00e9 un recours contre le d\u00e9cret du 8 avril 2020 qui autorisait les pr\u00e9fets \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 certaines normes. Le Conseil d\u2019Etat vient de les d\u00e9bouter de leur demande<\/a> en estimant que le d\u00e9cret ne m\u00e9conna\u00eet ni le principe de s\u00e9paration des pouvoirs, ni celui de non-r\u00e9gression de la protection de l’environnement, ni l’objectif \u00e0 valeur constitutionnelle de clart\u00e9 et d’intelligibilit\u00e9 de la norme et il ne porte pas atteinte au principe d’indivisibilit\u00e9 de la R\u00e9publique. Conseil d’\u00c9tat, 6\u00e8me – 5\u00e8me chambres r\u00e9unies, 21\/03\/2022, 440871, Publi\u00e9 au recueil Lebon – L\u00e9gifrance (legifrance.gouv.fr)<\/a><\/p>\n\n\n\n

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Instruction minist\u00e9rielle sur le Logement d\u2019abord<\/a>. <\/strong>Il s\u2019agit du cadrage op\u00e9rationnel des missions et du pilotage des SIAO (services int\u00e9gr\u00e9s d\u2019accueil et d\u2019orientation) pour \u00e0 la fois mettre en \u0153uvre la politique du Logement d\u2019abord dans les territoires et assurer l\u2019effectivit\u00e9 et la performance du Service public de la rue au logement. L\u00e9gifrance – Droit national en vigueur – Circulaires et instructions – Instruction du Gouvernement du 31 mars 2022 relative aux missions des services int\u00e9gr\u00e9s d\u2019accueil et d\u2019orientation (SIAO) pour la mise en oeuvre du Service public de la rue au logement. (legifrance.gouv.fr)<\/a><\/p>\n\n\n\n

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Le Conseil constitutionnel valide les limitations au droit de recours des associations contre les permis de construire<\/a>.<\/strong> En r\u00e9ponse \u00e0 une Question Prioritaire de Constitutionnalit\u00e9 (QPC) dirig\u00e9e contre l\u2019article L 600-1-1 du code de l\u2019urbanisme\u00a0: une association n’est recevable \u00e0 agir contre une d\u00e9cision relative \u00e0 l’occupation ou l’utilisation des sols que si le d\u00e9p\u00f4t des statuts de l’association en pr\u00e9fecture est intervenu au moins un an avant l’affichage en mairie de la demande du p\u00e9titionnaire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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