{"id":20353,"date":"2022-05-21T17:59:50","date_gmt":"2022-05-21T15:59:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=20353"},"modified":"2022-05-21T18:21:01","modified_gmt":"2022-05-21T16:21:01","slug":"le-compte-administratif-2021-de-la-metro-des-signes-tres-inquietants","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2022\/05\/21\/le-compte-administratif-2021-de-la-metro-des-signes-tres-inquietants\/","title":{"rendered":"Le compte administratif 2021 de la M\u00e9tro : des signes tr\u00e8s inqui\u00e9tants"},"content":{"rendered":"\n
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Vendredi 20 mai le Conseil de M\u00e9tropole adopte le compte administratif de la m\u00e9tropole pour l\u2019ann\u00e9e 2021, c\u2019est-\u00e0-dire la photographie d\u00e9taill\u00e9e de l\u2019\u00e9tat des finances du budget principal et des 11 budgets annexes. Y sont visibles des cons\u00e9quences de la pand\u00e9mie mais de fa\u00e7on bien moindre qu\u2019en 2020. La situation g\u00e9n\u00e9rale est plut\u00f4t bonne sauf pour deux budgets annexes, le stationnement en ouvrage et les locaux \u00e9conomiques qui eux ont particuli\u00e8rement souffert de la pand\u00e9mie. A signaler tout de m\u00eame qu\u2019il n\u2019y a pas de r\u00e9sultat suffisant qui permette une \u00e9ventuelle d\u00e9cision modificative significative en fin d\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Mais le plus inqui\u00e9tant c\u2019est l\u2019avenir et ce d\u00e8s 2022 o\u00f9 les nuages noirs s\u2019accumulent sur les finances locales. Mais outre l\u2019apparition de l\u2019inflation et des difficult\u00e9s d\u2019approvisionnement qui vont cr\u00e9er de situations tr\u00e8s difficiles, il faut revenir sur la r\u00e9forme fiscale op\u00e9r\u00e9e par Macron 1.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

La r\u00e9forme fiscale s\u2019est traduite par la suppression pour la M\u00e9tro de la taxe d\u2019habitation (TH) qui touche aussi les communes mais dans une moindre mesure. Le document de pr\u00e9sentation du CA 2021 fait mention de cette suppression de la TH et de son remplacement par une quote-part de la TVA nationale, sur laquelle la M\u00e9tro n\u2019aura aucune action possible. Il s\u2019agit d\u2019une perte de pouvoir de taux donc d\u2019une perte d\u2019autonomie de la M\u00e9tro et par cons\u00e9quent d\u2019une plus grande d\u00e9pendance par rapport \u00e0 l\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n

Mais le plus grave, c\u2019est surtout la liaison avec les habitants qui est en train d\u2019\u00eatre perdue d\u00e9finitivement. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent une tr\u00e8s grande majorit\u00e9 de m\u00e9nages habitant l\u2019agglo recevaient chaque ann\u00e9e un avis de taxe d\u2019habitation, certains \u00e9taient exon\u00e9r\u00e9s ou bien d\u00e9grev\u00e9s en fonction de leur revenu et de la composition du m\u00e9nage. A partir de 2023 il n\u2019y aura plus que les propri\u00e9taires r\u00e9sidents qui auront cette liaison fiscale avec leur commune et leur intercommunalit\u00e9, soit seulement la moiti\u00e9 des m\u00e9nages r\u00e9sidents dans l\u2019agglom\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

La D\u00e9claration des Droits de l\u2019Homme et du Citoyen de 1789 dans son article 13 souligne l\u2019importance constitutionnelle de cette relation entre le citoyen et son administration.<\/p>\n\n\n\n

