{"id":20405,"date":"2022-05-27T11:28:54","date_gmt":"2022-05-27T09:28:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=20405"},"modified":"2022-05-27T11:58:36","modified_gmt":"2022-05-27T09:58:36","slug":"rapport-annuel-2021-du-mediateur-national-de-lenergie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2022\/05\/27\/rapport-annuel-2021-du-mediateur-national-de-lenergie\/","title":{"rendered":"Rapport annuel 2021 du m\u00e9diateur national de l\u2019\u00e9nergie"},"content":{"rendered":"\n
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Le bouclier tarifaire est insuffisant explique le m\u00e9diateur national de l\u2019\u00e9nergie, il s\u2019av\u00e8re indispensable d\u2019assurer une meilleure protection aux particuliers et aux entreprises de petite taille de ce secteur. Dans son rapport concernant l\u2019ann\u00e9e 2021<\/a> il indique que les sollicitations ont \u00e9t\u00e9 nettement plus nombreuses qu\u2019en 2020, dans un contexte de hausse des prix.<\/p>\n\n\n\n

Les consommateurs n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 aussi nombreux \u00e0 faire appel au m\u00e9diateur national de l\u2019\u00e9nergie pour r\u00e9soudre un litige.<\/p>\n\n\n\n

Alors que 12 260 litiges \u00e9taient recens\u00e9s en 2016, le m\u00e9diateur a enregistr\u00e9 30 626 en 2021, soit une augmentation de 150 % en 5 ans. C\u2019est l\u2019un des points marquants de son rapport d\u2019activit\u00e9 de 2021, rendu public le 24 mai 2022. Dans le contexte de hausse des prix de l\u2019\u00e9nergie, le m\u00e9diateur national de l\u2019\u00e9nergie est plus que jamais mobilis\u00e9 pour informer et prot\u00e9ger les consommateurs d\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

En 15 ann\u00e9es d\u2019existence, le m\u00e9diateur national de l\u2019\u00e9nergie n\u2019a jamais connu un tel nombre de litiges<\/p>\n\n\n\n

La hausse continue des litiges re\u00e7us par le m\u00e9diateur national de l\u2019\u00e9nergie (30 626 en 2021 : +13% par rapport \u00e0 2020) s\u2019explique essentiellement par les mauvaises pratiques de certains fournisseurs, souvent cumul\u00e9es \u00e0 un traitement d\u00e9faillant des r\u00e9clamations des clients. La forte hausse des prix a \u00e9galement conduit les consommateurs \u00e0 \u00eatre plus attentifs \u00e0 leurs factures d\u2019\u00e9nergie, et \u00e0 plus souvent les contester.<\/p>\n\n\n\n

En 2021, ce sont les fournisseurs OHM ENERGIE, GREENYELLOW et MINT \u00c9NERGIE qui ont les taux de litiges pour 100 000 contrats r\u00e9sidentiels les plus \u00e9lev\u00e9s, avec respectivement 416 pour OHM ENERGIE, 326 pour GREENYELLOW et 261 pour MINT \u00c9NERGIE ; le taux de litiges moyen, tous fournisseurs confondus, est de 78 !<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les fournisseurs TOTALENERGIES et ENI, qui s\u2019\u00e9taient vu attribuer des \u201ccartons rouges\u201d par le m\u00e9diateur national de l\u2019\u00e9nergie les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, ont pris des mesures pour am\u00e9liorer le traitement des r\u00e9clamations de leurs clients, qui commencent \u00e0 porter leurs fruits. Le m\u00e9diateur national de l\u2019\u00e9nergie les encourage vivement \u00e0 poursuivre leurs efforts.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les contrats des consommateurs impact\u00e9s par la hausse des prix de l\u2019\u00e9nergie<\/em><\/p>\n\n\n\n

Du fait de l\u2019augmentation des prix sur les march\u00e9s de l\u2019\u00e9nergie, le nombre d\u2019offres de fourniture disponibles, qui sont r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es dans le comparateur du m\u00e9diateur<\/a> national de l\u2019\u00e9nergie, a \u00e9t\u00e9 divis\u00e9 par deux \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2021. La plupart des fournisseurs ont augment\u00e9 leurs prix de vente et il est devenu plus difficile de faire jouer la concurrence pour faire des \u00e9conomies. Certains fournisseurs ont quitt\u00e9 le march\u00e9 volontairement (E. LECLERC ENERGIE par exemple) ou parce qu\u2019ils ont fait l\u2019objet d\u2019une liquidation judiciaire ; d\u2019autres ont choisi d\u2019indexer leurs prix de vente sur les prix de march\u00e9s, qui sont en forte augmentation, plut\u00f4t que sur les tarifs r\u00e9glement\u00e9s, qui permettent aux consommateurs d\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9s par le \u00ab bouclier tarifaire \u00bb mis en place par le Gouvernement.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Ainsi, depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2022, les clients de MINT ENERGIE et de MEGA ENERGIE se plaignent de la hausse tr\u00e8s importante de leurs factures d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, qui r\u00e9sulte d\u2019un changement de la formule d\u2019indexation de prix, sans qu\u2019ils n\u2019aient pu v\u00e9ritablement en mesurer la port\u00e9e lorsque leur fournisseur les en a inform\u00e9s.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le m\u00e9diateur national de l\u2019\u00e9nergie rappelle aux fournisseurs qu\u2019ils ont, en application de l\u2019article L. 224-10 du code de la consommation, l\u2019obligation d\u2019informer leurs clients de tout projet de modification contractuelle et de sa port\u00e9e exacte ; cette information doit \u00eatre loyale et compr\u00e9hensible.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Il est n\u00e9cessaire de prot\u00e9ger tous les consommateurs, non seulement les particuliers, mais aussi les \u00ab petits professionnels \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Un certain nombre d\u2019entreprises ont contact\u00e9 le m\u00e9diateur national de l\u2019\u00e9nergie \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2021, car leur contrat de fourniture d\u2019\u00e9nergie arrivait \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance et qu\u2019elles ne parvenaient pas \u00e0 trouver de nouveau contrat de fourniture d\u2019\u00e9nergie \u00e0 des prix soutenables financi\u00e8rement. La forte hausse des prix de l\u2019\u00e9nergie a mis en lumi\u00e8re des difficult\u00e9s sp\u00e9cifiques aux petits professionnels, qui sont moins bien prot\u00e9g\u00e9s par le code de la consommation que les particuliers, alors qu\u2019ils rencontrent des probl\u00e9matiques similaires et ne disposent pas des moyens leur permettant d\u2019assurer efficacement leur d\u00e9fense.<\/em><\/p>\n\n\n\n

C\u2019est la raison pour laquelle le m\u00e9diateur national de l\u2019\u00e9nergie demande que les dispositions du code de la consommation qui prot\u00e8gent les consommateurs particuliers soient \u00e9tendues aux petits professionnels.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Chiffres cl\u00e9s du m\u00e9diateur national de l\u2019\u00e9nergie en 2021 :<\/em><\/p>\n\n\n\n