{"id":20172,"date":"2022-04-22T11:41:41","date_gmt":"2022-04-22T09:41:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=20172"},"modified":"2022-04-22T12:56:49","modified_gmt":"2022-04-22T10:56:49","slug":"diverses-actualites-74","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2022\/04\/22\/diverses-actualites-74\/","title":{"rendered":"Diverses actualit\u00e9s"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

In\u00e9galit\u00e9s de salaires femmes\/hommes.<\/strong> L\u2019Observatoire des territoires\u00a0rassemble, analyse et diffuse les donn\u00e9es relatives aux dynamiques et aux disparit\u00e9s territoriales\u00a0ainsi qu’aux politiques men\u00e9es dans le champ de l’am\u00e9nagement et du d\u00e9veloppement des territoires. Il a r\u00e9cemment contribu\u00e9, en partenariat avec l\u2019Observatoire national de la politique de la ville, au volume\u00a0\u00ab\u00a0L\u2019\u00e9galit\u00e9 en question\u00a0\u00bb\u00a0de l\u2019Insee dans un encart consacr\u00e9 \u00e0 la dimension territoriale des \u00e9carts de salaires femmes-hommes<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

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Transparence : il est temps de respecter la Loi ! <\/strong>Bien que la transparence de l’action publique soit reconnue par la Constitution, de trop nombreux citoyens-nes rencontrent des difficult\u00e9s d\u2019acc\u00e8s aux documents dits administratifs (rapports, donn\u00e9es, statistiques, comptes-rendus, codes sources, etc.). Alors que la d\u00e9fiance envers les institutions et responsables publics ne cesse de cro\u00eetre, il est urgent que cet imp\u00e9ratif d\u00e9mocratique devienne plus effectif, et que l’ensemble des acteurs publics respecte tout simplement la loi. Lire le rapport d\u2019une d\u00e9put\u00e9e \u00e0 ce sujet\u00a0ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

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2021, une ann\u00e9e de d\u00e9sastres climatiques en Europe. <\/strong>\u00a0Alors qu’est c\u00e9l\u00e9br\u00e9 le 22 avril \u00ab\u00a0le jour de la Terre<\/a>\u00ab\u00a0, le d\u00e9partement consacr\u00e9 \u00e0 l’observation du climat du programme europ\u00e9en Copernicus vient de publier ses derni\u00e8res conclusions concernant l\u2019Europe<\/a>.\u00a0 Et elles sont particuli\u00e8rement alarmantes, soulignant la n\u00e9cessit\u00e9 d’agir contre le r\u00e9chauffement. Ainsi depuis l’\u00e8re pr\u00e9industrielle, la plan\u00e8te a gagn\u00e9 entre 1,1 et 1,2\u00b0C. Mais l’Europe se r\u00e9chauffe plus vite avec une hausse moyenne de la temp\u00e9rature de +2\u00b0C.<\/p>\n\n\n\n

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Prix de l\u2019\u00e9nergie et p\u00e9nurie de r\u00e9actifs de traitement, la FNCCR s’inqui\u00e8te des risques pour la continuit\u00e9 des services d’eau<\/a>. <\/strong>Elle s\u2019alarme de la hausse des prix des r\u00e9actifs et de l\u2019\u00e9nergie n\u00e9cessaires \u00e0 la potabilisation de l\u2019eau et \u00e0 la d\u00e9pollution des eaux us\u00e9es. Plus grave, les \u00e9lus s\u2019inqui\u00e8tent de possibles p\u00e9nuries mettant en p\u00e9ril la continuit\u00e9 de ces services publics essentiels. La FNCCR appelle le gouvernement \u00e0 mettre en place rapidement des solutions de s\u00e9curisation de ces approvisionnements. A Grenoble, le fait de ne pas traiter l\u2019eau et vu les capacit\u00e9s tr\u00e8s importantes des champs de captage, il y a moins d\u2019inqui\u00e9tude sauf pour les r\u00e9actifs pour l\u2019assainissement.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

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L\u2019effet limit\u00e9 de la gratuit\u00e9 des transports en commun sur la pression\u00a0automobile. <\/strong>Les objectifs environnementaux n\u00e9cessitent un report modal de la voiture vers les transports en commun, mais la gratuit\u00e9 n\u2019aurait pas d\u2019impact important sur ce report, suivant un travail scientifique men\u00e9 sur le cas de Paris par le Laboratoire interdisciplinaire des politiques publiques (LIEPP) de Sciences\u00a0Po. Voir l\u2019article de The Conversation<\/em> du 7 avril 2022<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