Comme l\u2019indique le document de pr\u00e9sentation du CA 2021, la fiscalit\u00e9 issue des m\u00e9nages est r\u00e9duite de plus de 80 % en 2021, passant de 71 M\u20ac \u00e0 12,7 M\u20ac. Cela a plusieurs cons\u00e9quences au-del\u00e0 de la fragilisation financi\u00e8re et des atteintes \u00e0 la d\u00e9centralisation, comme la perte de la liaison avec les habitants et notamment les habitants qui ont le plus de difficult\u00e9s (les locataires ont en moyenne des revenus beaucoup plus faibles que la grande majorit\u00e9 des propri\u00e9taires r\u00e9sidents).<\/p>\n\n\n\n

La m\u00e9tropole a des difficult\u00e9s pour g\u00e9rer les politiques de proximit\u00e9, cet \u00e9loignement institutionnel n\u2019est pas du tout positif et devrait inciter \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer les am\u00e9liorations des relations avec les communes qui ont beaucoup plus cette culture. Il serait important que chaque ann\u00e9e la M\u00e9tro donne la r\u00e9partition des investissements r\u00e9alis\u00e9s sur chacun des territoires des 49 communes.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s 2022 les collectivit\u00e9s entrent dans une zone de turbulences tr\u00e8s inqui\u00e9tantes. Les d\u00e9penses comme les recettes vont \u00eatre fortement perturb\u00e9es. La d\u00e9pendance par rapport \u00e0 l\u2019Etat de la majorit\u00e9 des recettes cr\u00e9e une situation d\u00e9licate et inqui\u00e9tante quand on entend certaines propositions de l\u2019Etat qui va demander aux collectivit\u00e9s de se serrer encore la ceinture pour l\u2019aider \u00e0 \u00e9quilibrer son budget.<\/p>\n\n\n\n

La M\u00e9tro a perdu 136 M\u20ac de dotations de l\u2019Etat depuis 2014. Les dotations de l\u2019Etat sont toujours en baisse et certaines annonces sont tr\u00e8s inqui\u00e9tantes (un chiffre de 10 milliards d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9 comme participation des collectivit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre du budget de l\u2019Etat). C\u2019est la moiti\u00e9 des recettes de fonctionnement du Budget Principal de la M\u00e9tropole qui est expos\u00e9e aux d\u00e9cisions, en g\u00e9n\u00e9ral unilat\u00e9rales, de l\u2019Etat quant \u00e0 leur p\u00e9rennit\u00e9. Les recettes \u00ab rigides \u00bb de 220 M\u20ac, sur lesquelles la M\u00e9tropole ne dispose d\u2019aucun levier repr\u00e9sentent aujourd\u2019hui 55 % des recettes r\u00e9elles de fonctionnement du budget principal, contre 38 % en 2020.<\/p>\n\n\n\n

Il faut souhaiter qu\u2019une nouvelle politique se mette en place au niveau national plus protectrice pour les collectivit\u00e9s locales qui investissent le plus.<\/p>\n\n\n\n

Dernier aspect inqui\u00e9tant : il concerne les difficult\u00e9s importantes du SMMAG. Il y a d\u2019ailleurs une inad\u00e9quation institutionnelle entre la M\u00e9tro et le SMMAG car il est de la responsabilit\u00e9 budg\u00e9taire de la M\u00e9tro d\u2019\u00e9quilibrer les finances du SMMAG lorsqu\u2019il intervient sur le territoire m\u00e9tropolitain. Il n\u2019existe pas de d\u00e9cision m\u00e9tropolitaine sur le d\u00e9tail de la politique \u00e0 suivre : la M\u00e9tro doit faire les ch\u00e8ques mais ne discute pas en tant qu\u2019institution sur les politiques \u00e0 mener. Pourtant toute subvention peut \u00eatre conditionn\u00e9e \u00e0 certaines priorit\u00e9s. Il serait bon que les repr\u00e9sentants de la M\u00e9tro au conseil syndical du SMMAG pr\u00e9parent collectivement les travaux du syndicat, afin de justifier aupr\u00e8s des usagers l\u2019utilisation de l\u2019argent public g\u00e9r\u00e9 par la M\u00e9tro.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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