{"id":20176,"date":"2022-04-22T11:51:46","date_gmt":"2022-04-22T09:51:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=20176"},"modified":"2022-04-22T12:56:58","modified_gmt":"2022-04-22T10:56:58","slug":"rapport-annuel-2021-de-lautorite-environnementale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2022\/04\/22\/rapport-annuel-2021-de-lautorite-environnementale\/","title":{"rendered":"Rapport annuel 2021 de l\u2019Autorit\u00e9 environnementale"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

D\u2019apr\u00e8s le code de l\u2019environnement (article L122-1) certains projets, plans et programmes, sont soumis \u00e0 une \u00e9valuation environnementale en fonction de leurs caract\u00e9ristiques propres et de leurs impacts potentiels sur les milieux ou la sant\u00e9 humaine. Ces \u00e9valuations sont r\u00e9alis\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 des ma\u00eetres d\u2019ouvrage. Pour permettre au public d\u2019\u00eatre correctement inform\u00e9 au moment de sa consultation, de participer \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de la d\u00e9cision et pour assurer la bonne information du d\u00e9cideur, il est pr\u00e9vu qu\u2019une \u00ab autorit\u00e9 environnementale \u00bb rende un avis public sur la qualit\u00e9 des \u00e9valuations et la bonne prise en compte de l\u2019environnement par les projets, plans ou programmes \u00e9valu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019autorit\u00e9 environnementale (Ae) peut \u00eatre parfois tr\u00e8s critique sur les projets mettant \u00e0 mal l\u2019environnement ou sur l\u2019\u00e9tat de notre droit : \u00ab les modifications du droit fran\u00e7ais de l\u2019environnement, au pr\u00e9texte de \u00ab simplifier \u00bb les processus administratifs, ont multipli\u00e9 les cas d\u00e9rogatoires au droit commun, augment\u00e9 la complexit\u00e9 pour les services instructeurs et r\u00e9duit la lisibilit\u00e9 des proc\u00e9dures pour les p\u00e9titionnaires. Elles conduisent \u00e0 appauvrir l\u2019analyse environnementale, l\u2019information et la participation du public et paradoxalement \u00e0 accro\u00eetre les risques proc\u00e9duraux. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Voici l\u2019\u00e9ditorial de ce rapport\u00a0qui tire le signal d\u2019alarme pour acc\u00e9l\u00e9rer la transition \u00e9cologique<\/a> :<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\u00ab Regarder l\u2019avenir en face<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le changement climatique et l\u2019effondrement de la biodiversit\u00e9 sont \u00e0 l\u2019\u0153uvre. Certaines pollutions affectent fortement la sant\u00e9 humaine. Alors que ces \u00e9volutions menacent l\u2019avenir de l\u2019humanit\u00e9, \u00ab nous regardons ailleurs \u00bb.
Fid\u00e8le \u00e0 sa mission, l\u2019Ae ne d\u00e9tourne pas son regard. Elle analyse de nombreux dossiers de plans ou programmes cens\u00e9s engager une vraie transition \u00e9cologique et des projets qui devraient y contribuer. Elle constate, dans ces dossiers, un \u00e9cart pr\u00e9occupant entre les objectifs fix\u00e9s \u00e0 moyen et long terme, les ambitions affich\u00e9es pour les atteindre et les actes cens\u00e9s les traduire. Si la qualit\u00e9 du contenu de nombre d\u2019entre eux s\u2019am\u00e9liore, significativement pour certains, en particulier gr\u00e2ce \u00e0 des concertations approfondies en amont, les trajectoires n\u2019amorcent que rarement les virages, voire les remises en cause n\u00e9cessaires.
Si on ne l\u2019anticipe pas, les limites plan\u00e9taires et les effets de leur d\u00e9passement s\u2019imposeront de fa\u00e7on implacable. Les plans, programmes et projets analys\u00e9s cette ann\u00e9e devraient dessiner un projet collectif qui nous y pr\u00e9pare. Alors que la crise sanitaire a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 et aurait pu conduire \u00e0 revoir des mod\u00e8les \u00e0 bout de souffle, les m\u00eames programmes, les m\u00eames financements, les m\u00eames projets qui auront, pour la plupart d\u2019entre eux, des cons\u00e9quences irr\u00e9versibles sur une ou plusieurs dizaines d\u2019ann\u00e9es sont invariablement pr\u00e9sent\u00e9s. Conservatismes ou int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques, les freins conduisant \u00e0 l\u2019immobilisme sont nombreux. Certaines d\u00e9cisions sont m\u00eame des r\u00e9gressions.
L\u2019Ae est un coll\u00e8ge d\u2019experts de divers horizons, ayant une exp\u00e9rience dans de nombreux domaines (environnement, am\u00e9nagement, d\u00e9veloppement \u00e9conomique). Ils apportent leur \u00e9clairage dans le respect des processus d\u00e9mocratiques.
Au cours de cette ann\u00e9e intense du fait d\u2019un nombre record de dossiers, majeurs pour certains, nous avons contribu\u00e9 \u00e0 \u00e9tayer nos analyses et \u00e0 formuler des recommandations pour nous efforcer, avec des moyens r\u00e9duits et en d\u00e9pit de d\u00e9lais \u00e9court\u00e9s, de faire \u00e9voluer les cultures et les pratiques. De plus en plus nombreux sont ceux qui, les yeux grands ouverts vers l\u2019avenir, s\u2019en sont fait l\u2019\u00e9cho.
Dans ce contexte, les modifications du droit fran\u00e7ais de l\u2019environnement, au pr\u00e9texte de \u00ab simplifier \u00bb les processus administratifs, ont multipli\u00e9 les cas d\u00e9rogatoires au droit commun, augment\u00e9 la complexit\u00e9 pour les services instructeurs et r\u00e9duit la lisibilit\u00e9 des proc\u00e9dures pour les p\u00e9titionnaires. Elles conduisent \u00e0 appauvrir l\u2019analyse environnementale, l\u2019information et la participation du public et paradoxalement \u00e0 accro\u00eetre les risques proc\u00e9duraux.
Face aux d\u00e9fis pos\u00e9s par la crise \u00e9cologique, il y a urgence \u00e0 pr\u00e9parer une soci\u00e9t\u00e9 plus r\u00e9siliente : il est urgent de regarder l\u2019avenir en face et d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la transition \u00e9cologique. \u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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