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Ajustement des conditions de chauffage des b\u00e2timents de l’\u00c9tat, de ses op\u00e9rateurs et des collectivit\u00e9s locales, permettant des r\u00e9ductions de consommation de gaz. <\/strong>Circulaire du Premier ministre du 13 avril 2022<\/a> qui a pour objectif de pousser aux \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie \u2013 en particulier de gaz \u2013 dans les b\u00e2timents de l\u2019\u00c9tat et de ses op\u00e9rateurs, mais qui demande aussi aux pr\u00e9fets\u00a0\u00ab\u00a0d\u2019inciter les collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 appliquer des mesures similaires\u00a0<\/em>\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

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La strat\u00e9gie nationale de r\u00e9duction des emballages plastiques<\/a> est adopt\u00e9e par un d\u00e9cret. <\/strong>Elle vise la fin des emballages plastiques \u00e0 usage unique (Epuu) en 2040 et \u00e0 d\u00e9terminer les priorit\u00e9s d\u2019action, les mesures concr\u00e8tes \u00e0 mettre en place pour atteindre les objectifs \u00e0 horizon 2025, \u00e0 savoir r\u00e9duire de 20% les Epuu, d\u00e9velopper massivement le r\u00e9emploi et passer \u00e0 100% d\u2019emballages plastiques recyclables.<\/p>\n\n\n\n

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D\u00e9cret relatif \u00e0 l’exp\u00e9rimentation de nouvelles coop\u00e9rations entre autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de services aux familles. <\/strong>Ce d\u00e9cret du 15 avril 2022<\/a> permet \u00e0 une ou plusieurs autorit\u00e9s de prendre, au nom d’une ou de plusieurs autres, certains actes relatifs \u00e0 la cr\u00e9ation, au maintien ou au d\u00e9veloppement de modes d’accueil du jeune enfant.Certaines m\u00e9tropoles ou communaut\u00e9s de communes, notamment dans les secteurs ruraux, n\u2019ont pas attendu ce d\u00e9cret pour r\u00e9aliser des projets intercommunaux de modes d\u2019accueil du jeune enfant. Les plus grandes collectivit\u00e9s sont plus r\u00e9ticentes \u00e0 s\u2019engager sur cette voie. Pourtant, il est int\u00e9ressant que des structures proches des lieux de travail des parents puissent accueillir des enfants. Il y a aussi les \u00e9tablissements d\u2019entreprises, mais qui ne concernent souvent que des grandes entreprises. Am\u00e9liorer la facilit\u00e9 d\u2019accompagnement des enfants dans une structure d\u2019accueil publique ou associative, proche du lieu de travail de l\u2019un des deux parents, est de nature \u00e0 une am\u00e9lioration du partage des t\u00e2ches au sein des m\u00e9nages.<\/p>\n\n\n\n

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Permis de construire, l\u2019encadrement de la recevabilit\u00e9 des recours d’associations dans le temps est conforme \u00e0 la Constitution. <\/strong>La loi \u00c9lan de 2018 limite les recours des associations contre les demandes de permis de construire. Leurs statuts doivent avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s au moins un an avant l’affichage en mairie de la demande. Le dispositif a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 conforme \u00e0 la Constitution par le conseil Constitutionnel suite \u00e0 une Question Prioritaire de Constitutionnalit\u00e9 (QPC)<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

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Zones de revitalisation rurale un enjeu pour l\u2019attractivit\u00e9 des territoires ruraux. <\/strong>C\u2019est le titre d\u2019un rapport parlementaire au Premier ministre<\/a>. Il propose un syst\u00e8me \u00e0 deux \u00e9tages\u00a0: des ZRR de premier niveau b\u00e9n\u00e9ficiant de l\u2019ensemble du dispositif (exon\u00e9rations fiscales, aides directes aux communes et soutien aux structures d\u2019aide \u00e0 domicile), auxquels se superposeraient des ZRR + b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un coup de pouce suppl\u00e9mentaire, comme le soutien \u00e0 l\u2019investissement des petites entreprises en cr\u00e9ation ou d\u00e9j\u00e0 install\u00e9es, aux commerces alimentaires ambulants\u2026<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

In\u00e9galit\u00e9s de salaires femmes\/hommes. L\u2019Observatoire des territoires\u00a0rassemble, analyse et diffuse les donn\u00e9es relatives aux dynamiques et aux disparit\u00e9s territoriales\u00a0ainsi qu’aux politiques men\u00e9es dans le champ de l’am\u00e9nagement et du d\u00e9veloppement des territoires. Il a r\u00e9cemment contribu\u00e9, en partenariat avec l\u2019Observatoire national de la politique de la ville, au volume\u00a0\u00ab\u00a0L\u2019\u00e9galit\u00e9 en question\u00a0\u00bb\u00a0de l\u2019Insee dans un encart […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[223,42,235,310],"class_list":["post-20172","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-climat","tag-droits-des-femmes","tag-energie","tag-numerique"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20172","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=20172"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20172\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":20173,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20172\/revisions\/20173"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=20172"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=20172"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=20172"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}