{"id":20399,"date":"2022-05-27T11:19:53","date_gmt":"2022-05-27T09:19:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=20399"},"modified":"2022-05-27T11:58:21","modified_gmt":"2022-05-27T09:58:21","slug":"des-associations-delus-demandent-au-gouvernement-dagir-suite-aux-degats-de-linflation-et-des-difficultes-dapprovisionnement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2022\/05\/27\/des-associations-delus-demandent-au-gouvernement-dagir-suite-aux-degats-de-linflation-et-des-difficultes-dapprovisionnement\/","title":{"rendered":"Des associations d’\u00e9lus demandent au gouvernement d\u2019agir suite aux d\u00e9g\u00e2ts de l\u2019inflation et des difficult\u00e9s d\u2019approvisionnement"},"content":{"rendered":"\n
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Cinq associations d’\u00e9lus, dont l’AMF et France Urbaine, ont envoy\u00e9 le 9 mai un courrier au ministre de l’\u00c9conomie,<\/a> encore en poste, sur \u00ab\u00a0les cons\u00e9quences de la hausse des co\u00fbts des mati\u00e8res premi\u00e8res et de l’\u00e9nergie sur l’ex\u00e9cution des march\u00e9s publics<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La hausse spectaculaire de l\u2019inflation frappe durement les collectivit\u00e9s locales. D\u2019abord en ce qui concerne les prix de l\u2019\u00e9nergie, ce qui accroit de tr\u00e8s nombreuses d\u00e9penses (r\u00e9seaux de transport, \u00e9clairage public, chauffage des b\u00e2timents et des \u00e9quipements, etc\u2026). Et aussi les mati\u00e8res premi\u00e8res, avec des cons\u00e9quences imm\u00e9diates dans de nombreux domaines et sur les chantiers de travaux publics\u2026 La hausse des prix des denr\u00e9es alimentaires commence aussi \u00e0 poser de s\u00e9v\u00e8res probl\u00e8mes aux gestionnaires de cantines<\/p>\n\n\n\n

\u00ab L\u2019envol\u00e9e des prix de l\u2019\u00e9nergie et des mati\u00e8res premi\u00e8res provoque de nombreuses difficult\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution des march\u00e9s publics. La Direction des Affaires Juridiques a d\u00e8s le mois de mai 2021 publi\u00e9 un certain nombre de recommandations aux acheteurs dans une note technique qu\u2019elle a actualis\u00e9e en f\u00e9vrier 2022, et qui a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9e depuis par les circulaires du Premier Ministre des 23 et 30 mars 2022. Nous vous en remercions. <\/em><\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Les collectivit\u00e9s que nous repr\u00e9sentons se sont employ\u00e9es \u00e0 mettre en \u0153uvre ces recommandations et, s\u2019agissant des march\u00e9s en cours d\u2019ex\u00e9cution, les reports de d\u00e9lais ou la suspension des p\u00e9nalit\u00e9s sont appliqu\u00e9s chaque fois que n\u00e9cessaire. <\/em><\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Divers \u00e9cueils subsistent toutefois pour traiter les d\u00e9s\u00e9quilibres \u00e9conomiques frappant les march\u00e9s dont les m\u00e9canismes d\u2019indexation ne permettent pas de prendre pleinement en compte les augmentations exceptionnelles des co\u00fbts des mati\u00e8res premi\u00e8res et de l\u2019\u00e9nergie : soit parce que la fr\u00e9quence de calcul des r\u00e9visions est inadapt\u00e9e \u00e0 la forte volatilit\u00e9 des cours, soit parce que la formule param\u00e9trique ne refl\u00e8te pas la structure de co\u00fbt des biens ou prestations command\u00e9s. Dans ces cas sp\u00e9cifiques de plus en plus nombreux, le recours \u00e0 l\u2019impr\u00e9vision et au versement d\u2019une indemnit\u00e9 extracontractuelle appara\u00eet le plus souvent inadapt\u00e9. <\/em><\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les collectivit\u00e9s ont d\u00e9sormais une certaine exp\u00e9rience de l\u2019impr\u00e9vision, qu\u2019elles ont d\u00fb invoquer \u00e0 de multiples reprises lors de la crise sanitaire, notamment pour des contrats de concessions d\u2019exploitation d\u2019\u00e9quipements sportifs, culturels ou de congr\u00e8s qui avaient d\u00fb \u00eatre ferm\u00e9s pendant plusieurs mois. C\u2019est un instrument juridique lourd et complexe de mise en \u0153uvre, mais coh\u00e9rent avec les dur\u00e9es d\u2019ex\u00e9cution souvent longues de ces contrats, qui se pr\u00eatent par ailleurs plus facilement \u00e0 une \u00e9valuation pr\u00e9cise des d\u00e9ficits d\u2019exploitation induits par des circonstances exceptionnelles dans les comptes des d\u00e9l\u00e9gataires. <\/em><\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019av\u00e8re en revanche peu adapt\u00e9 lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019apporter une r\u00e9ponse rapide et imm\u00e9diate \u00e0 des prestataires subissant des hausses sup\u00e9rieures \u00e0 leurs marges, conduisant certains d\u2019entre eux \u00e0 pr\u00e9f\u00e9rer renoncer \u00e0 poursuivre l\u2019ex\u00e9cution du march\u00e9, plut\u00f4t que de continuer \u00e0 d\u00e9grader leur tr\u00e9sorerie en attendant le versement d\u2019une indemnit\u00e9 dont le montant d\u00e9finitif ne pourra \u00eatre calcul\u00e9 qu\u2019\u00e0 l\u2019issue d\u2019un lourd processus administratif op\u00e9r\u00e9 en fin de contrat. D\u2019autant que cette indemnit\u00e9 ne viendra que partiellement compenser \u00ab un d\u00e9ficit r\u00e9ellement important, et non un simple manque \u00e0 gagner \u00bb, ce qui revient \u00e0 leur imposer de vendre \u00e0 perte. Cette situation semble difficilement tenable pour les artisans, TPE et PME, si l\u2019on consid\u00e8re que cette crise est probablement durable. Elle met de surcro\u00eet les collectivit\u00e9s en risque de subir des ruptures d\u2019approvisionnement, compromettant gravement le fonctionnement de certains services. <\/em><\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

C\u2019est pour minimiser ces risques que de nombreux acheteurs, y compris de grandes centrales d\u2019achat, n\u2019ont d\u2019autre choix que de recourir \u00e0 la passation d\u2019avenants permettant de notifier des prix nouveaux temporaires tenant compte des hausses r\u00e9ellement constat\u00e9es, et d\u00fbment justifi\u00e9es, incluant une baisse de marge des fournisseurs, et dont la dur\u00e9e d\u2019application limit\u00e9e est assortie d\u2019une clause de r\u00e9examen et\/ou de retour \u00e0 meilleure fortune. Ces avenants sont g\u00e9n\u00e9ralement pass\u00e9s sous le double fondement juridique de l\u2019impr\u00e9vision et des \u00ab circonstances qu\u2019un acheteur diligent ne pouvait pas pr\u00e9voir \u00bb (article R. 2194-5 du Code de la commande publique) ou des modifications non substantielles comme le pr\u00e9voit l\u2019article R. 2194-7 du code pr\u00e9cit\u00e9 (et comme cela semble \u00eatre le cas en Allemagne). Car il ne s\u2019agit \u00e9videmment pas de modifier \u00ab l’\u00e9quilibre \u00e9conomique du march\u00e9 en faveur du titulaire d’une mani\u00e8re qui n’\u00e9tait pas pr\u00e9vue dans le march\u00e9 initial \u00bb, mais au contraire de r\u00e9tablir cet \u00e9quilibre initial. Ce m\u00e9canisme de prix nouveaux temporaires permet de poursuivre au moins pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e l\u2019ex\u00e9cution du march\u00e9, le temps, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019organiser la relance d\u2019un nouveau march\u00e9. <\/em><\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

La voie de l\u2019avenant permet en outre de corriger une autre difficult\u00e9, de nature budg\u00e9taire, pos\u00e9e par l\u2019impr\u00e9vision : l\u2019indemnit\u00e9 est en effet pay\u00e9e sur des cr\u00e9dits de fonctionnement, m\u00eame lorsque les prestations objet du march\u00e9 sont financ\u00e9es sur des cr\u00e9dits d\u2019investissements, ce qui vient diminuer d\u2019autant un autofinancement d\u00e9j\u00e0 grev\u00e9 par les achats d\u2019\u00e9nergie (\u00e9lectricit\u00e9, carburants et fluides) en forte hausse.<\/em><\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

 Nous souhaitons donc pouvoir engager avec vous un dialogue afin de trouver les voies d\u2019un assouplissement des recommandations de la circulaire du 30 mars, dans un souci d\u2019\u00e9quilibre garantissant bonne utilisation des deniers publics, continuit\u00e9 des approvisionnements, et juste r\u00e9mun\u00e9ration des fournisseurs, en s\u2019inspirant des solutions pragmatiques d\u00e9j\u00e0 mises en \u0153uvre par de nombreux acheteurs, ou d\u2019autres exemples europ\u00e9ens, et permettant aux collectivit\u00e9s d\u2019agir en toute s\u00e9curit\u00e9 juridique \u00bb.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les actes pos\u00e9s par le gouvernement sont insuffisants notamment sur les futures ex\u00e9cutions des march\u00e9s publics, dont les r\u00e8gles ne sont pas adapt\u00e9es \u00e0 la p\u00e9riode qui s\u2019ouvre.<\/p>\n\n\n\n

Pour avoir des d\u00e9tails sur les r\u00e9flexions des collectivit\u00e9s\u00a0lire ici<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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